Au cours des deux dernières années, le marché international du riz a été caractérisé par dabondantes disponibilités, à la suite dune production exceptionnelle en 1999, dune faible demande dimportations, et dune chute marquée des cours mondiaux. Ces éléments sont radicalement différents de ceux observés au cours de la campagne de 1998, au cours de laquelle une forte demande dimportations avait porté le volume des échanges à un niveau record, et avait permis de soutenir les prix. Cette évolution a entraîné des variations significatives dans les politiques rizicoles des divers pays, au cours de la période étudiée, leurs objectifs qui étaient de fournir aux consommateurs des disponibilités régulières de riz ont été ensuite de garantir des revenus raisonnables aux producteurs. Dans de nombreux pays, ladministration est intervenue pour soutenir les producteurs, par de gros achats publics, des transferts directs de revenus, des restrictions sur les importations ou des incitations à lexportation. Toutefois, les engagements pris au titre de lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay ou des programmes dajustement structurel, ont réglementé lutilisation de ces mesures ainsi que dautres dispositions.
Compte tenu de la part réduite occupée par le riz sur les marchés internationaux du riz,[1] une légère réduction de la production dans un gros pays producteur se traduit souvent par une hausse de la demande des importations et déclenche une forte hausse des cours internationaux, partant les importateurs sont confrontés à de graves difficultés pour obtenir des disponibilités à un prix abordable sur le marché mondial. Ainsi, de nombreux pays où le riz est une importante denrée alimentaire de base ont depuis toujours recherché un niveau élevé dautonomie afin dassurer la sécurité alimentaire. Cette démarche na pas évolué au cours des deux dernières années, malgré un net recul des prix internationaux. Ainsi, nombre de pays ont continué à suivre des politiques dexpansion de la production rizicole, surtout les importateurs traditionnels, comme le Bangladesh, le Brésil, la Colombie, lIndonésie, les Philippines et le Nigeria, mais aussi les exportateurs nets comme le Cambodge, lInde et le Myanmar.
Le riz est un produit très sensible dans de nombreuses régions dAsie où il constitue lalimentation de base pour les consommateurs et la principale source de revenus de la population agricole. Malgré une tendance générale à la libéralisation du marché, le riz reste parmi les produits agricoles les plus protégés, ce secteur faisant souvent lobjet dinterventions directes des pouvoirs publics dans le domaine de la commercialisation intérieure, par le biais des agences publiques de commercialisation, ainsi que de droits de douane élevés et des obstacles non tarifaires.
Au Bangladesh lentrée en vigueur dimportantes réformes, au début des années 90, ont provoqué la diminution des interventions directes des pouvoirs dans le secteur rizicole. Lautonomie de ce secteur est restée toutefois un objectif du Plan national de développement adopté en mai 1999. Pour y parvenir, les autorités ont misé sur un renforcement du secteur; des investissements consacrés aux infrastructures dirrigation, permettant daccroître la récolte Boro au cours de la saison sèche; loctroi de crédits subventionnés, notamment aux agriculteurs pauvres, et la distribution de variétés de riz améliorées. Les pouvoirs publics de ce fait, ont autorisé les importations de variétés de semences hybride en 1998 et ont lancé une Politique nationale des eaux en avril 1999. Les prix de soutien du riz, seule culture avec le blé à bénéficier dun prix minimal à la production, ont augmenté à la fois en 1999 et en lan 2000, du fait de linflation. En outre, comme les cours sur les marchés intérieurs ont chuté bien au-dessous de ces niveaux, les pouvoirs publics ont considérablement augmenté leurs achats de riz en lan 2000.
Cambodge a engagé un processus de réforme dès le début des années 90, pour faciliter le passage dune économie centralisée à une économie de marché. On estime que lautosuffisance est le meilleur moyen dassurer la sécurité alimentaire, objectif que poursuit le pays en renforçant la production et en améliorant linfrastructure de commercialisation (surtout les transports et la transformation). Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont lancé en 1999 un programme dinvestissement pour la construction de retenues deau et dautres projets dirrigation dont le financement doit être assuré par la Banque asiatique de développement.
Depuis la moitié des années 90, la Chine sest engagée à augmenter les revenus des agriculteurs tout en maintenant un niveau élevé dautosuffisance céréalière au titre du Governors Grain Bag responsibility system (système en vertu duquel les gouverneurs des Etats sont responsables de la gestion du marché des céréales). En 1998, le poids financier découlant de limportance des stocks détenus, la mauvaise qualité du riz fourni et laffaiblissement des cours des céréales sur les marchés, ont conduit à ladoption dune nouvelle réforme Four Separation, One Perfection[2] qui a relâché le mouvement dexpansion dans le domaine des politiques céréalières. Depuis 1999, des mesures complémentaires ont été prises pour réduire la production de riz de qualité inférieure. Les pouvoirs publics ont donc tout dabord réduit les prix de protection pour les variétés précoces (considérées comme étant de qualité inférieure) en 1999 et ont ensuite éliminé ces variétés du groupe des produits bénéficiant du prix de soutien minimum (PSM). Bien que les pouvoirs publics sefforcent encore de parvenir à un degré élevé dautosuffisance, laccent est mis maintenant sur lamélioration de lefficacité du secteur et de la qualité du riz produit, afin de tenir compte des modifications de goût des consommateurs.
En juillet 2000, lInde a annoncé une nouvelle politique nationale pour lagriculture. Les objectifs sont les suivants: développer le potentiel de croissance du secteur, renforcer les infrastructures rurales, favoriser la valeur ajoutée, créer des emplois dans les zones rurales, de décourager les migrations vers les zones urbaines et préparer le secteur aux défis de la libéralisation et de la mondialisation de léconomie. Malgré une importante baisse de la production en lan 2000, du fait de la sécheresse, le pays dispose de stocks importants à la suite de trois campagnes exceptionnelles, et du recul des exportations. Néanmoins, le pays a continué à augmenter le prix de soutien du riz (tableau I-4) et la Food Corporation of India et dautres agences publiques ont intensifié leurs achats. Ainsi, le volume du riz acheté a atteint quelque 17,3 millions de tonnes en 1999/2000, soit 5,4 millions de tonnes de plus que lors de la campagne précédente, et devrait encore progresser jusquà atteindre 18,5 millions de tonnes en 2000/01. En 1999/2000 les pouvoirs publics ont lancé un Programme national dassurances agricoles, les primes allant de 1,5 à 3,5 pour cent de la valeur assurée. Ce programme fournit des incitations spéciales aux petits producteurs et aux producteurs marginaux, sous la forme dune subvention de 50 pour cent sur la prime, financée à parts égales par les autorités tant au niveau central que des Etats, mais il ne devrait durer que cinq ans.
Après trois ans de forte dépendance vis-à-vis des importations, afin de pouvoir répondre aux besoins du pays, lIndonésie a intensifié sa politique de production du riz pour parvenir à une autosuffisance. Cette priorité sest traduite par un accroissement des prix de soutien et par dimportants achats de paddy effectués par le Bulog (organisme public de commercialisation) à lintérieur du pays en 1998, 1999 et 2000.
En janvier 2000, la République de Corée a adopté une nouvelle législation agricole, qui met laccent sur le développement dune agriculture durable et sur le maintien dun niveau élevé dautosuffisance pour le riz. Les riziculteurs ont continué à profiter des prix de soutien qui ont encore progressé de 5 pour cent en lan 2000. Toutefois, les quantités achetées par les pouvoirs publics ont été inférieures en 1999 et en lan 2000 à celles des années précédentes, afin de maintenir la mesure globale du soutien à lagriculture dans les limites établies par lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay, le riz représentant plus de 90 pour cent de lensemble. Les efforts accomplis par les autorités pour stimuler la productivité ont porté sur la recherche et la promotion de variétés hybrides à rendement élevé, ainsi que sur des variétés dont la période de maturation est réduite.
Tableau I-1: Prix officiels dachat en République de Corée
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000* |
(milliers de tonnes) |
||||
1,267 |
1,224 |
928 |
876 |
906 |
Source: Ministère de lagriculture des
Etats-Unis
* Provisoire
La République démocratique populaire lao a soutenu la production de riz, en encourageant surtout la culture pluviale sous irrigation. Ces efforts se sont traduits par un accroissement de la superficie cultivée pendant la campagne sèche qui est passée de 18 000 hectares en 1996/97 à 87 000 hectares en 1999/2000. Lobjectif pour la campagne de 2001 est fixé à 120 000 hectares.
La Malaisie a appliqué récemment une politique en vue dune autosuffisance rizicole de 65 pour cent. En lan 2000, lobjectif a été porté à 70 pour cent et laide directe aux agriculteurs a été renforcée. En particulier, un programme ambitieux centré sur laugmentation de la productivité et sur lamélioration de la qualité a été annoncé à la fin de lan 2000. Le niveau de soutien des prix pour les riziculteurs na pas toutefois changé depuis 1998, ce qui équivaut à un déclin de 6 pour cent en valeur réelle, dici lan 2000.
Fin 1998, le Myanmar a adopté une stratégie binaire pour stimuler la production de riz du pays, reposant sur la mise en valeur de terres et sur des programmes dirrigation à grande échelle. Ce nouveau plan vise à accroître la superficie consacrée à la culture du riz qui devrait passer de 5,8 à 7,3 millions dhectares. Contrairement aux mesures prises par le passé, le rôle du secteur privé devrait être essentiel. Afin dencourager les investissements privés dans la production de riz, les autorités ont offert des baux trentenaires, des infrastructures dirrigation gratuites, des exonérations fiscales et de droits de douane pour les importations de machines et déquipements. En outre, les gros riziculteurs sont autorisés à exporter directement jusquà 50 pour cent de leur production. Depuis 1998, le secteur privé a également participé à limportation et à la distribution des produits agricoles et des intrants de base. Toutefois, les petits producteurs de riz ont continué à verser le montant des baux en nature, par le biais de ventes de riz obligatoires, qui ont représenté en moyenne 12 pour cent de la production. On signale quen 1998/99, le prix payé pour ces livraisons a été inférieurs de 50 pour cent au prix de sortie de lexploitation.
Au Pakistan, pratiquement toute intervention des pouvoirs publics dans la production et la commercialisation du riz a été éliminée, à la moitié des années 90. Toutefois, les pouvoirs publics jouent encore un rôle actif pour financer la recherche et la vulgarisation afin de stimuler le développement de la culture du riz hybride et favoriser une utilisation plus efficace des intrants de base. Les prix minimum à la production sont aussi annoncés chaque année, mais essentiellement à titre indicatif. En 1999/00 les prix de soutien ont augmenté denviron 6 pour cent. En 2000/01 laccroissement a été encore plus net (de lordre de 15 pour cent). A la fin de lan 2000, un effondrement des prix du marché, bien au-dessous des niveaux fixés, ont poussé les pouvoirs publics à acheter du riz par lintermédiaire du Pakistan Agriculture and Storage Supply Corporation, pour la première fois depuis 1995. Cela dit, 25 000 tonnes seulement ont été achetées car les autorités hésitaient à intervenir directement sur le marché du riz. Par contre elles ont choisi daider indirectement le secteur en favorisant les exportations par des accords entre gouvernements.
