L`Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient de publier un rapport de 110 pages intitulé "Inventions génétiques, droits de propriété intellectuelle et pratiques en matière de licences: faits et politiques", fondé sur les débats d`un séminaire d`experts organisé à Berlin (Allemagne) les 24 et 25 janvier 2002 par le Groupe de travail de l`OCDE sur les biotechnologies. Ce séminaire, intitulé "Inventions génétiques, droits de propriété intellectuelle et pratiques en matière de licences" a réuni plus de 100 spécialistes des secteurs public et privé de 18 pays de l`OCDE. Les objectifs de la réunion étaient d`évaluer l`impact des brevets sur les inventions génétiques (c`est-à-dire les brevets fondés sur des séquences de nucléides (ADN ou ARN)) sur l`accès aux informations et aux technologies couvertes par des brevets ADN ainsi que de discuter des problèmes qu`ils posent pour les scientifiques, l`industrie et les professions médicales. Voir http://www.oecd.org/pdf/M00037000/M00037885.pdf (685 KB) ou, pour plus amples informations, se mettre en rapport avec [email protected].

Dans sa série "Coup d`oeil sur la recherche", qui fournit à l`intention des chercheurs et des analystes des informations concises et complètes sur les aspects complexes de la recherche, l`Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI) vient de faire paraître "Politiques concernant les biotechnologies et ressources génétiques" (publié sous la direction de P. Pardey et B. Koo). Cette publication de 36 pages est la première d`une série d`études de l`IFPRI sur les politiques relatives aux biotechnologies et aux ressources génétiques. Les six études dont il s`agit portent sur les recherches menées par un équipe de la Division de l`environnement et des technologies de production de l`IFPRI et plusieurs collaborateurs. Voir http://www.ifpri.org/pubs/rag/br1001.pdf (630 KB) ou, pour plus amples informations, se mettre en rapport avec les directeurs de publication à l`adresse ([email protected] ou [email protected]).

La conférence organisée par la FAO par courrier électronique sur le thème "Quels devraient être le rôle et l`orientation des recherches agricoles sur les biotechnologies dans les pays en développement?" a commencé le 13 novembre et s`est achevée le 16 décembre 2002. Elle a donné lieu à un dialogue franc et positif entre personnes confrontées à des réalités diverses et défendant des vues différentes. Environ 350 personnes ont participé à la conférence, et 67 ont affiché au total 128 messages, provenant de participants d`Asie (34% des messages), d`Europe (18%), des États-Unis (17%), d`Afrique (16%), d`Amérique latine et des Caraïbes (9%) et d`Océanie (7%). Environ 60% des messages ont été affichés par des participants de pays en développement, et la majorité par des personnes travaillant dans des centres ou organisations de recherche, des universités ou des organisations non gouvernementales. Ces messages peuvent être consultés à l`adresse http://www.fao.org/biotech/logs/c8logs.htm ou peuvent être demandés sous forme de courrier électronique (237 KB) à l`adresse [email protected].

Le site web de la FAO sur les biotechnologies a récemment fait l`objet de deux améliorations importantes. La liste des documents publiés en ligne par la FAO sur les biotechnologies dans l`alimentation et l`agriculture a été mise à jour de façon à englober les documents publiés en 2002 (http://www.fao.org/biotech/doc.asp) et la page web des documents concernant les politiques des États membres de la FAO en matière de biotechnologies a également été mise à jour (http://www.fao.org/biotech/country.asp). Ces pages peuvent être consultées en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol et en français. Pour plus amples informations, s`adresser à [email protected].

Le rapport de "l`Évaluation du Codex Alimentarius et des autres travaux de la FAO et de l`OMS sur les normes alimentaires", réalisée à la demande de l`Organisation mondiale de la santé (OMS) et de la FAO, est maintenant disponible. Cette large analyse de 101 pages passe en revue les travaux menés par ces deux institutions en matière de normes alimentaires et discute également, dans sa section 4.3.2, de l`expérience acquise dans le cadre du Codex en ce qui concerne les questions d`étiquetage et d`évaluation des risques pour la santé des aliments tirés des biotechnologies. Voir http://www.codexalimentarius.net (en anglais, espagnol et français) ou, pour plus amples informations, s`adresser à [email protected].

Le PNUE/FEM (Programme des Nations Unies pour l`environnement-Fonds pour l`environnement mondial) organise de novembre 2002 à avril 2003, dans le cadre du Projet mondial de mise en place de cadres nationaux pour la biosécurité, une première série de six ateliers sous-régionaux. La documentation établie à l`intention des participants comprend notamment des documents d`information sur "La participation du public et le Protocole de Cartagena sur la biosécurité" préparés par l`Institut d`études du développement et sur "La réglementation des biotechnologies: besoins et charges pour les pays en développement", par J. Kinderlerer. Voir http://www.unep.ch/biosafety/documents.htm ou, pour plus amples informations, s`adresser à [email protected].

