Réglementations et normes
La production, la transformation, la distribution, la vente au détail, le conditionnement et l’étiquetage des produits alimentaires sont régis par des lois, des réglementations, des codes de pratique et des directives complexes. Des normes et instruments de réglementation divers ont été adoptés à l’échelle internationale, régionale et nationale pour traiter spécifiquement de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments.
Au niveau international, la Commission du Codex Alimentarius (CCA), organe intergouvernemental crée en 1963 par la FAO et l’OMS, est chargée d'élaborer des normes alimentaires, des lignes directrices et d'autres textes, tels que des Codes d'usages, dans le cadre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. Les buts principaux de ce programme sont la protection de la santé des consommateurs, la promotion de pratiques loyales dans le commerce des produits alimentaires et la coordination de tous les travaux de normalisation ayant trait aux aliments entrepris par des organisations aussi bien gouvernementales que non gouvernementales.
Le Codex Alimentarius rassemble les normes alimentaires internationales adoptées par la CCA. Les normes du Codex couvrent toutes les principales denrées (crues, transformées ou semi-transformées) ainsi que les substances utilisées pour le traitement ultérieur des produits alimentaires. Ces normes contiennent des dispositions relatives à la qualité et à la sécurité sanitaire des aliments et concernent les additifs alimentaires, les pesticides et les résidus de médicaments à usage vétérinaire, les contaminants, l’étiquetage et la présentation ainsi que les méthodes d’échantillonnage et l’analyse des risques.
La qualité et la sécurité sanitaire occupent une place de plus en plus importante dans le commerce. Les négociations commerciales multilatérales du cycle d’Uruguay, qui ont abouti à la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ont soumis, pour la première fois, les produits agro-alimentaires à des règles de commerce internationales. Les normes du Codex constituent des normes de référence internationales dans le domaine des aliments conformément à l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP) et à l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) promulgués par l’OMC qui définissent le cadre de réglementation des pays échangeant des produits agro-alimentaires.
Le Service de la qualité des aliments et des normes alimentaires (AGNS) aide les administrations publiques et les entreprises alimentaires à se conformer aux réglementations et normes internationales ainsi qu’à les intégrer dans leur législation et leurs systèmes nationaux de contrôle alimentaire.
Voir également
Développement des capacités et formation > Outils > Mieux participer aux activités du Codex
La sécurité sanitaire dans la chaîne alimentaire > Commerce des produits agricoles
Systèmes intégrés de contrôle alimentaire > Gestion des systèmes de contrôle alimentaire
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