Le nombre considérable d'accords internationaux, de lois non directives et d'organes intergouvernementaux qui ont été établis pour traiter de la biosécurité témoignent de l'ampleur et de la complexité du sujet. En réalité, selon un rapport de la FAO pour son Comité de l'agriculture, le cadre international de politique générale et réglementaire est "morcelé et encore incomplet". Le rapport recommande une approche globale vis-à-vis de la biosécurité, et demande que soit apportée une assistance technique aux pays en développement afin de leur permettre de créer, de rationaliser et d'optimiser les capacités de leur pays dans ce domaine.
Accords, conventions. Le besoin de biosécurité alimentaire et agricole s'est accru avec la mondialisation de l'économie, le développement rapide des communications, des transports et du commerce, les progrès technologiques et la sensibilisation accrue aux questions touchant à la biodiversité et à l'environnement. Au plan international, c'est l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (ou Accord SPS) de l'OMC qui fournit la couverture la plus complète à cet égard. Dans le cadre d'accords pour l'environnement - notamment la Convention sur la diversité biologique - les pays sont convenus de prendre des mesures visant à protéger la biodiversité, et le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté en janvier 2000, fournit un cadre réglementaire international au mouvement transfrontière des organismes génétiquement modifiés. Les pays ont accepté de coopérer, dans le cadre du Codex Alimentarius, de la Convention internationale pour la protection des végétaux et de l'Office international des épizooties, pour la protection de la santé des êtres humains, des végétaux et des animaux, respectivement.
Le rapport de la FAO fait observer que "la plupart des instruments traitent d'aspects de la biosécurité vus à partir de perspectives sectorielles distinctes, qu'il s'agisse du désarmement, de la diversité biologique ou de la protection des zones humides, de la santé des végétaux, des animaux ou des être humains, de la conservation et de l'aménagement des ressources marines, de la conservation de la nature ou des inquiétudes quant à l'introduction d'organismes génétiquement modifiés ou de génotypes et espèces exotiques envahissantes." L'Accord SPS prévoit les dispositions relatives à l'application de l'ensemble des mesures sanitaires, phytosanitaires et zoosanitaires mais avant tout du "point de vue de leurs effets sur le commerce et non pas de leur propre efficacité".
L'Australie et la Nouvelle-Zélande ont été parmi les premiers pays à créer leur propre programme de biosécurité. Le Ministère de l'agriculture et des forêts de la Nouvelle-Zélande a mis en place la Biosecurity Authority en juillet 1999 afin de protéger la biodiversité unique de la Nouvelle-Zélande et faciliter les exportations en gérant les risques pour la santé des végétaux et des animaux, ainsi que le bien-être des animaux. En Australie, le Département de l'agriculture, des pêches et des forêts a créé une unité Biosecurity en octobre 2000 afin d'évaluer les risques de quarantaine associés aux importations de produits et de mener des négociations techniques sur les questions d'accès aux marchés d'exportation avec les organismes de contrepartie à l'étranger.
L'objectif premier d'un cadre réglementaire international davantage coordonné - en tenant compte de la durabilité de l'agriculture, des questions commerciales, de la sécurité sanitaire des aliments et de la conservation et de la protection de l'environnement - serait d'éviter le chevauchement des activités et les incompatibilités entre les diverses organisations et instruments internationaux et régionaux. Au niveau national, une telle rationalisation est nécessaire. Malgré une évolution dans le sens d'une plus grande coordination, les autorités nationales en charge des questions de biosécurité sont en général disséminées dans divers ministères - notamment l'agriculture, la santé, l'environnement, les forêts, les pêches, le commerce et l'industrie. Il faudrait, selon la FAO, surtout apporter une assistance technique aux pays en développement à la fois pour la mise en place des contrôles dans leur propre pays et la négociation d'instruments au niveau international.
Analyse des risques. Le rapport de la FAO propose une série de mesures au COAG pour examen. Il s'agit, entre autres, d'une coopération plus étroite avec les autres organisations internationales et secrétariats d'accords internationaux afin d'élaborer des méthodes communes (notamment en ce qui concerne l'analyse des risques), des normes internationales et des méthodes intégrées de gestion et de contrôle. Il est également proposé de créer un " système d'échange d'informations sur la biosécurité" qui s'appuierait sur les informations officielles provenant des pays, des programmes de la FAO sur la biosécurité, ainsi que d'autres organisations et accords internationaux pertinents.
Afin d'aider les pays en développement et les pays en transition économique, le rapport propose la réunion d'une consultation sur la biosécurité alimentaire et agricole en vue de susciter une prise de conscience mondiale des nouvelles notions et perspectives dans le domaine de la biosécurité, ainsi que l'élaboration de guides et directives pour l'application des principes de l'analyse des risques à la sécurité sanitaire des aliments, l'organisation de réunions régionales de formation et de sensibilisation, et la fourniture de conseils en matière de politiques, législations et réglementations.
Publié en mars 2001