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Autres organes subsidiaires

La Commission peut établir tout organe subsidiaire, autre que les groupes de travail sectoriels, qu’elle juge nécessaire à l’accomplissement efficace de sa tâche.

En 2011, la Commission a décidé de mettre en place le Groupe de travail technique ad hoc sur l’accès aux ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et le partage des avantages en découlant, qui a tenu une seule session, conformément à son mandat. En 2013, le Groupe de travail technique ad hoc a été remplacé par l’Équipe de spécialistes des questions techniques et juridiques relatives à l’accès et au partage des avantages, formée de deux représentants au maximum pour chaque région. L’Équipe de spécialistes a élaboré, entre autres, les Éléments visant à faciliter la concrétisation au niveau national de l’accès et du partage des avantages dans les différents sous-secteurs des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Éléments relatifs à l’accès et au partage des avantages), accueillis favorablement par la Conférence de la FAO en juin 2015. 

Équipe de spécialistes des questions techniques et juridiques relatives à l’accès et au partage des avantages Réunions