Au terme de sept ans de négociations souvent difficiles, la Conférence de la FAO, regroupant 180 États, adoptait le 3 novembre 2001 un Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Qualifié de "véritable événement" par le Directeur général de la FAO, M. Jacques Diouf, cet instrument constitue un accord mondial sur une question cruciale: la gestion de la diversité agrobiologique du monde.
La sécurité alimentaire a toujours été tributaire d'un échange sans restriction de plantes cultivées et de matériel végétal, que les agriculteurs du monde entier pratiquement depuis plus de 10 000 ans. Depuis que l'agriculture existe, plus de 7 000 espèces ont été utilisées pour nourrir les hommes ou les animaux, et 30 espèces cultivées représentent aujourd'hui 95 pour cent de nos apports énergétiques (le blé, le riz et le maïs en fournissent à eux seuls plus de 50 pour cent). La plupart des ressources phytogénétiques ne peuvent survivre à l'état sauvage et sont littéralement maintenues en vie dans les champs cultivés, en particulier dans les pays en développement.
Mais l'adoption, un peu partout, d'un petit nombre de cultivars de mise au point récente a entraîné une érosion rapide de la diversité. Afin de préserver celle-ci, de grandes banques de gènes ex situ ont été mises en place dans le monde entier: les Centres internationaux de recherche agronomique du GCRAI, par exemple, détiennent maintenant des entrées correspondant à plus de 600 000 espèces cultivées. Pour sa part, la FAO a adopté en 1983 un Engagement international sur les ressources phytogénétiques, qui est un accord non contraignant auquel ont adhéré 113 pays et qui vise à promouvoir une harmonie internationale pour les questions relatives à l'accès à la diversité agrobiologique.
Le nouveau Traité va beaucoup plus loin. "Il est historique parce qu'il constitue un Engagement international juridiquement contraignant en faveur de l'amélioration des principales espèces cultivées vivrières et fourragères", déclare Clive Stannard, de la Commission des ressources génétiques de la FAO, qui a suivi de près les négociations relatives au Traité. "Il est axé sur un Système multilatéral d'accès et de partage des avantages qui soutient directement les activités des sélectionneurs et des agriculteurs dans tout le pays..."
Quels sont les objectifs du Traité et quand entrera-t-il en vigueur? "Les objectifs du Traité, énoncés dans l'Article premier, sont la "conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation en harmonie avec la Convention sur la diversité biologique, pour une agriculture durable et pour la sécurité alimentaire". Il englobe toutes les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et entrera en vigueur une fois ratifié par 40 États. Chaque gouvernement ratifiant le Traité s'engage à veiller à ce que les lois, réglementations et procédures soient conformes à ses obligations découlant du Traité. Les gouvernements qui ont ratifié le Traité constitueront ensuite son Organe directeur."
Comment fonctionne le Système multilatéral d'accès et de partage des avantages? "Le Système multilatéral s'applique à une liste de plus d'une soixantaine de genres de plantes, dont 35 espèces cultivées et
À qui d'autre iront les avantages du Traité et de quelle façon? "Étant donné qu'il vise à garantir la sécurité alimentaire, c'est l'humanité tout entière qui en bénéficie. Mais il y a des avantages immédiats et évidents dans plusieurs secteurs clés. Pour les sélectionneurs, (en particulier les petits sélectionneurs des pays en développement), le Traité assure l'accès aux ressources phytogénétiques dont ils ont besoin et en empêchent la monopolisation, en particulier par les grands sélectionneurs. Pour la première fois, il fournit aux Centres internationaux de recherche agronomique du CGRAI un cadre juridique à long terme et sûr pour les collections ex situ qu'ils détiennent en fiducie et sur lesquelles leurs programmes de recherche sont fondés. Pour le secteur privé, il fixe un cadre clair et prévisible pour l'accès aux ressources phytogénétiques, qui favorisera l'investissement dans la recherche agronomique. "En outre, et c'est tout aussi important, le Traité fournit au secteur agricole une nouvelle tribune, au même titre que les tribunes consacrées au commerce et à l'environnement, au sein de laquelle les besoins et problèmes particuliers de l'agriculture peuvent être abordés. Cela aboutira à un meilleur équilibre dans la conception des politiques internationales."
Que va-t-il se passer maintenant? "Nous arrivons au stade de la ratification. L'adoption du Traité est la première étape d'un processus complexe et en cours et un signe de confiance et de bonne volonté des gouvernements. Elle doit maintenant être complétée par la ratification de 40 pays au moins. Nous souhaitons qu'il entre en vigueur dans les deux prochaines années. Cela permettra à l'Organe directeur du Traité d'aborder des questions telles que le montant, les formes et les modalités des paiements monétaires découlant de la commercialisation, les conditions de l'ATM type, la stratégie de financement et la coopération avec les autres organes internationaux compétents."