Deuxième réunion du Groupe de contact pour la rédaction de l’Accord type de transfert de matériel

24/04/2006 - 28/04/2006
Alnarp , Suède
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CGRFA/IC/CG-SMTA-2/06/REP

Rapport de la deuxième réunion du groupe de contact chargé de la rédaction de l’accord type de transfert de matériel

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CGRFA/IC/CG-SMTA-2/06/1

Projet d’ordre du jour provisoire

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CGRFA/IC/CG-SMTA-2/06/2

Projet d’ordre du jour annoté et de calendrier provisoires

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CGRFA/IC/CG-SMTA-2/06/3

Premier projet d’accord type de transfert de matériel (texte adopté par le premier groupe de contact chargé de la rédaction de l’accord type de transfert de matériel)

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CGRFA/IC/CG-SMTA-2/06/Inf.1

Note d’information à l’intention des participants

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CGRFA/IC/CG-SMTA-2/06/Inf.2

Déclaration des compétences et droits de vote présentée par la communauté européenne (CE) et ses états membres

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CGRFA/IC/CG-SMTA-2/06/Inf.3

Liste des documents
Voir l'annexe C du rapport (CGRFA/IC/CG-SMTA-2/06/RAPPORT)

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CGRFA/IC/CG-SMTA-2/06/Inf.4

La tierce partie bénéficiaire, y compris dans le contexte de l’arbitrage

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Étude de référence No. 25

Arbitrage international

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Étude de référence No. 26

Moyens d’expression de l’acceptation des modalités et conditions des accords de transfert de matériel: accords « sous plastique » et conventions d’achat « au clic »

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Étude de référence No. 27

Pratiques commerciales relatives à l’utilisation des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture

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CGRFA/IC/CG-SMTA-1/05/REPORT

Rapport du groupe de contact chargé de la rédaction de l’accord type de transfert de matériel

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CGRFA/IC/CG-SMTA-1/05/Inf.1

Mandat du groupe de contact

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CGRFA/IC/Inf.1

Convention de Vienne sur le droit des traités
Section 3: Interprétation des traités

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