Michael D. Young, CSIRO Division of Wildlife and Ecology, PO Box 84, Lyneham, Canberra, Australie 2602

Introduction

L'impact de l'élevage sur l'environnement est à la fois positif et négatif. Laissant à d'autres le soin d'améliorer les effets positifs, cet exposé met l'accent sur la réduction des effets négatifs : le coût de la production animale pour l'environnement. Ces effets négatifs peuvent utilement être classés entre effets sur siteet effets extérieurs. En général, l'impact initial des effets sur site réside dans la productivité et la qualité des ressources possédées, contrôlées ou utilisées par les responsables de l'élevage. Le lien entre l'action et l'intérêt individuel est direct. Dans le cas d'effets extérieurs, l'effet négatif dominant est, néanmoins, l'intérêt d'autres personnes, les futures générations et l'environnement en général.

Causes

Une seconde typologie (utile pour révéler le thème de cette étude) consiste à identifier la nature des causes des pressions que l'élevage peut faire peser sur les processus environnementaux et, de ce fait, sur les valeurs de l'environnement (Tableau 1). Certaines causes sont fondamentales pour la structure de la société et, en raison de cette caractéristique, mettent en jeu de nombreux facteurs qui doivent être considérés d'une façon qui dépasse le domaine traditionnel d'une politique d'élevage. Les politiques sur les populations humaines entrent clairement dans ce domaine. Limités qu'ils sont par leurs statuts dans le cadre des accords institutionnels qui mènent l'activité socio-économique, il peut être difficile pour l'élevage et les acteurs des politiques de ressources, de s'investir dans des débats sur les causes fondamentales des actions qui font que l'élevage peut avoir des impacts négatifs sur l'environnement. Ainsi, sans dénier qu'en théorie la façon la plus économique de réduire tout effet négatif de l'élevage sur l'environnement est de supprimer ses causes fondamentales, cet exposé met l'accent sur les mécanismes pouvant réduireles causes sous-jacentes des pressions directes que l'élevage place sur l'environnement

Principes de conception

D'une manière générale, les pressions directes peuvent être réduites en les interdisant ou bien en diminuant la cause sous-jacente du problème. L'avantage d'aborder la cause sous-jacente d'un problème est que lorsqu'une cause sous-jacente peut être éliminée, la motivation des exploitants à faire en sorte que le problème ait lieu est également supprimée, et un contrôle ou une mise en application de faible ampleur est nécessaire. Sur un principe général, les mécanismes permettant d'aborder les causes sous-jacentes de problèmes sont probablement plus rentables que ceux permettant d'aborder le symptôme du problème. Par conséquent, les économistes recommandent souvent l'introduction de politiques telles que les principes du "pollueur-payeur" et de l'"utilisateur-payeur", qui permettent une plus grande transparence des coûts liés aux atteintes à l'environnement pour les éleveurs et les personnes consommant leurs produits.

Le besoin de mélanger les instruments, les mécanismes et les politiques est moins discuté. Dans la pratique, l'efficacité et le besoin de chaque élément évolue au fil du temps, des feed-back et des changements de circonstances.

L'une des caractéristiques, pas toujours reconnue mais très importante, est le degré d'hétérogénéité des systèmes mixtes agriculture-élevage et des systèmes de pâturage extensifs. La sensibilité des personnes à chaque instrument varie en fonction de facteurs tels que la richesse relative, l'âge, les besoins familiaux et le statut. En outre, les paysages dans lesquels ils évoluent sont très hétérogènes et réagissent de manière différente aux modifications des conditions saisonnières. Dans l'ensemble, ceci signifie que, dans n'importe quelle région, une suite d'instruments sera nécessaire, qui fonctionneront les uns avec les autres. Les personnes sérieusement préoccupées par les coûts engendrés par les animaux sur l'environnement mélangeront les mécanismes institutionnels, motivationnels, volontaires, tarifaires, réglementaires et liés aux droits patrimoniaux justifiant les différentes circonstances sociales, économiques et physiques à chaque endroit. En règle générale, les recommandations relatives à la supériorité d'un instrument par rapport à l'autre sont naïves. Dans la plupart des circonstances, les instruments se complètent et augmentent l'efficacité de la plupart des autres instruments.

