Les JECFA sont des comités d'experts institués par les Directeurs généraux de la FAO et de l'OMS. La constitution et le règlement des deux organisations ayant trait à ces comités sont les suivants: l'Article VI de la Constitution de la FAO et les Dispositions relatives aux groupes et comités d'experts de l'OMS prescrivent les règles fondamentales permettant de garantir la qualité et l'indépendance des comités d'experts appelés à conseiller les deux organisations dans le domaine scientifique.

Afin de mener à bien leurs travaux, les comités utilisent les principes modernes de l'évaluation des risques. Toutefois, la diversité des produits chimiques présents dans les aliments sous forme de flaveurs ou de contaminants industriels, introduits intentionnellement ou non, pose différentes questions. Un ensemble de directives a donc été élaboré par les secrétariats communs des deux organisations et par le comité. Ce document, disponible, donne des précisions aux secrétaires, aux membres et aux experts, ainsi qu'aux parties intéressées soumettant des données ou souhaitant appliquer les recommandations du JECFA. Les deux secrétaires communs détiennent des ensembles de directives distincts et complémentaires.

Directives disponibles à la page web de l'OMS pour le JECFA

Directives disponibles auprès du Secrétariat mixte de la FAO

POSSIBILITÉ DE PRÉSENTER DES OBSERVATIONS

Projet pour actualiser et consolider les principes et les méthodes d'évaluation du risque de présence de substances chimiques dans les aliments

Processus d’examen public

Le projet du document est disponible ici. Vos commentaires devront être soumis avant la date d’échéance 15 septembre 2008 à l’adresse électronique (e-mail) JECFA (jecfa@who.int). A noter : merci de lire attentivement et suivre les instructions données sur le site, pour que vos commentaires soient pris en compte par la consultation finale d’experts.