Comité des Questions Constitutionnelles et Juridiques
 


Comité des Questions Constitutionnelles et Juridiques
92ème session
Rome, 7-9 mars 2011

Les documents seront disponibles dès que possible

Liste des documents

Télécharger

ID

CCLM 92/1

Ordre du jour provisoire

MA230F

CCLM 92/2 Rev.1

Amendements à apporter au Règlement financier suite à l’adoption d’un système de comptabilité conforme aux normes comptables internationales pour le secteur public

MA267F

CCLM 92/3

Mandat et composition du Comité de l’éthique

MA233F

CCLM 92/4

Note relative aux méthodes de travail du Conseil

MA268F

CCLM 92/5

Préparation de l'ordre du jour provisoire des Conférences régionales, paragraphe 4 de l'Article XXXV du Règlement général de l'Organisation

MA360F

CCLM 92/6

Communication des rapports de vérification interne

MA269F

CCLM 92/7

Politique sur la protection des fonctionnaires qui dénoncent des manquements

MA270F

CCLM 92/8 Rev.1

Conditions de nomination du Directeur général

MA271F

CCLM 92/9

Intitulé officiel de la FAO en espagnol

MA232F

RAPPORT