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LE DROIT À LA NOURRITURE


"Nous, Chefs d'État et de gouvernement, ... réaffirmons le droit de chaque être humain d'avoir accès à une nourriture saine et nutritive, conformément au droit à une nourriture adéquate et au droit fondamental de chacun d'être à l'abri de la faim."
Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale, 1996

Objectif

Cet événement est ouvert à tous les participants au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après, qui sont invités à débattre les moyens d'appliquer le droit à une nourriture suffisante et le droit fondamental d'être à l'abri de la faim, à la lumière de la Déclaration adoptée par le Sommet, Alliance internationale contre la faim.

Programme

Déclaration d'ouverture: S. E. Robert Woonton, Premier Ministre des Îles Cook
Présidence: S.E. Giovanni Alemanno, Ministre pour les politiques agricoles et forestières de l'Italie
Déclarations:


  • Discours liminaire de M. Jean Ziegler, Rapporteur spécial de l'ONU sur le droit à l'alimentation (10 minutes)
  • Déclaration de Mme Maria Luisa Silva, Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (5 minutes)
  • Déclaration de M. Michael Windfuhr, Information et réseau d'action pour le droit à se nourrir (FIAN), concernant le Code de conduite sur le droit à la nourriture (5 minutes)
  • Déclaration de l'Ambassadeur Fernando Gerbasi, Représentant permanent du Venezuela auprès de la FAO (5 minutes)


Débat: En plénière
Résumé des conclusions: Président

Contexte

L'Objectif 7.4 du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation invite à clarifier le contenu du droit à une nourriture adéquate et au droit fondamental de chacun d'être à l'abri de la faim tel qu'il est énoncé dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et dans d'autres instruments internationaux et régionaux pertinents, et à accorder une attention particulière à l'exécution et à la réalisation pleine et progressive de ce droit comme moyen de parvenir à la sécurité alimentaire pour tous.

Le contenu du droit à une nourriture suffisante a été précisé dans l'Observation générale No 12 adoptée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU en 1999. Selon cette Observation, le droit à une nourriture suffisante est réalisé lorsque chaque homme, femme et enfant, seul ou en communauté avec d'autres, a physiquement et économiquement accès, à tout moment, à une nourriture suffisante ou aux moyens de se la procurer. Les États ont l'obligation fondamentale d'adopter les mesures nécessaires pour atténuer et réduire la faim, même en période de catastrophes, naturelles ou autres.

L'Observation identifie trois types d'obligations imposées aux États parties au Pacte international, à savoir les obligations de respecter ce droit, le protéger et lui donner effet. Les obligations énoncées dans le Pacte s'adressent aux États parties, mais tous les membres de la société ont des responsabilités dans la réalisation du droit à une nourriture suffisante et l'État doit assurer un environnement qui facilite l'exercice de ces responsabilités.

Dans ce contexte, l'Observation se référait à la nécessité d'un code ou de plusieurs codes de conduite convenus conjointement par les autorités nationales et la société civile. L'Observation donne des directives pour l'application de ce droit au niveau national, y compris l'adoption de stratégies nationales, la formulation de politiques assorties de points de repère et la formulation d'une législation-cadre nationale..

La communauté internationale a fréquemment réaffirmé l'importance du plein respect du droit à une nourriture suffisante, mais l'Observation a noté que l'écart reste préoccupant entre les normes énoncées dans le Pacte et la situation qui règne dans de nombreuses parties du monde.

L'Objectif 7.4, du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation invite également à proposer des moyens propres à exécuter et concrétiser le droit à une nourriture suffisante, afin de réaliser les engagements et objectifs du Sommet mondial de l'alimentation, compte tenu de la possibilité de formuler des directives volontaires concernant la sécurité alimentaire pour tous.

L'Alliance internationale contre la faim adoptée par le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après a invité le Conseil de la FAO à créer un Groupe de travail intergouvernemental, avec la participation des Parties prenantes, afin d'élaborer une série de directives volontaires visant à appuyer les efforts faits par les États Membres pour concrétiser progressivement le droit à une nourriture suffisante. La FAO, en collaboration étroite avec les organes créés en vertu d'un traité, les institutions et les programmes du système des Nations Unies, est invitée à aider le Groupe de travail, qui doit faire rapport au Comité de la sécurité alimentaire mondiale dans un délai de deux ans.

Points à débattre

Sur la base de ce qui précède, les participants pourraient souhaiter examiner notamment les questions ci-après:

  • Pertinence et importance d'une approche de la sécurité alimentaire fondée sur les droits;
  • Contenu des directives volontaires sur le droit à une nourriture suffisante et modalités de mise au point;
  • Moyens de concrétiser le droit à une nourriture suffisante, y compris par la formulation d'une législation-cadre nationale.

 

 

 

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© FAO, 2002