DIRECTIVES SUR LES PROCEDURES RELATIVES A L’INSCRIPTION, LA CERTIFICATION
ET LE CONTROLE DU NOUVEAU MATERIEL D’APPLICATION DE PESTICIDES
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE
Rome, 2001
Table des matières
REMERCIEMENTS
CONTEXTE
1. Introduction
2. Politique
3. Inscription du matériel d’application
4. Responsabilités
5. Programme de certification
5.1 Choix du programme
5.2 Organisation des programmes de certification et de contrôle
5.3 Centres de contrôle
5.4 Personnel chargé du contrôle
5.5 Rapports du test et registres
5.6 Certification
6. Conditions de conformité
7. Financement
8. Garantie de la qualité
REMERCIEMENTS
Ces Directives ont été préparées par
T L Wiles de la société “ T L Wiles and Associates
Limited ”, Chichester, UK. Nos remerciements vont aux experts
internationaux appartenant aux secteurs public et privé pour
les informations et commentaires qu’ils ont fournies.
CONTEXTE
Depuis 1995, la FAO-AGSE a travaillé sur l’amélioration
de la sécurité et l’efficacité des pesticides
dans des systèmes d’agriculture soutenable et de lutte intégrée
(IPM). Ceci a commencé avec la publication de directives pour
aider les Etats membres à contrôler la qualité
des types du matériel d’application les plus utilisés.
Les premières versions de ces directives ont été
approuvées pour publication en mai 1997 par le Panel d’Experts
de la FAO sur les Spécifications de Pesticides, les procédures
d’inscription, les normes d’application, le principe de l’information
et du consentement préalable ainsi que par le Panel d’Experts
de la FAO du Génie Agricole.
En 2001, de nouvelles directives, y compris celles mentionnées
dans la présente publication, relatives à l’équipement
ont été revues, élaborées et diffusées
par la FAO AGSE. Les directives de ce document abordent le moyen permettant
aux gouvernements d’agir sur la sécurité des pesticides
par le contrôle de la qualité du matériel d’application
fabriqué dans le pays ou importé En incorporant dans
la législation nationale, une norme relative aux fabricants
et aux importateurs où ces derniers, déclarent que le
matériel d’application répond aux normes internationales
acceptables de sécurité et de durabilité ou élaborent
des procédures de contrôle et de certification nationales
ou régionales, il devrait être possible de réduire
progressivement et en fin de compte éliminer du marché
le matériel non conforme.
La série comprend les autres directives suivantes :
Directives sur les exigences minimales relatives au matériel
agricole d’application de pesticides.
Un des objectifs importants des directives sur les exigences minimales
est d’aider la FAO et d’autres agences à s’assurer non seulement
que le matériel d’application acquis ne présente aucun
danger pour leurs utilisateurs et pour l’environnement, mais aussi
de son efficacité et de sa durabilité quand il est employé.
Même les models les moins chers devraient répondre aux
exigences minimales de sécurité et de durabilité.
Ces directives prennent en considération le matériel
d’application qui est déjà sur le marché, et
dont un grand nombre répond aux exigences. Par conséquent,
l’objectif principal est que les pays devraient adopter ces directives
immédiatement, pour commencer à éliminer les
pulvérisateurs non conformes et dangereux des marchés
nationaux et en fin de compte de la scène internationale.
Directives sur les normes relatives au matériel agricole
d’application de pesticides et méthodes d’essai.
Ces directives sont plus strictes que les exigences minimales et prévoient
des objectifs de sécurité plus précis pour l’utilisation
du matériel de pulvérisation. Elles présentent
les caractéristiques requises détaillées, soutenues
par des méthodes d’essai pour évaluer la conformité
aux normes proposées. Elles couvrent les principaux types de
pulvérisateurs portatifs et tractés ou traînés
qui sont fabriqués dans les pays membres de la FAO ou qui leur
sont fournis.
