Première réunion du Groupe d'experts sur les modalités de l'accord type sur le transfert de matériel

04/10/2004 - 08/10/2004
Bruxelles, Belgique

Aucun résultat trouvé.

Rapport sur les conclusions du groupe d'experts sur les termes de l’accord type relatif au transfert de matériel

Aucun résultat trouvé.

CGRFA/IC/MTA-1/04/1 Projet d’ordre du jour provisoire	EN FR ES ZH AR
CGRFA/IC/MTA-1/04/2 Ordre du jour annoté et calendrier provisoires	EN FR ES ZH AR
CGRFA/IC/MTA-1/04/3 Mandat du groupe d’experts sur les termes de l’accord type relatif au transfert de matériel	EN FR ES ZH AR

CGRFA/IC/Inf.1 Convention de Vienne sur le droit des traités Section 3: Interprétation des traités	EN FR ES ZH AR
CGRFA/IC/Inf.1 Add.1 Convention de vienne sur le droit des traités	EN FR ES ZH
CGRFA/IC/MTA-1/04/Inf.1 Liste des documents Voir l'Appendice 3 du Rapport (CGRFA/IC/MTA-1/04/REP)	EN FR ES ZH AR

Aucun résultat trouvé.