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Plan d´action mondial

Introduction

1. Les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture constituent la base biologique de la sécurité alimentaire mondiale et fournissent des moyens de subsistance à tous les habitants de la planète. Ces ressources sont la matière première la plus importante pour le sélectionneur et l'intrant le plus essentiel à l'agriculteur. Elles sont donc indispensables.
Correctement gérées, ces ressources n'ont aucune raison de s'épuiser car il n'existe aucune incompatibilité inhérente entre conservation et utilisation.
La conservation, l'utilisation durable et le partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources phytogénétiques sont à la fois une préoccupation et un impératif sur le plan international.
Ce sont, de plus, les objectifs fondamentaux de la Convention sur la diversité biologique. En réaffirmant les droits souverains des Etats sur leurs ressources biologiques, nous soulignons la pertinence d'un Plan d'action mondial convenu sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, en tant que manifestation des préoccupations et des responsabilités de la communauté internationale dans ce domaine.

2. En 1983, la Conférence de la FAO a créé la Commission intergouvernementale des ressources phytogénétiques (devenue depuis la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture) et a adopté un Engagement international non contraignant sur les ressources phytogénétiques, que la Commission est en train de réviser pour l'harmoniser avec la Convention sur la diversité biologique.
A l'heure actuelle, le Système mondial de conservation et d'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture comprend la Commission, d'autres accords internationaux, dont l'Engagement international susmentionné, des mécanismes techniques et des instruments mondiaux, dont l'élaboration est plus ou moins avancée.

3. Le Plan d'action mondial fait partie du Système mondial FAO pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et aidera considérablement la Commission à s'acquitter de son mandat, bien que d'autres éléments importants soient aussi nécessaires à cette fin. Action 21 et la Commission ont demandé l'élaboration d'un Plan d'action mondial sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, ayant un caractère continu, qui prévoie des programmes et activités visant à combler les lacunes, à surmonter les difficultés et à faire face aux situations d'urgence identifiées dans le Rapport/FAO sur l'état des ressources phytogénétiques dans le monde.
La mise à jour périodique du Plan permettra à la Commission de recommander des mesures prioritaires et de promouvoir la rationalisation et la coordination des efforts.

4. Le Plan d'action mondial couvrira le sous­ensemble des ressources phytogénétiques qui concerne spécifiquement l'alimentation et l'agriculture. La Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, à sa seconde session, en 1995, s'est déclarée favorable à l'établissement d'un Plan ``pour l'alimentation et l'agriculture'' dans le cadre du processus préparatoire de la quatrième Conférence technique internationale sur les ressources phytogénétiques.

5. A sa sixième session, la Commission est convenue "que la contribution des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture à la sécurité alimentaire mondiale devrait être mise en lumière, dans le contexte de l'agriculture durable, et que la nature et les besoins particuliers de l'agriculture devraient être soulignés". A sa deuxième session extraordinaire, la Commission est convenue que la foresterie ne serait pas incluse dans le Plan d'action mondial qui serait examiné à la Conférence de Leipzig en vue de son adoption, étant entendu que cette question pourrait être reprise ultérieurement, à la lumière des travaux du Groupe intergouvernemental sur la foresterie créé par la Commission du développement durable sur cette question.
A l'occasion de futures améliorations ou révisions, le Plan pourrait inclure d'autres sous­ensembles des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.

6. Un Plan d'action mondial apportera une contribution importante et croissante aux efforts visant à promouvoir la sécurité alimentaire mondiale.

Justification d'un Plan d'action mondial spécifiquement axé sur l'alimentation et l'agriculture

7. Un Plan d'action mondial raisonné sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture se justifie du fait de la grande importance de ces ressources pour la sécurité alimentaire mondiale et, dans le contexte plus vaste de la diversité biologique, en raison de plusieurs caractéristiques de cette forme particulière de biodiversité.

(a) Beaucoup de ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture sont le résultat d'une intervention de l'homme.
Elles ont été sélectionnées et améliorées consciemment par les agriculteurs depuis les origines de l'agriculture.
Plus récemment, les sélectionneurs ont exploité cette riche diversité avec des effets remarquables.
L'aménagement durable de ces ressources nécessite des stratégies particulières adaptées à leur nature unique. Contrairement à la plus grande partie de la biodiversité naturelle, ces ressources nécessitent une gestion humaine, active et continue.

(b) La diversité in situ de nombreuses ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, surtout des plantes alimentaires, est souvent concentrée dans des régions particulières du monde, différentes des zones riches d'autres formes de biodiversité.
Ces "centres de diversité" restent, néanmoins, largement situés dans les pays en développement.

(c) Par suite de la diffusion de l'agriculture et de l'association des principales plantes avec les migrations humaines, beaucoup de gènes, de génotypes et de populations de plantes cultivées se sont répandus sur la planète depuis les temps anciens.
Ils ont continué à être développés et améliorés sans interruption par les agriculteurs qui vivent sur les lieux historiques de première domestication ou très loin de là.
De plus, les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture sont systématiquement collectées et échangées depuis 500 ans environ. Des millions d'entrées sont à présent stockées dans des centaines de banques de gènes dans le monde entier, aux fins de conservation et d'utilisation.

