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Dixième anniversaire du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur relatif à la responsabilité et la réparation

Le Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur relatif à la responsabilité et la réparation vient de célébrer son 10e anniversaire. L'objectif de ce Protocole est de “contribuer à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique, compte tenu également des risques pour la santé humaine, en établissant des règles et procédures internationales en matière de responsabilité et de réparation relatives aux organismes vivants modifiés”. Il s’applique aux dommages résultant d’organismes vivants modifiés trouvant leur origine dans un mouvement transfrontière. Cet accord additionnel au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques a été adopté le 15 octobre 2010 à la 5e réunion de la Conférence des Parties servant de réunion au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, s’étant déroulé à Nagoya, au Japon. Il est entré en vigueur le 5 mars 2018 et 48 Parties l'ont ratifié jusqu'ici (novembre 2020). Voir le communiqué de presse sur la célébration du 10e anniversaire à http://bch.cbd.int/protocol/e-doc/?news=125487 ou contacter [email protected] pour de plus amples informations.

13/11/2020