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The evolution of land tenure in Egypt: from the reform of Mehemet Ali to the land reform laws of Gamal Abd El-Nasser

This is the first of two articles reviewing the evolution of land tenure in Egypt over the last two centuries and analysing the microeconomic and social impact of the recent liberalization of tenant farming and share cropping. (The second article will be published in the next edition of Land reform: land settlement and cooperatives.)

La evolución de la tenencia de la tierra en Egipto: de la reforma de Mehemet Ali a la ley de reforma agraria de Gamal Abd El-Nasser

Este es el primero de dos artículos que intentan trazar un cuadro de la evolución de la tenencia de la tierra en Egipto en el curso de los dos últimos siglos, y analizar las consecuencias microeconómicas y sociales de la reciente liberalización del arriendo y la aparcería (en el próximo número se publicará un segundo artículo sobre el tema).

L'évolution de la tenure foncière en Égypte:
de la réforme de Mehemet Ali aux lois de réforme agraire de Gamal Abd El-Nasser

L. Roudart

Laurence Roudart est Maître de conférences à l'Institut national agronomique,
Paris-Grignon

Cet article est le premier d'un ensemble de deux articles, dont l'objet est de rappeler l'évolution de la tenure foncière en Égypte au cours des deux derniers siècles, et d'analyser les effets microéconomiques et sociaux de la libéralisation récente du fermage et du métayage (Le second article paraîtra dans le prochain numéro de Réforme agraire: colonisation et coopératives agricoles).

En Égypte, où l'on pratique l'agriculture depuis plus de 5 000 ans, la tradition a longtemps voulu que la terre cultivable fût propriété éminente de Pharaon, et qu'elle fût gérée par les communautés villageoises qui en redistribuaient périodiquement l'usufruit aux familles paysannes, chaque village s'acquittant solidairement de l'impôt et de la corvée. Cependant, dès les temps pharaoniques, des terres furent concédées en usufruit au clergé, à de hauts fonctionnaires et à des soldats; et, les fonctions administratives ayant eu tendance à devenir héréditaires, l'usufruit des terres ainsi concédées s'est transformé, en fait sinon en droit, en une sorte de possession privée transmissible par héritage. Puis, sous les dominations grecque, romaine et byzantine, la propriété privée de la terre se développa quelque peu, le souverain vendant des domaines quand il avait besoin d'argent.

Mais c'est au XIXe siècle que la propriété privée fut étendue quasiment à toute la terre cultivable d'Égypte, et que se développèrent de fortes inégalités de répartition de la terre. Ainsi, la question agraire se pose de manière aiguë dans ce pays depuis la fin du XIXe siècle, et elle a trouvé des réponses différentes suivant les époques du XXe siècle. Après avoir rappelé comment la tenure foncière a évolué de la réforme de Mehemet Ali à l'instauration progressive de la propriété privée, nous verrons comment la question agraire a émergé dans ce pays. Nous exposerons ensuite le contenu et les principaux effets des lois de réforme agraire du Gouvernement de Nasser, ainsi que la manière dont la réglementation du fermage et du métayage a évolué au cours des années 1970 et 1980.

DE LA RÉFORME FONCIÈRE DE MEHEMET ALI À L'ÉMERGENCE DE LA QUESTION AGRAIRE

Au début du XIXe siècle, l'Égypte était depuis trois siècles sous domination ottomane, et soumise au régime foncier de l'iltizam. Dans ce régime, le sultan ottoman se considérait comme propriétaire éminent de toute l'Égypte, et il avait réparti les terres cultivables en grands domaines, qu'il concédait à des officiers mamelouks ou turcs, appelés multazims. Chacun de ces domaines était divisé en deux parties: les terres du multazim, non imposables, cultivables par des corvées paysannes, et les terres villageoises, soumises au prélèvement d'un lourd impôt par le multazim. Chaque multazim devait reverser à l'État une partie de cet impôt, sous la forme d'une redevance fixe payable d'avance (le miri), mais il en gardait la plus grosse part (le faiz) afin d'assurer divers services publics, dont l'entretien des ouvrages hydrauliques. Les multazims étaient donc en quelque sorte tout à la fois seigneurs fonciers et fermiers généraux. Presque toujours absentéistes, ils faisaient gérer leurs domaines et conduire les travaux d'intérêt public qui leur incombaient par des intendants, et ils déléguaient la levée de l'impôt et leurs pouvoirs de police à des commissaires.

