Équipe de spécialistes des questions techniques et juridiques relatives à l’accès et au partage des avantages

En 2013, la Commission a créé l’Équipe de spécialistes des questions techniques et juridiques relatives à l’accès et au partage des avantages et l’a chargée de fournir des informations aux groupes de travail techniques intergouvernementaux dans ce domaine et d’élaborer les Éléments visant à faciliter la concrétisation au niveau national de l’accès et du partage des avantages dans les différents sous-secteurs des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Éléments relatifs à l’accès et au partage des avantages).

L’Équipe de spécialistes a remplacé le Groupe de travail technique ad hoc sur l’accès aux ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et le partage des avantages en découlant, créé par la Commission en 2011.

En 2018, à la demande de la Commission, son Secrétariat a organisé, en collaboration avec les secrétariats du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et de la Convention sur la diversité biologique, un atelier international sur l’accès aux ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et le partage des avantages découlant de leur utilisation. L’objectif de cet atelier était d’aider les pays à repérer et à mieux connaître les caractéristiques distinctives et les pratiques propres aux ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture dans le contexte des Éléments relatifs à l’accès et au partage des avantages. L’atelier a également été l’occasion d’apporter des contributions à la production des notes explicatives non prescriptives visant à illustrer, dans le cadre des Éléments relatifs à l’accès et au partage des avantages, les caractéristiques distinctives des différents sous-secteurs des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et les pratiques qui leur sont propres.

Année Sessions de l’Équipe de spécialistes des questions techniques et juridiques relatives à l’accès et au partage des avantages Rapport de la réunion
2018 Quatrième session
Rome, Italie 29-10-2018 - 31-10-2018

2016 Troisième session
Rome, Italie 13-09-2016 - 15-09-2016
EN
2014 Deuxième session
Rome, Italie 27-11-2014 - 30-11-2014
EN
2014 Première session
Rome , Italie 8-07-2014 - 10-07-2014
EN
Année Sessions du Groupe de travail technique ad hoc sur l’accès aux ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et le partage des avantages en découlant Rapport de la réunion
2018 Première réunion
Rome, Italie 3-10-2018 - 5-10-2018
EN
Année Atelier international sur l’accès aux ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et le partage des avantages en découlant Rapport de la réunion
2018 International Workshop
Rome, Italie 10-01-2018 - 12-01-2018
EN
Année Sessions du Groupe de travail technique ad hoc sur l’accès aux ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et le partage des avantages en découlant Rapport de la réunion
2012 Première session
Longyearbyen , Norvège 11-09-2012 - 13-09-2012
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