Avis relatif à la protection et à la confidentialité des données

1. Introduction

La FAO s’engage à traiter vos données personnelles à des fins légitimes, en s’attachant à appliquer des principes d’intégrité, de responsabilité, de sécurité et de transparence. Lorsque nous recueillons et traitons vos données personnelles, nous procédons conformément à nos règles et procédures internes en matière de protection des données, à l’exclusion de tout régime juridique national particulier.

Le présent avis relatif à la protection et à la confidentialité des données décrit la nature des renseignements personnels que nous pourrions être amenés à recueillir et à traiter, les raisons pour lesquelles nous procédons à leur traitement et la manière dont nous utilisons, traitons et protégeons toutes les données qui nous sont fournies. Y sont également précisées les modalités qui sont prévues pour vous permettre de demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur suppression et pour vous opposer au traitement de vos données par la FAO.

2. Champ d’application des activités de traitement

Le présent avis relatif à la protection et à la confidentialité des données vise les personnes suivantes:

a. les internautes qui consultent les sites web de la FAO (sous le nom de domaine «fao.org» ou tout autre nom de domaine officiellement détenu par la FAO) et utilisent d’autres services en ligne de l’Organisation, notamment ses pages sur les réseaux sociaux;
b. les personnes qui s’inscrivent et assistent à des manifestations de la FAO, y compris en ligne;
c. les membres du personnel et les invités qui entrent dans l’enceinte de la FAO (au Siège de l’Organisation et dans ses bureaux décentralisés);
d. les abonnés aux bulletins d’information de la FAO;
e. les personnes qui consultent les banques de connaissances de la FAO;
f.  les personnes qui consultent les bases de données, systèmes, blogs et forums de la FAO et qui utilisent d’autres outils similaires de l’Organisation;
g.  les personnes qui participent à des concours de la FAO.

En plus d’être régis par les conditions d’utilisation de la FAO, les plateformes et outils accessibles sur le site web de l’Organisation peuvent avoir leurs propres modalités d’utilisation. En cas de conflit, les dispositions du présent avis relatif à la protection et à la confidentialité des données s’appliquent. Pour obtenir des informations sur les activités de traitement des données dans le cadre de l’utilisation d’applications de la FAO, veuillez consulter la politique de confidentialité relative à l’utilisation des applications de la FAO (en anglais).

En parcourant le site web de la FAO, vous remarquerez peut-être certains liens qui peuvent vous diriger vers des sites web et des plateformes en ligne qui sont gérés par des tiers. Ces sites et ces plateformes, y compris celles qui hébergent les pages de la FAO sur les réseaux sociaux, disposent de leurs propres politiques de confidentialité, qui régissent le traitement des données personnelles. 

3. Quelles sont les données que nous recueillons et que nous traitons?

Conformément aux conditions d’utilisation énoncées sur le site web de la FAO, aucune tentative n’est faite pour identifier individuellement les utilisateurs ou leurs habitudes d’utilisation, sauf dans le cas d’enquêtes autorisées et aux fins de la tenue des dossiers de correspondance, selon que de besoin. Les données brutes des journaux de connexion sont utilisées pour déterminer le nombre d’utilisateurs et, de temps à autre, les noms de domaine généraux à partir desquels les visiteurs se connectent. La FAO a recours à des plateformes tierces pour collecter des informations anonymes sur le comportement de navigation des internautes qui visitent son site web, grâce à des traceurs de type cookie. En entrant sur le site de la FAO, les internautes acceptent que la FAO place des cookies dans leur appareil de navigation web (ordinateur, téléphone portable ou autre). 

Dans un certain nombre de plateformes, d’applications et d’outils ou dans le cadre de certaines activités, il se peut que la FAO vous demande de fournir des informations personnelles permettant de vous identifier, comme votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse électronique ou postale, votre numéro de téléphone, l’intitulé du poste que vous occupez ou encore le nom de l’entreprise ou de l’organisation pour laquelle vous travaillez. Cette situation pourrait se produire dans les cas suivants:

1.  lorsque vous contactez la FAO par l’intermédiaire de son site web, par courriel ou par d’autres moyens;
2.  lorsque vous vous abonnez à des bulletins d’information de la FAO;
3.  lorsque vous vous inscrivez à des manifestations de la FAO;
4.  lorsque vous téléchargez des applications de la FAO (voir la politique de confidentialité relative à l’utilisation des applications de la FAO);
5.  lorsque vous vous inscrivez pour avoir accès à des bases de données, blogs et autres forums de la FAO.