Mais les multazims n'étaient pas propriétaires de leurs domaines, qui étaient en fait des concessions, ni héréditaires, ni viagères, et même révocables à tout moment. C'est justement pour empêcher le pouvoir d'exercer son droit de reprise, et aussi pour échapper à l'impôt, que beaucoup de multazims remettaient leurs domaines aux mains d'institutions religieuses, constituant ainsi des fondations inaliénables, exemptées de taxes, que les «donateurs» et leurs descendants pouvaient exploiter jusqu'à l'extinction de leur lignée. Après quoi ces terres, dites de mainmorte (waqf), revenaient de plein droit à l'institution religieuse «bénéficiaire». Ainsi, au début du XIXe siècle, une partie importante de la terre d'Égypte se trouvait aux mains d'institutions religieuses.

Après l'expédition napoléonienne (1798-1801), M. Ali, nouveau pacha de l'Égypte soumise derechef à la tutelle ottomane, dirigea le gouvernement de 1806 à 1847.

La réforme foncière de Mehemet Ali

M. Ali voulait moderniser le pays, le doter d'une industrie et d'une armée bien équipée, capables de résister aux entreprises coloniales européennes et d'entreprendre des conquêtes territoriales. Mais, pour réaliser ces vastes ambitions, il fallait de l'argent. C'est pourquoi M. Ali entreprit, entre autres mesures, de rétablir la perception directe de l'impôt agricole par l'administration, en démantelant l'iltizam.

Ainsi, peu de temps après le début de son règne, il saisit les biens de mainmorte et décréta la nullité de toute concession non consentie par ses soins. Puis il se chargea de redistribuer les terres: certaines restèrent aux mains de leurs anciens multazims, en quasi-propriété, d'autres furent attribuées à l'État, ou encore à M. Ali lui-même ou à sa famille, mais la plupart des terres cultivables furent enregistrées au nom des communautés villageoises et l'usufruit en fut réparti entre près de 500 000 familles paysannes, à raison de 1,5 à 2,5 ha par famille. Il s'agissait là d'un droit d'usage viager, non héritable, mais qui, dans les faits, se transmettait souvent de père en fils. Chaque communauté villageoise était solidairement redevable du tribut et de la corvée, qu'elle fournissait directement aux services de l'État1.

L'instauration progressive de la propriété privée de la terre

Progressivement, M. Ali engagea une politique qui allait conduire ultérieurement à l'appropriation privée des terres. En 1829, au motif d'encourager la mise en valeur des terres incultes (terres dites ibadiya), il commença de concéder l'usufruit de telles terres à des chefs bédouins, qu'il souhaitait sédentariser, et à d'anciens hauts fonctionnaires ou officiers de l'armée, ainsi pensionnés sans que cela pesât sur le budget de l'État. Il attribua à lui-même, à des membres de sa famille et à certaines de ses relations personnelles, de vastes étendues de terre, qui relevaient du domaine privé de l'État (domaine dit jiflik).

Suite à cela, l'instauration de la propriété privée de la terre et la formation de grands domaines progressèrent à grands pas: en 1838, les concessions ibadiya devinrent héritables; en 1842, elles devinrent aliénables; en 1858, la loi foncière de Saïd, successeur de M. Ali, accorda aux concessionnaires de terres ibadiya un droit de propriété quasi pleine et entière sur celles-ci 2. D'un autre côté, à partir de 1846, le droit d'usage viager que les paysans détenaient sur les terres villageoises put être gagé et transféré à autrui et, en 1858 (loi foncière de Saïd), les paysans devinrent quasi-propriétaires des terres qu'ils détenaient en usufruit, à condition qu'ils les aient cultivées régulièrement et se soient acquitté de l'impôt cinq années durant. Toutefois, les nouveaux «propriétaires» n'avaient alors pas le droit de léguer leurs terres en mainmorte, ce qui leur aurait permis de les soustraire à l'impôt, et ils n'étaient pas indemnisables en cas de réquisition. Mais ces dernières restrictions au droit de propriété pleine et entière furent levées en 1891 et en 18933, quand l'Égypte était sous administration coloniale britannique.

