La deuxième réunion du Groupe de travail du CP sur le Sous-Comité consultatif de l’écoulement des excédents
Vendredi 15 mai 2015, à 14 h 30, salle du Liban
La deuxième réunion du Groupe de travail du CP sur le Sous-Comité consultatif de l’écoulement des excédents (CSSD) se tiendra le vendredi 15 mai 2015, à 14 h 30, salle du Liban (D-209 bis). La réunion se déroulera en arabe, anglais, français et espagnol.
L’ordre du jour provisoire de la réunion est le suivant:
1. Approbation des termes de référence du Groupe de travail du CSSD
2. Examen du rôle et de la pertinence du CSSD et des options possibles pour l’avenir
3. Toute autre question
La réunion est ouverte à l’ensemble des Membres du Comité des produits (CP).
Documents
- Draft Terms of Reference of the Working Group on the CSSD with proposed changes in track mode
English | French | Spanish
Kindly note that the Arabic version of this document is under translation and will be circulated as soon as possible - The Food Assistance Convention which replaced the old Food Aid Convention in 2012
English | French - Food Assistance Convention (FAC) Rules of Procedure
English | French - CCP document on the CSSD that was presented to the 70th Session of the CCP in October 2014
Arabic | English | French | Spanish - CCP document: Annex L of the WTO Modalities on Agriculture – December 2008
Arabic | English | French | Spanish