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3.0. MOTEURS DU CHANGEMENT:

 

3-1. Régime politique:

Les changements les plus importants et récents intervenus en République du Congo remontent au début de la décennie 90 avec la tenue de la Conférence Nationale Souveraine qui a mis un terme au régime du parti unique. La Constitution de la République du 15 mars 1992 consacre ces changements à travers l'énoncé dans son préambule de la création d'un "ordre politique nouveau, d'un Etat décentralisé où règnent la morale, le droit, la liberté, la démocratie pluraliste, l'égalité, la justice sociale, la fraternité et le bien être général…." Ces principes, repris dans l'Acte Fondamental de la Transition du 24 octobre 1997 ont ouvert une ère nouvelle dans la vie en République du Congo.

 

3-2 Cadre institutionnel:

L'Administration Forestière est le principal acteur dans la gestion des ressources forestières du pays; elle compte, outre le Cabinet du Ministre, les structures suivantes:

la DGEF ( 6 Directions centrales et 11 Directions régionales);

l'IGEF ( 3 Inspections Divisionnaires)

Elle dispose d'une structure spécialisée en matière de reboisement, le SNR. De nombreux projets s'exécutent dans les domaines de la sylviculture, des aménagements forestiers ,agroforesterie et autres. Nombreuses autres Administrations viennent en appui dans les domaines ci- après: recherche forestière, poursuites judiciaires, classement des aires protégées, octroi des régimes privilégiés, Education Nationale. Ce sont les Ministères chargés de la Recherche Scientifique, de la justice, de l'Administration du Territoire, de l'Economie, des Finances , des Enseignements primaire, secondaire, supérieur, technique etc.

Le renforcement des capacités de l' Administration Forestière ( au triple plan de l'éthique des agents, des moyens d'intervention sur le terrain, et la création des structures spécialisées) constitue un des facteurs clés de changement de la situation du secteur forestier au cours des deux (2) prochaines décennies.

Le secteur privé joue un rôle important dans le secteur forestier congolais; actuellement, il est représenté par une quarantaine d'entreprises forestières, toutes branches confondues ( exploitation forestière, transformation du bois, reboisement), regroupées autour de trois (3) syndicats professionnels: Unicongo, Unibois et Unifor. Le renforcement des conditions de travail des entreprises forestières (facilités d'installation, d'accès aux crédits bancaires, garanties des investissements etc.) ont des effets significatifs sur le développement du secteur.

L'action des associations et ONG dans le secteur forestier est encore timide au Congo; les quelques associations existantes, animées pour la plupart par des fonctionnaires manquent d'expérience et de moyens financiers. Un encadrement technique et une assistance financière appropriés à leur endroit amélioreraient la participation de ces acteurs au développement du secteur.

Les organismes de coopération ( FAO, PNUD, OIBT, PAM, UE,GTZ,USAID, AFD etc.) appuient l'Administration Forestière dans de nombreux programmes et projets forestiers: inventaires, recherche, développement communautaire etc. Cette coopération est indispensable dans l'avenir du secteur .

 

3-3 Politique forestière:

La nouvelle stratégie du développement forestier a été adoptée par le Gouvernement à l'issue du PAFN et récemment par le PIPC telle qu'indiquée au point 2-5 ci- dessus.

Dans ce domaine, les changements les plus importants attendus concernent la participation effective des populations locales dans la mise en œuvre de la politique forestière. En effet, les populations rurales représentent l'un des facteurs de destruction et de dégradation de la forêt; c'est ainsi que la sensibilisation sur leur rôle dans la protection et l'aménagement des forêts constitue une tâche principale.

Le système de répartition des revenus tirés de l'exploitation des ressources forestières mérite d'être amélioré (en faveur des populations riveraines).

La nouvelle politique forestière implique nécessairement une nouvelle législation en la matière; le nouveau Code Forestier, récemment adopté par le CNT attend d'être promulgué. Il prend en compte d'une part le nouveau contexte national marqué par le libéralisme économique et d'autre part les exigences internationales sur la gestion durable des ressources forestières; ceci contribuera à l'amélioration du secteur forestier à l'avenir. La loi n°48/83 du 21 avril 1983 définissant les conditions de la conservation et de l'exploitation de la faune sauvage n'est plus en harmonie avec les exigences de la gestion durable et participative des ressources fauniques; une nouvelle loi est en cours d'élaboration.

 

3-4-Politique domaniale et foncière:

C'est certainement le domaine où les changements sont les plus attendus dans le cadre de la mise en œuvre de la politique forestière en République du Congo. En effet, conformément au régime politique instauré dans le pays depuis 1969, la loi 52/83 du 21 avril 1983 portant Code domanial et foncier en République Populaire du Congo a consacré l'étatisation des terres; les titres fonciers antérieurs et les droits coutumiers ont été abolis. Cette loi qui n'a pas pris en ligne de compte les réalités sociologiques du pays s'est heurtée dans son application au droit coutumier, surtout après 1991 suite à la prise par la Conférence Nationale Souveraine d'un acte sur la reconnaissance de la propriété privée sur la terre. Face à cette situation, et, dans la perspective d'une gestion durable des ressources forestières, un nouveau cadre législatif sur la gestion du foncier et du domaine est en cours d'élaboration; celui- ci réaffirme l'Etat dans son rôle principal de gestionnaire du domaine foncier national et consacre le droit à la propriété privée sur le sol; le texte définit également le régime domanial.

