CCLM 95
 


Comité des Questions Constitutionnelles et Juridiques

(95ème session)
Rome, 8 - 11 octobre 2012

Les documents seront disponibles dès que possible


Liste des documents

Télécharger

ID

CCLM 95/1

Ordre du jour provisoire

 

ME614F

CCLM 95/2

Examen relatif à l'application de la politique de protection des fonctionnaires et collaborateurs qui dénoncent des irrégularités

ME577F

CCLM 95/3

Communication des rapports de vérification interne

ME751F

CCLM 95/4

Examen des clauses-types d'arbitrage dans les contrats commerciaux de la FAO

ME578F

CCLM 95/5

Statut révisé de la Commission de l'agriculture et de l'utilisation des terres et des eaux pour le Proche-Orient

ME606F

CCLM 95/6

Statut révisé du Comité consultatif du papier et des produits dérivés du bois (CCPPB)

ME890F

CCLM 95/7

Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA): amendements proposés à l'article XXXIII du Règlement générale de l'Organisation

ME707F

CCLM 95/8

Propositions de modifications à apporter aux articles XXXVII et XL du Règlement général de l'Organisation

ME582F

CCLM 95/9

Règles d'adhésion aux Comités techniques: Propositions de modifications à apporter aux articles XXIX, XXX, XXXI et XXXII du Règlement général de l’Organisation

ME579F

CCLM 95/10

Composition du Bureau de la Conférence lors d'une année d'élection du Directeur général

ME581F

CCLM 95/12

Examen des organes statutaires relevant de l'article XIV vue de leur permettre d'exercer une plus grande autorité financière et administrative tout en restant dans le cadre de la FAO

ME712F

CCLM 95/13

Programme de travail pluriannuel du Comité des questions constitutionnelles et juridiques – Rapport annuel

ME587F

CCLM 95/14

Aspects juridiques du traitement des arriérés de contributions (rétablissement, par la Conférence, des droits de vote des États membres redevables d'arriérés)

ME753F

RAPPORT

  • Le Rapport