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Étiquetage des aliments génétiquement modifiés

Le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires (CCFL) a commencé à examiner les implications de la biotechnologie pour l'étiquetage des denrées alimentaires au début des années 90 dans l'objectif d'élaborer des recommandations pour l'étiquetage des denrées alimentaires obtenues par certaines techniques de modification génétique/génie génétique. Cette question est inscrite depuis lors à l'ordre du jour de chaque session du CCFL, mais aucun consensus n’a été dégagé jusqu’à présent sur des directives ou des recommandations.

Plusieurs tentatives ont été faites et des mécanismes intersessions ont été envisagés afin de surmonter les difficultés rencontrées. Récemment, compte tenu du soutien considérable pour poursuivre les travaux sur ce thème, la trente-quatrième session du CCFL tenue en décembre 2006 a décidé d’établir un Groupe de travail physique qui examinera tous les aspects de la question afin d’identifier les principaux problèmes, et qui prendra en compte l’expérience des pays ayant mis en place une réglementation sur l’étiquetage des aliments génétiquement modifiés.

Il a été convenu que le groupe de travail se réunirait début 2007 en Norvège et que son rapport serait soumis à la trente-cinquième session du CCFL.

En attendant, la trente-quatrième session du CCFL a convenu de soumettre pour examen à la prochaine session du CCFL, qui tiendra compte des conclusions du Groupe de travail physique, l’étape 7 du projet de modification de la norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées (Avant-projet de recommandations concernant l’étiquetage des aliments obtenus à l’aide de certaines techniques de modification génétique/génie génétique: définitions) et l’étape 4 de l’avant-projet de recommandations concernant l’étiquetage d’aliments et d’ingrédients alimentaires obtenus à l’aide de certaines techniques de modification génétique/génie génétique: options d’étiquetage.

 
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Informations pertinentes

CFL – Report of 34th session (2006)
[ 489 kb]


OMS - 20 questions sur les aliments transgeniques
[ 104 kb]


EU – GM food and feed: labelling

US FDA – Food labeling
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