L`OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) a entrepris, sous l`égide du Comité intergouvernemental de l`OMPI sur les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et le folklore, de compiler une base de données pouvant être consultée en ligne sur les accords ou contrats relatifs à l`accès aux biotechnologies et au partage de leurs avantages, l`accent étant mis en particulier sur les aspects de ces accords touchant la propriété intellectuelle. Cette base de données a pour but de promouvoir une meilleure compréhension de toute la gamme d`options qui ont été adoptées en ce qui concerne la propriété intellectuelle et les ressources génétiques et pourra constituer un outil pratique pour les fournisseurs de ressources génétiques dans leurs négociations touchant l`utilisation de leurs ressources. Les accords figurant dans la base de données peuvent, par exemple, faire l`objet de recherches sur la base de leurs clauses relatives aux droits de propriété intellectuelle (par exemple brevets, droits des phytogénéticiens) ou du droit applicable (par exemple national, régional ou international). Voir http://www.wipo.int/globalissues/databases/contracts/index.html ou, pour plus amples informations, s`adresser à [email protected]. Les cadres réglementaires internationaux concernant l`accès aux ressources génétiques végétales sont notamment la Convention sur la diversité biologique (voir http://www.biodiv.org) et le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l`alimentation et l`agriculture (voir http://www.fao.org/ag/cgrfa/itpgr.htm).

Un projet détude intitulé The role of law in realising the potential and avoiding the risks of modern biotechnology: Selected issues of relevance to food and agriculture est maintenant disponible sur la toile. Préparée par L. Glowka, à la demande de la FAO, après la première session du Groupe dexperts éminents de la FAO en matière alimentaire et agricole qui «a souligné lopportunité de comparer les réglementations nationales en matière de biotechnologie et notamment pour ce qui est des OGM, et de voir sil y a lieu de procéder à une harmonisation». Létude a été présentée à la Commission des ressources génétiques pour lalimentation et lagriculture de la FAO, lors de sa neuvième session ordinaire, qui sest tenue du 14 au 18 octobre 2002, au siège de la FAO à Rome. Le service juridique de la FAO envisage de publier une version amendée, dans la série de FAO Legislative Studies. Voir ftp://ext-ftp.fao.org/ag/cgrfa/BSP/bsp19e.pdf (154 pages, 1.6 MB) ou sadresser à [email protected], pour en savoir plus.

Le service de la planification du développement de la FAO a récemment inséré sur la toile un document préparé par R.D. Percy et N. Hishamunda, intitulé "Promotion of sustainable commercial aquaculture in Sub-Saharan Africa. Volume 3. Legal, regulatory and institutional framework". Cette étude dégage les éléments qui favorisent la mise en place dune aquaculture commerciale durable du point de vue législatif. Les questions relatives à lintroduction de poissons non indigènes ou génétiquement modifiés et à lélaboration dune législation dans ce domaine sont également envisagées. Voir http://www.fao.org/DOCREP/004/Y1802E/y1802e00.htm (29 pages) ou sadresser à [email protected] pour en savoir plus.

Un colloque consacré à "The co-existence of patents and plant breeders rights in the promotion of biotechnological developments" sest tenu le 25 Octobre 2002 à Genève (Suisse) sous les auspices de lOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et de lUnion internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV). On a enregistré la présence de quelques 185 participants du secteur public et du secteur privé, provenant de 55 pays, de 6 organisations intergouvernementales et de 17 organisations non gouvernementales. Il est possible de consulter les documents à ladresse suivante : http://www.upov.int/en/documents/Symposium2002/index.htm. Pour en savoir plus: [email protected].

La neuvième session ordinaire de la Commission des ressources génétiques pour lalimentation et lagriculture (CRGAA) sest tenue, du 14 au 18 octobre 2002, au Siège de la FAO à Rome (Italie). La réunion a abordé plusieurs questions relatives aux biotechnologies en agriculture, notamment les technologies de restriction de lutilisation des ressources génétiques (GURT). Elle a également examiné un rapport intitulé « Létat davancement du projet de code de conduite sur les biotechnologies applicables aux ressources génétiques présentant un intérêt pour lalimentation et lagriculture : synthèse denquêtes effectuées auprès de membres de la FAO et de parties prenantes ». La Commission a reconnu quil était nécessaire daller de lavant en vue dexploiter au mieux les effets positifs des biotechnologies et de réduire au minimum les répercussions négatives ou les risques; elle également reconnu que laccent devait être mis sur les biotechnologies relatives aux ressources génétiques pour lalimentation et lagriculture ». Cette étude « devrait aider la Commission à déterminer les questions sur lesquelles se concentrer à lavenir, dans le cadre de lélaboration dun code, de directives ou de tout autre disposition ». Le rapport de la réunion est maintenant disponible sur le site suivant : http://www.fao.org/ag/cgrfa/docs9.htm. Il est également possible décrire à ladresse suivante: [email protected] pour plus de renseignements.

