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Textes établis par le groupe de contact au cours de sa troisième réunion intersessions pour: l’article 11, système multilatéral d’accès et de partage des avantages; l’article 13, accès facilité aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et...

Ordre du jour provisoire

Projet de texte composite de l'engagement international sur les ressources phytogénétiques intégrant le texte des articles 11, 12 et 15, négocié lors de la huitième session ordinaire de la commission, et le texte des articles...

Proposition de l’Union Européenne: éléments d’appui du système multilatéral

Révision de l'engagement international sur les ressources phytogénétiques en vue de son harmonisation avec la Convention sur la Diversité Biologique texte de l'article 13, accès facilité, de l'article 14.2d), partage des avantages [monétaires] découlant de...