Les Philippines ont mis en uvre une politique active pour augmenter la production de riz et réduire la dépendance vis-à-vis des importations, en favorisant la vulgarisation, et développant ladoption de variétés hybrides à rendement élevé et lirrigation. Conformément à cette démarche, de nouvelles lignes directrices ont été prises sur les terres agricoles mises hors culture et leur conversion précoce en 1999 pour que les terres agricoles irriguées ne soient pas affectées à dautres utilisations. La place de choix accordée à nouveau à la production rizicole a eu pour effet détablir un nouvel objectif pour le riz hybride dont la culture doit passer de 600 000 hectares en lan 2000 à 1 million dhectares en 2001, et de relever de 12 pour cent les prix de soutien en 1999, alors quils navaient pas varié pendant trois. En 1999, le système de soutien des prix du riz a été modifié sur la base dun mécanisme à deux vitesses, en fonction de la campagne agricole. En janvier 2000, le National Food Agency, organisme public responsable de la commercialisation du riz à lintérieur du pays et des échanges internationaux a été également chargé de verser 0,50 peso/kilo de plus (12,4 dollars E.-U. la tonne) pour les livraisons de riz faites à la NFA. Le surprix a été payé en nature par des livraisons dengrais. A partir de juillet 2000, il a aussi été possible de léchanger contre des semences certifiées. Les quantités de riz officiellement achetées ont fait un bond en 1999 et en lan 2000, les prix ayant commencé à chuter, et ont dépassé le volume exceptionnel de 1990.
Tableau I-2: Achats officiels de riz aux Philippines
1990 |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
(milliers de tonnes) |
||||||||||
572.2 |
555.1 |
419.6 |
155.1 |
60.7 |
7.8 |
124.3 |
101.0 |
58.8 |
560.5 |
602.8 |
Source: Philippines National Food Authority
En Thaïlande le soutien des prix accordé aux producteurs de riz repose encore sur un Programme de prêts hypothécaires (tableau I-3) dont le fonctionnement est assuré par la Banque pour lagriculture et les coopératives agricoles. Dans le cadre de ce programme, les agriculteurs inscrits reçoivent des prêts et des taux préférentiels pour couvrir jusquà 90 pour cent de la valeur du riz prêté au prix de soutien officiel. Bien que le volume du riz engagé ait considérablement baissé entre les campagnes de 1996 et de lan 2000, une reprise a été amorcée en 2001.
Tableau I-3: Programme de prêt hypothécaire pour le riz en Thaïlande
|
Quantité |
Valeur |
|
milliers de tonnes |
millions de Bahts |
millions de dollars E.-U. |
|
1995 |
677.3 |
4,229.4 |
168.1 |
1996 |
697.8 |
3,938.7 |
154.1 |
1997 |
786.4 |
2,968.7 |
65.6 |
1998 |
865.1 |
2,938.7 |
81.0 |
1999 |
1,026.1 |
3,262.8 |
85.5 |
2000 |
1,181.3 |
3,286.4 |
76.3 |
2001 |
1,402.9 |
5,132.4 |
118.7 |
Source: Banque pour lagriculture et les coopératives agricoles
Depuis 1999, le programme de prêts hypothécaires a été élargi pour permettre aux agriculteurs de livrer du riz usiné, outre au paddy, comme garantie de lemprunt auprès de lOrganisme de commercialisation destiné aux agriculteurs et de lOrganisme regroupant les entrepôts publics. En lan 2000, chaque organisme a été chargé dacheter 500 000 tonnes de riz usiné, au taux du prêt. En plus du Programme de prêts hypothécaires 1,9 millions de Bahts (44,1 dollars E.-U.) ont été attribués à diverses institutions publiques pour lachat denviron 380 000 tonnes de paddy, à usiner ensuite et à vendre sur place. Bien que le volume de riz ayant reçu un soutien des prix par le biais des systèmes susmentionnés ait considérablement augmenté, le niveau des prix officiels ou prix indicatifs na pas changé au cours des deux dernières campagnes. Dautres mesures pour venir en aide aux producteurs de riz ont été prises avec ladoption, en septembre 2000, dun programme dassurance sur les produits, portant sur le riz et le mais et lattribution par le Ministère du budget dun million de bahts (24.3 millions de dollars E.-U.) au programme. Ce plan protège les producteurs des catastrophes naturelles comme les inondations ou la sécheresse et compensera les agriculteurs en fonction des frais supportés, dans la limite de 1000 bahts/rai (152 dollars E.-U. lhectare) pour la première récolte de riz et de 1 500 bahts rai (228 dollars E.-U. lhectare) pour la deuxième. En lan 2000, les primes, à partager en parties égales entre les agriculteurs et le gouvernement, ont été établies à 59 bahts par rai (9 dollars E.-U. lhectare) pour la première récolte de riz et à 30 bahts par rai (4,6 dollars E.-U. lhectare) pour la deuxième.
Le Sri Lanka a fortement libéralisé son marché intérieur dans le secteur du riz et a considérablement limité les responsabilités de lOffice de commercialisation du riz, le soutien du secteur consiste essentiellement à favoriser la culture du riz hybride par le biais dinfrastructure dirrigation de base et de subventions accordées aux engrais. Bien que les pouvoirs publics ninterviennent pas normalement pour soutenir les prix à la production par le biais dopérations de marché, ils continuent toutefois à annoncer les prix officiels du riz à titre indicatif. Ces prix officiels ont subi une augmentation de plus de 50 pour cent de 1998/99 à 2000/01 en valeur réelle.
Jusquen 1999, le Viet Nam sest surtout intéressé à la reconversion des rizières. De ce fait, le Gouvernement a établi une réserve de terres irriguées consacrées au riz de 4,2 millions dhectares et a encouragé le relèvement des terrains frappés par lérosion ou montagneux. En juin 2000, alors que les cours intérieurs étaient faibles et le niveau des exportations médiocre, les pouvoirs publics ont réduit la superficie réservée à la culture irriguée du riz à 4 millions dhectares, les 200 000 hectares récupérés sur lesquels la productivité était plus faible devant être affectés à dautres produits agricoles. Des conditions de prêts à taux préférentiels ont également été offertes aux producteurs de riz en 1999 et en lan 2000. En 1999, les producteurs de riz pouvaient emprunter sans garantie, au maximum 10 millions de dongs (720 dollars E.-U.) soit le double de la somme précédemment octroyée). Compte tenu du faible niveau des prix pour les producteurs, en mars 2000 les banques commerciales ont dû rééchelonner les dettes anciennes et octroyer de nouveaux prêts aux riziculteurs. En outre, les taux dintérêt sur les prêts dinvestissement ont diminué, passant de 9 à 7 pour cent par an. En juin 2000, un Fonds de garantie du crédit a été créé pour octroyer des prêts aux agriculteurs, aux petites entreprises et aux coopératives à des taux préférentiels. Les pouvoirs publics ont également fourni des subventions pour lachat et le stockage du riz par les négociants, afin dessayer de relever les prix (voir section consacrée aux échanges).
Comme dautres pays dAsie, la République islamique dIran encourage la production de riz par le biais de la recherche, de la distribution dintrants de base et dun système de prix de soutien. En 1999, les prix de soutien ont augmenté de 12 pour cent. Laccroissement a été encore plus accentué en lan 2000, passant de 35 à 40 pour cent selon la variété, le pays étant confronté à un forte baisse de la production à la suite de plusieurs périodes de sécheresse. Les autorités ont signalé que 300 tonnes de semences améliorées ont été distribuées en 1999, contre 200 tonnes lannée précédente.
Ces dernières années, lAfrique est devenue de plus en plus tributaire des importations pour satisfaire ses besoins intérieurs. Dans les principaux pays producteurs et consommateurs de riz, laide au secteur sest affaiblie à partir du le démantèlement des offices de commercialisation des produits dans les années 80 et 90. Le soutien modeste qui est maintenant fourni concerne pour lessentiel le développement des infrastructures souvent financées par laide internationale et à une distribution limitée dintrants de base aux agriculteurs pauvres. Les contrôles officiels sur les prix intérieurs et les interventions sur le marché sont rarement pratiqués dans la région et la protection aux frontières est relativement limitée.
Le Burkina Faso a adopté une politique daide réduite aux riziculteurs, de nombreux aspects de la production et de la commercialisation ayant été libéralisés. Au titre de son deuxième Programme dajustement structurel, le pays a lancé un plan daction pour lorganisation de lagriculture qui établit des objectifs précis pour le secteur du riz. Au titre du plan de reconversion des terres, 800 hectares de rizières en culture pluviale situées dans des bas-fonds ont été mises en valeur en 1998, 1000 hectares en 1999 et 1000 hectares en lan 2000. Ce plan envisage lexploitation de 4000 hectares supplémentaires de 2001 à 2006. De même, le Bénin encourage lexpansion de la production de riz dans les vallées intérieures. Comme le marché du riz et des intrants agricoles de base a été libéralisé, les autorités nont fourni que des crédits à la production à court terme destinés aux agriculteurs pauvres.
En lan 2000, le Mali a commencé à appliquer un programme de mise en valeur du secteur rizicole en vue de parvenir à lautonomie en 2002. Ce programme envisage le développement de 30 000 hectares de nouvelles terres pour la culture du riz. Le gouvernement joue aussi un rôle actif par le biais de lOffice du Niger en mettant en place des installations dirrigation et en fournissant leau dirrigation à des prix subventionnés.
LEgypte a depuis toujours réglementé la culture du riz en contingentant les superficies cultivées afin déconomiser leau dirrigation qui est actuellement gratuite. En même temps, le pays a soutenu le renforcement du secteur surtout par la recherche et la distribution de variétés hybrides à rendement élevé, qui ont permis dobtenir des rendements record. En outre, un programme de mise en valeur des terres dune durée de 20 ans a été engagé pour étendre la superficie des terres arables. Il comprend un projet dirrigation de grande envergure New Valley dans le désert du sud-ouest, reposant sur la construction dune station de pompage et dun canal dirrigation de 72 kilomètres à partir du lac Nasser, ainsi quun projet dans le désert occidental qui utilisera leau souterraine pour irriguer 100 000 hectares.
