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Régimes fonciers

Il faut des mécanismes institutionnels adéquats pour établir les droits et l'accès aux ressources rurales (terre, eau, arbres, et faune sauvage), condition indispensable au développement agricole et à la sécurité alimentaire. De nombreux pays sollicitent des avis spécifiques en matière de droits de propriété, d’accès plus équitable des hommes et des femmes aux ressources naturelles, de fonctionnement des marchés et d’administration foncière pour bénéficier de l’octroi de crédits hypothécaires pour l’investissement et la bonne gestion des terres et des ressources naturelles.

Le Département du développement durable aide les Etats membres à réorganiser leurs institutions rurales et à identifier et préparer des projets sur le renforcement des institutions s'occupant des structures agraires, en vue de la sécurité alimentaire et du développement rural durable. Il a aidé notamment à élaborer et à adopter des politiques, programmes, meilleures pratiques et outils de tenure afin de faciliter l'accès à la terre, garantir les droits des usagers et améliorer les marchés fonciers.

Il fournit une assistance dans quatre principaux domaines:

  • formulation de méthodologies pour les politiques foncières gouvernementales afin d'améliorer l'accès des groupes défavorisés -en particulier des femmes- à la terre;
  • formulation de politiques de marché et de transaction des terres privées et d'un appui institutionnel pour améliorer l'accès des pauvres à l'utilisation durable des ressources naturelles;
  • modification des régimes fonciers afin de promouvoir le développement rural des ressources gérées en propriété commune ou par des systèmes autochtones;
  • régularisation des régimes fonciers et services d'administration des terres.

Le Département aide à formuler des principes directeurs et à mettre en place des mécanismes législatifs appliqués à la résolution des conflits. Le but est d'améliorer l'accès des paysans sans terre aux ressources, et ce, à l'aide de différentes méthodes de réforme agraire écologiquement rationnelles et faisant place au rôle des femmes. Le développement des femmes est soutenu par la recherche et l'analyse, ainsi que l'identification des problèmes que les femmes rurales doivent affronter dans les régimes fonciers coutumiers, en particulier pour ce qui est des droits fonciers, de l'accumulation et du contrôle des ressources productives de la terre.

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