En plus des considérations ci-dessus, il est important de réaliser que le potentiel de production animale dépend de la combinaison des ressources trouvées à chaque endroit, et que la nature des processus écologiques entraînant ce potentiel est souvent mal comprise. Ceci signifie que l'on peut s'attendre à certaines surprises. Une politique judicieuse permet de prévoir l'imprévisible et de reconnaître que les éléments de cette politique optimale varient en fonction de l'espace et de chaque saison. Dans un environnement, par exemple, dans lequel les instruments financiers sont largement utilisés, les instruments de réglementation peuvent s'avérer toujours nécessaires pour aborder les exploitants récalcitrants motivés par des considérations non-économiques. De la même manière, certaines surprises - telles que des modifications soudaines des prix rendant une redevance de pollution inefficace - peuvent être anticipées.

En outre, il est courant pour les économistes de recommander le remplacement de politiques et de programmes dont les effets ont perverti (involontairement) les impacts sur la qualité de l'environnement par des politiques et programmes pouvant être plus ciblés sur l'objectif principal. Par conséquent, par exemple, on affirme que les barrières tarifaires en tant que moyen de maintenir le bien-être social des agriculteurs et la qualité du paysage au sein de la Communauté Européenne doivent être remplacées par des programmes de règlement direct n'entraînant pas de pollution des nappes phréatiques par les nitrates aux Pays-Bas, d'érosion du sol en Thaïlande et de dégradation des parcours au Botswana.

Enfin, tout débat relatif aux problèmes environnementaux liés au bétail doit reconnaître que la plupart des liens de causalité et des conséquences cumulatives des impacts négatifs sur l'environnement sont mal compris. De plus, au-delà des seuils mal compris, les conséquences d'une action non-désirée peuvent (à un coût raisonnable) être irréversibles. Dans de tels cas, il est nécessaire d'être prudent et d'adopter des techniques de gestion adaptatives qui facilitent les ajustements périodiques au fur et à mesure que de nouvelles informations et qu'un nouvel accord devient disponible.

Tableau 1: Exemples de causes fondamentales, de causes sous-jacentes et de pressions directes du bétail sur l'environnement
 

®  Causes         ® Causes sous-jacentes      ®       Pressions directes       ®                  Résultat
Densité de la population	Les retours commerciaux sont supérieurs à ceux qui dégradent l'environnement	Traitement inadéquat des déchets	Sur place - Perte des éléments nutritifs  Hors-site - Pollution de l'eau et de l'air
Croissance démographique	Les droits patrimoniaux ne sont pas appliqués	Surpâturage	Sur place - Perte de productivité  Hors-site - Turbidité de l'eau
Inégalité	Les institutions sont corrompues	Développement des pâturages	Hors-site - Perte de la biodiversité
Désir de croissance économique	Les informations relatives aux coûts de protection de l'environnement ne sont pas connues par les éleveurs	Émissions de méthane	Hors-site - Augmentation du risque de  changement climatique
Pauvreté	Les politiques de développement possèdent des effets involontaires sur l'environnement
Manque de connaissances

Mécanismes de réduction des coûts de protection de l'environnement

D'une manière essentielle, l'enjeu lié à l'amélioration du système de gestion d'une ressource naturelle est d'obtenir le mélange de politiques qui affectent le droit d'utilisation des terres au sens social. En reconnaissant que le rôle de chaque instrument évolue au fur et à mesure des modifications, nous pouvons maintenant explorer les principes et directives qui influencent le choix d'un instrument lors de la recherche d'une suite de programmes visant à encourager les éleveurs à minimiser les effets négatifs sur l'environnement. D'une manière essentielle, et au risque d'être trop simpliste, cela nécessite de porter une attention

• aux systèmes extensifs par rapport à l'interface entre la charge animale et le fourrage disponible ;

• aux systèmes mixtes agriculture-élevage par rapport aux catégories d'éléments nutritifs ; et

• aux systèmes industriels et hors-sols par rapport à l'évacuation des déchets.

Comme cela est illustré sur la figure 1, la gamme d'instruments permettant d'aider ces éleveurs peut être principalement classée en 6 catégories.

1 Instruments de motivation, d'information et d'éducation ;

2 Instruments financiers ;

3 Instruments relatifs aux droits patrimoniaux ;

4 Instruments de réglementation ;

5 Instruments volontaires ; et

6 Instruments institutionnels.

Le rôle collectif de l'ensemble des instruments, alliés les uns aux autres, visant à réduire les problèmes environnementaux liés au bétail réside dans le bon fonctionnement des commentaires de manière à ce que le résultat global permette à l'utilisation du bétail de rester en accord avec les objectifs sociaux (voir figure 2). La question essentielle est que la combinaison des instruments soit la plus efficace et la plus équitable possible pour satisfaire les objectifs environnementaux.

