Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
Après sept ans de négociations menées par la Commission, la Conférence de la FAO a adopté le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture en novembre 2001. Ce traité est entré en vigueur en 2004, après avoir été ratifié par 40 États, et compte 148 Parties contractantes en 2021.
Le Traité international vise à garantir une agriculture durable et la sécurité alimentaire grâce à la conservation et à l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA) et au partage juste et équitable des avantages qui découlent de cette utilisation. Il reconnaît en outre les droits des agriculteurs dans les domaines suivants, sous réserve des dispositions du droit national: a) protection des savoirs traditionnels intéressant les RPGAA; b) participation équitable au partage des avantages découlant de l’utilisation des RPGAA; et c) participation à la prise de décisions, au niveau national, sur les questions liées à la conservation et à l’utilisation durable des RPGAA. Il établit le Système multilatéral d’accès et de partage des avantages, qui facilite les échanges de matériel phytogénétique et le partage des avantages qui en découlent au moyen de l’Accord type de transfert de matériel (ATTM).Juridiquement contraignant, ce traité international couvre l’ensemble des ressources phytogénétiques intéressant l’alimentation et l’agriculture. Il est en accord avec la Convention sur la diversité biologique. Ces deux instruments facilitent le suivi des progrès accomplis dans l’adoption de cadres nationaux d’accès et de partage des avantages et collaborent pour produire un indicateur conjoint d’accès et de partage des avantages dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Aucun pays ne pouvant se suffire à lui-même dans le domaine des ressources phytogénétiques, la coopération internationale et l’échange de ressources génétiques revêtent une importance cruciale et sont nécessaires à la sécurité alimentaire. Le Système multilatéral du Traité international a facilité l’accès à des RPGAA essentielles et a aidé plus de 1,2 million d’agriculteurs des pays en développement au moyen de projets financés par le Fonds fiduciaire pour le partage des avantages qui lui est associé.
La Commission et l’Organe directeur du Traité international contribuent de manière différente mais complémentaire à la conservation et à l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. En 2009, la Commission adoptait la Déclaration d’intention de coopération conjointe avec l’Organe directeur. Depuis lors, les deux organes ont approuvé de nombreuses décisions et résolutions renforçant l’importance de cette collaboration.
Les secrétariats de la Commission et du Traité international ont continué de collaborer et de coordonner un grand nombre de questions et d’activités d’intérêt commun, dont le troisième rapport sur l’état des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture dans le monde, le suivi et la mise en œuvre du deuxième Plan d’action mondial pour les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et l’établissement de liens entre le Système mondial d’information du Traité international et le Système mondial d’information et d’alerte rapide sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.