(d) L'interdépendance des pays est particulièrement forte en ce qui concerne les ressources génétiques des plantes cultivées.
Les systèmes de production alimentaire et agricole de tous les pays sont largement -- même majoritairement -- tributaires des ressources génétiques de plantes domestiquées ailleurs et développées ensuite dans d'autres pays et régions depuis des centaines ou des milliers d'années.
Par conséquent, l'attribution de la propriété et les différentes manières de "partager les avantages" tirés de ces ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture sont fondamentalement différentes des méthodes qui pourraient s'appliquer à des espèces "sauvages" ou médicinales récemment découvertes.

(e) Les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture sont sous­conservées et sous­utilisées.

(f) Les activités de conservation in situ, de conservation ex situ et d'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture sont, pour une large part, exécutées en parallèle, sans liens ni coordination adéquats. Un Plan d'action mondial devrait viser à améliorer cet état de fait.

(g) Bien qu'il existe de multiples sources de financement de la conservation et de l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, il y a encore des lacunes, des chevauchements, des manques d'efficacité et des doubles emplois dans les activités financées. En outre, les programmes nationaux sont à des stades de développement très divers et couvrent diversement les besoins en matière de conservation et d'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.
Un Plan d'action mondial convenu aiderait à centrer les ressources sur les priorités les plus pressantes identifiées à divers niveaux et à accroître l'efficacité globale des efforts à l'échelle mondiale.

Objectifs et stratégies du Plan d'action mondial

8. A sa sixième session, en 1995, la Commission a adopté un schéma et une approche générale du Rapport sur les ressources phytogénétiques dans le monde et du Plan d'action mondial. Elle a souligné que le Plan d'action mondial devrait être orienté vers l'action.
Etant donné qu'il servirait à orienter la coopération internationale en matière de ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans les années à venir, il devrait être fondé sur des buts et principes clairs, mais énoncés de façon succincte, et comporter, notamment, une stratégie et des informations sur chaque activité prioritaire proposée.
La Commission est convenue que les buts énoncés mentionneraient, en s'en inspirant le cas échéant, les accords internationaux en vigueur.

9. Les grands objectifs du Plan d'action mondial sont:

  • assurer la conservation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (RPGAA) comme base pour la sécurité alimentaire
  • promouvoir une utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture afin de favoriser le développement et de lutter contre la faim et la pauvreté dans les pays en développement
  • promouvoir un partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, en reconnaissant qu'il est souhaitable d'assurer le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles intéressant la conservation des RPGAA et leur utilisation durable
  • Confirmer les besoins et les droits individuels des agriculteurs et, le cas échéant si la législation nationale le prévoit, leurs droits collectifs d'avoir, sans discrimination, accès au matériel génétique, aux informations, aux technologies, aux ressources financières, ainsi qu'aux système de recherche et de commercialisation qui sont nécessaires pour continuer à gérer et à améliorer les ressources génétiques.
  • Elaborer et/ou renforcer des politiques et des mesures législatives, selon le cas, de nature à promouvoir un partage juste et équitable des avantages résultant de l'utilisation des RPGAA dans le cadre des échanges entre les communautés et au sein de la communauté internationale.
  • aider les pays et institutions chargés de la conservation et de l'utilisation des RPGAA à identifier des priorités d'action
  • renforcer, en particulier, les programmes nationaux, ainsi que les programmes régionaux et internationaux, y compris les programmes d'enseignement et de formation, pour la conservation et l'utilisation des RPGAA et accroître la capacité institutionnelle

10. Le Plan d'action mondial repose sur l'hypothèse que les pays sont fondamentalement interdépendants pour leurs ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et qu'une coopération internationale substantielle serait nécessaire pour atteindre les objectifs du Plan de manière efficace.
Sur cette base, le Plan d'action mondial a été conçu dans le cadre d'une stratégie globale comprenant six aspects fondamentaux et interdépendants:

(a) Une grande quantité de RPGAA, essentielles pour la sécurité alimentaire mondiale, est stockée ex situ.
Les collections doivent être efficacement mises en valeur dans les années à venir.
Assurer la sécurité du matériel génétique déjà collecté et veiller à sa régénération et à sa multiplication de sauvegarde, sont des éléments essentiels de la stratégie du Plan d'action mondial.
Malheureusement, beaucoup de collections sont stockées dans des conditions inadéquates et l'on estime que 1 million d'entrées pourraient avoir besoin d'être régénérées.

(b) Il est nécessaire de relier la conservation à l'utilisation et d'identifier et de surmonter les obstacles à une exploitation accrue des ressources phytogénétiques conservées, afin de tirer le meilleur parti des efforts de conservation.

(c) Renforcer les capacités à tous les niveaux est une stratégie essentielle utilisée dans les diverses activités du Plan mondial. Le Plan vise à promouvoir l'utilisation et le développement pragmatiques et efficaces des instituts, des ressources humaines, de la coopération et des mécanismes financiers.

