FAO.org

Rapport du groupe de contact chargé de la rédaction de l’accord type de transfert de matériel

Projet d’ordre du jour et de calendrier provisoires

Premier projet d’accord type de transfert de matériel préparé par le secrétariat

Notes explicatives concernant le premier projet d’accord type de transfert de matériel préparé par le secrétariat

Synthèse des observations reçues au sujet du premier projet d’accord type de transfert de matériel préparé par le secrétariat

Mandat du groupe de contact

Liste des documents
Voir l'annexe D du rapport (CGRFA/IC/CG-SMTA-1/05/RAPPORT)

Note d’information à l’intention des participants

Déclaration des compétences et droits de vote présentée par la communauté européenne (CE) et ses états membres

Arbitrage international

Moyens d’expression de l’acceptation des modalités et conditions des accords de transfert de matériel: accords « sous plastique » et conventions d’achat « au clic »

Pratiques commerciales relatives à l’utilisation des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture

Rapport sur les conclusions du groupe d'experts sur les termes de l’accord type relatif au transfert de matériel

Rapport de la Deuxième réunion de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans l'exercice de ses fonctions de comité intérimaire du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Rectificatif au document CGRFA/MIC-2/04/REP: Rapport de la deuxième réunion de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans l'exercice de ses fonctions de comité intérimaire du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et...

Convention de Vienne sur le droit des traités
Section 3: Interprétation des traités