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Passerelle sur la production laitière et les produits laitiers

Règles

Règlement général

1. La FAO se réserve le droit de disqualifier les envois non conformes aux valeurs et aux principes directeurs de l'Organisation.

2. La FAO se réserve également le droit de vérifier l'admissibilité de toute œuvre et/ou tout utilisateur (y compris son identité et son adresse) et de disqualifier tout utilisateur présentant une œuvre non conforme aux Règles et conditions, comprenant ce Règlement, les droits de propriété intellectuelle et la politique de confidentialité, ou qui trafique le processus d'inscription.

3. La FAO ne s'acquittera d'aucun droit, ni ne paiera aucun coût lié à la participation quel qu'il soit, ou pour l'utilisation d'une œuvre présentée.

4. Aucun matériel ne comportera de logo, URL, numéro de téléphone ou appel sollicitant directement des contributions financières.

5. La FAO ne pourra être responsable ni comptable des envois incomplets, perdus, tardifs, égarés ou illisibles, ou de ne pas avoir reçu les envois à cause de problèmes de transmission ou de problèmes techniques en tous genres, y compris, sans restrictions, le dysfonctionnement de réseaux, de matériels ou de logiciels, qu'ils soient le fait de l'expéditeur ou d'une erreur humaine, de transmissions de données perdues ou retardées ou de toute autre erreur ou dysfonctionnement.

6. En envoyant une œuvre, les utilisateurs acceptent que leurs données personnelles, en particulier nom et adresse, pourront être traitées, partagées et utilisées de toute autre manière aux fins et dans le cadre de ce site web, des activités institutionnelles de la FAO, et toute autre finalité figurant dans ces Règles et conditions. Les données pourraient aussi être utilisées par la FAO pour contrôler l'identité, l'adresse postale et le numéro de téléphone de l’utilisateur ou pour vérifier son admissibilité.

Droits d'auteur et politique de confidentialité 

7. Les utilisateurs doivent être détenteurs des droits d'auteur du matériel qu'ils présentent. Si le matériel contient des images d'une ou de plusieurs personnes, les utilisateurs doivent avoir obtenu leur permission pour présenter leur matériel, ainsi que pour l'utilisation par la FAO aux fins décrites plus bas.

8. L’utilisateur déclare qu'à sa connaissance, aucun tiers ne peut revendiquer de droits sur le matériel présenté. Il confirme également que toute personne décrite dans le matériel lui a donné l'autorisation d'être représentée.

9. La FAO ne cherchera pas d'autres approbations en relation avec l’utilisation du matériel et ne sera responsable d'aucune revendication ou plainte invoquant des violations des droits de tierces parties. 

10. Les utilisateurs conservent les droits d'auteur sur le matériel. En envoyant une œuvre, ils cèdent une licence exclusive irrévocable, perpétuelle et mondiale à la FAO, à des fins non commerciales, pour reproduire, distribuer, exposer et créer des œuvres dérivatives avec les matériels fournis (en mentionnant l'auteur) en relation avec ce site web et la promotion des travaux de la FAO, sur, entre autres:

– Le site de la FAO: www.fao.org

– Des vidéos ou enregistrements numériques de la FAO pour illustrer ses travaux. 

– Des publications, brochures ou posters de la FAO imprimés. 

– Les réseaux sociaux, y compris la promotion du concours.

– Tout autre média utilisé par la FAO pour communiquer.