Le Comité des questions constitutionnelles et juridiques se compose de sept membres. Il aide le Conseil à exercer ses fonctions en s'occupant des questions constitutionnelles et juridiques relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des activités du programme de l'Organisation. Ses fonctions sont définies à l'Article XXXIV-3 du Règlement général de l'Organisation. Les membres du Comité constitutionnel et juridique sont élus durant la réunion de deux jours du Conseil qui se tient immédiatement après la Conférence.