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Commission économique pour lEurope des Nations Unies - OGM
La Convention dAarhus (cest-à-dire la Convention sur laccès à linformation, à la participation du public au processus décisionnel et laccès à la justice en matière denvironnement de la Commission économique pour lEurope des Nations Unies) a été adoptée en juin 1998, à Aarhus (Danemark). Cet accord « ne concerne pas seulement lenvironnement ; il sagit aussi dune convention relative à la responsabilité, à la transparence et à la sensibilisation . La Convention dAarhus octroie des droits au public et impose aux parties et aux autorités des obligations pour ce qui est de laccès à linformation, de la participation du public et de laccès à la justice ». Depuis ladoption de la Convention, cinq groupes détudes et de travail ont été créés, dont un sur les OGM. La troisième et dernière réunion de ce groupe de travail sest tenue du 17 au 19 juin 2002, à Genève (Suisse). Les rapports sont disponibles sur le site suivant : http://www.unece.org/env/pp/gmo.htm (en anglais, français et russe). Il est également possible de sadresser à [email protected] pour plus de renseignements.
11/11/2002