4. Pourquoi recueillons-nous vos données?

La FAO ne recueillera et traitera vos données personnelles qu’aux fins des activités qu’elle mène conformément à son mandat et à son cadre juridique. Ainsi, nous pouvons recueillir vos données personnelles pour une ou plusieurs des finalités suivantes:

• pour vous permettre de nous contacter et/ou de recevoir des informations de notre part;
• pour organiser ou promouvoir des manifestations et/ou des activités de la FAO;
• pour vous permettre de vous inscrire à des manifestations organisées ou coorganisées par la FAO;
• pour analyser les statistiques et les fichiers journaux de notre site web, dans le but d’améliorer le fonctionnement du site;
• pour vous donner accès aux applications et autres plateformes de la FAO;
• pour vous envoyer des bulletins d’information de la FAO. 

5. Qui a accès à vos données personnelles et à qui celles-ci sont-elles communiquées?

Toutes les informations communiquées à la FAO par les utilisateurs sont gérées avec le plus grand soin et avec toutes les précautions de sécurité voulues. Sauf consentement de l’utilisateur, ces informations ne sont utilisées d’aucune manière autre que celle décrite dans le présent avis relatif à la protection et à la confidentialité des données ou dans toute autre politique propre à un site particulier. Tous les membres du personnel de la FAO qui ont accès à des données personnelles ou sont associés au traitement de ces données sont soumis à un strict devoir de confidentialité en ce qui concerne les affaires officielles, y compris lorsqu’ils procèdent au traitement de données personnelles.

Selon la finalité pour laquelle nous traitons vos données personnelles, il se peut que nous transmettions à certaines tierces parties (partenaires ou prestataires de services dûment autorisés) les informations dont elles ont besoin pour exécuter des services pour le compte de la FAO. Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour nous assurer que ces tierces parties procurent un niveau de protection et de sécurité égal ou comparable à celui qui est appliqué par la FAO. 

6. Combien de temps conservons-nous vos données?

La FAO et ses partenaires et prestataires de services autorisés ne conserveront vos données personnelles que pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités définies dans le présent avis, conformément aux règles de la FAO.

7. Comment assurons-nous la protection de vos données?

Pour prévenir tout accès non autorisé aux données, empêcher leur utilisation ou communication non autorisée, préserver leur exactitude et garantir leur utilisation appropriée, la FAO applique des mesures de sécurité et des procédures de protection physique, électronique et administrative adéquates pour garantir la protection et la sécurité des informations qu’elle traite. Ces mesures et procédures sont conformes aux règles, politiques et pratiques de la FAO, lesquelles sont harmonisées avec les normes et pratiques internationales en vigueur.

8. Demandes concernant vos données

Conformément aux règles et procédures internes de la FAO en matière de protection des données, vous êtes en droit de présenter les demandes ci-après en ce qui concerne vos données:

Si vous souhaitez présenter une demande concernant vos données personnelles, que ce soit pour y avoir accès, en demander la correction ou la suppression ou vous opposer à leur utilisation, veuillez nous écrire à l’adresse [email protected].

Si vous avez des préoccupations ou souhaitez obtenir plus d’informations concernant les données personnelles que vous nous avez fournies, veuillez nous écrire à l’adresse FAO‑Data‑[email protected].

10. Modification du présent avis

La FAO peut, à sa discrétion, mettre à jour le présent avis relatif à la protection et à la confidentialité des données pour tenir compte de changements apportés à ses règles et pratiques.

11. Privilèges et immunités et droit applicable

Aucune disposition du présent avis relatif à la protection et à la confidentialité des données ne saurait être interprétée comme une renonciation aux privilèges et immunités de la FAO ni comme une reconnaissance par cette dernière de la compétence des tribunaux d’un quelconque pays pour le règlement de litiges découlant du présent avis. Le traitement de données personnelles par la FAO n’est régi par aucun système juridique national ou régional.