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Informations de séquençage numérique

Les informations de séquençage numérique jouent un rôle fondamental dans la recherche biologique et environnementale. Elles permettent de mieux comprendre la base moléculaire de la vie et de l’évolution, ainsi que la manière dont on peut éventuellement manipuler les gènes pour mettre au point de nouveaux traitements médicaux, de nouvelles sources d’énergie et d’autres produits nouveaux. Elles apportent également une contribution importante dans d’autres domaines: taxonomie, détection et atténuation des risques concernant les espèces menacées, repérage du commerce illégal, détermination de l’origine géographique des produits et planification de la gestion en matière de conservation.

Le terme «informations de séquençage numérique» n’a pour l’instant aucune définition convenue. Les disparités terminologiques observées dans les cercles scientifiques correspondent à des différences au niveau du matériel auquel il est fait référence, ce qui complique l’harmonisation de la terminologie. Néanmoins, les informations de séquençage numérique sont, de toute évidence, un outil crucial en matière de conservation et d’utilisation durable des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Les pays comptent sur l’accès aux informations de séquençage numérique et sur l’échange de ces données pour traiter les questions vitales que sont notamment la santé des humains, des animaux et des végétaux, la sécurité alimentaire et l’environnement.

Les informations de séquençage numérique et leurs incidences, y compris au plan de l’accès et du partage des avantages, font actuellement l’objet de débats au titre de divers instruments, notamment la Convention sur la diversité biologique (CDB), le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, le Cadre de préparation en cas de grippe pandémique pour l’échange des virus grippaux et l’accès aux vaccins et autres avantages, adopté par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

En 2017, la Commission a instauré un nouvel axe de travail sur les informations de séquençage numérique relatives aux RGAA.

En 2018, la Commission a lancé la préparation d’une étude exploratoire de cadrage visant à recueillir des éléments factuels sur l’information de séquençage numérique relative aux ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, qui doit permettre d’examiner les incidences du recours à l’information de séquençage numérique aux fins de la conservation et de l’utilisation durable des RGAA, y compris leur échange, leur accès et le partage des avantages découlant de leur utilization.

En 2019, la Commission a reconnu qu’un nouvel examen de la notion d’«information de séquençage numérique» concernant les ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture était nécessaire. Elle est convenue de se pencher, à sa session suivante, sur les possibilités d’innovation qu’offre l’«information de séquençage numérique» concernant les ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, sur les enjeux liés aux moyens d’accès à cette information et à son exploitation, ainsi que sur les incidences en matière de conservation et d’utilisation durable des RGAA et de partage des avantages qui en découlent.