Boîte à outils

Ce  module a pour objectif de donner des renseignements d’ordre pratique afin de permettre d’élaborer et de mettre en oeuvre des projets d’agriculture contractuelle. La présente section du Centre de ressources permet d’avoir accès à des exemples de contrats, à des notes de synthèse sur différentes questions liées aux contrats et à  divers types de présentations.

Modèles de contrats

Cette section du Centre de ressources permet d’avoir accès à des exemples de contrats, qui portent sur différents produits agricoles au niveau international. Les contrats qui figurent dans la présente section sont présentés titre d’exemple et ils ne sont pas forcément cautionnés par la FAO. Il convient de ne pas les considérer comme des recommandations mais plutôt comme une illustration des différents types de clauses contractuelles et des conditions générales qui régissent l’agriculture contractuelle au plan international.
Plusieurs contrats ont été traduits en anglais par des contributeurs depuis leurs pays d’origine. Les textes n’ont pas été revus et la FAO les a laissés tels qu’ils lui ont été soumis, se limitant seulement à éliminer le nom des contractants ainsi que les lieux  et les prix. Il est vivement recommandé aux lecteurs souhaitant utiliser les exemples fournis pour élaborer des instruments contractuels de s’adresser à des juristes compétents en la matière, dans leurs propres pays.

Notes

Des Notes sur les questions relatives à l’agriculture contractuelle sont présentées dans cette section.
Certains points juridiques concernant la conception, la négociation et l’application des contrats dans ce domaine constituent la première série des thèmes proposés par les notes fournis par le Centre.

Présentations

Vous trouverez dans cette section  diverses présentations relatives  à l’agriculture contractuelle. Si vous souhaitez contribuer, veuillez nous envoyer vos présentations à l’adresse suivante:  Contract-Farming@fao.org.