Figure 1. Principaux types d'instruments politiques et de dispositions institutionnelles

Figure 2. Lorsqu'une suite d'instruments est utilisée en vue d'influencer la gestion des animaux, l'objectif est de créer des feed-back de manière à ce que les coûts de protection de l'environnement soient minimisés et les bénéfices maximisés.

L'une des premières observations à effectuer est que dans un nombre important de circonstances, la cause sous-jacente de la plupartdes problèmes environnementaux liés aux animaux sont les effets involontaires (ou pervers) des politiques de production utilisées pour atteindre des objectifs sociaux tels que le maintien du revenu. Les effets involontaires de ces incitations perverses, comme elles sont souvent appelées, peuvent être dramatiques. Dans un nombre important de cas, si la politique n'avait pas été mise en place, le problème n'aurait pas existé.

L'un des exemples classiques des effets pervers sur l'environnement des politiques de soutien du revenu se révèle par rapport aux problèmes de pollution de l'eau et de l'air aux Pays-Bas, liés à une production porcine intensive. Ce système de production sans terre existe en raison des barrières tarifaires à l'importation d'animaux et de céréales au sein de la Communauté Européenne, et d'un accord spécial permettant au manioc d'être importé sans frais de douane. Les barrières tarifaires sont utilisées pour encourager la production céréalière au sein de la Communauté Européenne plutôt que dans d'autres régions du monde, mais les importations de manioc franco de douane sont autorisées dans la Communauté Européenne, comme un moyen d'encourager le développement agricole dans des pays tels que la Thaïlande. La conséquence a été le développement de cette industrie à proximité des plus grands ports d'Europe occidentale et, la production étant bien supérieure à la capacité d'assimilation, la pollution de l'eau et de l'air. La pollution de l'environnement par les animaux est un sous-produit d'une suite de régimes conçus pour atteindre des objectifs sociaux. Malheureusement, les incitations perverses telles que celles-ci masquent les boucles de feed-back nécessaires à la protection de l'environnement. De Haen et al (1990), par exemple, ont estimé qu'un impôt sur l'azote de plus de 200% serait nécessaire pour rendre la concentration de nitrates dans les nappes phréatiques d'une région d'Allemagne équivalente à la moitié de la concentration maximale de nitrates autorisée dans l'eau potable de la Communauté Européenne.

En outre, Panayotou, au niveau global (1996), a estimé que 90 cents sur chaque dollar lié aux effets des instruments environnementaux sont absorbés pour l'amélioration des effets négatifs sur l'environnement du soutien des prix, du contrôle des prix et des primes aux intrants. Par conséquent, la première directive, et la plus évidente, est de recommander la suppression des mécanismes masquant les feed-back de l'environnement jusqu'au marché. D'une manière essentielle, ceci signifie que, dans la mesure du possible, les mécanismes conçus pour atteindre des objectifs sociaux tels que le maintien du revenu doivent être découplés des processus déterminant les prix du marché.

Après cette observation générale, nous pouvons maintenant nous tourner vers les problèmes sous-jacents aux politiques nécessaires pour que les utilisateurs d'animaux encourent les coûts engendrés par ces animaux sur l'environnement.

Instruments de motivation, d'information et d'éducation

Bien qu'ils agissent souvent lentement, les instruments motivationnels, informationnels et éducationnels sont essentiels à n'importe quel marché global. Dans le cas de la pollution de l'eau, par exemple, les pressions des communautés en vue de changements dépendent de la reconnaissance selon laquelle la pollution de l'eau par les nitrates, par exemple, peut être dangereuse pour la santé de l'homme. De la même manière, si les agriculteurs ne sont pas conscients des techniques nécessaires à l'épandage du fumier sur le sol, ou de la relation entre le nombre d'animaux et l'érosion du sol, on ne peut alors s'attendre à ce qu'ils prennent des décisions relatives à ces considérations. Les informations adéquates relatives aux effets négatifs des animaux sur tout élément de l'environnement constituent une pré-condition nécessaire aux entreprises pour commencer à rechercher des manières innovatrices de réduire l'impact de la production animale sur la qualité de l'environnement. Parmi les exemples de types d'innovations ayant fait leur apparition figure l'utilisation du fumier animal pour la pisciculture en Asie, et pour la production de gaz pouvant servir au chauffage, etc.