Directives sur l’organisation et la mise en œuvre des programmes
de contrôle et sur la certification des opérateurs du
matériel d’application de pesticides.
Ces directives concernent la formation, le contrôle et la certification
de ceux qui utilisent le matériel d’application de pesticides.
Même le matériel le mieux conçu et le plus entretenu
peut causer d’importants dégâts si son utilisateur n’est
pas qualifié ; et l’importance de ces directives ne devrait
pas être sous-estimée.
Directives sur l’organisation des programmes de contrôle
et de certification des pulvérisateurs agricoles en cours d’utilisation.
Une autre manière plus importante pour améliorer la
sécurité et l’efficacité des pesticides consiste
à contrôler les conditions et l’efficacité du
matériel d’application de pesticides dans les fermes. Ces directives
se basent sur l’expérience internationale pour présenter
les exigences et discuter les options et les considérations
d’un pays qui espère adopter ce type de programme.
Toutes les directives ci-dessus couvrent des aspects de conception
du matériel, sa construction et sa maintenance ; et le
but des exigences minimales et des normes est de fournir aux fabricants
et aux gouvernements un système qui leur assure une qualité
pratique et conséquente. Chaque pays membre peut ensuite choisir
la forme et la rapidité d’application des directives respectives
à l’échelle nationale et leur incorporation dans la
législation là où il est approprié.
Deux directives supplémentaires couvrent l’application des
pesticides à l’aide d’aéronefs et des pulvérisateurs
pour grandes cultures et arboricoles.
Directives sur la bonne pratique de l’application aérienne
de pesticides.
Directives sur la bonne pratique de l’application terrestre de pesticides.
Ces directives ont été préparées pour
fournir une aide pratique et être un guide à tous ceux
qui sont impliqués dans l’utilisation des pesticides pour la
production d’alimentation et de fibre, ou pour les programmes de santé
publique. Elles couvrent les principales techniques de pulvérisation
terrestres et aériennes.
1. Introduction
Dans les pays en voie de développement, il y a lieu de se
préoccuper sérieusement de l’état des pulvérisateurs
utilisés pour l’application des pesticides. Cette situation
conditionne de manière évidente la quantité de
pesticides utilisée, la manière dont les pesticides
sont appliqués, et par conséquent les dangers qui guettent
la santé humaine et l’environnement.
Si soigneusement utilisé et régulièrement entretenu,
un matériel d’application de pesticides, bien conçu
et bien fabriqué, doit continuer à être performant.
Toutefois, la réalité est qu’une fois un équipement
de pulvérisation est utilisé, il s’use considérablement ;
même parmi les agriculteurs les plus avancés, il y a
ceux qui n’entretiennent pas souvent leur matériel de manière
adéquate.
Il est par conséquent fondamental qu’un matériel d’application,
importé ou fabriqué localement, soit dès le début
conforme aux normes de sécurité et de qualité.
Les programmes qui prévoient l’inscription, le contrôle,
et la certification du matériel d’application de pesticides
pour sa sécurité avant qu’il ne soit mis sur le marché,
peut être d’une grande contribution dans le contrôle des
pesticides.
Les directives présentées dans ce document visent à
aider les pays qui ne disposent pas de programmes de contrôle
de la qualité du nouveau matériel d’application des
pesticides. Ces programmes sont à la portée de plusieurs
pays au moment où les directives de la FAO sur les exigences
minimales, répondant aux normes de sécurité/qualité,
sont disponibles dans tous les Etats. Ces directives couvrent tous
les principaux types de matériel d’application, et fournissent
des compilations claires et complètes des normes, et cela à
deux niveaux : Directives sur les exigences minimales relatives
au matériel d’application de pesticides ; Directives sur
les normes relatives aux pulvérisateurs agricoles et méthodes
d’essai.
2. Politique
Les gouvernements qui envisagent l’introduction de procédures
pour contrôler la mise en place sur le marché du nouveau
matériel d’application de pesticides ont besoin d’abord de
s’assurer que la législation, relative au contrôle des
pesticides, prévoit la conformité avec les normes de
sécurité et de certification et l’inscription du type
de matériel en question.
