Première réunion du Groupe de contact chargé de rédiger un projet d’Accord type de transfert de matériel

18/07/2005 - 22/07/2005
Hammamet , Tunisie
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CGRFA/IC/CG-SMTA-1/05/REP

Rapport du groupe de contact chargé de la rédaction de l’accord type de transfert de matériel

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CGRFA/IC/CG-SMTA-1/05/1

Projet d’ordre du jour et de calendrier provisoires

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CGRFA/IC/CG-SMTA-1/05/2

Premier projet d’accord type de transfert de matériel préparé par le secrétariat

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CGRFA/IC/CG-SMTA-1/05/2 Add.1

Notes explicatives concernant le premier projet d’accord type de transfert de matériel préparé par le secrétariat

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CGRFA/IC/CG-SMTA-1/05/3

Synthèse des observations reçues au sujet du premier projet d’accord type de transfert de matériel préparé par le secrétariat

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CGRFA/IC/CG-SMTA-1/05/Inf.1

Mandat du groupe de contact

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CGRFA/IC/CG-SMTA-1/05/Inf.2 Rev.1

Liste des documents
Voir l'annexe D du rapport (CGRFA/IC/CG-SMTA-1/05/RAPPORT)

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CGRFA/IC/CG-SMTA-1/05/Inf.3

Note d’information à l’intention des participants

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CGRFA/IC/CG-SMTA-1/05/Inf.4

Déclaration des compétences et droits de vote présentée par la communauté européenne (CE) et ses états membres

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Étude de référence No. 25

Arbitrage international

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Étude de référence No. 26

Moyens d’expression de l’acceptation des modalités et conditions des accords de transfert de matériel: accords « sous plastique » et conventions d’achat « au clic »

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Étude de référence No. 27

Pratiques commerciales relatives à l’utilisation des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture

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CGRFA/IC/MTA-1/04/REP

Rapport sur les conclusions du groupe d'experts sur les termes de l’accord type relatif au transfert de matériel

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CGRFA/MIC-2/04/REP

Rapport de la Deuxième réunion de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans l'exercice de ses fonctions de comité intérimaire du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

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CGRFA/MIC-2/04/REP Corr.2

Rectificatif au document CGRFA/MIC-2/04/REP: Rapport de la deuxième réunion de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans l'exercice de ses fonctions de comité intérimaire du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et...

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CGRFA/IC/Inf.1

Convention de Vienne sur le droit des traités
Section 3: Interprétation des traités

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