Au Nigeria, lune des principales formes de soutien accordée aux producteurs de céréales ont été les fortes subventions sur les engrais, jusquà leur suppression en 1998, dans le cadre dun vaste programme de libéralisation du marché. En mai 1999, des subventions sur les engrais ont été réintroduites et les organismes publics ont reçu comme instruction dacheter des engrais dans le pays. La nouvelle politique prévoit lachat de 120 000 tonnes métriques dengrais pour un montant de 2 904 millions (28,75 millions de dollars E.-U.) et de les vendre aux agriculteurs avec une subvention de 25 pour cent. Le pays a également annoncé la constitution de nouvelles sociétés publiques de commercialisation des produits.
En Amérique latine et aux Caraïbes, le marché intérieur du riz a été largement libéralisé et des mesures à la protection des frontières est la principale forme de protection du secteur. Dans de nombreux pays de la région, les organisations de producteurs de riz ont réagi au désengagement du secteur public en reprenant nombre des fonctions qui relevaient au préalable des pouvoirs publics, notamment les activités de mise en valeur et dinformation.
Au Costa Rica, le riz reste un produit stratégique et les prix à la production (et à la consommation) sont encore soumis au contrôle direct des autorités. Les prix de soutien à la production ont été relevés à la fois en 1999 et en lan 2000, mais ils sont restés à la traîne de linflation, ce qui sest traduit par un déclin de cinq pour cent en valeur réelle.
Dans la République dominicaine, la Commission nationale du riz, fixe un prix minimum et un maximum dachat et de vente et intervient sur le marché par le bais dune agence de stabilisation des prix (INESPRE). En mai 1999, cette agence a fourni quelque 41 000 tonnes de riz à un prix de base de 330,67 dollars E.-U. la tonne.
En lan 2000, le Guyane a supprimé toutes les taxes relatives aux ventes sur les intrants de base (engrais et les pesticides) et a augmenté le volume des semences distribuées aux agriculteurs par le biais de lOffice du riz. Les efforts se sont aussi concentrés sur dimportants travaux dinfrastructure dans les régions productrices de riz, qui sinscrivent dans un vaste programme de remise en état du drainage et des systèmes dirrigation.
Le Mexique est lun des rares pays de la région à appliquer actuellement un programme de paiement découplé aux producteurs, au titre du programme Procampo. Depuis 1998, ce programme a bénéficié dun soutien direct des prix dans le cadre dun Programme de soutien à la commercialisation couvrant un volume de 308 000 tonnes de paddy, soit environ les trois-quarts de la production nationale. Ce programme permet aux producteurs de riz de recevoir une prime sur le volume commercialisé, équivalant à 150 pesos (17 dollars E.-U.) la tonne pour la récolte dhiver en 1998 et de 250 pesos (26 dollars E.-U.) la tonne pour les récoltes dhiver et dété en 1999 et 2000.
Au Brésil divers plans de soutien des prix sont encore en vigueur et notamment un système de prêt qui permet aux agriculteurs de donner leur riz en garantie, au prix minimum garanti. A la suite dune reprise de la production et de la chute des prix au milieu de 1999, le volume du riz offert au titre du programme a augmenté substantiellement, ce qui a poussé les autorités à attribuer des fonds au mois daoût 1999 pour pouvoir stocker 500 000 tonnes de riz supplémentaires.
En Colombie, les autorités ninterviennent pas directement sur le marché du riz par des achats ou des ventes. Toutefois, au cours des dernières années, les pouvoirs publics ont demandé aux minotiers et aux personnes chargées de la transformation dacheter toutes les disponibilités locales de riz à un prix prédéterminé avant doctroyer des licences dimportation. On signale quune procédure similaire est en vigueur en Equateur, au Honduras et au Pérou.
Tableau I-4: Prix de soutien du riz dans certains pays (prix par tonne)
Pays |
Monnaie locale |
Dollars E.-U. |
|||||||||
Devise |
Prix nominaux |
Prix réels |
|||||||||
En dév.pement |
1998/99 |
1999/00 |
2000/01 |
1998/99 |
1999/00 |
2000/01 |
1998/99 |
1999/00 |
2000/01 |
||
Exportateurs |
|||||||||||
Inde: ordinaire |
Roupie |
4400 |
4900 |
5100 |
3454 |
3590 |
3552 |
104 |
113 |
110 |
|
grade A |
Roupie |
4700 |
5200 |
5400 |
3690 |
3810 |
3769 |
111 |
120 |
116 |
|
Myanmar |
Kyat |
16774 1/ |
16774 1/ |
... |
7600 |
6285 |
... |
2713 |
2712 |
... |
|
Pakistan: Irri |
Roupie |
4375 |
4625 |
5125 |
3376 |
3426 |
3640 |
95 |
89 |
90 |
|
Basmati |
Roupie |
8250 |
8750 |
9625 |
6366 |
6481 |
6836 |
179 |
169 |
169 |
|
Thaïlande |
Baht |
5460 2/ |
5460 2/ |
5460 2/ |
4509 |
4531 |
4457 |
151 |
143 |
127 |
|
Importateurs |
|||||||||||
Bangladesh |
Takas |
7588 |
7913 |
8250 p |
6541 |
6423 |
6435 |
164 |
163 |
162 |
|
Costa Rica |
Colón |
74837 |
80000 |
84783 |
51223 |
49689 |
47444 |
291 |
280 |
275 |
|
Indonésie |
milliers de roupies |
1000 |
1400 |
1400 |
701 |
629 |
633 |
103 |
158 |
187 |
|
Iran, Rep. d |
milliers de rials |
1181 |
1323 |
1856 |
666 |
612 |
761 |
674 |
755 |
1052 |
|
Corée, Rep. d |
milliers de wons |
1309 |
1376 |
1452 |
1111 |
1161 |
1208 |
992 |
1147 |
1274 |
|
Malaysia |
Ringgits |
800 3/ |
800 3/ |
800 3/ |
726 |
699 |
688 |
214 |
211 |
211 |
|
Philippines |
Pesos |
8000 |
9000 |
9000 |
6369 |
6711 |
6461 |
198 |
237 |
211 |
|
Sri Lanka |
Roupies |
7420 |
10000 |
12000 |
5361 |
6906 |
8108 |
119 |
145 |
164 |
|
Turquie |
Millions de livres |
145 |
240 |
330 |
23 |
23 |
20 |
527 |
529 |
497 |
|
Développes |
Devises |
1998/99 |
1999/00 |
2000/01 |
1998/99 |
1999/00 |
2000/01 |
1998/99 |
1999/00 |
2000/01 |
|
CE |
Euros |
316 |
298 |
298 |
293 |
272 |
265 |
365 |
313 |
260 |
|
Japon |
milliers de yens |
263 4/ |
259 4/ |
252 4/ |
256 |
253 |
248 |
2240 |
2520 |
2243 |
|
Etats-Unis |
dollars E.-U. |
143 5/ |
143 5/ |
143 5/ |
134 |
131 |
127 |
143 |
143 |
143 |
p provisoire ... non disponible
1/ Prix dachat moyen du Myanmar Agriculture Produce Trading Company (MAPT)
2/ Riz, 5% brisures
3/ Y compris une subvention à la production de 250 RM par tonne de paddy livré à un moulin aggrée ou à un séchoir
4/ Base riz décortiqué
5/ Taux du prêt daide à la commercialisation
En avril 2000, le Japon a approuvé trois objectifs de base pour la politique agricole du pays à moyen terme à savoir, la stabilité des approvisionnements alimentaires; le développement dune agriculture durable; et le renforcement du potentiel multi-fonctionnel de lagriculture. Dans le cadre de sa politique visant à réduire la production de riz, le Japon a poursuivi lapplication dun programme de reconversion des terres, et a réduit les prix à la production de 1,8 pour cent en 1999 et de 2,7 pour cent en lan 2000. Toutefois, les mesures prises nayant pas suffi à éviter laccumulation des stocks importants de riz, les pouvoirs publics ont adopté un programme spécial durgence en septembre 2000. Parmi les mesures annoncées, les superficies cultivées en riz, affectées à de nouvelles cultures ont augmenté de 100 000 hectares[3] pour sétablir à 1 063 000 hectares, soit 22 pour cent du total de la superficie cultivée en riz; les indemnités versées aux agriculteurs, pour les terres affectées aux cultures fourragères au détriment du riz sont passées de 730 000 yens à 930 000 yens par hectare (8 530 dollars E.-U.) pour 2001 seulement; les autorités ont également annoncé des achats durgence de 400 000 tonnes prélevées sur la récolte de lan 2000, dont 150 000 tonnes destinées au remplacement des anciens stocks détenus pas lEtat qui seront utilisés pour lalimentation animale; on a également établi une réserve de 750 000 tonnes au titre de laide alimentaire extérieure.
Conformément au FAIR Act de 1996, aux Etats-Unis, les producteurs de riz reçoivent une aide du gouvernement par le biais des contrats PFC (Production Flexibility Contracts) par lesquels les producteurs désignés peuvent recevoir des indemnités fixes, mais décroissantes, par hectare, sur la base dun contrat de superficie pour les producteurs, de 1996. De 1998 à lan 2000, les contractants dun PFC ont bénéficié de versements supplémentaires au titre de la législation sur laide durgence aux agriculteurs. De ce fait, les dépenses publiques globales destinées aux producteurs de riz au titre du PFC et des programmes daide durgence à la commercialisation sont passés denviron 700 millions de dollars E.-U. en 1998 à environ 900 millions de dollars E.-U. en 1999 et 2000, soit deux fois plus quen 1996 et 1997 (tableau I-5). En plus des transferts de revenus, le FAIR Act prévoit une aide directe sur les prix aux riziculteurs, au titre du programme de prêts à la commercialisation, qui compense les agriculteurs de la différence existant entre les cours mondiaux et un taux de prêt national équivalent à 143 dollars E.-U./ tonne pour le paddy. Les prix du marché ayant été supérieurs aux taux de prêt jusquen 1998, les versements effectués au titre dun programme de prêt ont été rares au cours des deux premières années de mise en application du Fair Act. Toutefois, comme les cours mondiaux ont commencé à chuter en 1999, les versements aux producteurs sont passés de 14 millions de dollars E.-U. en 1998 à 395 millions de dollars E.-U. en 1999 et à 415 millions en lan 2000. Au tire de lEmergency Supplementary Appropriation Act de 2001, la limite de 75 000 dollars E.-U. par personne pour les prêts à la commercialisation a également été multipliée par deux pour atteindre 150 000 dollars E.-U. En lan 2000, le secteur du riz a également bénéficié, avec dautres cultures, dune réforme des assurances, qui octroie 8,2 milliards de dollars E.-U. en cinq ans, en partie pour financer laccroissement des primes de subvention, de lordre de 80 à 90 pour cent.
