Finances

 

Chaque membre de la Commission contribue chaque année au budget administratif conformément à une échelle de contributions. Deux critères d'égale importance sont maintenant pris en considération:

  1. Revenu national - de chaque pays tel qu'exprimé sur l'échelle des contributions de la FAO.
  2. Population du bétail - un facteur de conversion est appliqué pour chaque espèce (1 pour les bovins, 0,5 pour les porcs, 0,2 pour les moutons et les chèvres).

 

Le 1er janvier 1998, les pays sont divisés en quatre catégories avec des contributions de 2 600 $, 7 800 $, 13000 $ et 26 000 $ par catégorie.

 

Les contributions sont "placées dans un fonds en fidéicommis administré par le Directeur général de la FAO en conformité avec les Règlements financiers de l'Organisation".

 

Selon la Constitution, "des contributions supplémentaires peuvent être acceptées de la part d'un membre ou plusieurs membres ou d'organisations ou individus pour une action d'urgence ou pour le but de mise en œuvre de schémas ou campagnes spéciaux de lutte...".

 

Conformément aux stipulations de cet article, en 1962/63 les pays membres ont décidé de fournir une assistance financière pour l'établissement d'une zone tampon dans le sud-est de l'Europe afin de lutter et d'empêcher l'expansion de la FA.

 

La CE assumant de plus grandes responsabilités sur la scène de la lutte contre les maladies animales en Europe, il a été décidé qu'un Fonds en fidéicommis séparé (FF) serait établi pour les contributions financières des pays de l'UE. L'utilisation de ce FF doit être contrôlée par un Comité consultatif FAO/CE (avec la participation de l'OIE). Cela constituait la base de l'établissement du Groupe Tripartite EuFMD/CE/OIE pour la FA qui organise chaque année des réunions ad hoc avec la participation de représentants de la Bulgarie, de la Grèce et de la Turquie. Ce fonds CE a été utilisé pour la zone tampon dans les Balkans (Thrace turque) et est également actuellement utilisé pour la région du Caucase.