Les Négociations Commerciales Multilatérales sur l'Agriculture - Manuel de Référence - II - L'Accord sur l'Agriculture

Organisation des
Nations
Unies pour l’alimentation
et l’agriculture

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE
Rome, 2001

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Table des matières

Module 1. Les mesures de soutien interne

1.1 Introduction
1.2 Les dispositions de l'Accord concernant le soutien interne
1.3 Observations générales sur les engagements pris par les pays en développement
1.4 Les options de soutien de l'agriculture dont disposent les pays en développement dans le cadre des engagements en matière de soutien interne
1.5 Les questions soulevées par la mise en œuvre des engagements en matière de soutien interne

Module 2. Vers la négociation de nouvelles réductions des tarifs consolidés

2.1 Introduction
2.2 Les modalités de consolidation des tarifs dans le cadre du Cycle d'Uruguay
2.3 Une vue d'ensemble de la structure des tarifs consolidés après le Cycle d'Uruguay dans les pays en développement
2.4 Les différentes formules possibles pour réduire les tarifs consolidés durant le prochain cycle
2.5 Quelques facteurs à prendre en considération pour définir de nouveaux tarifs consolidés

Module 3. Les subventions à l'exportation

3.1 Introduction
3.2 Les conséquences économiques des subventions à l'exportation
3.3 Les règles du GATT sur les subventions à l'exportation
3.4 Les subventions à l'exportation dans l'Accord sur l'agriculture
3.5 Le bilan de l'utilisation des subventions à l'exportation
3.6 Les questions à examiner lors du prochain cycle de négociations

Module 4. L’accès aux marchés I: droits de douane et autres conditions d’accès

4.1 Introduction
4.2 Les règles du Cycle d’Uruguay en matière d’accès aux marchés
4.3 Les conditions d’accès aux marchés des pays développés après le Cycle d’Uruguay
4.4 Quelques réflexions pour préparer le prochain cycle de négociations

Module 5. L'accès aux marchés II: contingents tarifaires

5.1 Introduction
5.2 Les possibilités d'accès créées par les contingents tarifaires dans le secteur agricole
5.3 Les différentes méthodes utilisées pour gérer les contingents tarifaires
5.4 Quelques considérations sur les contingents tarifaires

Module 6. Les mesures de protection spéciale

6.1 Introduction
6.2 Les caractéristiques fondamentales de quatre clauses de sauvegarde
6.3 Quelques problématiques propres aux pays en développement

Module 7. Les dispositions sur le traitement spécial et différencié

7.1 Introduction
7.2 Les dispositions relatives au TSD dans le Cycle d’Uruguay et leur incidence
7.3 Quelques considérations pour le prochain cycle de négociations

Module 8. La poursuite du processus de réforme de l’agriculture: l’Article 20

8.1 Introduction
8.2 L’Article 20
8.3 Pourquoi engager d’autres négociations sur l’agriculture?
8.4 Les travaux préparatoires envisagés dans le cadre de l’Article 20
8.5 Stratégie pour une réforme réussie

Module 9. La Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays et les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires

9.1 Introduction
9.2 Les principales dispositions de la Décision
9.3 La situation alimentaire dans les pays les moins avancés (PMA) et dans les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA)
9.4 Le suivi de la mise en œuvre de la Décision
9.5 Comment accroître l’efficacité de la Décision?

Module 10. Commerce et sécurité alimentaire: les options des pays en développement

10.1 Introduction
10.2 La sécurité alimentaire et le commerce international
10.3 Les politiques de sécurité alimentaire compatibles avec l’OMC
10.4 Quelques questions restant à négocier

Module 11. Le commerce international des produits de la pêche dans le nouveau contexte du commerce globalisé

11.1 Introduction
11.2 Les subventions au secteur de la pêche
11.3 Les questions sur le commerce et l’environnement
11.4 Le règlement des différends - Exemples portant sur les produits de la pêche
11.5 La position de quelques-uns des principaux acteurs
11.6 L’assistance technique et les sources d’information
11.7 Conclusions

Annexe 1: Résumé et conclusions sur les instruments environnementaux internationaux et l’industrie des pêches - par Tsamenyi et McIlgorm (FRDC)