Tableau I-5: Politique des Etats-Unis pour le riz au titre des contrats PFC et des Programmes de Prêts à la commercialisations
|
Prix moyen du marché pour la campagne |
Taux de prêt pour le paddy |
Prêt à la commercialisation/certificats |
Paiements des contrats 1/ |
Paiement total |
Dollars E.-U./ |
Dollars E.-U./ |
Dollars E.-U./ |
Dollars E.-U./ |
Millions de Dollars E.-U. |
|
1996/97 |
220 |
143 |
0 |
61 |
455 |
1997/98 |
214 |
143 |
0 |
60 |
448 |
1998/99 |
196 |
143 |
14 |
64 |
717 |
1999/00 |
131 |
143 |
395 |
62 |
932 |
2000/01 |
125 2/ |
143 |
415 |
57 |
897 3/ |
1/ Comprend les paiements au titre des programmes daide durgence à la commercialisation
2/ Du mois daoût 2000 à mars 2001.
3/ Prévisions au 12 juillet 2000.
Source: Ministère de lagriculture des Etats-Unis
Conformément aux réformes de la PAC engagées en 1992 et de lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay la Communauté européenne (CE) a modifié sa politique relative au riz de 1997/98 à 1999/2000. Les modifications reposaient sur des versements compensatoires à lhectare contre une réduction de 15 pour cent des prix dintervention, mise en uvre par le biais de réductions annuelles de 5 pour cent de 1997/98 à 1999/2000. De ce fait, le prix dintervention du riz a chuté de 351 euros la tonne en 1996/97 à 298,35 euros la tonne en 1999/2000. Les producteurs ont été compensés par une hausse des versements à lhectare qui ont été multipliés par trois de 1997/98 à 1999/2000, dans le cadre dune superficie maximale garantie par pays. Par exemple les producteurs italiens ont reçu 318 euros par hectare en 1999/2000 jusquà 106 euros par hectare en 1997/98. Toutefois, en Espagne, un dépassement de 7,3 pour cent du plafond de la superficie cultivée en riz sest traduit par une réduction de 44 pour cent des versements en 1999/00 qui sont passés de 334,33 euros/hectare à 187,89 euros/hectare.
Une chute des cours sur le marché du riz dans les pays membres au cours des deux dernières années a conduit à un accroissement des achats dintervention de la CE et au gonflement des stocks dintervention. Pour gérer les excédents structurels du marché, qui ont augmenté depuis louverture du marché aux importations et la suppression des exportations subventionnées, la Commission de la CE a annoncé, le 7 juin 2000, une proposition de réforme de la politique du riz pour à mettre en uvre au cours de la campagne 2001/2002, reposant sur la suppression des prix de soutien et du système dachat dintervention obligatoire ainsi que sur la mise hors culture des terres (encadré I-1). Toutefois, comme les principaux pays producteurs de la CE nont pas accepté lélimination des systèmes dintervention, la proposition a été temporairement mise en veilleuse.
Encadré I-1: Proposition de changements de la Politique de riz de la CE
POLITIQUES ACTUELLES DU RIZ DANS LA CE |
PROPOSITION DE REFORME DE LA COMMISSION DE LA
CE |
POLITIQUE DE PRODUCTION |
|
Depuis 1999/2000, le prix dintervention de soutien est
établi à 298/35 Euro/tonne pour le paddy |
Le prix dintervention de soutien devrait supprimé
en 2001/2002 |
Achats dintervention obligatoires. Au 1er septembre
2000, les stocks dintervention avaient atteint 699 000 tonnes, dont 373
000 tonnes de riz indica et 308 000 tonnes de riz Japonica |
Le système dintervention publique devrait
être supprimé et remplacé par des aides au stockage
privé. |
Les versements obligatoires à lhectare
établis à 52,65 Euros/tonne et multipliés par le rendement
régional moyen. En moyenne, les producteurs de la CE avaient droit
à 328,98 Euros/hectare en 1999/2000, pour la superficie de base |
Les versements devraient être portés à 63
euros/tonnes (même niveau que pour les céréales) |
Aucune disposition pour les terres mises obligatoirement hors
culture |
Le riz devrait être soumis à des mises
obligatoires hors culture. Lapplication dune mise ors culture de 10
pour cent, actuellement en vigueur pour les céréales, abaisserait
la production de 150 000 tonnes, selon les estimations. |
REGIME DE IMPORTATIONS |
|
Depuis juillet 1995, les importations de riz et de brisures
sont soumises aux taux de droit consolidés de lAccord sur
lagriculture du Cycle dUruguay (211 euros/tonne pour le riz et 128
euros/tonne pour les brisures en 2000/01) |
Aucune modification |
Au titre de la note de fonds de page nº 7 de
lAccord Blaire entre les Etats-Unis et la CE, le prix à
limportation après paiement des droits de douane pour lIndica
et le Japonica décortiqué ne peut pas dépasser de
plus de 80 pour cent respectivement, les prix réel dachat
dintervention pour ces variétés. Pour le riz
usiné (Japonica et India) la différence ne pou pas depasser
167 et 163 pour cent respectivement. |
En labsence dun prix dintervention, la
méthode actuelle pour évaluer les droits dimportations pour
le riz décortiqué ou usiné ne peut pas être
appliqué. On ne sait pas encore si la suppression du prix
dintervention se traduira par lapplication du droit consolidé
au titre de lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay, comme
cest le cas pour le paddy et les brisures. |
Les importations de riz Indica décortiqué ont
été soumises à un droit denviron 208 euros/tonnes au
début de la campagne rizicole 1999/2000. |
Les droits consolidés pour le riz
décortiqué étaient de 289 euro/tonne en 1999/00, niveau
plus élevé que le prélèvement effectivement
appliqué. Les changements du système de détermination des
droits devrait être négocié au titre de larticle
XXVIII du GATT 1994 (modification des listes). |
Les importations de riz basmati sont soumises à une
réduction de 250 euros/tonnes sur le droit applicable. |
Susceptible de renégociations avec les parties
intéressées, surtout lInde et le Pakistan. |
REGIME DES EXPORTATIONS |
|
Exportations subventionnées soumises à une
réduction de 250 euros/tonnes sur le droit applicable |
Aucune modification |
Du fait de limportance stratégique du riz en tant que produit alimentaire de base essentiel, les pouvoirs publics avaient lhabitude dintervenir pour garantir des approvisionnements à des conditions abordables aux consommateurs par le biais dopérations sur les marchés et de systèmes de distributions publiques à grande échelle. Depuis la libéralisation du marché dans les années 80 et 90, ces interventions ont pour lessentiel été éliminées ou réduites, surtout en Afrique et en Amérique du Sud. Toutefois, dans plusieurs pays dAsie, les organisations de commercialisation dEtat ont conservé dimportantes responsabilités pour la commercialisation du riz, dans plusieurs pays dAsie.
Depuis 1995, les échanges de riz entre les provinces ont été limitées en Chine et chacune a été encouragée à produire suffisamment de céréales pour couvrir ses propres besoins. La réforme de 1998 a imposé dultérieures limitations à la commercialisation, les négociants privés ne pouvant plus acheter directement du riz aux agriculteurs mais devant sapprovisionner auprès des offices publics des céréales. Ces dispositions relatives à lachat du riz semblent avoir été assouplies dans diverses provinces, au cours des deux dernières années. A la suite de cinq années de récoltes exceptionnelles pour les céréales, le niveau du riz dans les stocks nationaux devrait selon les estimations avoir considérablement augmenté, une grande partie étant stockée dans des silos publics. Afin de réduire la charge financière qui pèse sur les autorités provinciales et daméliorer la qualité du riz fourni, les offices des céréales ont limité leurs achats, réduit les prix et adopté des conditions plus strictes pour la qualité des achats. En 1999, le pays a lancé un plan important dinvestissement pour étendre sa capacité de stockage de céréales de 20 millions de tonnes, afin de réduire les pertes associées à la conservation de céréales dans de mauvaises conditions.
LInde maintient un contrôle public direct sur le secteur céréalier intérieur, au titre de lEssential Commodities Act de 1955, qui contient des dispositions visant à limiter les stocks de céréales détenus dans le secteur privé et à limiter les échanges de céréales entre les provinces. Malgré les efforts effectués en 1997 pour réduire les responsabilités du Food Corporation of India (FCI), dans la commercialisation intérieure et les échanges internationaux, lagence publique de distribution des produits alimentaires continue à jouer un rôle essentiel pour les achats de riz[4] et la distribution. Dans une tentative de réduire les fortes dépenses budgétaires engagées par le FCI, en lan 2000, lInde a augmenté les prix du riz vendu par le biais du Système public de distribution (SPD). Les prix démission ont grimpé de 25 pour cent pour le riz Grade A[5] vendu aux consommateurs dont les revenus sont au-dessus du seuil de pauvreté et de 61 pour cent pour le riz ordinaire destiné à ceux en-dessous du seuil de pauvreté. Au début de 2001, les autorités indiennes ont lancé un nouveau programme de distribution destiné aux couches très pauvres de la population, en débloquant une partie des excédents. Ainsi, le système de distribution publique comprend actuellement trois catégories: les consommateurs qui sont au-dessus du seuil de pauvreté qui peuvent acheter des quantités illimitées de riz à 11,3 roupies le kg (0,25 dollar E.-U. le kg); les consommateurs à faibles revenus, au-dessous du seuil de pauvreté qui peuvent acheter jusquà 20 kg par mois et par ménage de riz à 5,65 roupies le kg (0,12 dollars E.-U.par kg) et enfin une nouvelle catégorie, celle des plus démunis en absolu qui disposent jusquà 25 kg[6] de riz par mois et par famille à 3 roupies le kg (0.07 dollars E.-U. le kg).
Afin de rationaliser les activités du FCI, les pouvoirs publics ont adopté une nouvelle politique nationale de stockage des céréales destinées à lalimentation, dont lobjectif est de moderniser linfrastructure de commercialisation de base et daccroître son efficacité. Cette nouvelle législation envisage notamment une plus grande participation du secteur privé au stockage et à la manipulation de céréales en vrac et prévoit la privatisation dune grande partie des entrepôts de stockage qui appartiennent actuellement au FCI. Pour faciliter la transition, les pouvoirs publics offrent une exonération fiscale de cinq ans sur les investissements privés consacrés au stockage des céréales et aux infrastructures de transport, qui sera suivi ultérieurement dun dégrèvement fiscal de 30 pour cent.