L'origine de la grande propriété - terres ibadiya et jiflik - et celle de la petite propriété - tenures paysannes en usufruit viager - sont donc claires. Cependant, bien d'autres faits sont venus accroître les inégalités de répartition de la terre.

Sous les règnes de M. Ali et de son successeur Saïd, de nombreux paysans furent conduits à s'enfuir de leurs villages pour échapper à la conscription, à la corvée et à l'impôt devenus trop lourds. Pour tenter de prélever le plus de ressources possible, l'ancien système d'affermage de l'impôt fut rétabli durant quelques années4, et de nouveaux multazims en profitèrent pour se constituer de vastes domaines en expulsant ou en dépossédant des paysans endettés, incapables de payer leurs arriérés d'impôts. De plus, une partie des terres abandonnées par les paysans fut concédée aux possesseurs de grands domaines.

D'un autre côté, la population augmentant, les exploitations familiales se sont subdivisées et amenuisées à chaque génération. Ainsi, les descendants de paysans «moyens» se sont retrouvés «petits» paysans, et les descendants de «petits» paysans se sont retrouvés minifundistes ou même, en cas de saisie de leurs lopins, paysans «sans terre» n'ayant que leur force de travail à vendre. En effet, à partir des années 1860, et surtout dans les années 1880, le mécanisme classique de l'endettement de la petite paysannerie a abouti à la saisie des terres mises en gage (pratique autorisée depuis 1846), et donc à l'agrandissement des propriétés foncières des prêteurs d'argent.

L'émergence de la question agraire

Ainsi, à la fin du XIXe siècle (1896), les 2,1 millions d'hectares de terres enregistrées étaient répartis de manière très inégale entre 914 000 propriétés, parmi lesquelles on comptait:

Mais ces catégories de propriété recoupent mal, en fait, les catégories d'exploitations, car une partie des moyennes et des grandes propriétés étaient, déjà à cette époque, louées à des métayers ou à des fermiers.

Dans ces conditions, à la fin du XIXe siècle, on trouvait en Égypte des grands propriétaires exploitant leurs terres en faire-valoir direct avec des salariés (régisseurs, chefs de culture, salariés permanents et journaliers), et une multitude de très petits exploitants, très pauvres car disposant de trop peu de terres pour employer pleinement leur main-d'oeuvre familiale et subvenir à leurs besoins. Parmi eux, il y avait des fermiers et aussi des métayers au cinquième à propos desquels J. Barois a écrit: «Le propriétaire prend à sa charge l'impôt, les frais d'irrigation, les semences, le bétail et le matériel agricole (c'est-à-dire le capital fixe et le capital circulant de l'exploitation, travail non compris). Pour son travail, le fellah reçoit le cinquième de la récolte d'été (coton et légumes), le quart de la récolte de maïs (d'automne); il n'a droit à rien sur les récoltes d'hiver; un demi-hectare de terre est aussi alloué à chaque père de famille pour cultiver du trèfle6». Il y avait également beaucoup d'ouvriers agricoles, le plus souvent durement exploités et extrêmement misérables.

Mais on trouvait aussi des paysans «patrons» employant tout à la fois de la main-d'œuvre familiale et des salariés, ainsi que des paysans moyens employant pleinement leur main-d'œuvre familiale et possédant la totalité ou la plus grande partie de leurs terres. C'est pourquoi la question agraire en Égypte à la fin du XIXe siècle ne saurait être réduite à une opposition entre quelques grands propriétaires capables d'investir et une multitude d'exploitants minifundistes condamnés à vendre leur force de travail et à rester très pauvres, à l'instar de la situation lati-minifundiste qui prévalait en Amérique latine et dans les régions périphériques du sud et de l'est de l'Europe industrialisée.

Il n'en reste pas moins que les inégalités d'accès à la terre et à l'eau ont conduit à des conflits ouverts dans les campagnes à la fin du XIXe siècle. Ces conflits ont même pris un tour violent au début du XXe siècle, quand l'éviction des petits exploitants incapables de rembourser leurs dettes a pris une ampleur sans précédent du fait des bas prix agricoles et des dégâts causés par le ver du coton, et les conflits ont alors souvent dégénéré en batailles rangées entre paysans d'un côté, forces de l'ordre, police et armée anglaise de l'autre7.