Une fois que la loi entre en vigueur, l’autorité chargée
des pesticides devrait officiellement désigner une organisation
ou une agence gouvernementale appropriée responsable de la
mise en œuvre du programme.
Les programmes relatifs aux nouveaux équipements doivent éviter
l’introduction sur le marché d’un matériel non conforme.
Toutefois, il est également important que ces programmes soient
mis en œuvre pour contrôler l’état des pulvérisateurs
qui sont en cours d’utilisation. En effet, il ne suffit pas de s’assurer
que le nouveau matériel mis sur le marché réponde
aux normes de sécurité, mais il faut aussi vérifier
son bon fonctionnement et son entretien en toute sécurité
ainsi que l’efficacité de celui qui est en cours d’utilisation
dans les fermes. Des conseils sur les programmes relatifs au matériel
d’application en cours d’utilisation sont disponibles dans un autre
manuel de directives de la FAO de cette série : Directives
sur l’organisation des programmes de contrôle et de certification
des pulvérisateurs en cours d’utilisation.
Dans certaines situations, la solution la plus appropriée
prévoit qu’une même autorité exécutive
soit chargée des programmes d’inscription, de contrôle
et de certification, que ce soit du nouveau matériel ou du
matériel déjà en cours d’utilisation.
Il est important de se prononcer sur les types de matériel
d’application de pesticides qui seraient couverts par le programme.
Dans un pays particulier, le matériel tracté porté
et traîné peut être prédominant, alors que
les programmes couvrant les appareils à dos à levier
et autres appareils portatifs ne sont pas nécessaires. L’inverse
peut être vrai dans un autre pays.
Un autre élément à prendre en compte est la
nécessité de créer des centres de contrôle
des nouveaux pulvérisateurs à l’échelle nationale
(ou régionale). L’alternative serait de demander aux importateurs
et fabricants, qui cherchent une licence d’importation ou de vente
sur le marché local, de déclarer que le type et modèle
de l’équipement en question répondent aux normes stipulées
par la loi. Dans ce cas, l’entité de réglementation
peut prévoir des contrôles aléatoires de conformité
soit dans ses propres centres ou dans d’autres centres internationaux.
3. Inscription du matériel d’application
Dans le cadre de n’importe quel programme complet de contrôle
de pesticides à travers la réglementation de la vente
du matériel d’application, il y a besoin d’établir un
registre des marques et des modèles de nouveau matériel
qui sont conformes et autorisés à être introduits
sur le marché.
Une condition supplémentaire est de savoir à qui le
matériel a été vendu pour que, suite à
une période de probablement deux ans, les propriétaires
des pulvérisateurs puissent être appelés à
faire contrôler leur matériel au point de vue sécurité
dans le but d’obtenir une certification dans le cadre d’un programme
parallèle relatif aux pulvérisateurs en cours d’utilisation.
Il y a donc besoin d’établir un registre qui identifie les
fermes où se trouvent les unités d’équipement
d’application qui répondaient aux normes lorsqu’elles étaient
neuves. Cette méthode est un moyen systématique de vérification
du mouvement et de l’état du matériel d’application
dans les fermes. Elle s’est développée par le programme
d’agrément des nouveaux pulvérisateurs.
Il est à noter que malgré le fait que la procédure
décrite ci-dessus contribuera à la sécurité
au niveau de l’utilisation du matériel d’application de pesticides,
elle ne couvre pas les unités qui se trouvent déjà
sur les fermes. Le matériel d’application demeurera pendant
plusieurs années sans contrôle ; par conséquent,
d’autres initiatives sont requises pour identifier, contrôler,
et certifier cet équipement.
