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V.   CONSIDERATIONS D'EQUITE

L'établissement de droits d'usage territoriaux localisés peut être axé sur l'efficience et viser à tirer de la ressource une rente qui, dans les conditions de libre accès, est généralement dissipée. La question de savoir quel est le bénéficiaire de la rente ou de la valeur ainsi oréée est différente et doit être examinée du point de vue de l'efficacité plutôt que de l'efficience.

Certains droits d'usage territoriaux ont été acquis ou le sont actuellement par des particuliers. Cela se produit fréquemment pour l'élevage d'espèces sédentaires - que ce soit sur le fond ou sur des radeaux. Il semble aussi que des droits d'usage territoriaux se soient établis sur les dispositifs de concentration des poissons dans les cas où des particuliers ont défendu, quelquefois par la force et sans avoir la loi avec eux, un droit exclusif à déterminer qui est autorisé à pêcher à l'intérieur du territoire entourant le dispositif.

Si les DUTP acquis par des particuliers se généralisaient, ils pourraient être préjudiciables au bien-être des communautés d'artisans-pêcheurs. Ils auraient pour effet de restreindre l'accès aux ressources halieutiques. Mais, ce qui est peut-être plus important, ils rendraient les pêcheurs tributaires du propriétaire du DUTP, ou “suzerain des eaux marines” qui aurait quant à lui, intérêt à réduire les coûts de main-d'oeuvre, soit en employant moins de pêcheurs soit en les rémunérant moins bien. En l'absence de mesures de contrôle satisfaisantes, l'établissement de droits d'usage exclusifs dans les zones de pêche pourrait aboutir, comme il en a été sur terre, à une répartition inéauitable de la propriété.

Théoriquement, il serait possible d'indemniser les pêcheurs ou les communautés de pêcheurs et prélevant en totalité, par des impôts ou autres moyens, la rente produite par les ressources grâce à l'établissement de DUTP localisés et en en faisant bénéficier, directement ou indirectement, les pêcheurs. Ce système serait toutefois difficile à appliquer. En outre, il est peu probable qu'un dédommagement économique serait suffisant pour compenser la perte d'accès aux ressources ou de contrôle sur celles-ci.

Par ailleurs, l'établissement de DUTP localisés et l'octroi de DUTP aux communautés de pêcheurs offrent la possibilité d'améliorer notablement les conditions de vie des communautés qui les acquièrent. Dans des conditions idéales, les DUTP pourraient prévoir un contrôle local sur les ressources situées à l'intérieur du territoire en cause et ils pourraient permettre de déterminer localement les objectifs de leur exercice. La communauté serait en mesure de décider elle-même si elle souhaite extraire une rente de la ressource, accroître le revenu de ses pêcheurs, créer de nouveaux emplois ou atteindre une certaine combinaison de ces buts. Elle pourrait également déterminer le type d'engins à utiliser, les innovations techniques à adopter, le temps de pêche et la saison de la pêche, et autres mesures d'aménagement. Avec des droits territoriaux exclusifs, elle serait fortement motivée à faire en sorte que les mesures d'aménagement soient respectées.

Les conditions idéales ne se présenteront jamais, mais les possibilités d'atteindre une partie des objectifs ci-dessus sont suffisantes pour justifier des études plus approfondies du concept de DUTP localisés. Celles-ci devraient être consacrées pour une part à de nouvelles analyses, plus détaillées, des conditions permettant l'établissement de DUTP localisés ou le maintien et le renforcement de droits territoriaux traditionnels. Il faudrait également examiner de quelle manière les bénéfices des systèmes traditionnels sont partagés ou répartis, et tenter d'identifier les modes de contrôle qu'il faudrait exercer sur les DUTP nouvellement établis pour assurer une répartition équitable des bénéficies au sein des communautés détentrices des droits et parmi les communautés voisines d'artisanspêcheurs.


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