Justification de la Conférence

En tant  que principale organisation des Nations Unies mandatée pour la promotion de l'alimentation et l'agriculture, la FAO se doit d’assister ses pays membres à exploiter le potentiel des sciences et des technologies afin d’améliorer l'agriculture et l'accès des peuples à l'alimentation, en assurant que les implications et les risques de le faire soient correctement reconnus. Ces dernières années, la  FAO a été activement impliquée dans nombre d'activités importantes traitant des biotechnologies agricoles comme la promotion du dialogue international par des conventions internationales et des organes d’élaboration des normes (comme la Commission du Codex Alimentarius); le renforcement des capacités par l’aide technique et la formation; et la délivrance d’une information scientifique objective aux décideurs et au grand public. Elle  accueille aussi des conférences majeures, des réunions techniques et des consultations d’experts, comme cette conférence sur les biotechnologies agricoles dans les pays en voie de développement (ABDC-10). La portée générale de cette conférence correspond au cadre de politique internationalement convenu.

Le Chapitre 16 de l’Action 21, adoptée par la Conférence des NU sur l'environnement et le développement en 1992 à Rio de Janeiro, note que la biotechnologie à elle seule ne saurait résoudre l'ensemble des problèmes fondamentaux de l'environnement et du développement, cependant, elle peut contribuer significativement dans  divers domaines importants tels le renforcement  de la sécurité alimentaire par des pratiques agricoles durables. La portée de cette conférence est aussi en accord avec les Objectifs du Millénaire pour le  développement (OMD) adoptés en 2000, en particulier avec l’OMD1 (Réduire l’extrême pauvreté et la faim) et l’OMD7 (Assurer un environnement durable). En 2002 à Johannesburg, au Sommet mondial sur le développement durable, les Gouvernements ont formulé le Plan de mise en œuvre réaffirmant leur engagement aux principes de Rio et la pleine mise en œuvre de l’Action 21 et se sont engagés à la réalisation des OMD.

En outre, dans la Résolution 2004/68 sur la Science et technique au service du développement, les NU et le Conseil économique et social (ECOSOC) notent que "la plupart des pays en développement ont peu de chances d’atteindre les objectifs de développement convenus sur le plan international, notamment ceux énoncés dans la Déclaration du Millénaire, en l’absence d’une volonté politique claire de donner la priorité absolue à la science et à la technique dans leur programme de développement" et recommande que les gouvernements manifestent "leur volonté politique en portant les dépenses de recherche-développement dans les domaines scientifique et technique à au moins un pour cent du produit intérieur brut."

À sa récente session de fond, l’ECOSOC a adopté la Résolution 2008/28 qui “encourages the funds, programmes and agencies of the United Nations system to promote policy coherence and cooperation on science and technology, where relevant, including information and communications technology where appropriate, for poverty reduction that should promote both the formulation of science and technology programmes and the development of national institutional capacities in science and technology in support of the eradication of poverty and hunger;” (encourage les fonds, programmes et organismes des Nations Unies à promouvoir la cohérence des politiques et la coopération en matière de science et technologie, si pertinente, y compris les technologies de l'information et des communications, chaque fois que nécessaire, pour la réduction de la pauvreté ; ce qui devrait promouvoir la formulation des programmes scientifiques et techniques et le développement de capacités nationales institutionnelles en science et technologie en vue d’éliminer la pauvreté et la faim).

 En 2005, la 60e Session de l'Assemblée générale des NU a adopté la Résolution A/RES/60/205 sur la science et la technologie au service du développement qui “apprécie la contribution  (…) de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, de l’Organisation mondiale de la santé (…) dans le domaine de la biotechnologie, et  les encourage, ainsi que les autres organismes des Nations Unies compétents qu’intéresse la biotechnologie, à collaborer, en vue de mettre en œuvre plus efficacement les programmes destinés à aider les pays en développement à renforcer leurs capacités dans tous les domaines de la biotechnologie, s’agissant notamment de l’industrie et de l’agriculture ainsi que de l’évaluation des risques et de la gestion du domaine de la prévention des risques biotechnologiques.“

De plus, à sa 62e Session en 2007, l'Assemblée générale des NU a adopté la résolution A/RES/62/190 sur la technologie agricole au service du développement qui “exhorte les organismes compétents du système des Nations Unies à soutenir les efforts que font les États Membres, en particulier les pays en développement, pour tirer pleinement parti des nouvelles connaissances dans les technologies agricoles et la recherche-développement en matière d’innovation agricole afin d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et, en particulier, éliminer la pauvreté et la faim.” La résolution engage aussi “les institutions publiques et privées à continuer à mettre au point des variétés améliorées de plantes cultivées adaptées aux diverses régions, notamment celles éprouvées par les problèmes environnementaux, y compris le changement climatique, à mettre au point et à exploiter ces plantes dans des conditions durables, et engage en outre tous les partenaires à faire encore davantage pour que les variétés améliorées soient distribuées à des prix abordables pour les petits exploitants, conformément aux réglementations nationales et aux accords internationaux pertinents.“

En 1999, le Comité de l'agriculture (COAG), un organe directeur de la FAO qui se réunit tous les deux ans, a recommandé que la FAO élabore une approche stratégique en matière de biotechnologie et accorde une priorité élevée à un programme intersectoriel; entreprenne des activités dans les différents domaines de son mandat, notamment l'échange d’informations, le renforcement des capacités et les avis en matière de politique aux membres; développe des partenariats avec les centres internationaux de recherche agricole, les systèmes nationaux de recherche agricole et les autres organisations internationales; et aide à harmoniser les réglementations en matière de biosécurité aux niveaux régional et sous-régional. À sa 17e Session en 2003, le COAG a aussi souligné le besoin du renforcement des capacités dans les domaines intersectoriels comme la biotechnologie et les ressources génétiques et a demandé que la FAO donne un conseil scientifique et des orientations en matière de biotechnologie.

En 2002, 'le Sommet mondial de l'alimentation: Cinq ans après’ a eu lieu au siège de la FAO et des délégations de plus de 180 pays s’y rendirent. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont adopté à l’unanimité la Déclaration du Sommet qui  invite, en matière de biotechnologie, “la FAO à promouvoir, avec le GCRAI et d'autres instituts de recherche internationaux, la recherche agronomique et les nouvelles technologies, y compris les biotechnologies. Il faut introduire de nouvelles technologies éprouvées, y compris des biotechnologies, de manière sûre et adaptée aux conditions locales, afin d'améliorer la productivité agricole des pays en développement. Nous nous engageons à étudier et à partager les biotechnologies et à faciliter leur utilisation responsable pour faire face aux besoins de développement. "

 Plus récemment, la Déclaration adoptée par 181 pays et la Communauté européenne à la Conférence de haut niveau sur la sécurité alimentaire mondiale: les défis du changement climatique et des bioénergies, s’étant déroulée à Rome en 2008 exhorte "la communauté internationale, et notamment le secteur privé, à accroître nettement les investissements dans la science et la technologie pour l'alimentation et l'agriculture. Des efforts accrus en matière de coopération internationale devraient être orientés vers la recherche, la mise au point, l'application, le transfert et la diffusion de technologies améliorées et d'approches en matière de politiques. Nous demandons instamment aux États Membres d'établir, conformément au Consensus de Monterrey, des conditions en ce qui concerne la gouvernance et les politiques, qui facilitent l'investissement dans des technologies agricoles améliorées."