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FAO DOCUMENT TECHNIQUE SUR LES PÊCHES 245 FIPP/T245






Droits d'usage territoriaux et rentabilité économique: les concessions de pêche aux Philippines






par
Ian R. Smith
Maître de recherche et Directeur
du Programme de pêche traditionnelle
Centre international pour I'aménagement
des ressources aquatiques vivantes (ICLARM)
Makati, Metro Manila
Philippines

et
Théodore Panayotou
Professeur itinérant en économie des ressources
et Associé auprès du Conseil thaïlandais
du développement agricole
Département d'économie agricole
Université Kasetsart
Bangkok, Thaïlande

Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorites, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

M-43
ISBN 92-5-202137-X

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ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE Rome, 1984
© FAO


PREPARATION DU DOCUMENT

Le présent document a été préparé par l'ICLARM en vue de la session d'étude sur les droits d'usage territoriaux organisée par la FAO à Rome, du 6 au 10 décembre 1982. Sa publication entre dans le cadre d'une série de documents techniques traitant des “Pratiques d'aménagement des pêches”.

REMERCIEMENTS

Les auteurs remercient Mme Luz Yater, assistante de recherche à 1'ICLARM, qui s'est chargée de rassembler les données de terrain reproduites dans le présent document, ainsi que le personnel du Bureau des pêches et des ressources aquatiques (BFAR) de la Région VI (Visayas occidentales) de son assistance et de sa collaboration. Ils souhaitent aussi remercier M. John Maclean, de l'ICLARM, qui a eu l'amabilité de faire une lecture critique des premières ébauches du présent document, et M. David Korten, de l'USAID, pour ses suggestions. Les auteurs assument néanmoins la pleine responsabilité des thèses soutenues.

Distribution: La référence bibliographique de ce document doit être donnée ainsi:
Département des pêches de la FAO
Fonctionnaires régionaux des pêches de la FAO
Directeurs des pêches
Sélecteur SM
Sélecteur aménagement des pêches
Auteurs
Smith, I.R. et T. Panayotou, 1984 Droits d'usage territoriaux et rentabilité économique: les concessions de pêche aux Philippines. FAO Doc. Tech.Pêches, (245): 19p.
RESUME
Le présent document traite des mécanismes et incidences des concessions municipales qui, aux Philippines, régissent l'exploitation des eaux communales aux fins d'installation de bordigues et de parcs à huîtres, ainsi que pour la collecte des alevins de chanidés. Ces concessions ou droits d'usage territoriaux sont attribués chaque année par le propriétaire de la ressource (la municipalité) au plus offrant. Dans le cas de la collecte du frai de chanidés, le concessionnaire exerce un droit de monopsone pour l'achat des alevins directement aux collecteurs. Les incidences de ce système du point de vue de la rentabilité économique et de l'équité sont examinées sur le plan de la théorie et en s'appuyant sur des données concernant des concessions de frai de chanidés dans la province d'Antique. Les auteurs sont arrivés à la conclusion que ce système permet une exploitation plus rentable des ressources et procure aux municipalités un revenu appréciable qu'elles peuvent ensuite redistribuer à leur gré et donc pas nécessairement au profit des pêcheurs.

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TABLE DES MATIERES

 
1.INTRODUCTION
2.CONCESSIONS MUNICIPALES DE COLLECTE DES ALEVINS DE CHANIDES
3.MODELE THEORIQUE DU SYSTEME DE CONCESSION
4.PREUVES EMPIRIQUES A L'APPUI DU MODELE THEORIQUE
5.DISCUSSIONS ET CONCLUSIONS
6.BIBLIOGRAPHIE