Conscient des risques sociaux qu'impliquait le processus d'endettement et d'exclusion de la petite paysannerie, conscient aussi que l'élimination des petites propriétés au profit des grandes n'allait pas dans le sens de la maximisation de la production de coton, le gouvernement, dominé par les Britanniques, adopta en 1905 une loi interdisant l'expropriation pour dettes des paysans possédant moins de 2,1 ha (loi Kitchener, dite loi des cinq feddans)8.

Malgré cette loi, le processus de minifundisation et d'exclusion a continué dans la première moitié du XXe siècle, et il a même pris des proportions considérables. Ainsi, le nombre de familles paysannes sans terre, qui était déjà de 697 000 en 1929 soit 37 pour cent des familles rurales, est passé à 1 107 000 soit 53 pour cent en 1939, et à 1 469 000 soit 60 pour cent des familles rurales en 19509. Ainsi, encore au début de 1952, la répartition de la propriété des terres cultivables était particulièrement inégale: 0,4 pour cent des propriétaires fonciers possédaient 34 pour cent des terres sous forme de domaines de plus de 50 feddans, et 2 000 de ces propriétaires, soit 0,1 pour cent de l'ensemble des propriétaires fonciers, détenaient 20 pour cent des terres, avec des domaines de plus de 200 feddans; à l'autre extrême, 72 pour cent des propriétaires fonciers possédaient des lopins de moins de 1 feddan, qui ne représentaient que 13 pour cent de la terre cultivable10. Qui plus est, le montant du loyer de la terre s'établissait en moyenne à 75 pour cent de la valeur ajoutée nette, un taux exorbitant à l'avantage des propriétaires11 et les contrats de location étaient précaires car verbaux et de courte durée (de quelques mois à un an).

En conséquence, les conflits et les actes de violence se multiplièrent dans les campagnes au cours des années qui précédèrent la prise de pouvoir par les Officiers libres conduits par Nasser en 195212.

LES LOIS DE RÉFORME AGRAIRE DU GOUVERNEMENT NASSER

En septembre 1952, soit six semaines seulement après cette prise du pouvoir, le nouveau gouvernement promulgua une première loi de réforme agraire. Cette loi avait avant tout un objectif politique: démanteler la classe des très grands propriétaires fonciers, qui avait constitué la base sociale de l'Ancien Régime et qui était la source principale, potentiellement très dangereuse, d'opposition au nouveau régime.

Pour autant, les trois lois successives de réforme agraire (1952, 1961, 1969) ont également visé à corriger les inégalités d'accès à la propriété foncière, et à réglementer le fermage et le métayage de manière à protéger les intérêts des tenanciers.

La redistribution de la propriété foncière

La loi de 1952 fixa le plafond de la propriété foncière individuelle à 200 feddans, auxquels pouvaient s'ajouter 100 feddans, au plus, au titre des enfants. Cette disposition fut amendée en 1958 en fixant globalement à 300 feddans le plafond de la propriété foncière par famille, cela afin d'empêcher les cumuls de propriété par les différents membres de la famille (père, mère et enfants majeurs). La loi de 1961 réduisit à 100 feddans le plafond de la propriété foncière par famille, et la loi de 1969 établit à 50 feddans le plafond de la propriété individuelle, tout en maintenant à 100 feddans le plafond précédemment imposé à la propriété familiale. En contrepartie des terres qu'ils durent céder à l'Organisation générale de la réforme agraire, les propriétaires reçurent des titres non négociables, d'une valeur égale à la moitié environ du prix de la terre en 1951, remboursables en 30 ans avec un taux d'intérêt de 3 pour cent par an.

Cependant, dans les mois qui suivirent la promulgation de la loi de 1952, beaucoup de propriétaires usèrent largement de la possibilité qui leur était laissée de vendre à leurs locataires, par lots ne dépassant pas 5 feddans, les terres qu'ils possédaient au-delà du plafond légal; ce droit entraîna une telle vague de ventes qu'il fut aboli en octobre 1953. De plus, les contournements de cette première loi de réforme agraire par les grands propriétaires fonciers (ventes fictives de lopins aux fermiers, contrats de vente antidatés à des membres de la famille, etc.) ont été nombreux. En fin de compte, selon S. Radwan, les terres réquisitionnées à la suite de la promulgation de la loi de 1952 ont représenté moins de la moitié de ce qui était prévu13.