En 1998, lIndonésie a engagé un processus de libéralisation du marché au titre dun accord structurel avec le FMI, qui a réduit le rôle du BULOG, lorganisme public chargé des achats pour la commercialisation des produits alimentaires à lintérieur du pays et pour les importations. Depuis 1999, cet organisme ne peut acheter que du paddy, quil obtient par le biais dagences locales (DOLOG) mais ne peut acheter du riz usiné aux minotiers. En outre, au titre de la réforme de 1998, lagence est tributaire des crédits bancaires octroyés aux taux du marché pour financer ses opérations. Le BULOG a, cependant conservé pour tâche de stabiliser le marché intérieur rizicole par le biais de quantités provenant des stocks et dorganiser un plan de distribution public du riz subventionné aux démunis. Au titre de ce programme, les ménages à faibles revenus avaient droit à 10 kilos de riz par mois, par personne, à 1000 roupies le kilo (0,14 dollars E.-U. le kilo) en 1999. Lagence vend aussi du riz aux fonctionnaires et aux militaires, comme part de leurs émoluments. En 1999, et en lan 2000, on estime que cet organisme a livré quelque 4,8 millions de tonnes de riz sur le marché intérieur, dont une moitié au titre de ses programmes spéciaux et lautre moitié pour les opérations régulières de marché, effectuées par le biais des agences locales (DOLOG).
Le Japon a réduit en 1999 et en lan 2000 le prix du riz vendu aux grossistes (tableau I-6). Cette réduction, qui sest appliquée à la fois au riz national et au riz importé, a été très prononcée en lan 2000 (6 pour cent). Le Japon a également pris des mesures pour réduire le niveau des stocks de riz, en affectant une part des quantités disponibles à lalimentation du bétail, dans le cadre dun plan pour lalimentation du bétail. En 1999, quelque 170 000 tonnes de riz ont été affectées à lalimentation animale par les autorités. Au titre du programme durgence de lan 2000, les objectifs à atteindre avaient été fixés à 150 000 tonnes.
Tableau I-6: Prix de revente public du riz produit au Japon (année budgétaire)
1990 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
Yens/tonne |
||||||
306,450 |
302,050 |
305,050 |
301,683 |
297,183 |
294,100 |
289,383 |
Source: FAO et Ministère de Lagriculture des Etats-Unis
Afin daccroître la compétitivité de ses producteurs, la République de Corée a lancé en lan 2000 plusieurs initiatives visant à améliorer la commercialisation du riz. Dans le cadre de ce programme, le Gouvernement a créé un site Internet pour favoriser les échanges dinformation. Il a également annoncé un plan prévoyant la construction, dici 2004, de 360 centres de transformation du riz, disposant dinstallations de séchage, dusinage et de stockage.
En juillet 2000, la Malaisie a limité les échanges de riz en provenance de lEtat de Kelantan, pour endiguer les importations illégales de riz en provenance de Thaïlande. Cette mesure a été ensuite supprimée en août.
Aux Philippines, lorganisme national pour lalimentation (NFA), chargé de stabiliser le marché intérieur du riz par des distributions dans les régions déficitaires et par le biais des marchés urbains de gros, a baissé le niveau de ses prix de vente en octobre 1999, mais rétabli les prix antérieurs, en janvier 2000. A la suite de lextension de son mandat à dautres produits, le NFA a introduit un nouveau programme (Enhanced Retail Access for the Poor - ERAP) en 1999. Cette démarche pourrait annoncer le passage progressif dune distribution à grande échelle, à des ventes plus ciblées, destinées à des groupes à faibles revenus.
La Syrie, qui a avait également lhabitude de vendre des quantités limitées de riz à des prix fortement subventionnés, a annoncé labandon de ce programme à partir de novembre 2000.
Lexpansion de la production de riz et les fortes fluctuations des prix intérieurs au cours des récentes années ont conduit la Thaïlande à attribuer quelque 205 millions de dollars E.-U. pour renforcer la capacité de stockage de céréales du pays, en soutien à son plan de prêt hypothécaire pour le riz. Les nouveaux entrepôts, seront situés dans les principales régions de culture du riz et feront aussi fonction de centres dusinage et demballage pour améliorer la qualité et la possibilité de commercialisation du produit. On signale également que par le biais de la Banque de lagriculture et des coopératives agricoles, quun nouveau plan a été mis en uvre pour améliorer laccès des producteurs aux informations de marché, y compris par Internet.
Conformément à la politique damélioration de la qualité du riz commercialisé, le Viet Nam a présenté un projet de programme, au début de lan 2000, pour développer son système de transformation des produits alimentaires au cours des vingt prochaines années. Les mesures propres au secteur du riz concernent notamment une expansion de la capacité de séchage, de décorticage et de stockage du riz. Le plan envisage daugmenter dans le pays les possibilités de séchage du riz de 6 à 7 millions de tonnes dici 2005, en fournissant du petit matériel aux agriculteurs, et la capacité de décorticage jusquà 6 millions de tonnes par an.
En janvier 2000, les autorités du Soudan ont supprimé les taxes à la commercialisation et les droits sur les produits agricoles, y compris le riz, afin daccroître la participation du secteur privé à la commercialisation à lintérieur du pays.
Le Costa Rica continue à assurer le contrôle des prix de commercialisation du riz en fixant un prix plafond pour les ventes aux grossistes, aux détaillants et aux consommateurs. Bien que ces prix aient changé plusieurs fois depuis 1998, les marges bénéficiaires ont été maintenues à 3 pour cent entre le grossiste et le détaillant et de 10 pour cent entre le détaillant et le consommateur (Tableau I-7).
Tableau I-7: Prix de vente maximum du riz (20 pour cent de brisures) au Costa Rica
Date dentrée en en vigueur |
De minotier à grossiste |
De grossiste à détaillant |
De détaillant à consommateur |
Colons/kilo |
|||
28/09/98 |
146.68 |
151.09 |
166.00 |
10/06/99 |
137.54 |
141.67 |
156.00 |
03/09/99 |
157.68 |
162.41 |
179.00 |
28/11/00 |
168.57 |
173.63 |
191.00 |
Source: Office du riz, Rapport annuel sur les activités rizicoles, 1999-2000.
Alors quau Salvador le secteur du riz fonctionne dans un cadre très libéralisé, les autorités ont favorisé en août 2000, une coalition stratégique entre tous les participants du secteur privé. Cette alliance vise à stabiliser lapprovisionnement des marchés et les prix intérieurs de manière à stimuler la demande pour le riz national. Elle repose sur lintroduction de lignes directrices et de normes destinées aux transactions à la bourse des produits agricoles du pays (BOLPROES) et doit être un outil essentiel pour favoriser la transparence et la compétitivité du marché.
A Sainte-Lucie, le riz fait partie des produits de base soumis aux prix plafonds fixés par les pouvoirs publics sur les ventes de gros et de détail, au titre du Price Control Order de 1999, qui a remplacé le Price Control Order de 1984.
Les préoccupations relatives à limpact négatif de la riziculture sur lenvironnement se sont intensifiées en 1999 et en lan 2000, et plusieurs pays ont adopté des mesures destinées à limiter la culture du riz dans les écosystèmes fragiles. Elles prévoient en général que les terres frappées par lérosion, ou marginales, ne soient plus affectées à la production de riz et que la productivité soit augmentée en intensifiant la production et en utilisant davantage de variétés améliorées dans les zones adaptées à la culture du riz. Lincidence sur lenvironnement de la reconversion des terres dans les régions qui produisent depuis toujours du riz a inquiété certains pays développés, qui craignent surtout laugmentation de la salinité du sol ou des problèmes dérosion ainsi que les risques encourus par les oiseaux du fait des dommages subis par leur habitat. Plusieurs autres pays ont signalé quils avaient pris des mesures pour lutter contre une application excessive dengrais et de pesticides et en vue dadopter des techniques permettant déconomiser leau.
En Chine, on signale que dans les zones où les écosystèmes sont fragiles, surtout dans les régions occidentales, les subventions sont octroyées sous la forme de distributions de riz et de compensations de revenus, aux agriculteurs souhaitant renoncer à la culture du riz et abandonner leurs terres aux pâturages et aux forêts. Au titre de ce programme, les agriculteurs situés le long du Yangtze ont reçu 2 250 kilos de riz pour chaque hectare de terre laissée hors culture, ainsi quune somme en liquide. Dans la partie supérieure et médiane du Fleuve Jaune, la subvention en nature était selon les indications de 1 500 kg de riz par hectare. Il est prévu de maintenir la compensation octroyée aux agriculteurs de cinq à huit ans. Le Viet Nam a également supprimé 200 000 hectares de terres très érodées de la superficie de base consacrée à la culture du riz, principalement dans le but de tenter de rationaliser sa production. Au Mexique, la culture du riz a considérablement diminué dans le Sinaloa, dans le cadre du programme de conservation des ressources en eau. Le Burkina Faso a renforcé son contrôle sur les effets de la riziculture sur lenvironnement, afin dassurer sa durabilité. Ainsi, les projets de production concernant le riz sont de plus en plus soumis à des analyses dimpact sur lenvironnement. En outre, le pays favorise les programmes déconomie deau et encourage la plantation darbres autour des champs de riz afin de préserver la biodiversité. Parmi les pays développés, le Japon a mis en place un programme visant à encourager ladoption de méthodes de production durable par les producteurs de riz, afin de réduire la présence déléments fertilisants dans leau de drainage et dabaisser les émanations de méthane.
Bien que les échanges internationaux de riz continuent à représenter une part réduite de la production mondiale (quelque 4 pour cent en lan 2000) ils ont considérablement augmenté en volume depuis 1995[7], période qui coïncide avec le début de la mise en uvre de lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay. La nouvelle situation internationale na toutefois contribué que dans une petite mesure au dynamisme des échanges. La croissance dépend surtout dune augmentation de la demande dimportations, à la suite de mauvaises récoltes dues aux intempéries, dans plusieurs pays importants, producteurs ou consommateurs et des disponibilités importantes des pays qui sont depuis toujours exportateurs.
Les échanges de riz au Bangladesh ont été libéralisés depuis le début des années 90 et lessentiel des importations dépend du secteur privé. Au 1er janvier 2000, le pays a réintroduit un droit de 5 pour cent sur les importations, qui avait été supprimé en 1998, lorsque le pays avait dû affronter une chute de la production. Toutefois, la taxe de 2,5 pour cent perçue sur les autres produits ne sapplique pas aux exportations.
En Chine, les autorités contrôlent actuellement les échanges internationaux de riz et dautres céréales. Les décisions relatives au volume des importations et des exportations[8] sont prises par la Commission publique de planification et de développement, de concert avec le Conseil dEtat. Le Ministère des affaires étrangères et de la coopération économique gère donc les échanges de céréales alors que les mouvements sont effectués concrètement par une entreprise commerciale publique (China National Cereals, Oils and Foodstuffs Import and Export Company - COFCO). En 1999 et en lan 2000, le niveau des exportations de riz est resté élevé par rapport aux années précédentes, conformément à la politique publique consistant à réduire les stocks publics.
