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La FAO défend le consommateur et l'environnement en contrôlant la qualité des aliments et en protégeant les plantes: Codex/Convention internationale pour la protection des végétaux


Objectif

Cette séance a pour but de mieux faire connaître au public le but, la structure, les fonctions et les réalisations du Codex Alimentarius et de la Convention internationale pour la protection des végétaux. Ces deux organes de la FAO jouent un rôle important, au plan international et dans les pays, dans la mise en place de cadres réglementaires pour la sécurité sanitaire des aliments et la santé des végétaux.

Contexte

Une politique et un cadre réglementaire internationaux pour l'alimentation, pour l'agriculture, les pêches et les forêts constituent une condition préalable importante de l'instauration de la sécurité alimentaire pour tous. On a aussi de plus en plus besoin de politiques et de cadres réglementaires nationaux qui répondent aux besoins intérieurs et qui soient conformes aux politiques et cadres réglementaires internationaux. On observe également une forte tendance, tant au plan international qu'au plan national, à l'intégration des cadres juridiques et réglementaires entre la sécurité sanitaire des aliments et la santé des végétaux, ainsi qu'avec la santé animale et l'environnement. Cette tendance a été accélérée par les accords internationaux, notamment l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) et le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biologiques.

La FAO a activement encouragé l'intégration de ces cadres qui permet d'aborder les questions de sécurité sanitaire des aliments et de santé des végétaux par l'intermédiaire d'un programme mixte d'échanges d'informations et de renforcement des capacités. Les contributions du Codex Alimentarius et de la CIPV constituent deux des principaux éléments de ce programme intégré administré par la FAO. L'Office international des épizooties (OIE) est chargé d'établir des normes internationales concernant la santé animale.

Codex Alimentarius

Le droit de chaque être humain d'avoir accès à une nourriture saine et nutritive est affirmé dans la Déclaration de Rome de 1996 sur la sécurité alimentaire mondiale. Une nourriture saine et nutritive d'une qualité appropriée répondant aux attentes des consommateurs n'est plus un luxe mais un droit de tout un chacun.

L'opinion publique est beaucoup plus sensible qu'auparavant aux questions de sécurité sanitaire des aliments, en particulier dans les pays développés. Cette sensibilité tient aux préoccupations suscitées par l'ESB ou "maladie de la vache folle" (qui n'est plus limitée à l'Europe), par la présence de bactéries pathogènes résistantes aux antibiotiques dans les aliments, par la contamination par la dioxine, par des foyers de maladies d'origine alimentaire dues à la contamination microbienne et par la découverte dans des aliments destinés à la consommation humaine d'un maïs génétiquement modifié autorisé exclusivement pour l'alimentation animale. Compte tenu de cette sensibilisation aux questions de sécurité sanitaire des aliments, les marchés internationaux et intérieurs doivent faire face à des demandes croissantes d'aliments répondant aux attentes des consommateurs au point de vue de la qualité et de la valeur nutritionnelle. Cette évolution s'accompagne à la fois de difficultés et de possibilités nouvelles pour le secteur de l'alimentation et de l'agriculture.

Codex Alimentarius signifie "code relatif aux aliments" et regroupe l'ensemble des normes, codes d'usages, lignes directrices et recommandations de la Commission du Codex Alimentarius. La Commission est l'organe international qui fait autorité en matière de normes alimentaires. Elle est un organe subsidiaire de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Elle compte actuellement 166 membres représentant plus de 95 pour cent de la population mondiale.

L'utilisation d'évaluations scientifiques des risques pour fonder la prise de décisions dans le cadre de ces instruments juridiques internationaux renforce leur utilisation comme base pour la prise de décisions au sein du Codex. L'analyse scientifique des risques a fait la preuve de sa solidité comme fondement de la prise de décisions en matière de gestion des risques relatifs à la sécurité sanitaire des aliments. Dans le domaine des aliments issus des biotechnologies, le Codex assure l'analyse des risques pour la santé humaine prévue dans le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques de la Convention sur la diversité biologique. Les faits scientifiquement établis ne suffisent pas en soi pour l'adoption de mesures de gestion du risque; d'autres facteurs légitimes doivent être pris en compte, mais ils doivent être bien documentés et ne doivent pas avoir d'incidence sur le processus scientifique. Ils ne doivent en aucun cas être présentés comme pouvant se substituer au processus scientifique.

La participation en connaissance de cause de toutes les parties intéressées à la prise de décisions est essentielle pour l'acceptation des décisions gouvernementales (et intergouvernementales). Elle nécessite un effort supplémentaire d'explication des bases scientifiques des évaluations des risques et de la sécurité sanitaire ainsi que des raisons du choix de la meilleure option en matière de gestion du risque parmi celles qui sont disponibles. Toutes choses égales d'ailleurs, l'option de gestion du risque qui permet le meilleur accès à une nourriture saine et nutritive est privilégiée.

