AGP - Codes et Conventions
 

Codes et conventions

Un certain nombre d'instruments internationaux ont été mis en place pour couvrir les différents aspects de la gestion des déchets chimiques. Les instruments eux-mêmes et les infrastructures qui permettent de les appliquer sont destinés tout particulièrement à l'assistance aux pays en développement. Toutefois, les pays demandant l'assistance de la communauté des donateurs ou des agences intergouvernementales en vue de l'élimination des pesticides obsolètes et des mesures de prévention, devront ratifier les instruments ci-après et les mettre en œuvre à travers leur législation nationale.

Le Code est le document de référence à l'échelle mondiale en matière de gestion des pesticides pour toutes les entités publiques ou privées engagées ou liées de quelle que façon que ce soit dans la distribution et l'utilisation des pesticides. Il est conçu pour fournir des normes de conduite et les indications nécessaires en matière de bonnes pratiques de gestion des pesticides; en particulier pour les autorités gouvernementales et l'industrie des pesticides. En se conformant aux dispositions du Code, les pays en développement peuvent prévenir de façon significative l'accumulation de stocks de pesticides périmés.

La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (PIC) est conçue pour empêcher l'importation indésirable de pesticides ou produits chimiques interdits, sévèrement réglementés ou extrêmement dangereux dans les pays en développement. Ces derniers constituent une grande proportion des stocks de pesticides périmés. Aux termes de la Convention, les exportateurs doivent prévenir les autorités compétentes du pays importateur de leur intention de fournir des pesticides ou d'autres produits chimiques ayant été inclus dans la liste PIC. Les produits chimiques figurant dans la liste PIC ont été interdits ou sévèrement réglementés dans au moins deux pays appartenant à deux zones géographiques différentes. En outre, les pays peuvent proposer d'insérer des produits chimiques qui deviennent particulièrement dangereux dans les conditions d'utilisation locales.


La Convention de Rotterdam est un instrument important qui aide les pays à réglementer l'importation et l'utilisation des pesticides et d'autres produits chimiques. Ces mesures peuvent ainsi contribuer à prévenir la formation et l'accumulation de stocks de pesticides obsolètes.
Les pays sont fortement encouragés à ratifier la Convention de Rotterdam.

La Convention de Bâle

La Convention de Bâle traite principalement des mouvements transfrontières des déchets dangereux ainsi que de leur gestion viable et de la réduction des risques qu'ils représentent.
Il ne fait aucun doute que les pesticides périmés ressortent du domaine de la Convention. Les parties à la Convention de Bâle ont manifesté leur inquiétude concernant les pesticides obsolètes considérés déchets dangereux dans le pays exportateur lesquels sont toutefois exportés et destinés à être utilisés dans les pays importateurs.
La Conférences des parties à la Convention de Bâle a donné mandat au Secrétariat de contribuer à résoudre le problème des pesticides obsolètes dans les pays en développement.

La Convention de Rotterdam

La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (PIC) est conçue pour empêcher l'importation indésirable de pesticides ou produits chimiques interdits, sévèrement réglementés ou extrêmement dangereux dans les pays en développement. Ces derniers constituent une grande proportion des stocks de pesticides périmés. Aux termes de la Convention, les exportateurs doivent prévenir les autorités compétentes du pays importateur de leur intention de fournir des pesticides ou d'autres produits chimiques ayant été inclus dans la liste PIC. Les produits chimiques figurant dans la liste PIC ont été interdits ou sévèrement réglementés dans au moins deux pays appartenant à deux zones géographiques différentes. En outre, les pays peuvent proposer d'insérer des produits chimiques qui deviennent particulièrement dangereux dans les conditions d'utilisation locales.

La Convention de Rotterdam est un instrument important qui aide les pays à réglementer l'importation et l'utilisation des pesticides et d'autres produits chimiques. Ces mesures peuvent ainsi contribuer à prévenir la formation et l'accumulation de stocks de pesticides obsolètes.

Les pays sont fortement encouragés à ratifier la Convention de Rotterdam.