La première réunion de la Commission des ressources génétiques pour lalimentation et lagriculture (CRGAA), faisant office de comité intérimaire pour le Traîté international sur les ressources phytogénétiques pour lalimentation et lagriculture, sest tenue du 9 au 11 octobre 2002, au Siège de la FAO , à Rome (Italie). Le Traité vise à garantir à lavenir, la disponibilité de ressources phytogénétiques diversifiées pour lalimentation et lagriculture. Il a pour but dencourager un partage juste et équitable de tous les avantages. Le rapport de la réunion est maintenant disponible. Voir http://www.fao.org/ag/cgrfa/docsic1.htm ou contacter [email protected] pour plus dinformation.

Dans un communiqué de presse du 5 novembre 2002, la FAO a annoncé la création dun nouveau partenariat en vue dencourager et coordonner lensemble des investissements effectués pour lamélioration génétique du manioc. Il sagit délaborer et dutiliser des biotechnologies, comme la génomique afin dobtenir des plants améliorés. Parmi les institutions fondatrices de ce « Partenariat mondial pour lamélioration génétique du manioc » figurent la FAO, le Fonds international pour le développement agricole (FIDA), le Centre international dagriculture tropicale (CIAT), lInstitut international dagriculture tropicale (IITA) et le Donald Danforth Plant Science Center (ILTAB). Voir http://www.fao.org/english/newsroom/news/2002/10541-en.html (en anglais, français et espagnol) ou sadresser à [email protected] pour plus de renseignements.

Le Service international de la recherche agronomique nationale (SIRAN) et la FAO, en accord avec le PNUE/GEF, ont élaboré ensemble un outil électronique (« Moyens pour appuyer les prises de décision dans le cadre de lapplication de la biosécurité ») conçu pour aider les décideurs, les gestionnaires et dautres parties prenantes à comprendre et à appliquer les grands principes de la biosécurité. Il vise à renforcer les capacités et à faciliter la prise de décisions réglementaires. Merci de nous faire parvenir vos réactions sur la Version 2.0 . Voir http://www.isnar.cgiar.org/ibs/biosafety/index.htm ou sadresser à [email protected] ou [email protected] pour plus de renseignements.

Le document dinformation destine à la conférence électronique de la FAO intitulé "What should be the role and focus of biotechnology in the agricultural research agendas of developing countries?" est maintenant disponible (http://www.fao.org/biotech/C8doc.htm). La conférence sest tenue du 13 novembre au 11 décembre 2002. Il sagit de la huitième conférence du Forum électronique sur les biotechnologies dans lalimentation et lagriculture. Pour participer au Forum (et sinscrire à la conférence) envoyer un mél à [email protected] en ne remplissant pas la case « objet » mais seulement les deux lignes suivantes
subscribe BIOTECH-L
subscribe biotech-room4

Les membres du Forum souhaitant sinscrire pour la conférence ne doivent pas tenir compte de la première ligne de ce message. Pour avoir accès aux documents dinformation par e-mail, inscrivez-vous au Forum et consultez les archives (les explications nécessaires figurent à la section viii de la page daccueil du Forum).

À la neuvième session ordinaire de la Commission sur les ressources génétiques de la FAO pour l`alimentation et l`agriculture qui a eu lieu du 14 au 18 octobre 2002 au siège de la FAO, à Rome, la FAO a présenté un document intitulé "Impacts potentiels des technologies de restriction des utilisations génétiques (TRUG) sur la biodiversité agricole et les systèmes de production agricole: étude technique". Voir le document 9/02/17/Annex à l`adresse http://www.fao.org/ag/cgrfa/docs9.htm (disponible en anglais, arabe, chinois, espagnol et français). Cette étude est consacrée principalement sur les TRUG dans le contexte des systèmes de culture, l`accent étant mis sur les écosystèmes aquatiques, les arbres et l`élevage, dans les cas où cela est possible. Ce document établit une distinction entre les diverses applications des TRUG: restriction des utilisations ("protection des technologies"), contamination de l`environnement et contributions à la productivité agricole. Le contenu du document est décrit dans document 9/02/17 à l`adresse http://www.fao.org/ag/cgrfa/docs9.htm (disponible en anglais, arabe, chinois, espagnol et français). Le document a été préparé sur la base d`une étude réalisée à la demande de la FAO par B. Visser, D. Eaton, N. Louwaars, I. van der Meer, J. Beekwilder et F. van Tongeren (ftp://ext-ftp.fao.org/ag/cgrfa/BSP/bsp15e.pdf - 628 KB). Pour plus amples informations, se mettre en rapport avec [email protected] .