Mais d'autres terres sont venues abonder celles enlevées aux grands propriétaires: terres de la famille royale, confisquées sans compensation en 1953; terres exploitées, au-delà des plafonds fixés par les lois de réforme agraire, par des institutions religieuses (1957) ou par des organismes de charité (1962); terres des étrangers expropriés (1963); terres confisquées à des propriétaires terriens considérés comme des «ennemis du peuple» (1962, 1964). D'autres terres encore furent séquestrées par le Comité pour la liquidation du féodalisme, mis en place en 1966 pour lutter notamment contre la non-application des lois de réforme agraire par les grands propriétaires14; il semble cependant que presque toutes les terres séquestrées par ce Comité (60 000 feddans) furent finalement rendues à leurs propriétaires au cours des années suivantes15.

Il était prévu que les terres réquisitionnées seraient, dans un délai de 5 ans, distribuées par lots de 2 à 5 feddans, prioritairement aux anciens locataires (fermiers ou métayers) et ouvriers permanents travaillant précédemment sur les terres expropriées, mais aussi aux paysans ayant des familles nombreuses ou particulièrement pauvres, et encore aux vétérans des guerres de Palestine et du Yémen. En tout état de cause, pour être attributaire, il fallait ne pas posséder plus de 5 feddans. On le voit, la priorité n'était pas de distribuer des lots aux paysans sans terre.

En contrepartie, les paysans bénéficiaires ont dû acquitter en 40 ans une somme égale au quart de la valeur de ces terres, sans payer d'intérêt ni d'autres charges supplémentaires16. Ils n'avaient par ailleurs pas le droit de vendre, ou de louer, ou de partager entre leurs héritiers les terres qu'ils avaient reçues.

En fin de compte, après l'application des trois lois de réforme agraire et des mesures complémentaires, 16 pour cent des terres cultivables ont été réquisitionnées et 13 pour cent ont été redistribuées17 à 9 pour cent des familles paysannes; ce qui, sans être négligeable, était tout de même très inférieur aux espoirs que beaucoup avaient mis dans la réforme agraire. D'après les statistiques officielles sur la répartition de la propriété de la terre en 196518, la réforme agraire a essentiellement touché les deux catégories extrêmes de propriétaires: ceux possédant plus de 200 feddans, et ceux possédant moins de 5 feddans.

Les premiers paraissent avoir purement et simplement disparu, ce qui était, rappelons-le, l'objectif politique essentiel de la réforme agraire. Mais il convient d'être prudent dans l'interprétation de ces données statistiques: selon R. Adams19 la propriété de la terre est comptabilisée dans chaque village indépendamment des autres villages, si bien que les propriétés appartenant à un seul individu mais dispersées dans plusieurs villages sont enregistrées comme autant de propriétés distinctes appartenant à plusieurs individus; et l'on sait, par ailleurs, que nombre de grands propriétaires ont conservé des domaines de plus de 200 feddans par le biais de contrats de vente fictifs, ou en procédant à l'enregistrement fallacieux d'une partie de leurs terres au nom de membres de leurs familles 20.

À l'autre extrême, les propriétaires de moins de 5 feddans, qui représentaient, en 1965 comme en 1952, 95 pour cent environ des propriétaires, possédaient 57 pour cent des terres cultivables en 1965, alors qu'ils n'en possédaient que 35 pour cent en 1952. Ces petits et moyens propriétaires semblent bien avoir été les premiers bénéficiaires de la réforme agraire. Mais, là encore, il convient d'être prudent dès lors que l'on sait que les propriétaires touchés par la réforme agraire ont procédé à des ventes fictives de lopins de moins de 5 feddans à leurs fermiers. Une partie des familles paysannes sans terre a aussi bénéficié de la réforme agraire. De ce fait, mais du fait encore des créations d'emplois non agricoles, leur nombre a diminué de 1,45 million en 1950 à 1,2 million en 196521 et ce malgré la croissance démographique. La loi de 1952 a également concerné directement tous ceux qui louaient de la terre, en fermage ou en métayage.

