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AGNS accueilAvis scientifiquesPrincipes directeurs
Principes directeurs relatifs au processus consultatif sur la fourniture d’avis scientifiques

Les principes suivants ont servi de guide à tous les acteurs du processus consultatif:

    1. Il est nécessaire de développer un cadre formel, harmonisé, bien coordonné et souple pour la fourniture des avis scientifiques, et qui comprenne l'évaluation des risques

    2. Il importe de prendre en compte les approches qui renforceront le processus de fourniture des avis scientifiques au Codex et aux pays membres de la FAO et de l'OMS pour ce qui est de la qualité, de l'indépendance, de l'intégrité, de la transparence, de l'opportunité, de l'efficacité, de la souplesse et de la durabilité

    3. Tout type d'avis scientifique et de mécanisme permettant sa formulation doit être examiné

    4. La fourniture des avis scientifiques par la FAO et l'OMS concerne deux principaux utilisateurs finaux: Codex et les pays membres de la FAO et de l'OMS qui doivent être tous les deux consultés dans le processus consultatif

    5. En proposant des améliorations aux processus existants relatifs à la fourniture des avis scientifiques, il importe de prendre en compte les recommandations faites par "l'évaluation du Codex", ainsi que les possibilités et les approches potentielles

    6. Des efforts doivent être faits pour assurer la participation des parties prenantes concernées au processus et pour faciliter l'acceptation générale du résultat

    7. Le processus consultatif doit être réalisé de manière indépendante et transparente

    8. Il importe de prendre en compte les améliorations apportées à ce jour à la fourniture des avis scientifiques et à l'évaluation des comités tels que la JMPR

    9. Les améliorations en cours des organes et des comités existants doivent se poursuivre et ne pas attendre la fin du processus consultatif actuel

    10. Les responsabilités des deux organisations doivent être clairement définies afin de faire le meilleur usage des ressources disponibles et d’éviter le double emploi

    11. Les procédures doivent être simplifiées dans la toute la mesure du possible

 
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