Le but ultime de l’autorité de réglementation devrait
être d’établir un registre de l’ensemble des pulvérisateurs
et éventuellement de chercher à contrôler et à
certifier la conformité de toute la population du matériel
d’application à des intervalles réguliers. Ceci serait
extrêmement difficile à exécuter. Toutefois, dans
certains pays, il y a déjà des registres complets de
tout le matériel d’application, à savoir les pulvérisateurs
pour grande culture et arboricoles, qui sont officiellement contrôlés
chaque année ou tous les deux ans.
4. Responsabilités
Dans tous les pays, les programmes d’inscription, de certification,
et de contrôle des nouveaux appareils d’application de pesticides
devraient relever de la responsabilité du gouvernement via
l’autorité chargée de réglementation des pesticides
pour réduire les risques que courent la santé humaine
et l’environnement.
Des programmes efficaces peuvent aussi être administrés
par des entités professionnelles complètement indépendantes,
comme par exemple les associations d’ingénieurs professionnels.
Leur motivation principale est souvent de protéger les industries
avec lesquelles ils collaborent en garantissant un standard élevé
des bonnes pratiques permettant de réduire le danger que présentent
les pesticides et d’accroître la productivité. Toutefois,
ces programmes peuvent être reconnus par la législation
nationale, et peuvent être éventuellement la prélude
à des programmes nationaux ou régionaux effectifs et
complets. Quel que soit le type de programme, la responsabilité
ultime devrait incomber à l’autorité de réglementation.
5. Programme de certification
5.1 Choix du programme
Il n’existe pas un meilleur programme pour toutes les circonstances.
Les buts ultimes consistent à limiter les dangers que représentent
les pesticides et à minimiser les pertes causées par
un matériel d’application de pesticides mal entretenu.
Plusieurs facteurs entrent en jeu dans le choix d’un programme à
mettre en œuvre dans un pays.
- le nombre des différents types de pulvérisateurs
disponibles dans un pays ou dans une zone, et leur importance en terme
du danger qu’ils représentent pour la santé humaine
et pour l’environnement,
- le coût et la complexité du programme, et l’importance
des centres nationaux de contrôle.
N.B. : Le matériel portatif peut facilement
être transporté sur de longues distances pour être
contrôlé (en avion pour les déplacements internationaux
en cas de besoin) et nécessite un équipement de contrôle
relativement simple alors que le transport de pulvérisateurs
tractés est plus difficile, et l’infrastructure de contrôle
est plus sophistiquée et plus coûteuse.
Quel que soit le programme choisi, les considérations les
plus importantes consistent à disposer d’une législation
en vigueur, d’un programme équilibré, raisonnable et
efficace d’une part et d’autre part à appliquer la loi de manière
effective pour s’assurer que le matériel à mettre sur
le marché est conforme aux normes de sécurité
requises.
La majorité des types de matériel d’application de
pesticides sont classés en quatre catégories :
A. Appareils d’application portatifs
1. Pulvérisateur à pression entretenue
2. Pulvérisateur à dos à moteur thermique
3. Pulvérisateur à pression préalable
4. Pulvérisateur à dos pneumatique
5. Pulvérisateur centrifuge
6. Nébulisateur
7. Appareil d’application des microgranulés
B. Appareils d’application tractés portés ou traînés
1. Pulvérisateur pour grandes cultures (rampe horizontale)
2. Pulvérisateur à jet porté (pour vergers et
plantations)
3. Pulvérisateur pneumatique (ex. à cannons)
4. Appareil d’application des microgranulés
C. Avion
1. Aile fixe
2. Hélicoptère
3. Mélangeur et chargeur (avec certificat)
4. Baliseur sur le terrain (avec certificat)
D. Autres
1. Traitement des semences
2. Traitement par lot à grande échelle
3. Application continue à grande échelle (tapis roulant)
5.2 Organisation des programmes de certification et de contrôle
L’autorité chargée de gérer un programme est
appelée à assumer les tâches suivantes :
D’une manière générale :
- la conception et le suivi de l’ensemble du programme ainsi
que le contrôle des conditions de conformité ;
- l’administration du système (y compris la promotion,
la documentation, les attraits, les certificats, les étiquettes
adhésives, les bases de données, et le recouvrement
des frais)
Là où les centres de contrôle sont nécessaires :
- accréditation des centres de contrôle nationaux ;
- inspection des centres de contrôle et de leur personnel ;
- formation et certification du personnel chargé du
contrôle ;
- maintien de l’uniformité de la qualité et de
l’objectivité (Garantie de la qualité) ;
- recouvrement des frais et administration financière.