Les importations de riz dans la RAS de Hong Kong sont effectuées de manière autonome à partir de la Chine continentale. Elles sont actuellement réglementées par un système de licence et de contingents dimportations, mais sont exemptes de droits. Les contingents ont été jusquà présent attribués à un certain nombre de sociétés agréées selon certaines proportions établies. Pour favoriser la concurrence sur le marché, ce système a été assoupli dès 1997 et les négociants ont été autorisés à accroître les quantités qui leur sont attribuées en demandant un contingent optionnel. Au départ, le volume total des importations au titre du contingent optionnel ne devait pas excéder 30 pour cent des besoins totaux dimportations mais il atteignait 40 pour cent en lan 2000.
Les Fidji réglementent les importations de riz en appliquant un droit de 27 pour cent sur le riz usiné et sur les brisures et de 10 pour cent sur les expéditions de riz paddy/décortiqué. A la fin de lan 2000, les autorités ont annoncé le retour dun système de licences pour le riz décortiqué au titre duquel seulement les sociétés titulaires dune licence de contingentement pourront importer.
Depuis 1997, le secteur privé en Inde a été autorisée à importer du riz comprenant plus de 50 pour cent de brisures, exempté de droits. Conformément aux droits de douane visés dans lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay et à la suppression des restrictions quantitatives qui ont été en vigueur pendant plusieurs décennies au titre des dispositions du GATT sur la balance des paiements, les droits consolidés sur le riz ont été modifiés et sont passés de 0 pour cent à 70-80 pour cent en lan 2000. Le 1er avril 2000, le pays a relevé le niveau des droits appliqués jusquau niveau consolidé de 80 pour cent pour le riz décortiqué et les brisures de riz et de 70 pour cent pour le riz usiné ou semi-usiné.
A la suite de la réforme de 1998, lIndonésie a supprimé le monopole du BULOG sur les importations de riz et a autorisé pour la première fois en 1999 les importations effectuées par le secteur privé. Elles ont toutefois au début été limitées au riz de qualité supérieure ne contenant pas plus de 5 pour cent de brisures et se sont vus appliquer un droit de 25 pour cent. Les restrictions qualitatives ont été supprimées en janvier 2000 et un droit de 430 roupies le kilo (58 dollars /tonne) équivalant à un droit ad valorem de 30 pour cent, a été imposé sur toutes les importations (secteur privé ou BULOG).
A la suite dune récolte exceptionnelle, la Malaisie a renforcé en lan 2000 ses contrôles à la frontière pour éviter des mouvements non autorisés dans le pays et a suspendu au début de 2001, loctroi de licences dimportations sur les produits dérivés du riz.
Bien que lOrganisme national pour lalimentation (NFA) continue à gérer lessentiel des importations aux Philippines, les négociants du secteur privé ont été autorisés depuis 1997 à importer du riz spécial, de fantaisie ou glutineux, soumis à un droit de 50 pour cent, dans le cadre dun contingentement daccès préférentiel. En 1999, les négociants privés ont également été autorisés à importer du riz ordinaire. Au titre de lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay, le pays sest engagé à étendre laccès, au titre de ce contingentement de 20 000 tonnes par an, pour passer de 59 000 tonnes en 1996 à 239 000 tonnes en 2005.
Confronté en 1999 à une pénurie de riz, le Sri Lanka a temporairement baissé le droit sur les importations de riz qui sont passées de 35 à 10 pour cent, au cours du premier trimestre de lannée. Les droits de douane ont été reportés à 35 pour cent en janvier 2000, et cette opération a précédé lannonce de la suppression de nouvelles licences dimportations en août 2000.
Le Viet Nam est un gros exportateur de riz mais il importe tout de même une certaine quantité de riz des pays voisins, notamment du Cambodge. En avril 1999, le pays a relevé les droits dimportations de 10 à 20 pour cent pour tous les types de riz, à lexception du paddy, qui est resté exempté de droits. Une hausse supplémentaire portant les droits à 30 pour cent est entrée en vigueur en juillet 2000.
En Afrique, les pays membres de lUnion économique et monétaire de lAfrique de lOuest - UEMOA,[9] ont appliqué en janvier 2000 un tarif extérieur commun (TEC) tout en autorisant une libre circulation des produits dans la région (tableau I-8). Ce mécanisme qui sest appliqué aux importations en provenance des pays non membres distingue quatre catégories de produits soumises à un taux fixe; introduit un système de droits et de taxes permanents commun à tous les membres et établit des droits et des taxes temporaires qui peuvent à titre facultatif être appliqués par les pays.
Tableau I-8: Tarif extérieur commun et autres droits, dans LUEMOA1/
Catégorie |
Droits ad valorem |
Taxe de statistique |
Taxe de solidarité |
pourcentage |
|||
0 |
0 |
1 |
1 |
1 (paddy/semences) |
5 |
1 |
1 |
2 (autres riz) |
10 |
1 |
1 |
3 |
20 |
1 |
1 |
Source: UEMOA
1/ Applicable aux caf des exportations.
Ces droits et taxes temporaires peuvent être introduits au titre de deux programmes optionnels qui donnent aux pays membres la possibilité davoir une protection supplémentaire. Le premier qui est conçu pour compenser la perte de protection découlant de lapplication du TEC consiste en un droit dégressif, jusquen 2003 (tableau I-9). Le deuxième permet aux pays de protéger son marché des fluctuations des cours mondiaux, par lapplication dun droit de 10 pour cent sur un prix de déclenchement.[10]
Tableau I-9: Taxe optionnelle sur les importations extra-régionale de lUEMOA
Période |
Taxe faible |
Taxe élevée |
pourcentage |
||
du 01/07/99 au 31/12/99 |
10 |
20 |
du 01/01/00 au 31/12/00 |
7.5 |
15 |
du 01/01/01 au 31/01/01 |
5 |
10 |
du 01/01/02 au 31/01/02 |
2.5 |
5 |
du 1/01/03 |
0 |
0 |
Source: UEMOA
Du fait de la mise en place du TEC, le Bénin a relevé, en janvier 2000, le taux appliqué sur le riz décortiqué ou usiné qui est passé de 5 à 10 pour cent, alors que le droit appliqué sur les importations de paddy et de semences sont restés à 5 pour cent. Une taxe sur la valeur ajoutée de 18 pour cent est encore appliquée sur les importations.
Lapplication du TEC en Côte dIvoire en 1999 a entraîné une hausse du droit extérieur effectivement appliqué de 5 à 10 pour cent pour le riz décortiqué, alors quil est passé de 25 à 10 pour cent pour le riz contenant 15 pour cent ou moins de brisures et de 15 à 10 pour cent pour celui contenant plus de 15 pour cent de brisures. Une taxe sur la valeur ajoutée de 20 pour cent est également prévue sur le riz importé.
A la fin de 1999, à la suite dune nette augmentation des expéditions de riz, le Kenya a introduit un nouveau droit de 25 percent ou de 7,50 shillings kényens le kilo (environ 100 dollars E.-U. /tonne), le montant le plus élevé étant retenu, en plus du droit de 50 pour cent déjà appliqué.
En janvier 1999, le Nigeria a éliminé un abattement de 25 pour cent sur les importations de céréales octroyé depuis 1995, et a appliqué à nouveau un taux de douane de 50 pour cent sur les importations de riz. En novembre 1999, il a aussi rétabli linspection des importations et au début de 2001 les pouvoirs publics ont annoncé un nouvelle augmentation du droit sur les importations de riz qui atteint 75 pour cent, afin de protéger les agriculteurs de la concurrence extérieure.
On signale quen janvier 2001, le Soudan a temporairement supprimé tous les droits sur le riz et sur les autres importations de céréales jusquau début de la nouvelle campagne, en octobre, afin de faire face aux pénuries temporaires dapprovisionnement.
En Amérique latine et aux Caraïbes, le Costa Rica a relevé en mars 1999, les droits appliqués au riz décortiqué qui sont passés de 20 à 35 pour cent, niveau identique au taux déjà appliqué au riz usiné au taux consolidé de lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay. Parallèlement, le pays a autorisé limportation de 60 000 tonnes de riz décortiqué affecté dun droit de 10 pour cent, devant être livré entre avril et juin 1999. Comme les faibles cours internationaux se sont maintenus, le pays a adopté une sauvegarde spéciale sur les prix dun an sur les importations de riz décortiqué et usiné en décembre 1999, ce qui sest traduit par un droit additionnel de 6 pour cent.
A la suite des renégociations des consolidations tarifaires avec lOMC pour les principaux produits agricoles, la République dominicaine a modifié ses plafonds tarifaires pour le riz, qui sont passés de 40 pour cent à 111,5 pour cent en lan 2000. Le pays sest aussi engagé à ouvrir un contingent de 12 410 tonnes affecté dun droit de 20 pour cent en lan 2000. Le volume du contingent préférentiel sera étendu progressivement jusquà atteindre 15 252 tonnes en 2005. A ce moment-là le droit appliqué hors contingent sera réduit à 99 pour cent.
En octobre 1999, le Salvador a porté les droits sur les importations de tous les types de riz à 40 pour cent.[11] Auparavant, le taux était fixé à 20 pour cent pour le riz et à 35 pour cent pour les autres produits dérivés. En même temps, le pays a ouvert un contingent tarifaire exempt de droits de 25 000 tonnes pour compenser une mauvaise récolte et dont la livraison était prévue entre le 1er janvier et le 31 août 2000.
En 1999, le Honduras a relevé les droits appliqués aux importations de riz usiné de 30 à 45 pour cent tout en maintenant un taux de 20 pour cent pour le paddy et de 35 pour cent pour le riz décortiqué. Conformément à un accord principal passé entre les producteurs et les importateurs qui a lié ces derniers à des achats de riz à lintérieur du pays, à un prix prédéterminé, les autorités ont diminué les droits sur le riz décortiqué de 20 à 1 pour cent. Toutefois, seulement les importations effectuées entre mars et août, lorsque le marché est mal approvisionné, pourront bénéficier du taux le plus avantageux.
En lan 2000, le Mexique a inscrit le riz usiné dans la liste des produits relevant dun système de Customs Guarantee Account, qui a établi un prix minimum sur les importations aux fins du calcul des droits. Conformément à ce système, le riz importé au-dessous du prix plancher prédéterminé est assorti dun dépôt égal aux droits appliqués sur la différence de prix. Ce dépôt est restitué aux importateurs six mois après.
A la suite des négociations de lOMC, Panama a augmenté le niveau des droits consolidés sur les importations de riz de 60 à 130 pour cent, doctobre 1999 à décembre 2000. Le taux consolidé diminuera chaque année jusquà sétablir à 103 pour cent en 2004. Au titre des engagements pris dans le cadre de lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay, le pays a également élargi le volume du contingentement préférentiel, qui est passé de 5 524 tonnes en 1998 à 6 048 tonnes en 1999 et à 6 572 tonnes en lan 2000.
