FAQ

1. Qu’est- ce que l’agriculture contractuelle?

2. Qui profite de l’agriculture contractuelle? 

3. Les producteurs et les acheteurs ont-ils toujours intérêt à opter pour l’agriculture contractuelle?

4. L’agriculture contractuelle convient-elle à tous les types de produits agricoles?

5. Quelles sont les clauses types d’un contrat?

6. Une législation spécifique est-elle nécessaire pour réglementer l’agriculture contractuelle?

7. Comment en savoir plus sur l’agriculture contractuelle?

1. Qu’est ce que l’agriculture contractuelle?

Par agriculture contractuelle on entend la production agricole réglementée par un accord entre un acheteur et un producteur qui établit les conditions relatives à la production et à  la commercialisation d’un ou plusieurs produits agricoles. En général, l’agriculteur accepte de fournir certaines quantités d’un produit agricole donné qui doit répondre aux normes de qualité établies par l’acheteur et qui doivent être prêtes à une date fixée par l’acheteur. En contrepartie l’acheteur s’engage à acheter le produit et dans certains cas à soutenir la production en fournissant par exemple des intrants, l’aménagement du terrain et des avis techniques.

2. Qui  profite de l’agriculture contractuelle?

Les deux partenaires peuvent tirer parti de l’agriculture contractuelle. Les agriculteurs disposent de  débouchés sûrs, ont moins d’incertitude quant aux prix et bénéficient souvent de prêts en nature sous la forme d’intrants agricoles  (semences, engrais par exemple). Les acheteurs bénéficient d’un approvisionnement sûr de produits agricoles répondant à leurs spécifications en matière de qualité, de quantités  et pour ce qui est de la date de livraison.

3. Les agriculteurs et les acheteurs ont-ils toujours intérêt à opter pour l’agriculture contractuelle?

Comme dans tous les liens contractuels, il existe aussi des risques et des inconvénients potentiels liés à l’agriculture contractuelle. Si les conditions du contrat ne sont pas respectées par l’une des parties, l’autre partie sera lésée. Parmi les cas les plus fréquents on peut citer la vente par l’agriculteur des produits à un autre acheteur (vente secondaire ou commercialisation hors contrat), le refus d’une entreprise d’acheter les produits au prix convenu, ou le déclassement de la qualité du produit par l’acheteur. En matière d’agriculture contractuelle on critique souvent le déséquilibre des forces entre les agriculteurs et les acheteurs. Les acheteurs sont généralement plus forts que les agriculteurs et peuvent profiter à court terme de cette situation pour faire pression  sur eux. À long terme toutefois, cette attitude sera contreproductive puisque les agriculteurs cesseront de les approvisionner. Cela dit, il semblerait que les avantages dépassent les inconvénients et  l’on utilise de plus en plus souvent, dans le monde entier des accords contractuels dans le secteur agricole. 

4. L’agriculture contractuelle convient-elle à tous les types d’agriculture?

En général, tous les genres de produits agricoles peuvent faire l’objet d’un contrat. Il existe de nombreux exemples d’accords d’agriculture contractuelle  ayant donné de bons résultats pour la plupart des cultures et pour l’élevage. On dispose également d’exemples dans le secteur des forêts, de l’aquaculture et de la production de fibres ainsi que pour les fleurs et le tabac. L’agriculture contractuelle peut s’appliquer pratiquement à tous les produits mais il n’en reste pas moins que les plus grandes réussites concernent les produits à valeur élevée ou destinés à la transformation/ aux exportations. Il existe davantage de risques de ventes secondaires lorsque les produits font l’objet d’ une forte demande locale et pourraient donc être moins adaptés à l’agriculture sous contrat. 

5. Quelles sont les clauses types d’un contrat?

Les clauses les plus courantes concernent:

• Les obligations réciproques d’ordre général: il s’agit de l’ensemble des responsabilités des parties contractantes.
• Les spécifications relatives au produit agricole à cultiver / vendre au titre de l’obligation contractuelle contractée.
• Les techniques de production à utiliser, notamment la variété des semences à utiliser, la préparation des sols et les méthodes culturales, la lutte contres les maladies des espèces végétales et animales, les modalités de transport, de stockage et les normes de qualité.
• Les conditions d’achat, les obligations de paiement, les délais et les modalités de livraison.
• Le système pour établir le prix final à verser aux agriculteurs, tient souvent compte des différences  de qualité du produit et du remboursement des prêts relatifs à la fourniture d’intrants ou de services.
• Le choix d’une juridiction dont relève le contrat  du point de vue juridique. Si les deux parties appartiennent à des États ou à des villes qui relèvent de juridictions différentes, une seule devra être retenue. 
• Le choix d’un mécanisme de règlement des différends ou d’un arbitre pour régler les conflits, préférable dans tous les cas à une  procédure judiciaire.

6. Une législation spécifique est-elle nécessaire pour  réglementer l’agriculture contractuelle?

Il existe dans certains pays une législation spécifique relative à l’agriculture contractuelle, dans d’autres pays par contre c’est le droit général des contrats qui s’applique. Il peut s’avérer nécessaire d’harmoniser le droit général des contrats avec d’autres règles de droit concernant notamment la production agricole, la commercialisation de produits agricoles et/ou l’utilisation des sols. 

7. Comment en savoir plus sur l’agriculture contractuelle?

Vous êtes au bon endroit. La FAO a mis au point le présent Centre de Ressources pour la diffusion de renseignements relatifs à l’agriculture sous contrat. Vous pourrez consulter ici les publications de la FAO ainsi que des études de cas, et avoir accès à un grand nombre de références bibliographiques. Vous trouverez aussi de nombreux  modèles de contrats et les coordonnées de quelques fonctionnaires de la FAO qui travaillent dans ce domaine.