5.3 Centres de contrôle
Quand il s’agit de contrôler un nouvel appareil dans un pays
donné, les centres chargés de l’inspection et du contrôle
devraient répondre aux exigences suivantes :
- être officiellement autorisés par l’entité
de réglementation ;
- avoir des bâtiments adéquats pour effectuer
le contrôle :
- protégés des aléas climatiques,
- propres et ordonnés,
- suffisamment spacieux.
- être conformes aux conditions environnementales locales ;
- être équipés pour effectuer les contrôles ;
- disposer d’un personnel qualifié et accrédité,
compétent dans l’inspection des pulvérisateurs ;
- avoir des compétences administratives et de management
pour participer au programme, faire parvenir les données à
l’autorité de réglementation, et émettre des
certificats de conformité ;
- être régulièrement inspectés par
l’autorité de réglementation ou par une partie externe.
5.4 Personnel chargé du contrôle
Chaque centre de contrôle devrait disposer d’équipes
de contrôle comprenant au moins deux personnes qui répondent
aux conditions suivantes :
- être des personnes dignes de confiance et ayant une
formation professionnelle ;
- avoir des connaissances techniques, des compétences
et de l’expérience ;
- avoir une connaissance détaillée et spécifique
des différents types de pulvérisateurs objets du contrôle,
et de la méthodologie suivie.
5.5 Rapports du test et registres
Tous les détails du test (y compris une copie du protocole
de contrôle contenant les résultats des inspections et
des tests) devraient être envoyés par le centre de contrôle
à l’autorité de réglementation, qui assumera
leur archivage en toute sécurité. Le fabricant/importateur
du pulvérisateur devrait recevoir une copie du rapport dans
son intégralité.
5.6 Certification
Le but de l’autorité de réglementation est de maintenir
l’intégrité du programme à travers la mise en
œuvre d’un service de certification de pulvérisateurs en assurant
des normes de conformité appropriées, logiques, et uniformes.
L’octroi d’un certificat de conformité du pulvérisateur
revêt une valeur considérable pour son demandeur et pour
la société. Ce certificat permet les avantages suivants :
- une autorisation officielle au fabricant ou à l’importateur
pour commercialiser le matériel certifié sur le(s) marché(s)
couverts par le programme ;
- un avantage en lui-même pour l’activité qui
fait usage de cet équipement d’application (ex. les produits
cultivés sont de qualité) ;
- une augmentation de la confiance publique.
Pour tous les programmes, une fois que le pulvérisateur a
réussi le contrôle officiel ou si une déclaration
de conformité est acceptée, l’autorité de réglementation
devrait délivrer un certificat national de conformité.
Un certificat devrait contenir certaines informations essentielles :
- un numéro unique
- la marque de l’équipement
- le modèle de l’équipement
- le rapport du contrôle ou le numéro de déclaration
- la date d’agrément
En plus du certificat, l’autorité de réglementation
devrait aussi autoriser le candidat à acheter des étiquettes
de certification résistantes aux conditions climatiques, et
qui peuvent être placées sur le pulvérisateur
agréé pour prouver officiellement sa conformité
ainsi que le fait qu’il est autorisé à être commercialisé
dans le pays. Les étiquettes adhésives devraient afficher
le numéro du certificat et la date d’agrément.