Convention sur la sécurité et la santé dans l'agriculture

La Convention sur la sécurité et la santé dans l'agriculture (Convention C184) adoptée par la Conférence Internationale du Travail (OIT) vise la protection des travailleurs dans le secteur agricole. Il y a plus de travailleurs en agriculture que partout ailleurs, il y a plus d'accidents de travail en agriculture que dans tout autre secteur et les pesticides sont une cause majeure d'accidents et de mort. En outre, un plus grand nombre d'enfants travaillent dans le secteur agricole et ils sont particulièrement vulnérables aux effets toxiques des produits chimiques comme les pesticides.

Des articles spécifiques de la Convention stipulent les mesures concernant la gestion rationnelle des produits chimiques et enjoignent aux gouvernements d'adopter de bonnes pratiques d'entretien des produits chimiques, d'informer les utilisateurs sur les produits chimiques qu'ils utilisent et de s'assurer que les mécanismes nécessaires soient mis en place pour dégager et éliminer en sécurité les récipients vides et les déchets de produits chimiques.

L'application de cette Convention est un pas important vers une meilleure gestion des pesticides et la prévention de certains problèmes qui se présentent après la distribution et l'utilisation des pesticides, en particulier dans les pays en développement.

La Convention de Stockholm

La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) vise à arrêter la production et l'utilisation de produits chimiques inclus dans la Convention. A ce jour, il y a 12 produits chimiques dont 9 sont des pesticides, un est un produit chimique industriel (PCB) et deux sont des produits dérivés de la fabrication ou de la destruction de certains produits chimiques (furanes et dioxines) Dans les stocks de pesticides obsolètes, plusieurs de ces pesticides POP figurent en bonne place car ils sont vieux et sont généralement interdits dans la plupart des pays.

La ratification de la Convention de Stockholm est une condition préalable pour obtenir l'aide de programmes destinés à soutenir les pays en développement à traiter le problème des POP.

Les pesticides POP sont les suivants: aldrine, chlordane, DDT, dieldrine, endrine, heptachlore, hexachlorobenzène (également produit chimique industriel), mirex et toxaphène.

Le Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG)

Le Code IMDG fut institué pour uniformiser le transport international des marchandises dangereuses par mer. Il réglemente les questions concernant les emballages, les mouvements des containers et leur arrimage, avec une attention particulière sur la séparation des substances incompatibles.
Le Code établit des principes de base, il énumère des recommandations détaillées pour chaque substance, chaque matière, chaque article ainsi qu'un certain nombre de recommandations de bonnes pratiques opérationnelles, y compris des conseils quant à la terminologie, les emballages, l'étiquetage, l'arrimage, la séparation des marchandises non compatibles et la manutention, et les réactions en situation d'urgence. Les dispositions du Code offrent des conseils fiables à une gamme d'industries et de fournisseurs de services, tels que les fabricants, les emballeurs, les expéditionnaires, et les services intermédiaires comme les autorités routières, les chemins de fer et les autorités portuaires.

Le Code est devenu au fil des ans le guide standard pour tous les aspects concernant la manutention et le transport maritime des marchandises dangereuses et des polluants marins. En tant que tel, il est recommandé aux gouvernements d'en adopter les dispositions comme base de leurs législations nationales.

Le Code, publié pour la première fois en 1965, a subi plusieurs révisions au cours des années, dans sa substance et dans son apparence, pour accompagner l'expansion rapide de l'industrie des transports. Il est donc essentiel que les autorités gouvernementales évoluent en même temps que les nouveaux développements du secteur.

Accords régionaux

Certains accords régionaux, tout comme les instruments internationaux, peuvent influencer les initiatives prises par les pays pour traiter les problèmes liés aux pesticides obsolètes et mettre en oeuvre les mesures de prévention. Par exemple:

  • Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux et le contrôle de leurs mouvements transfrontières en Afrique (1991) 
  •  Protocole d'Izmir sur la prévention de la pollution de Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (1996) 
  •  Convention de Waigani interdisant l'importation de déchets dangereux et radioactifs dans les pays insulaires du Forum et contrôlant les mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux dans la région du Pacifique Sud (1995).

Les pays doivent s'assurer de connaître, d'avoir ratifié et d'appliquer les mesures appropriées en conformité de ces accords régionaux.