La nouvelle réglementation du fermage et du métayage

La loi de 1952 fixa à sept fois la taxe foncière le montant annuel du fermage, et elle établit le partage des produits et des coûts, entre propriétaires et métayers, à 50 pour cent pour chaque partie. Ces dispositions se sont traduite par une baisse de 30 pour cent au moins du loyer de la terre22. De plus, la loi stipula que les baux devraient désormais faire l'objet de contrats écrits, d'une durée de trois ans au minimum. En 1963, les baux devinrent permanents et héritables par les enfants des fermiers et des métayers, à condition que l'un d'entre eux au moins soit agriculteur. Sauf en cas de non-respect de cette condition, un propriétaire ne pouvait sous aucun prétexte récupérer sa terre à moins de rétrocéder au locataire entre le quart et la moitié de la valeur de la terre.

En fin de compte, même si ces lois ont été en partie (dans 20 à 25 pour cent des cas) contournées par les propriétaires, comme l'a révélé, en particulier, le Comité pour la liquidation du féodalisme, elles ont exercé une pression à la baisse certaine sur les loyers de la terre et surtout, elles ont largement sécurisé les baux.

Après le décès de Nasser, en 1970, Sadate accéda à la Présidence de la République, et il consolida son pouvoir en mai 1971 avec le soutien d'une coalition parlementaire de droite. Après la victoire militaire sur Israël en octobre 1973, il proclama et commença de mettre en œuvre une nouvelle politique d'ouverture à l'Occident, de libéralisation économique, ainsi qu'une nouvelle politique agricole.

L'évolution des contrats de fermage et de métayage au cours des années 1970 et 1980

Contrairement à ce qui avait prévalu durant la période précédente, le nouveau gouvernement forgea sa politique agricole en concertation étroite avec les représentants de la paysannerie riche. Ainsi, à la faveur de plusieurs décrets adoptés par le Président Sadate dès le début de son mandat, la paysannerie riche a été encore plus représentée qu'auparavant à l'Assemblée du peuple et dans les conseils locaux, si bien qu'elle a pu faire valoir ses intérêts avec plus de vigueur et d'efficacité23. Or, le principal grief des paysans riches et autres propriétaires louant des terres à des fermiers était que le montant des fermages, fixé par la loi à sept fois la valeur de la taxe foncière, était très faible, et qu'il représentait une part de plus en plus modique de la valeur ajoutée agricole. Un autre grief était que les fermiers payaient souvent leur loyer avec retard.

En 1975, l'Assemblée du peuple vota la révision à la hausse du montant de la taxe foncière, la libéralisation du loyer des terres exploitées en vergers, et elle décida de rendre possible l'expulsion de tout fermier qui aurait plus de deux mois de retard dans le paiement de son loyer. Elle décida aussi que tout litige entre propriétaires et locataires serait désormais arbitré par un tribunal civil, et non plus par un comité de village, le tribunal ayant toute chance d'être plus favorable aux propriétaires.

Par la suite, la paysannerie riche n'a jamais cessé de proposer à l'Assemblée de nouvelles modifications de la réglementation du fermage et du métayage, en vue d'augmenter le montant des loyers et de faciliter la reprise de leurs terres par les propriétaires. Mais ces propositions n'ont jamais pris forme de loi, car elles étaient considérées comme politiquement et socialement dangereuses par la majorité des hommes politiques. En effet, si l'opinion publique égyptienne s'était dans un premier temps montrée favorable à l'élévation du montant du loyer de la terre, elle réprouvait par contre la perspective de l'éviction de nombreux petits paysans, qui risquaient, pensait-elle, de se transformer en un prolétariat rural dangereux.

Il reste néanmoins que, au cours des années 70 et 80, en fait sinon en droit, beaucoup de contrats de location de la terre étaient verbaux, et que certains contrats n'étaient passés que pour une saison de quelques mois, si bien qu'ils échappaient à la tarification officielle. Enfin, beaucoup de propriétaires ont récupéré leurs terres en échange d'une somme d'argent représentant 25 à 50 pour cent de la valeur vénale de ces terres.

Au début des années 80, la question du fermage et du métayage fut l'objet d'intenses débats entre les partis politiques représentés à l'Assemblée du peuple. Y. Wali, nommé Ministre de l'agriculture en 1982 par le Président Moubarak, encouragea toutefois l'Assemblée à concentrer d'abord son attention sur la réforme des prix agricoles, et à remettre à plus tard l'examen de cette délicate question24. Une nouvelle loi agraire, dont l'objectif était de libéraliser complètement le fermage et le métayage, ne fut en effet votée par l'Assemblée qu'en 1992, après bien d'autres mesures de libéralisation de l'agriculture.