 

3-5-Politique économique:

Sur ce plan, les bases les plus importantes ont été jetées au début de la décennie 90 avec le changement de régime politique; le système monopartiste à vocation marxiste- léniniste ayant été abandonné, une nouvelle politique économique a été définie, fondée sur la libre entreprise. La charte nationale de l'investissement en cours d'élaboration remplace le code des investissements. Elle a pour objet l'amélioration du cadre des activités économiques en vue d'atteindre une croissance soutenue et durable.

La charte énonce les principes et mécanismes nécessaires à la mise en place d'un environnement économique, institutionnel, fiscal, et douanier, financier, monétaire, juridique et judiciaire favorable aux affaires. Elle marque en outre l'adhésion du Congo aux principaux dispositifs internationaux des garanties d'investissements, y compris ceux relatifs aux procédures des Cours arbitrales internationales, à la reconnaissance et l'exécution de leurs sentences.

 

3-6-Financement des activités forestières:

En dehors des fonds propres aux entreprises forestières, le financement des activités du secteur forestier est assuré par l'Etat à travers les sources suivantes:

budget général de l'Etat ( fonctionnement et investissement);

fonds spéciaux ( par exemple FAR);

incitations fiscales;

dons des partenaires ( coopération bilatérale et multilatérale).

Par exemple au titre de l'année 2000 , le budget d'investissement de l'Etat pour le Ministère de l'Economie Forestière chargé de la Pêche et des Ressources Halieutiques est arrêté à la somme de trois milliards sept cent vingt sept millions ( 3.727.000.000) FCFA dans les domaines de la forêt, de la faune sauvage et des aires protégées; pour les mêmes exercice et domaine, le budget FARN est arrêté à la somme de un milliard cent quatre vingt onze millions (1.191.000.000) FCFA. De manière générale, il est établi que le développement du secteur forestier est garanti si le financement des programmes est bien assuré et les fonds mobilisés à temps.

 

3-7-Développement industriel:

L'industrie du bois a un impact considérable dans la gestion des ressources forestières; plus les industries du bois se développent, plus les besoins en bois croissent, d'où nécessité de dimensionner les usines en fonction des possibilités réelles de la forêt. L'industrie forestière congolaise se caractérise actuellement par un faible niveau de transformation locale (40 % de la production), limité essentiellement à la première transformation. (sciage: 50.000 m3/an en moyenne; déroulage: 40.000 m3/an); la deuxième transformation accuse un très faible niveau de développement.

L'arrêt quasi total des exportations des bois en grumes préconisé dans le nouveau code forestier est une mesure favorable au développement des industries du bois.

 

3-8-Augmentation de la population et distribution (urbaine- rurale):

L'impact de la démographie sur les forêts est considérable; il est établi que plus la population se concentre, plus l'impact sur les forêts environnantes est négatif si des mesures rigoureuses ne sont pas prises; c'est le cas de Brazzaville pour les forêts naturelles et les plantations de la région du Pool et de Pointe- Noire pour les massifs du SNR et de ECO- SA. où le bois est extrait pour les besoins domestiques (bois de chauffe et charbon de bois). En milieu rural, malgré la faible densité de la population, le phénomène de destruction de la forêt est aussi observé, mais principalement pour les besoins agricoles. Par conséquent, les stratégies, les politiques du Gouvernement devront être élaborées de manière à limiter d'une part l'exode rural et d'autre part à stabiliser les systèmes agricoles.

 

3-9-Redressement des secteurs connexes:

C'est l'un des facteurs déterminant dans l'épanouissement du secteur forestier congolais; deux (2) secteurs cardinaux sont particulièrement concernés:

les transports (chaîne ATC) dans l'évacuation du bois; le mauvais fonctionnement de la chaîne, notamment le CFCO affecte la qualité du bois, notamment en provenance du nord- Congo. L'évacuation des produits par le Cameroun s'avère onéreuse et donc préjudiciable à la rentabilité des entreprises.

le crédit bancaire: depuis quelques temps, le secteur bancaire connaît une crise sans précédent; les banques sont limitées aussi bien dans l'octroi des crédits que dans la fonction d'avaliseur pour les entreprises forestières .

L'amélioration des conditions de ces deux (2) secteurs constitue un facteur clé pour le développement du secteur forestier.

 

3.10- Développement du tourisme:

Le Congo dispose d'importantes potentialités touristiques. malheureusement mal exploitées, surtout dans le domaine de la forêt; l'impact du développement touristique se situe à deux (2) niveaux:

au plan économique et social, notamment pour les populations riveraines des sites touristiques ;

au plan écologique dans la conservation de la biodiversité .

 

3-11-Autres facteurs:

Les facteurs suivants sont susceptibles d'apporter des changements dans la situation du secteur forestier au cours des deux (2) prochaines décennies:

3-11-1-Commerce international du bois et des autres produits forestiers:

L'influence de ce commerce, aussi bien à l'intérieur des Etats qu'au niveau international est déterminant dans l'état des forêts; si le commerce du bois est florissant, l'exploitation des produits aura tendance à se développer, et les besoins en aménagement, spécialistes, financements et recherche augmenteront.

 

3-11-2-Coopération internationale:

La gestion durable des forêts constitue depuis quelques années une préoccupation mondiale, eu égard au rôle que joue cette ressource au plan économique, sociale et environnementale. Cependant, l'Etat congolais ne peut disposer des moyens nécessaires que requiert la gestion durable de ces forêts. Aussi, la coopération internationale va- t- elle constituer un facteur important dans la mise en œuvre de cette politique.

 

 

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