Action des Pouvoirs Publics


Pour améliorer l'alimentation et la santé publique, les pouvoirs publics peuvent envisager de mettre en place un étiquetage nutritionnel qui permette d’informer le public sur des produits particuliers et d’aider le consommateur dans ses choix. Il faut alors établir des priorités et tenir compte des données dont on dispose. Dans certains pays, une analyse coûts-avantages est exigée avant la mise en application d'une nouvelle loi.

Pour plus d’efficacité, les gouvernements, en plus de promulguer des lois, peuvent publier des guides à l’intention des producteurs et des documents de sensibilisation destinés aux consommateurs. Dans certains cas, ils financent les travaux de recherche et la mise au point de bases de données sur la nutrition afin d’enrichir les connaissances sur la composition des aliments.

Législation

L'étiquetage peut être appliqué au niveau des provinces ou des États, au niveau national ou fédéral, et au niveau régional ou international. Pour mettre au point un système d’étiquetage nutritionnel, on peut adopter de nouvelles lois ou se servir des lois qui existent déjà. Les lois sur l’étiquetage peuvent être élaborées conjointement par plusieurs pays, à charge pour chaque pays de les intégrer à sa législation nationale. La mise en œuvre une politique d'étiquetage peut donc se faire selon diverses approches juridiques.

Chaque gouvernement a ses propres exigences et les étiquettes nutritionnelles peuvent varier considérablement d'un pays à l’autre. On trouvera des informations détaillées à ce sujet sous le nom des différents pays.

Cliquez sur les liens à droite pour obtenir des exemples de lois nationales sur l'étiquetage nutritionnel. Les textes sont affichés dans leur langue d’origine.

Application de la loi

Les pays qui se dotent d’une politique d’étiquetage nutritionnel doivent mettre en place les structures nécessaires pour faire appliquer la loi et doivent aussi publier des directives, mettre au point des procédures d'inspection, former les producteurs et les distributeurs, etc.

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dernière mise à jour:  mardi 3 septembre 2013