Confronté à une augmentation des stocks et à un effondrement des cours, le Brésil a interdit les importations de riz dArgentine et dUruguay en avril 2000, mais cette mesure a été supprimée en juin 2000. Par contre, le Brésil a passé un accord avec ces deux pays membres du MERCOSUR afin quils limitent leurs exportations vers le Brésil à 550 000 tonnes en lan 2000. Le Chili a baissé les droits sur les produits dérivés du riz (11 pour cent en 1998; 10 pour cent en 1999 et 9 pour cent en lan 2000). Le programme du pays concernant les réductions tarifaires comprend des réductions supplémentaires de 1 pour cent par an jusquen 2003, les droits devant alors être maintenus à 6 pour cent.
Au titre du Pacte andin, les échanges de riz usiné entre les pays membres[12] sont exemptés de droits. Les importations provenant de lextérieur de la région sont autorisés en cas de pénuries dans le pays. Au titre du système de fourchette des prix de la Communauté andine, les importations de riz (à lexclusion du paddy) provenant des pays tiers sont soumises à des droits variables, sur la base de prix plancher et de prix plafond, établis chaque année en avril par le Conseil dadministration et un prix de référence, ajusté toutes les deux semaines par le Conseil[13]. En 1998, le prix plancher et le prix plafond de la fourchette de prix ont été établis respectivement à 336 dollars E.-U. la tonne et à 390 dollars E.-U. Le prix plancher a été élevé à 358 dollars E.-U. la tonne en 1999.
La Colombie ne délivre de licences dimportations que lorsque toutes les disponibilités intérieures du pays ont été vendues au prix prédéterminé. Ces licences sont octroyées aux minotiers et aux industriels en fonction du volume des achats nationaux, à savoir une tonne dimportations pour 2,5 tonnes de riz achetées dans le pays en lan 2000. En Colombie, les importations de riz sont soumises à des droits ad valorem de 20 pour cent pour le riz usiné et de 15 pour cent pour le paddy. En tant que membre de la Communauté andine, toutefois, le pays a imposé des droits de douane additionnels au titre du mécanisme de la fourchette des prix. Son application sest traduite par un droit de 73,4 dollars /tonne à la fin de 1998. La surtaxe a été beaucoup plus élevée en août 1999 (quelque 135,6 dollars E.-U. la tonne). Elle a atteint 143 dollars/tonne en mars 2000 et 162 dollars E.-U. en avril 2001.
Comme la Colombie, lEquateur dispose dun régime complexe pour les importations commerciales, lié au Système andin de fourchette des prix, reposant sur un droit ad valorem, un droit variable et un droit supplémentaire de sauvegarde. Au cours des trois dernières années le droit ad valorem a été maintenu à 20 pour cent mais le droit variable a augmenté considérablement, passant de 1 pour cent en 1998 à 26 pour cent en 1999 et à 40 pour cent en lan 2000. En outre, le pays a imposé un droit de sauvegarde qui est passé de 5 pour cent en 1998 à 10 pour cent en 1999 et en lan 2000. Comme résultat de ces mesures, les droits densemble sur les importations ont augmenté passant de 26 pour cent en 1998 à 56 pour cent en 1999 et à 73 pour cent en lan 2000, tout en restant dans les limites du plafond consolidé établi dans lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay.
A la suite de la tarification des obstacles au commerce du riz en 1998, le Japon a renoncé à appliquer les dispositions de lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay sur les traitement spéciaux relatifs au riz. Cela a eu pour effet de ralentir louverture du marché national qui est passé de 0,8 pour cent de la consommation annuelle de base à lorigine, à 0,4 pour cent. Ainsi, le contingentement dimportations exemptes de droits est passé de 644 000 tonnes en 1999 à 682 000 tonnes en lan 2000. Parallèlement, les droits de douane sur les importations hors contingent ont baissé passant de 351, 17 yens le kilo (2 943 dollars E.-U. la tonne) en avril 1999 à 341 yens le kilo (3 334 dollars E.-U. la tonne) en avril 2000.[14]
Sur la base de lAccord de Blair House entre les Etats-Unis et la CE, qui a été concrétisé dans les engagements pris par la CE dans les dispositions de lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay, les importations de riz décortiqué et usiné dans la Communauté ont été soumise à un droit variable depuis 1995, alors que le paddy et les brisures se sont vues appliquer des droits fixes dans les limites consolidées de lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay (tableau I-10). Le droit variable sur le riz usiné et décortiqué, qui représente lessentiel des importations de riz de la CE, est calculé à partir de la différence entre le prix de référence extérieur et un prix plafond découlant du prix dintervention en vigueur. Grâce à ce système, le prix sur les importations majoré de droits[15] ne peut pas dépasser le prix réel dintervention de plus de 80 pour cent pour le riz Indica décortiqué, de 88 pour cent pour le riz Japonica usiné; de 163 pour cent pour le riz Indica usiné; et de 167 pour cent pour le riz Japonica usiné. Son application sest traduite par un recul des droits variables imposés sur les importations de riz décortiqué et usiné au cours des trois dernières années, réfléchissant en partie la baisse du prix dintervention au cours de cette période. Par exemple, le droit appliqué sur le riz Indica décortiqué importé des pays tiers (à lexclusion des importations relevant des programmes daccès préférentiels) ont diminué, passant de 235,9 euros (266,05 dollars E.-U. / tonne) au début de la campagne 1998/99[16] à 207,76 euros (220,50 dollars E.-U. la tonne) en 1999/2000. Il a reculé à 203,83 euros (181,06 dollars E.-U. la tonne) en 2000/01, beaucoup moins quau cours des deux dernières années, en partie du fait que le prix dintervention nétait plus soumis à des réductions. De même, les droits appliqués aux importations de riz pénétrant dans la Communauté au titre des contingentements daccès préférentiels (représentant quelque 40 pour cent des expéditions totales) ont chuté au cours de la période examinée. Enfin, les droits appliqués au paddy et aux brisures, qui sont soumis à des taux fixes, ont également chuté au cours des deux dernières années, conformément aux dispositions de lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay.
Tableau I-10: Droits consolidés sur les produits dérivés du riz dans la CE, au titre de sur lagriculture du Cycle dUruguay (Euros/tonne)
|
Base |
1995/96 |
1996/97 |
1997/98 |
1998/99 |
1999/00 |
2000/01 |
Paddy |
330 |
311 |
291 |
271 |
251 |
231 |
211 |
Décortiqué |
413 |
388 |
363 |
339 |
314 |
289 |
264 |
Usiné |
650 |
611 |
572 |
533 |
494 |
455 |
416 |
Brisures |
200 |
188 |
176 |
164 |
152 |
140 |
128 |
Source: AgraEurope
La proposition de réforme relative au riz effectuée par la Commission en lan 2000 (voir encadré I-1) peut avoir dimportantes implications pour lestimation des droits appliqués aux importations du riz usiné et décortiqué, car lélimination du prix officiel dintervention pour le riz, pourrait rendre le système actuel de calcul des droits dimportations sur le riz usiné et décortiqué impraticable. Le droit sur ces produits devrait peut-être reposer sur les droits consolidés de lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay, comme cela est actuellement le cas pour le paddy et les brisures de riz. Ce changement toutefois devrait être négocié au titre de larticle XXVIII du GATT 1994 (modification des listes) avec les partenaires intéressés de lOMC.
La Commission de la CE a lancé une autre proposition en septembre 2000, qui a été adoptée ensuite par les pays membres en février 2001, afin douvrir le marché européen à tous les produits, à lexception des armes, des 48 pays les moins développés[17]. Linitiative Tout sauf les armes donne un accès illimité et sans restrictions à la plupart des produits agricoles des pays bénéficiaires. Le riz a été signalé, avec le sucre, comme lun des produits sensibles, soumis à une période de transition (tableau I-11). De ce fait, seulement des quantités de riz limitées pourraient être autorisées, au titre du plan dexemption des droits, jusquen 2009.
Tableau I-11: Contingentements dimportations exempts de droits dans la CE, au titre du Programme daccès préférentiel Tout sauf les armes (tonnes)
2001/02 |
2002/03 |
2003/04 |
2004/05 |
2005/06 |
2006/07 |
2007/08 |
2008/09 |
2 517 |
2 895 |
3 329 |
3 829 |
4 403 |
5 063 |
5 823 |
6 696 |
Source: CE
Depuis 1998, la Chine poursuit une politique active dexportation du riz et les stocks importants détenus par des entreprises publiques céréalières ont permis au pays de maintenir un niveau élevé dexpéditions même en lan 2000 où le pays a dû faire face à un net recul de la production et à une contraction du marché mondial.
A la fin de lan 2000, lInde a tenté de stimuler les ventes à létranger en offrant du riz pour lexportation aux soumissions de la Food Corporation of India. Toutefois, cela na permis aucune exportation en raison du prix de vente minimum relativement élevé. En outre, contrairement aux tendances dominantes dans dautres pays exportateurs, lInde a supprimé en lan 2000, le système de dégrèvement fiscal qui permettait aux exportateurs de riz dobtenir des compensations sur les impôts locaux, dont ils bénéficiaient lors de lachat dintrants de base.
Au cours des deux dernières années, lOrganisme de commercialisation du Pakistan a fourni un soutien accru aux exportateurs privés de riz par le biais de la négociation daccords rizicoles entre gouvernements. En outre, il a parrainé en lan 2000 la création dun Comité de contrôle de la qualité afin de donner aux clients étrangers des garanties sur le riz livré par le Pakistan.
En Thaïlande, laide aux exportations a pris le plus souvent la forme de crédits subventionnés. En lan 2000, 20 000 millions de bahts (487 millions de dollars E.-U.) ont été consacrés à cette fin par le biais dun Fonds de soutien aux exportations géré par la banque EXIM. Cette même année, il a été demandé aux exportateurs dacheter un million de tonnes de riz thaïlandais aux prix courants du marché et de les conserver en stock jusquà la reprise des cours. En échange, les autorités ont fourni des prêts sans intérêt afin de soutenir les achats et de couvrir les coûts de stockage.
De 1998 à 2000, le Viet Nam a continué à gérer les exportations par le biais dun système de prix minimum à lexportation et de contingentements, octroyés à des entreprises autorisées à la fois publiques et privées. En 1998, les pouvoirs publics ont fixé des contingentements de 4 millions de tonnes, dont 70 pour cent pour les exportations réalisées par les sociétés provinciales et 30 pour cent par les sociétés nationales. Ensuite ce contingentement a été établi à 3,9 millions de tonnes en 1999 et à 4,2 millions de tonnes en lan 2000, alors que les sociétés dexportation autorisées sont passées de 19 à 41 en 1999 et à 52 en lan 2000. Toutefois, du fait de la faiblesse du marché international, les exportations réelles sont restées considérablement inférieures aux objectifs fixés par les pouvoirs publics en lan 2000. Le prix minimum des exportations a dû aussi être ajusté à la baisse à plusieurs reprises pour suivre lévolution internationale des cours. En vue de soutenir le marché, les pouvoirs publics ont également fourni des crédits aux exportateurs pour quils achètent un million de tonnes de riz au prix minimum. En outre, le pays vient de démarrer un programme qui prévoit de créer des exploitations rizicoles spécialement orientées vers la production de riz de qualité supérieure destiné à lexportation. Ce faisant le pays pourrait accroître sa compétitivité et améliorer laccès de ses céréales sur les marchés les plus rentables.
