Traité sur les ressources phytogénétiques

Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture a été adopté par la Conférence de la FAO du 3 novembre 2001. Il entrera en vigueur dès qu’il aura été ratifié par 40 pays. Dans cette attente, la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture de la FAO assurera la fonction de Comité intérimaire du nouveau traité.

Le Traité a pour objectif de garantir "la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ainsi que le partage juste et équitable des avantages en découlant, en harmonie avec la Convention sur la diversité biologique pour l’agriculture et la sécurité alimentaire durables".

Le Traité porte sur l’ensemble des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.

Il se situe à la croisée des chemins entre l’agriculture, le commerce et l’environnement, constitue un instrument international pour le commerce et l’environnement, et encourage l’harmonie et la synergie avec d’autres secteurs.

Il propose une plate-forme multilatérale d’accès aux ressources phytogénétiques et de partage des avantages qui en dérivent. Ces ressources font l’objet d’une liste agréée, définie sur des critères d’interdépendance et de sécurité alimentaire.

Il permet également de mettre les avantages en commun grâce à l’échange d’informations, au transfert des technologies, à la consolidation des capacités et au partage obligatoire des profits monétaires et autres provenant de la commercialisation des produits incorporant le matériel fourni par la plate-forme multilatérale.

Le Traité comprend une stratégie de financement en vue de mobiliser des fonds pour les domaines d’action, les plans et programmes prioritaires, notamment dans les pays en développement et les pays dont les économies sont en phase de transition, conformément au Plan d’action mondial de Leipzig . Il vise à ce que les gouvernements nationaux défendent les droits des agriculteurs par les moyens suivants:

• Protection des connaissances traditionnelles relatives aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture,
• Participation équitable au partage des bénéfices tirés de l’utilisation de ces ressources,
• Participation aux décisions prises au niveau nationales en matière de conservation et de l’utilisation durable des ressources phytogénétiques.