À partir du moment où les informations sont disponibles, une stratégie à faible coût doit permettre d'établir le profil des personnes prouvant de la meilleure manière comment ces problèmes peuvent être résolus. Ceci est possible grâce à l'utilisation d'instruments motivationnels donnant du prestige à ces innovateurs et à ces démonstrateurs de pratiques environnementales exemplaires. Les instruments utilisés pour accroître la motivation sont nombreux, mais comprennent des prix et récompenses, ainsi qu'une sélection de lieux pour les grands jours. Bien qu'ils ne soient pas encore bien développés pour l'élevage, les programmes d'étiquetage possède également un potentiel en ce qui concerne la capacité des consommateurs à montrer une préférence pour les produits fabriqués par le biais d'une pratique environnementale exemplaire. En règle générale, il est important de remarquer cependant que les instruments motivationnels et éducationnels sont plus efficaces en termes de coûts sur place, qui, s'ils ne sont pas gérés, entraînent au final une diminution du bien-être social du producteur de bétail.

Instruments financiers obligatoires

Lorsqu'il s'agit, comme les économistes le disent, d'intérioriser les coûts externés ou de réduire l'impact des coûts externes sur le système de production, les instruments motivationnels et informationnels s'avèrent moins efficaces. En accord avec les principes "utilisateur-payeur" et "pollueur-payeur", ces instruments engendrent des coûts de ce type sur le système de production. Les producteurs sont alors obligés de répercuter ces coûts sur les consommateurs, et préféreraient les éviter.

Prix relatifs aux intrants

La première recommandation d'ordre général qui pourrait être faite est que, dans la mesure du possible, les personnes utilisant publiquement des biens et services devraient payer le montant total de l'offre de ces biens et services qui leur est faite. Les subventions en vue de l'utilisation d'engrais chimiques, par exemple, découragent l'utilisation de fumier animal, entraînant un effort moins grand de maximisation de sa contribution au maintien de la fertilité du sol. De la même manière, dans de nombreuses régions d'Afrique, il n'existe peu ou pas de participations financières pour l'accès aux points d'abreuvement publics. D'une manière essentielle, la recommandation vise à récupérer la totalité des coûts liés à la fourniture de l'ensemble des biens et services aux producteurs de bétail, ainsi qu'aux secteurs connexes à celui de l'élevage.

D'une manière intéressante, il est évident que, dans certaines circonstances, la récupération totale pour les services gouvernementaux limités peut faire basculer l'accès aux ressources en faveur de producteurs plus pauvres et moins à même d'interpréter les processus politiques nécessaires pour obtenir l'accès aux ressources subventionnées. De ce que je sache, aucune recherche n'a été effectuée sur les conséquences environnementales de cette situation. Si, cependant, une récupération de la totalité des coûts, par exemple par les services vétérinaires, entraînait une augmentation de la productivité du troupeau et, de par ce fait, une amélioration de la gestion des ressources, ces pratiques pourraient alors conduire à une amélioration de l'environnement. Des arguments similaires peuvent également être valables pour l'accès aux points d'abreuvement publics mais, une fois de plus, les facteurs influençant les décisions relatives à l'utilisation de l'eau sont complexes, et l'amélioration de l'environnement dans l'ensemble des cas ne peut être garantie.

Cotisations environnementales

Lorsque les coûts liés aux impacts de la production animale sur l'environnement se répercutent principalement sur les autres personnes, il existe alors de solides arguments pour que des cotisations soient mises en place afin d'intégrer ces coûts au système de production. Cette approche générale est conforme au principe "pollueur-payeur", qui, comme l'a défini l'OCDE, exige que les pollueurs paient les coûts relatifs aux programmes gouvernementaux utilisés pour prévenir et contrôler la pollution. Par conséquent, par exemple, si la pollution de l'eau par les animaux entraîne une augmentation du coût du traitement de l'eau, alors le principe exige que les coûts liés à ce traitement soient "remboursés" par les producteurs de bétail. La recommandation de ce principe exige une préférence pour la distribution de droits patrimoniaux ne permettant pas de pollution. Aux États-Unis, il existe des exemples de services publics de traitement de l'eau payant les agriculteurs afin qu'ils adoptent des méthodes de gestion moins polluantes, cette option étant plus rentable pour eux qu'une mise à niveau de leurs stations de traitement des eaux (EPA 1996).

