Contributions au Programme ordinaire
Contributions au Programme ordinaire - Situation au 30 septembre 2009Le taux cumulatif de recouvrement des contributions (70,88 pour cent) est légèrement plus élevé que le mois dernier et correspond à peu près au taux de la fin du mois de septembre 2008. Les contributions non acquittées au titre de 2009 s’élèvent à 138 millions d’USD au total, dont 109 millions d’USD dus par les États-Unis, 6,4 millions d’USD par l’Espagne, 5,7 millions d’USD par la Corée, 5,1 millions d’USD par le Mexique et 2,2 millions d’USD par l’Autriche (montants consolidés). Le montant des contributions non acquittées au titre des années précédentes est de 43 millions d’USD (consolidés). Les perspectives pour la fin de l’année restent donc les mêmes que celles indiquées le mois dernier. En moyenne, 44 millions d’USD sont nécessaires chaque mois pour les décaissements de l’Organisation au titre du Programme ordinaire, tandis que les dernières prévisions continuent d’indiquer qu’il sera nécessaire de recourir à l’emprunt en décembre 2009 – à défaut de recouvrements significatifs d’arriérés ou de règlement de sommes attendues en 2009 – afin de garantir des liquidités suffisantes pour les activités du Programme ordinaire. Les retards de paiement des contributions mises en recouvrement et le non-règlement des arriérés sont lourds de conséquences, car ils obligent l’Organisation à puiser dans ses réserves statutaires pour faire face à ses dépenses de fonctionnement et, lorsque ces réserves sont épuisées, à s’adresser au secteur bancaire pour négocier des prêts. Ces dernières années, le Secrétariat a redoublé d’efforts, tant au Siège que dans les bureaux extérieurs, pour rappeler aux États Membres leur obligation de s’acquitter des contributions et des arriérés dont ils sont redevables. Seul le paiement ponctuel par les Membres de leur contribution peut assurer à la FAO les liquidités nécessaires pour exécuter son programme de travail, sans devoir puiser dans ses réserves statutaires ou recourir à des emprunts extérieurs. Depuis quelque temps, à chacune de ses sessions, le Comité financier débat de l’impact du paiement tardif de la part des États Membres de leur contribution mise en recouvrement et des moyens d’améliorer la situation de l’Organisation en matière de trésorerie1. 1. Principaux documents récemment examinés par le Comité financier sur ce sujet: Cent vingt-huitième session du Comité financier: 27-31 juillet 2009 (Mesures destinées à encourager le paiement rapide des contributions) Tableau 1: Taux cumulatif de recouvrement des contributions courantes du Programme ordinaireLa figure 1 ci-après présente le taux cumulatif de recouvrement, en pourcentage, des contributions au Programme ordinaire par trimestre au cours des quatre dernières années. Le deuxième trimestre de 2009 s’achève ici au 30 septembre 2009. Le graphique montre le taux effectif de recouvrement par rapport à un taux hypothétique de 25 pour cent par trimestre (représenté par la ligne rouge).
Tableau 2: Cumul des contributions courantes au budget ordinaire recouvrées en 2009Le tableau 2 montre les encaissements mensuels cumulatifs en USD et en euros pour l’année 2009, le montant total des contributions mises en recouvrement auprès des États Membres et le déficit des encaissements.
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"Les contributions et avances sont dues et exigibles en totalité dans les 30 jours qui suivent la réception de la communication du Directeur général mentionnée à l’Article 5.4 ci-dessus, ou le premier jour de l’année civile à laquelle elles se rapportent, si cette dernière date est postérieure à l’expiration du délai de 30 jours. Au 1er janvier de l’année civile suivante, le solde impayé de ces contributions et de ces avances est considéré comme étant d’une année en retard. "
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