6. Conditions de conformité
Plusieurs pays disposent de normes de conformité relatives
au matériel d’application de pesticides. Certaines de ces normes
sont strictement appliquées à l’aide de centres de contrôle
au sein des pays eux-mêmes. Dans d’autres cas, des normes régionales
deviennent la norme (surtout pour le matériel tracté
pour cultures basses et arboricoles) et les autorités de réglementation
n’exigent qu’une déclaration de conformité de l’importateur
ou du fabricant afin d’octroyer un certificat de commercialisation
de l’équipement. Si l’équipement ne répond pas
à quelques conditions, alors des sanctions s’appliquent.
Ces dispositions ne sont pas attrayantes pour tous les pays, surtout
lorsque la loi sur les pesticides et sa mise en vigueur ne sont pas
encore disponibles ou difficiles à imposer.
Qu’un pays opte pour un contrôle dans le pays lui-même
ou pour une déclaration de l’importateur ou du fabricant, l’autorité
de réglementation peut choisir soit le programme de la FAO
comme condition de conformité soit les normes nationales.
Le programme de la FAO s’applique à deux niveaux, et le niveau
approprié pour un pays dépendra des circonstances et
de l’étape où se trouve le pays dans ses programmes
sur la législation et la sécurité relative au
contrôle des pesticides. L’option “ exigences minimales ”,
développée initialement pour aider les agences à
éviter l’achat des équipements qui ne répondent
pas aux normes requises, contient les exigences détaillées,
et implique une inspection minutieuse, ainsi qu’une simple série
de mesures et de contrôles à effectuer par un personnel
qualifié. Les directives relatives aux normes constituent un
programme plus précis et plus rigoureux, avec des méthodes
d’essai plus strictes et répondant aux normes internationales
en vigueur.
Les deux programmes sont basés sur un format modulaire, illustré
dans la Figure 1 et la Figure 2, respectivement relatives au matériel
portatif et tracté Cette approche modulaire signifie que les
nouvelles exigences peuvent facilement être appliquées
de manière uniforme à tous les principaux types de matériel
d’application.
Par conséquent, le programme de la FAO fournit une approche
pratique pour l’inspection et le contrôle systématique
du nouvel appareil d’application. Des informations détaillées
sur les exigences et les méthodes d’essai figurent dans les
directives concernées.
7. Financement
Les programmes les plus réussis sont initiés à
l’aide de fonds officiels pour fournir :
- la conception du programme
- l’infrastructure et le personnel
- la publicité et la promotion pour expliquer le besoin
de ce programme et de sa mise en œuvre
- l’équipement nécessaire pour les centres de
contrôle du gouvernement (lorsqu’ils font partie du programme).
Une fois mis en œuvre, les programmes de certification et de contrôle
des pulvérisateurs visent leur auto-financement, et le moyen
le plus évident pour atteindre cet objectif est l’application
de frais payés par le fabricant ou l’importateur, pour obtenir
le certificat de conformité, l’achat d’étiquettes adhésives
officielles, et pour les contrôles dans les centres nationaux
où cela est requis.
Pour assurer la continuité de ces programmes, il est important
que lors des phases préparatoires, le cash flow et les exigences
financières soient déterminées avec exactitude.
Il est aussi important de s’assurer que pour les frais appliqués
pour le contrôle des différentes catégories de
pulvérisateurs sont abordables.
8. Garantie de la qualité
Il est essentiel que les programmes présentés dans
ces directives soient entrepris de manière objective et professionnelle,
en prévoyant un audit indépendant et périodique
de garantie de la qualité.
Figure 1 Modules des composants des pulvérisateurs portatifs
(portés par l’opérateur)
PE – Pulvérisateur à dos à pression entretenue ;
PM – Pulvérisateur à dos à moteur thermique ;
PP -–Pulvérisateur à dos à pression préalable ;
PN - Pulvérisateur à dos pneumatique ; PC - Pulvérisateur
centrifuge.
Figure 2 Modules des composants des pulvérisateurs tractés
portés et traînés
* nécessaire pour des pulvérisateurs avec une cuve de
plus de 1000 l de capacité
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