En règle générale, cependant, les producteurs tendent à s'opposer à l'introduction de cotisations environnementales, car celles-ci diminuent leurs revenus et la valeur de leur patrimoine. En outre, dans les cas de sources de pollution non ponctuelles, on affirme souvent que de telles dispositions sont inéquitables, car il est très difficile d'identifier qui engendre réellement le problème. En vue de tenter de réduire cette critique, il est possible d'hypothéquer le revenu résultant, et de permettre aux personnes payant cette somme de décider de la manière dont elle peut être utilisée pour soulager cette situation. De tels mécanismes encouragent ces personnes à trouver des manières d'obtenir le même résultat, à plus faible coût.

Théoriquement, l'utilisation de cotisations environnementales s'avérera plus efficace lorsque cette cotisation sera payée proportionnellement au dommage causé sur l'environnement. En pratique, cependant, le coût de la gestion des dommages est prohibitif, et entraîne le fait que les cotisations sont souvent appliquées à des éléments représentatifs tels que la surface de la terre, le nombre d'animaux ou la quantité d'intrants utilisée. Quoique pragmatiques, tous ces mécanismes manquent d'efficacité, puisqu'ils n'encouragent pas assez les éleveurs à développer des méthodes de production qui, tout en continuant à utiliser les engrais, provoqueraient une pollution moindre. Il y a également un problème d'ordre politique à propos des cotisations pour l'environnement. Les politiciens hésitent souvent à augmenter les cotisations environnementales, alors que les prix relatifs et la technique évoluent. En pratique toutefois, tant que ce n'est pas fait, la taxe devient rapidement inefficace. En conséquence, les écotaxes ont rarement servi à maîtriser la pollution environnementale découlant de l'activité d'élevage.

Instruments du droit de propriété

Les instruments du droit de propriété sont particulièrement adaptés pour atteindre des objectifs liés à l'environnement, dès lors qu'ils apportent aux utilisateurs des ressources un intérêt tangible pour les conséquences futures, y compris environnementales, de leurs actes. Les droits de propriété sont néanmoins des droits artificiels qui n'existent que si les autorités ont la volonté ou le pouvoir de les imposer. Dans un passé récent, ce rôle était largement dévolu aux gouvernements. Dans le contexte de l'élevage et de l'environnement, deux éléments sont importants : Sécurité d'occupation des terres et droits d'émission négociables.

Sécurité d'occupation

De nombreuses personnes estiment que le manque de sécurité d'occupation - en fait le droit de se réserver le bénéfice exclusif de l'utilisation d'une zone - est une des causes majeures de la dégradation des terres. Dans la région amazonienne du Brésil par exemple, la garantie d'occupation a été une condition à la libération, avec pour conséquence que de vastes zones de forêt tropicale ont été libérées uniquement comme moyen d'accès à la richesse. Les droits sur ces terres ont été accordés sans aucune considération pour la valeur traditionnelle qu'elles représentaient pour les Indiens locaux, et plus discutable encore, ni pour la valeur de sa biodiversité. De la même manière, des régimes de copropriété très efficaces ont été détruits en de nombreux points d'Afrique, parce que des gouvernements ont jugé utile d'attribuer des pâturages essentiels à des gens qui désiraient les cultiver. Dans chacun de ces cas, la cause sous-jacente de la dégradation environnementale était l'absence d'un système de garantie d'occupation, permettant aux utilisateurs originels d'empêcher à d'autres de s'approprier et d'abuser de ressources qui sont fondamentales pour l'exploitation durable des écosystèmes sous leur contrôle. Là où la garantie d'occupation existe, les exploitants des terres ont un intérêt beaucoup plus marqué pour la réduction du taux de dégradation du sol et les problèmes environnementaux qui en découlent.¹ Ceci n'implique pas toutefois que les droits et conditions appliqués aux terres soient immuables, mais bien que les changements doivent clairement être perçus comme équitables par les exploitants et les communautés dans lesquelles ils vivent.

Droits d'émission négociables

De plus en plus d'économistes défendent l'utilisation de systèmes de droits d'émission négociables en tant que systèmes de contrôle de la pollution. D'un point de vue environnemental, ces systèmes d'émission négociable sont plus fiables que les écotaxes, parce qu'ils utilisent un processus politique pour contenir l'extension autorisée de la pollution, et ensuite des mécanismes de marché pour trouver la façon la plus efficace pour y arriver (Young and McCay 1996). Une fois qu'il est adopté, les politiciens ont la charge de faire fonctionner le système, ce qui par ailleurs implique que pour rester crédibles, ils doivent maintenir les émissions endéans les limites fixées. Un attrait supplémentaire des systèmes des droits d'émission négociables par rapport aux autres instruments financiers réside dans leur tendance à enrichir plutôt qu'à appauvrir les pollueurs existants. En général, ce sont les utilisateurs existants (les pollueurs) qui récoltent les retombées associées à sa mise en place. Il en résulte que les pollueurs ont tendance à trouver de tels mécanismes plus équitables que les cotisations environnementales ou autres mécanismes équivalents.