(d) Appuyer les efforts de sélection des sélectionneurs publics et privés indispensables à la poursuite de l'amélioration des RPGAA.

(e) La conservation et la mise en valeur in situ des RPGAA sont des activités menées dans deux contextes: à la ferme et dans la nature. Les agriculteurs et leurs communautés jouent un rôle critique.
Il importe de parvenir à une meilleure compréhension, et de renforcer l'efficacité, de la gestion des RPGAA à la ferme. Une plus grande efficacité dans la conservation, la gestion, la mise en valeur et l'utilisation des RPGAA au niveau des agriculteurs/communautés est indispensable pour faciliter le partage des avantages découlant de l'utilisation de ces ressources. Renforcer la capacité des agriculteurs et de leurs communautés par des liens avec les organismes de vulgarisation, le secteur privé, les ONG et les coopératives d'agriculteurs aiderait à promouvoir la sécurité alimentaire, en particulier chez les très nombreux ruraux qui vivent dans des zones à faible potentiel agricole.
Les plantes sauvages apparentées à des plantes cultivées ont également besoin d'être mieux protégées grâce à une amélioration des pratiques d'utilisation des terres.

(f) Les stratégies de conservation et d'utilisation aux échelons communautaire, national, régional et international sont d'autant plus efficaces qu'elles sont complémentaires, et, le cas échéant, intégrées aux stades de la planification et de la mise en oeuvre pour produire un effet maximal.
La conservation et l'utilisation des RPGAA nécessite une combinaison d'approches interdépendantes, incluant des efforts in situ et ex situ.

Structure et organisation du Plan d'action mondial

11. Le Plan d'action mondial comprend 20 domaines d'activité prioritaires qui, pour des raisons pratiques et de présentation, s'articulent en quatre grands groupes. Le premier groupe traite de la conservation et de la mise en valeur in situ; le second de la conservation ex situ; le troisième de l'utilisation des ressources phytogénétiques et le quatrième du renforcement des institutions et des capacités. Le Plan d'action mondial étant un ensemble d'activités intégrées qui s'entrecroisent, la répartition des activités en quatre groupes sert uniquement à faciliter la présentation et à guider le lecteur vers les domaines qui l'intéressent plus particulièrement.
De nombreuses activités relèvent de plusieurs groupes à la fois.

12. A chaque domaine d'activité prioritaire correspond un ensemble de rubriques ou de sections qui facilitent la présentation des activités prioritaires proposées.
Dans certains cas, les recommandations formulées dans une rubrique pourraient très bien figurer dans une autre.
Aucune définition stricte des sections n'est nécessaire, mais quelques mots d'explication peuvent être utiles:

(a) La section Evaluation résume la raison d'être de l'activité prioritaire. Elle se fonde sur les résultats du processus préparatoire et en particulier sur le Rapport sur l'état des ressources phytogénétiques dans le monde.

(b) Les sections Objectifs à long terme et Objectifs intermédiaires précisent, respectivement, les objectifs ultimes et intermédiaires à atteindre dans le cadre de l'activité prioritaire. L'articulation explicite des objectifs peut aider la communauté internationale à juger du degré d'exécution de l'activité dans le temps.

(c) La section Politique/stratégie suggère des politiques et des approches stratégiques, nationales et internationales, pour atteindre les objectifs de l'activité prioritaire. Parfois, on recommande de nouvelles politiques internationales; parfois aussi on propose des changements d'approche, de priorités ou de perspectives.

(d) La section Capacité indique les capacités humaines et institutionnelles qui devraient être développées ou fournies.

(e) La section Recherche et technologie, y compris la mise au point et le transfert de technologies, précise les domaines de la recherche ou des activités scientifiques, méthodologiques ou technologiques utiles à l'exécution de l'activité prioritaire.

(f) La section Coordination et administration indique comment ces questions peuvent être abordées à mesure que l'activité prioritaire est planifiée et exécutée.

(g) La section intitulée Cette activité est étroitement liée aux activités suivantes énumère d'autres activités du Plan d'action mondial qui sont étroitement associées à celle­ci.

Le Plan a été conçu comme un tout intégré.
Sa bonne exécution dépendra de la complémentarité de ses activités.
Le succès de toute activité prioritaire peut donc dépendre de l'exécution d'une autre activité prioritaire.
Ainsi, l'activité 5 "Maintien des collections ex situ existantes" dépend étroitement des mesures découlant de l'activité 17 "Création de systèmes d'information globaux pour les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture".
En raison de cette interdépendance, toutes les actions nécessaires pour maintenir les collections ex situ existantes ne peuvent pas être énumérées sous la rubrique "Maintien des collections ex situ existantes". Lorsque les interdépendances sont particulièrement cruciales, elles sont énumérées dans cette section.

13. Parfois, des instituts ou des groupes sont spécifiquement mentionnés dans le corps d'une activité. Ils n'en sont pas pour autant exclus d'autres activités. Leur évocation sert à mettre en lumière un rôle particulièrement critique, ou qui risquerait, sans cela, d'être sous­estimé, ou les deux à la fois.

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