CCLM94
 


Comité des Questions Constitutionnelles et Juridiques

(94ème session)
Rome, 19-21 mars 2012

Les documents seront disponibles dès que possible


Liste des documents

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ID

CCLM 94/1 Rev.1

Ordre du jour provisoire

 

MD054F

CCLM 94/2 Rev.1

Propositions de modifications à apporter aux Articles XXXVII et XL du Règlement général de l'Organisation

MD189F

CCLM 94/3

Examen des organes statutaires dans l'optique de permettre à ceux-ci d'exercer une plus grande autorité financière et administrative tout en restant dans le cadre de la FAO (rapport sur l'état d'avancement des consultations)

MD217F

CCLM 94/4 Rev.1

Procédure et critères pour la sélection des membres extérieurs du Comité de l'éthique

MD196F

RAPPORT