Pour autant que je sache, aucun schéma réellement abouti de droits d'émission négociables n'est utilisé de par le monde comme élément primaire de contrôle des problèmes de pollution par l'élevage. Un certain nombre d'ébauches de tels schémas est toutefois en utilisation. Aux Pays-Bas, par exemple, les fermiers ont l'obligation de préparer des plans de gestion du fumier, qui évaluent la quantité de fumier produite et la manière dont ce fumier sera répandu. Une quantité donnée de fumier peut être répandue par hectare, et les fermiers peuvent conclure des accords pour répandre le fumier sur des terres appartenant à des tiers. Des tels instruments mettent en place un lien puissant entre le problème environnemental et le revenu. L'introduction de ces accords a conduit à impliquer économiquement beaucoup plus de gens dans l'épandage de fumier, de sorte à réduire les coûts pour l'environnement. Il en résulte une approche totalement innovante de la gestion générale du fumier et l'émergence d'un marché pour le fumier.
 

Instruments de répartition par zone

Un des instruments les plus couramment utilisés pour la réduction des impacts potentiellement négatifs de l'activité et des systèmes de traitement de l'élevage sont les mécanismes de répartition par zones qui identifient les endroits susceptibles d'accueillir des systèmes de production de bétail. Il vaut mieux ne pas implanter des systèmes d'élevage industriel, comme les grandes porcheries par exemple, à proximité de cours d'eau ou de réserves souterraines d'eau potable. Les systèmes de zonage peuvent également servir à limiter la concentration de tels systèmes en un endroit, de manière à confiner les émissions dans une zone. Les réglementations de zonage peuvent aussi servir à la spécification de procédures à respecter pour l'obtention d'un permis de construire pour l'établissement d'un nouveau complexe industriel.

Instruments de régulation

Les personnes hostiles à l'utilisation de droits d'émission négociables émettent la critique que cela revient à dire que les objectifs environnementaux sont eux aussi négociables. Un point de vue alternatif consisterait à ce que chaque système soit fermement verrouillé par un maillage réglementaire définissant le standard minimal qui serait acceptable en chaque endroit. A l'intérieur d'un tel schéma, le rôle du système commercial consiste à induire des innovations qui élèvent les performances du système au-dessus du minimum prôné par le cadre législatif.

En plus de ce qui précède, là où les conséquences environnementales d'une utilisation inappropriée des terres risquent d'être irréversibles, des arguments solides plaident en faveur de la fixation de standards minima (réglementations) à un niveau prudent. Bien souvent le seuil minimal réellement sûr est inconnu.

Instruments financiers volontaires

Les instruments financiers volontaires sont des instruments laissant à chaque producteur le choix de participer à un programme. Les exemples classiques comprennent l'octroi d'une subvention pour l'installation de matériel de contrôle de la pollution ainsi que le remboursement des frais de clôture des cours d'eau afin d'empêcher le bétail d'y accéder. Si le principe du "pollueur-payeur" est correctement appliqué, il ne reste pas beaucoup de place pour des mécanismes d'accords financiers volontaires destinés à réduire ou annuler les effets négatifs de l'élevage sur l'environnement. Les exceptions à ceci sont de deux ordres. Premièrement, lorsque la société désire causer une transition vers un nouveau schéma, plus rapide que ce qui peut se faire à travers les mécanismes exposés plus haut. Deuxièmement, lorsqu'un groupe de personnes désire atteindre un standard plus élevé que celui requis par le gouvernement.

