Convention internationale pour la protection des végétaux (1952)

La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) est un traité multilatéral qui a été déposé auprès du Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) dès son adoption par la Conférence de la FAO en 1951. Elle est entrée en vigueur en 1952 et a été amendée à deux reprises, en 1979 et en 1997. Cent seize gouvernements sont actuellement parties contractantes à la CIPV.

La CIPV se propose d’assurer une action commune et efficace pour empêcher la dissémination et l’introduction d’organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, et de promouvoir des mesures en matière de lutte. Après la disparition des habitats, les espèces exotiques envahissantes (d’origine végétale, animale ou autre) constituent la seconde source de danger pour la biodiversité. Que ces espèces soient introduites délibérément ou volontairement, un grand nombre d’entre elles, une fois en place, peuvent rivaliser avec les espèces indigènes et envahir leur nouvel environnement.

La Convention offre un cadre et une tribune pour la coopération, l’harmonisation et l’échange de données techniques au niveau international, en collaboration avec les organisations régionales et nationales chargées de la protection des végétaux. Elle joue également un rôle de premier plan dans le commerce. La CIPV est en effet reconnue par l’Organisation mondiale du commerce dans l’Accord sur l’application de mesures sanitaires et phytosanitaires comme la source de normes internationales pour les mesures phytosanitaires affectant le commerce.

Bien que la Convention ait des répercussions importantes sur les échanges commerciaux internationaux, son principal objectif est de développer la coopération internationale pour assurer la protection des végétaux. Elle ne cherche pas seulement à protéger les espèces cultivées ou à éviter les dommages directs des ravageurs ; elle vise également à protéger les espèces naturelles et les produits végétaux et à prévenir les dégâts directs et indirects provoqués par les organismes nuisibles.

La FAO et la CIPV

Le Service de la protection des végétaux de la FAO gère la Convention et veille à son application par le biais essentiellement de la coopération des organisations régionales et nationales chargées de la protection des végétaux. Reconnaissant que la fixation de normes devait être assurée dans le cadre de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, la FAO a décidé en 1992 qu’un Secrétariat serait rattaché à la Convention. Cet organe est chargé de coordonner le programme de travail relatif à l’harmonisation internationale des mesures phytosanitaires prévues dans le cadre de la Convention.

Les principales responsabilités du Secrétariat sont les suivantes:

• Fixer des normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP),
• Fournir l’information nécessaire à la Convention et stimuler l’échange de données entre les parties prenantes,
• Offrir une assistance technique par le biais de la FAO et, dans le cas d’un autre soutien technique, par le biais de la coopération avec les gouvernements et autres organisations.