Enfin, la sécurité sanitaire des aliments est une responsabilité partagée des pays développés et des pays en développement. Avec la mondialisation croissante des échanges de produits alimentaires, les exigences sanitaires fixées par les pays importateurs doivent viser à protéger les consommateurs et non pas à ériger les obstacles techniques au commerce.

La FAO et l'OMS évaluent actuellement les travaux de la Commission du Codex Alimentarius et d'autres travaux de la FAO et de l'OMS en matière de normes alimentaires afin de renforcer l'aptitude de la Commission à répondre aux besoins des membres.

La Convention internationale pour la protection des végétaux

La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) est un traité international de protection de la santé des végétaux. La CIPV a été adoptée par la Conférence de la FAO à sa sixième session en 1951, mais l'actuelle version de la Convention remonte à 1979. Il y a aujourd'hui 118 parties contractantes à la CIPV. La Convention a été amendée en 1997 et les amendements entreront en vigueur lorsqu'ils auront été acceptés par les deux tiers des parties contractantes.

La CIPV a pour but d'assurer une action commune et efficace en vue d'empêcher la diffusion et l'introduction d'organismes nuisibles aux plantes et aux produits végétaux et d'encourager l'adoption de mesures appropriées de lutte contre ces organismes. La CIPV s'applique à la protection des plantes cultivées et des produits végétaux ainsi qu'à la protection de la flore naturelle (et par conséquent de l'environnement). Elle vise les organismes qui peuvent provoquer des dégâts directs et indirects aux végétaux et englobe donc les adventices. De nombreux éléments de la CIPV sont directement liés aux éléments de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et du Protocole de Cartagena, notamment les travaux relatifs aux espèces envahissantes et aux organismes génétiquement modifiés. En conséquence, la CDB et la CIPV sont en train d'instaurer une relation d'étroite collaboration afin d'assurer la cohérence.

Les amendements de 1997 qui ont été apportés à la CIPV comportaient notamment les dispositions nécessaires pour la mise en place d'une Commission des mesures phytosanitaires chargée de la mise en oeuvre des activités nécessaires à la réalisation des objectifs de la CIPV. Dans l'intervalle, en attendant l'entrée en vigueur de la révision de 1997 de la Convention, une Commission intérimaire des mesures phytosanitaires (CIMP) a été créée. Celle-ci élabore et adopte des normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP), sert de tribune scientifique et technique internationale pour l'examen des questions de protection des végétaux et donne des orientations au programme de travail du secrétariat de la CIPV, qui comprend notamment la fixation de normes, la facilitation de l'échange d'informations entre les parties contractantes et la fourniture d'une assistance technique.

Les NIMP visent à harmoniser les réglementations en matière de protection des végétaux appliquées aux déplacements internationaux de plantes et de produits végétaux et donnent des indications sur la protection de la flore naturelle. Les parties contractantes à la CIPV sont tenues d'échanger des informations entre elles sur la situation concernant les organismes nuisibles, les réglementations et les exigences, la liste des organismes nuisibles et la non-conformité ainsi que les situations d'urgence. La CIPV est en train de mettre en place le Portail phytosanitaire international sur Internet afin de faciliter le respect de ces exigences en matière d'échange d'informations.

Renforcement des capacités

Les pays en développement sont confrontés à deux principaux problèmes. D'abord, ils doivent s'efforcer de respecter les exigences sanitaires et phytosanitaires des pays importateurs lorsqu'ils exportent des produits agricoles. Cependant, les coûts correspondant à la garantie de mise en conformité des produits agricoles peuvent être prohibitifs. Les pays en développement doivent en outre faire en sorte que les disponibilités alimentaires intérieures et les produits agricoles importés n'entraînent aucun risque inacceptable pour la santé humaine, animale ou pour les végétaux.

Les pays en développement doivent être en mesure d'appréhender, d'utiliser et d'appliquer des normes internationales afin de tirer parti d'un système commercial mondial et en même temps de protéger leurs propres disponibilités alimentaires et leur propre agriculture de l'introduction accidentelle et de la dissémination d'organismes nuisibles ou de maladies. Une aide est nécessaire pour améliorer les systèmes régionaux et nationaux, notamment les politiques, les cadres législatifs et réglementaires, les capacités institutionnelles en matière d'infrastructures et une formation appropriée des ressources humaines, des systèmes nationaux chargés de la sécurité sanitaire des aliments et des services concernant la santé animale et végétale.

À cette fin, la FAO, dans la mesure du possible, fournit une aide aux pays afin d'améliorer leurs capacités dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé animale et végétale. Un exemple récent est l'application d'une évaluation collective complète des capacités dans les domaines respectifs de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé animale et végétale dans les pays andins. En ayant recours à une approche plus intégrée, la FAO et les pays peuvent tirer parti des synergies qui existent entre les trois principaux domaines et assurer une approche plus complète du renforcement des capacités. La FAO s'efforce également de coopérer avec l'OIE, l'OMC, l'OMS, la Banque mondiale et le PNUD en vue d'une approche intégrée du renforcement des capacités, à la fois au plan international et au plan national. Cette approche a récemment été décrite dans la Déclaration de Doha.

 

 

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FAO, 2002