Subventions de transition

Les subventions de transition, perçues comme équitables, sont particulièrement efficaces pour modifier l'opinion publique. En Suède, par exemple, ce mécanisme a été utilisé pour augmenter l'acceptation du besoin d'une gestion plus efficace du fumier animal. Les exploitants de ce pays se sont vus offrir des subventions dégressives pour les aider à faire évoluer leurs installations de stockage de fumier. Ceux qui effectuaient une mise à niveau durant la première année reçurent l'aide la plus importante, et ceux qui temporisaient n'eurent droit qu'à des montants réduits. Une conséquence de ce mécanisme fut une vaste campagne de communication par les fournisseurs du matériel nécessaire pour l'amélioration de ces installations. Il est intéressant de notre que de tels mécanismes sont en accord avec le principe du "pollueur-payeur" comme défini par l'OCDE. Par essence, ces mécanismes offrent de puissants leviers pour obtenir un changement, tout en préservant le consentement de la communauté.

Paiement pour une performance supérieure au standard

Le second cas se présente quand une firme ou un groupe de personnes désire atteindre un standard supérieur à ce qui est imposé par le gouvernement. Ces accords sont peu fréquents mais existent néanmoins. Aux États Unis par exemple, un certain nombre de compagnies des eaux financent des programmes qui découragent les pratiques fermières qui causent la pollution de l'eau. Dans chaque cas ils ont évalué que cette approche était plus rentable que celle de l'épuration de l'eau (EPA 1996).

Conformité croisée

Un autre mécanisme utilisé dans certains pays est l'introduction de mécanismes de conditions croisées. En Australie par exemple, les subventions de sécheresse sont de plus en plus restrictives et il est très sérieusement envisagé de limiter la subvention de sécheresse aux exploitants ayant préparé des plans de gestion des propriétés. La raison principale pour l'introduction de mécanismes de conditions croisées a été la découverte du fait que les subventions de sécheresse encourageaient les exploitants à garder des troupeaux plus importants que s'il n'y avait pas eu ces subventions, et que chaque fois que c'était le cas, la probabilité d'érosion importante des sols et d'autres formes de dégradation des terres augmentait significativement. La condition croisée limite l'accès à la subvention (appelée assistance sécheresse) à ces éleveurs de bétail qui ont démontré être conscients du risque et avoir pris les mesures pour l'éviter.

Accords institutionnels

Le dernier volet à étudier est l'utilisation de mécanismes institutionnels pour réduire les effets négatifs de l'élevage sur l'environnement. Les principaux mécanismes pour y arriver sont : le mécanisme déjà exposé de l'attribution de droits de propriété aux utilisateurs des ressources ; le transfert de pouvoirs décisionnels à des niveaux inférieurs de l'administration ; la responsabilisation de ces institutions en leur donnant accès à la panoplie complète des instruments dont disposent les niveaux supérieurs de la hiérarchie ; et finalement, le nantissement de l'argent collecté par les taxes, les charges sur le nombre d'animaux et autres substituts évaluant le degré de pollution pouvant découler de l'adoption de différentes pratiques d'exploitation.

Décentralisation

La reconnaissance générale des difficultés à gérer le contrôle de l'utilisation des terres depuis une bureaucratie centrale a développé l'acceptation des bienfaits de la délégation des pouvoirs. En essence, la délégation est le transfert de l'autorité et de la responsabilité, liées à une certaine stratégie, au degré le plus bas où elles peuvent efficacement être exercées (Young et al 1996). Ceci implique la consultation et bien souvent la participation active de la communauté et de l'industrie dans la prise de décision et la mise en place au niveau local ou régional. Non seulement ceci est essentiel du fait qu'en dernier ressort toutes les décisions relatives à l'utilisation des terres se prennent au niveau local, mais également parce que le succès des programmes de contrôle de la pollution dépend en grande partie de l'attitude de la population locale, de la capacité à exploiter les compétences locales et de la détention locale des solutions à y mettre en œuvre. En Australie, l'acceptation des mérites de tels processus a mené au transfert du national vers le local du planning de la gestion des bassins hydrologiques comme principal moyen de maintien de la qualité de l'eau. Cela a aussi conduit à l'introduction de programmes de gestion des terres qui assistent localement les fermiers dans l'identification des problèmes propres à leur région, et dans l'apport des solutions appropriées. L'expérience démontre que, lorsqu'ils sont administrés correctement par des personnes chargées de faciliter ce type d'activité, ces mécanismes institutionnels sont un formidable facteur d'innovation.

Délégation

Le problème de nombreux systèmes centralisés réside dans la rétention des mécanismes de responsabilisation au sein d'une bureaucratie centralisée. Le pouvoir de lever des impôts sur l'élevage, par exemple, est souvent limité au gouvernement central. En outre, chaque fois que ces mécanismes sont utilisés, les gouvernements préfèrent gérer cet argent de manière consolidée, et le redistribuer par un processus budgétaire central. L'approche alternative consiste à collecter l'argent dans un but spécifique, comme la réduction de la pollution de l'eau par l'élevage intensif, et ensuite d'allouer l'argent ainsi récolté à un fonds géré par ceux qui sont à l'origine du problème de pollution.