En décembre 2000, à la suite dune récolte exceptionnelle lEgypte a supprimé linterdiction dexporter du riz. Dans le reste de lAfrique, les exportateurs ont pu constater la suppression des obstacles aux exportations, entre les pays membres de lUEMOA.
En Uruguay laide accordée à lexportation du riz est limitée au remboursement des impôts indirects versés au cours du processus de production. Le montant à verser est calculé au taux de 4,50 pour cent de la valeur dexportation fob pour le riz décortiqué et au taux de 4,25 pour cent pour la plupart des autres produits dérivés du riz. Comme lUruguay, lArgentine limite laide accordée aux exportateurs aux remboursement des impôts représentant de 6,8 à 12 pour cent. De même au Pérou, les exportateurs de riz reçoivent un remboursement de 5 pour cent pour couvrir les droits ad valorem versés pour les intrants de base.
Aux Etats-Unis, les subventions octroyées au titre des Programmes dencouragement des exportations ne sont plus utilisées depuis 1997 et les incitations dans ce domaine proviennent pour lessentiel de programmes de garantie du crédit à lexportation (tableau I-12). Le volume des exportations qui ont bénéficié de ces dernières mesures a chuté passant de 499 000 tonnes en 1998 à 192 000 tonnes en 1999 et à 225 000 tonnes en lan 2000 (chiffre encore provisoire). Dans lensemble, environ 25 pour cent des exportations de riz des Etats-Unis ont été expédiées au titre de laide alimentaire ou des programmes de garantie du crédit en 1999 et 19 pour cent en lan 2000, soit nettement plus que les 12 pour cent de 1996 et 1997, période à laquelle les cours mondiaux étaient relativement élevés.
Tableau I-12: Programmes dexportation du riz aux Etats-Unis
|
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000* |
milliers de tonnes |
|||||
Aide alimentaire |
212 |
218 |
195 |
584 |
401 |
Garantie de crédit |
141 |
80 |
499 |
192 |
225 |
Total |
353 |
298 |
694 |
777 |
626 |
Part des exportations totales |
12% |
12% |
21% |
25% |
19% |
* Provisoires
Source: Ministère de lagriculture des Etats-Unis Rice Situation and Outlook Yearbook, November 2000.
Les pouvoirs publics des pays exportateurs ayant intensifié leurs efforts de vente pour le riz, un grand nombre de transactions ont été effectuées au titre daccords entre gouvernements, souvent sous la forme de troc. Le recours à de tels accords a eu lieu entre des pays exportateurs comme le Myanmar, le Pakistan, la Thaïlande et le Viet Nam, et des importateurs comme la Malaisie, lIndonésie, la République islamique dIran, lIraq, les Philippines et Sri Lanka. On ne signale quun seul accord pluri-annuel, dans lequel lEgypte sest engagée à fournir quelque 100 000 tonnes de riz par an à la Libye, jusquen 2003.
En septembre 2000, la Thaïlande et le Viet Nam ont signé un mémorandum daccord au titre duquel chaque pays sest engagé à fournir 100 000 tonnes de riz contenant 25 pour cent de brisures à un centre de collecte, le prix de vente minimum étant fixé à 152 dollars/tonne. Ce programme a pour objectif dempêcher leffondrement des prix dexportation en interdisant aux deux pays partenaires de casser les prix dans les transactions internationales. Toutefois les quantités concernées sont trop faibles et les pays participant à lopération trop peu nombreux pour que cela fonctionne réellement. La Chine et lInde se sont montrées interessés à linitiative mais elles nont pas officiellement souscrit cet accord.
Au cours des deux dernières années, les modifications intervenues dans les politiques de production du riz nont été quen partie en harmonie avec la situation de faible niveau des prix qui a été enregistrée sur les marchés nationaux et internationaux. En effet, peu de pays ont pris les mesures nécessaires pour réduire la production et la plupart ont maintenu une politique dexpansion de la production. Qui plus est, le soutien des prix a été renforcé dans de nombreux pays, par le biais daccroissement du niveau des prix de soutien ou par laugmentation du volume des achats effectués par les organismes publics. Cette attitude dénote, dans le cas de nombre de pays producteurs, consommateurs de riz, une préoccupation constante relative à la dépendance vis-à-vis des importations pour les besoins du pays, ainsi que la nécessité daméliorer les revenus des populations agricoles afin datténuer le mouvement durbanisation. Malgré lintensification des achats publics de riz, les pays en développement nont pas toujours réussi a protéger les producteurs des répercussions du faible niveau des prix car ils ne pouvaient pas se permettre des programmes dintervention à grande échelle ou des mesures de protection. Par ailleurs, les pays développés se sont conformés aux engagements pris dans le cadre de lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay concernant la réduction du soutien des prix et la mise en place des programmes limitant la production. Ces mesures toutefois nont pas toujours réussi a réduire les excédents de production du fait de lamélioration des rendements et des paiements compensatoires importants versés aux producteurs, qui ont eu tendance à compenser les effets de la baisse des cours.
Létude de la période fait ressortir lutilisation croissante de formes indirectes daide à la production. Plus précisément, les pouvoirs publics ont intensifié leurs contributions dans le domaine de la recherche, de la vulgarisation et des investissements destinés aux infrastructures. Les subventions accordées aux programmes dassurance semblent aussi avoir fait leur chemin comme moyen de soutien des agriculteurs, à la fois dans les pays développés et en développement.
Le désengagement du secteur public de la production directe de riz et des activités de commercialisation, processus enclenché il y a plus dune décennie, semble avoir provoqué des réponses diverses selon les régions. Dans les pays les moins avancés, il a été démontré que les organisations de producteurs soccupent dimportantes fonctions qui relevaient auparavant de la responsabilité des organismes publics (distribution dintrants, vulgarisation et même recherche). Au contraire, dans de nombreux pays dAfrique, le secteur privé semble avoir échoué dans sa tâche de remplacer les offices publics de produits pour la commercialisation des intrants de base et des produits finals, ainsi que pour loctroi de crédits, etc.
Le nombre des pays exerçant un contrôle direct sur les prix de gros ou de détail a continué à diminuer au cours de la période en question. En outre la croissance des revenus et le faible niveau des prix ont encouragé les consommateurs à choisir du riz de meilleure qualité, ce qui favorise des ajustements de production en faveur de variétés de riz haut de gamme et des investissements dans les infrastructures de minoterie et de stockage. En outre, comme les faibles prix de détail ont supprimé les avantages des programmes spéciaux de distribution, plusieurs gouvernements ont profité de cet environnement favorable pour alléger le poids de ces programmes sur les finances publiques, en augmentant les prix de ventes ou en réduisant les programmes de distribution publique. Dans cette optique, on a ressenti tant à lintérieur des pays quau sein des organisations internationales de financement, une pression en faveur du réexamen des fonctions des offices publics de commercialisation pour les achats de riz ainsi que pour les échanges intérieurs et internationaux, probablement en vue de réduire leurs activités et confier certaines de leurs responsabilités au secteur privé. Alors que dimportants achats dintervention ont stimulé le volume des stocks publics, le glissement des prix de marché a encouragé certains gouvernements a réduire les stocks publics en vue de réduire les coûts financiers et de résoudre les problèmes despace pour le stockage. Toutefois, divers pays ont continué à maintenir des réserves minimum de riz.
Les questions relatives à lenvironnement suscitent toujours plus dintérêt dans divers pays en développement confrontés à des problèmes dérosion des sols, de salinité ou de désertification. Les mesures prises pour régler ces difficultés dénotent une approche plus équilibrée et plus durable, dans la poursuite des objectifs de sécurité alimentaire à long terme.
Pour ce qui est des échanges internationaux, les pays membres de lOMC se sont en général conformés aux obligations prises dans le cadre de lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay en vue délargir leurs marchés rizicoles par le biais des contingents tarifaires préférentiels et de réduire les subventions à lexportation. Qui plus est, lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay a permis dempêcher plusieurs pays de décharger leurs excédents de riz sur les marchés mondiaux à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur les marchés intérieurs. Peu de pays ont utilisé les crédits à lexportation pour stimuler les exportations, mais la façon de fournir une aide implicite aux exportateurs est encore controversée. Les dispositions de lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay sur laccès aux marchés nont pas empêché de nombreuses hausses tarifaires, surtout du fait que les droits consolidés ont été fixés à un niveau suffisamment élevé pour donner aux gouvernements une vaste marge de mouvement.
Dans ce contexte, plusieurs évolutions récentes doivent être observées avec attention, car elles pourraient avoir des répercussions sur le futur de léconomie mondiale du riz:
[1] Les échanges internationaux de riz représentent seulement 4 pour cent environ de la production mondiale, contre 12 pour cent le maïs et 18 pour cent pour le blé.
[2] Pour plus de détail, voir Follow-up
to the Guidelines for National and International Action on Rice in 1996-99,
CCP: RI 99/4.
[3] A réduire à 50 000 hectares en
cas de mauvais récolte.
[4] Les agriculteurs ne sont pas tenus de vendre
aux organismes dEtat mais ils le font souvent car les prix du marché
ne dépassent pas en général le niveau de soutien. Toutefois,
les organismes dachat sapprovisionnent pour lessentiel auprès
des minotiers qui doivent leur vendre une part de leur production allant de 50
pour cent dans lAndra Pradesh à 75 pour cent dans le Punjab et lHaryana,
à un prix établi. Ce prix, qui varie dun Etat à lautre,
dépend du niveau des prix de soutien et des coûts de minoterie. Le
riz acheté est ensuite distribué par le biais du SPD.
[5] Comprend les variétés de riz
fin et super fin
[6] Cette quantité peut être prise
aussi bien sous la forme de riz que de blé
[7] A partir de 16,5 millions de tonnes en 1994
jusquà un record de 27,5 millions de tonnes en 1998 et de 22,2 millions
de tonnes en lan 2000.
[8] La Chine exporte normalement du riz de qualité
moyenne ou médiocre, mais importe du riz parfumé de qualité
supérieure.
[9] Les pays membres de lUEMOA sont les suivants:
Bénin, Burkina Faso, Côte dIvoire, Guinée Bissau, