Gestion et conservation des forêts

Respect des lois forestières

Pratiques susceptibles de réduire l’impact de l’exploitation forestière illégale

Exemple de coupe illégale et de déforestation au Malawi

Liens correspondants

"Forest Law Compliance" (Forestry Paper 145, 2005)

Quel problème est abordé, et où?

Les opérations illégales en forêt ont lieu lorsque le bois est récolté, transporté, transformé, acheté ou vendu en contravention avec les lois nationales. Les causes profondes des opérations illégales dans le secteur forestier comprennent un cadre stratégique et juridique mal défini; une capacité d’application des lois minimale; des données et des informations insuffisantes sur les ressources forestières et les opérations illégales; et la corruption dans le secteur privé et au sein du gouvernement. Les stratégies visant à améliorer le respect des lois forestières doivent être fondées sur l’évaluation des causes profondes des actes illégaux et l’identification de moyens puissants pour combattre la corruption. Plusieurs initiatives internationales ont vu le jour ces dernières années pour aborder le problème de la corruption et des activités forestières illégales. Sans une volonté politique globale d’améliorer le respect des lois forestières, n’importe quelle mesure n’a guère de chances d’aboutir. Des expériences fondées sur des études de cas ont été menées à bien en Bolivie, au Cambodge, au Cameroun, en Équateur, au Honduras, en Indonésie, en Malaisie, au Mozambique, au Nicaragua et au Pérou.

Comment?

Toute stratégie visant à aborder le problème des activités illégales doit être globale et comprendre un large éventail d’options stratégiques, juridiques, institutionnelles et techniques afin de décourager les activités illégales et de favoriser les comportements légaux. Plusieurs mesures peuvent être prises pour rationaliser les politiques et les lois forestières. En même temps, les gouvernements peuvent accroître l’efficacité de l’administration forestière publique et renforcer la capacité de faire appliquer les lois forestières en;

• Fixant des priorités et en axant les efforts entrepris par l’administration forestière publique pour faire appliquer les lois sur des actions, régions ou acteurs clés;
• Augmentant la capacité opérationnelle de l’administration forestière de détecter et supprimer les délits forestiers, par exemple en restructurant ou en créant de nouveaux organes institutionnels et en augmentant l’effectif en personnel et son rendement;
• Encourageant des liens interinstitutions plus étroits aux niveaux national et local;
• Établissant des partenariats avec les ONG appropriées, la société civile ou les acteurs du secteur privé pour soutenir l’application et/ou la surveillance;
• Encourageant la préparation et l’utilisation de certifications forestières indépendantes et de codes d’usages généraux volontaires ;
• Concluant des accords bilatéraux avec des partenaires commerciaux sélectionnés ou des accord multilatéraux auxquels participent de nombreux pays exportateurs et importateurs pour limiter le commerce illégal du bois d’oeuvre;
• Tirant parti des programmes relatifs au respect des lois forestières des organisations internationales s’occupant de l’utilisation des ressources naturelles;
• Donnant aux citoyens les moyens d’aider à surveiller et à détecter les délits forestiers, avec éventuellement l’appui d’ONG et d’agents gouvernementaux.

Où ensuite?

Là où persistent des problèmes de respect des lois forestières.