Commentaires définitifs

Délaissant l'identification des instruments et mécanismes d'augmentation de la contribution positive que l'élevage peut apporter à l'environnement, cet article s'est attardé sur les moyens de réduire les effets néfastes. Ceux-ci s'étendent des effets sur place, comme la dégradation des terres induite par le manque de sécurité d'occupation ou les lacunes des accords institutionnels, aux effets distants comme la pollution des réserves souterraines d'eau destinées à l'approvisionnement en eau potable des centres urbains. L'impression générale qui se dégage de ce récapitulatif générique est que, moyennant un support gouvernemental et une volonté d'agir, il y a suffisamment de mécanismes susceptibles de maintenir chaque effet négatif dans des limites raisonnables, et dont l'utilisation peut rendre positive la contribution apportée par l'élevage au bien-être humain.

Références

EPA (1996) Draft Framework for Watershed-Based Trading. (Projet de cadre pour le commerce basé sur la gestion des bassins versants) United States Environmental Protection Authority, Washington DC.

de Haen, H. ; Fink, H.F. Thoroe, W. et Wahmhoff, W. (199 1) 1mpact of German intensive crop production and agricultural chemicals in Hildesheimer Börde and Rhein-Pfalz." (Impact des cultures intensives et d'engrais chimiques en Allemagne) ChezYoung, M.D. (ed.) Towards sustainable agricultural development. (Vers un développement durable de l'agriculture) Belhaven Press, London.

Panayatou, Theodore. - Instruments of change: motivating and financing sustainable development/T.-London: (Instruments pour le changement : motiver et soutenir un développement durable) Earthscan, 1998

Young, M.D. et McCay, B.J. (1995) Building equity, stewardship and resilience into market based property-right systems. (Inclure l'équité, la gestion et la résilience dans des systèmes commerciaux de droits de propriété) In Hanna, S. et Munasinghe, M. (eds) "Property-rights and the environment: Social and ecological issues." (Les droits de propriété et l'environnement : aspects sociaux et écologiques) The Beijer Institute of Ecological Economics, Stockholm et la Banque Mondiale, Washington.

Young, M.D. Young, M.D., Gunningham, N., Elix, J., Lambert. J., Howard. B.. Grabosky, P. and McCrone, E. (1996) Reimbursing the Future: An evaluation of motivational, voluntary, price-based, property-right, and regulatory incentives for the conservation of biodiversity. (Rembourser le futur : une évaluation des incitants de motivation, volontaires, de prix, de droits de propriété et de régulation au profit de la sauvegarde de la biodiversité) Department of the Environment, Sport and Territories Biodiversity Unit Biodiversity Series Paper No. 9.
 

Résumé

Mike Young est chercheur en chef à la Division CSIRO de la faune sauvage et de l'écologie, et membre du Comité de Surveillance de l'Institut International de Recherche de l'Élevage. Économiste écologiste actif, il est Président fondateur de la Société Australie Nouvelle-Zélande d'Économie Écologique et secrétaire / trésorier de la Société Internationale d'Économie Écologique.

Mike Young s'est spécialisé dans l'élaboration de directives pour l'utilisation et l'évaluation d'instruments politiques alternatifs en matière de gestion des ressources naturelles. Il jouit d'une réputation internationale pour ses travaux sur la gestion des écosystèmes pastoraux et des savanes, les politiques de biodiversité, la conception de systèmes de droits de propriété négociables, et sa capacité à mettre en place des objectifs de durabilité. Il a dirigé durant trois ans la recherche du Directoire Environnemental de l'OCDE concernant l'intégration de politiques agricoles et environnementales.

^{¹ Il est intéressant de noter que des observations similaires sont faites à propos de la préservation de la faune sauvage. En de nombreux endroits d'Afrique du Sud et de l'Est, les exploitants se sont vus accorder de droits sur les animaux sauvages vivant sur leurs terres. Lorsque ce fut le cas, la fréquence du braconnage s'est réduite et de nombreuses espèces sauvages ont augmenté dès lors que les exploitants trouvèrent des manières innovantes de gagner de l'argent à travers la préservation de la vie sauvage.}