On analysera cette loi et ses effets dans un second article, qui paraîtra dans le prochain numéro de Réforme agraire: colonisation et coopératives agricoles.


1 R. Mabro. The egyptian economy, p. 58.
2 Ibid., note 1.

3 Ibid., note 1, p. 59.

4 M. Ali rétablit ce système en 1840, puis, sous le règne de Saïd, il fut partiellement écarté en 1850, réactivé par la suite, et finalement aboli en 1866 sous le règne d'Ismaïl.

5Le feddan est l'unité de mesure de la superficie foncière en Égypte; 1 feddan = 0,42 ha.

6 Ibid., note 1, p. 61.

7 J. Barois. L'irrigation en Égypte, Tome I, p. 114.

8 N.J. Brown. Peasants against the State: The political activity of the Egyptian Peasantry, 1882-1952, p. 217-218.

9 S. Radwan. Agrarian Reform and Rural Poverty, Egypt 1952-1975, p. 7.

10 Ibid., note 9, p. 4.

11 G. Saab. The Egyptian Agrarian Reform, 1952-62, p. 11.

12N.J. Brown, op. cit., p. 136 et 214-229.

13 S. Radwan, op. cit., p. 16.
14Le contrôle de la bonne application des mesures de politique agricole décidées par le gouvernement, ainsi qu'une lutte organisée contre les abus en tous genres, étaient réclamés depuis plusieurs années par des intellectuels égyptiens et par l'Union socialiste arabe. Des mesures en ce sens furent prises en mai 1966, suite à un assassinat dans le village de Kamshish: un très grand propriétaire qui, malgré les lois de réforme agraire, continuait de détenir des centaines de feddans, ordonna le meurtre d'un villageois qui voulait lancer une enquête à son sujet. La presse égyptienne s'est largement fait l'écho de ce crime et a longuement analysé ses motivations, révélant ainsi à l'opinion publique les irrégularités nombreuses et importantes dans l'application des lois de réforme agraire, et obligeant le gouvernement à réagir en instaurant le Comité pour la liquidation du féodalisme (Y.M. SADOWSKI. 1991. Political Vegetables? Businessman and Bureaucrat in the Development of Egyptian Agriculture, p. 79).
15J. Waterbury. 1983. The Egypt of Nasser and Sadat, p. 280.

16La loi de 1952 avait prévu un paiement des terres par les bénéficiaires beaucoup plus substantiel: total de la valeur des terres + 15 pour cent de charges + 3 pour cent d'intérêt annuel, payables en 30 ans. Mais ces dispositions ont été peu à peu assouplies, pour devenir en 1964 ce que nous avons indiqué ci-dessus.
17 Les terres réquisitionnées mais non redistribuées ont été gérées par l'Organisation générale de la réforme agraire.
18 En 1965, l'essentiel des redistributions de terre avaient été effectuées, la loi de réforme agraire de 1969 n'ayant eu qu'un impact marginal.
19R.H. Adams. 1985. Development and structural change in rural Egypt, 1952 to 1982, World Development, vol. 13, n° 6, 1985, p. 711.

20 Selon A. Sabri, qui siégeait en 1966 au Haut Comité pour la liquidation du féodalisme, «vingt à trente familles par gouvernorat en moyenne (soit 400 à 500 familles à l'échelle de toute l'Égypte) avaient échappé à la réforme agraire, ou bien contrôlaient l'administration et les représentants du parti dans les villages, ou bien encore exerçaient une forme d'oppression.» (cité par Y.M. SADOWSKI. 1991. Political Vegetables? Businessman and Bureaucrat in the Development of Egyptian Agriculture, p. 79).
21S. Radwan, op. cit., p. 23.

22 de Sainte Marie. 1987. Les agricultures égyptiennes, p. 31. (thèse de doctorat)
23A. El-Sadate lui-même était le fils d'un paysan riche de la région de Menoufia.

24Y. Sadowski, op. cit., p. 146.

BIBLIOGRAPHIE

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