Historique du processus consultatif sur la fourniture d’avis scientifiques
Il y a quelques années, la Commission du Codex Alimentarius (CCA) a noté que les structures de travail des organes d'experts, dont l'élaboration remonte à des décennies, répondaient de moins en moins bien aux besoins et aux attentes des pays membres, de la Commission et du grand public, et que la lenteur de l'établissement des normes pouvait conduire à des vulnérabilités commerciales.
De ce fait, en 2001, la Commission du Codex Alimentarius a recommandé que la FAO et l'OMS entreprennent "… l'étude des statuts et des procédures des organes d'experts afin d'améliorer la qualité, la quantité et l'opportunité des avis scientifiques" ALINORM 01/41,
para 61 [ 752kb] .
En réponse à cette demande, la FAO et l'OMS ont convoqué une "… réunion de préparation pour définir le cadre commun du fonctionnement des organes et des consultations d'experts mixtes FAO/OMS", à Rome, en Italie, les 3 et 4 septembre 2001 (Rapport en anglais
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Les travaux ont cependant été ralentis par l'attente des résultats de "… l'évaluation FAO/OMS des travaux du Codex Alimentarius et des autres travaux de la FAO et de l'OMS sur les normes sanitaires". Le compte-rendu de l’évaluation a été soumis aux Directeurs généraux de la FAO et de l’OMS en 2003.
Au cours de la planification du processus consultatif, la FAO et l'OMS ont tenu compte des résultats de cette évaluation qui recommandait ... "l'entreprise immédiate d'une étude-conseil sur les avis des experts et l'évaluation des risques, suivie d'une consultation d'experts et d'un débat au sein du Codex".
Pendant la vingt-cinquième session (extraordinaire) de la Commission du Codex Alimentarius en 2003 (ALINORM
03/25/5 [ 318kb]), la FAO et l’OMS ont réaffirmé leur volonté de réunir le processus consultatif. À la vingt-sixième session de la Commission du Codex Alimentarius, les pays membres du Codex ont été mis au courant des progrès réalisés par la FAO et l'OMS dans l'examen consultatif de la fourniture des avis scientifiques. Il leur a notamment été précisé que le processus de révision ferait appel à une réunion de planification préliminaire, à un forum électronique, puis à un atelier et une consultation finale d’experts. |
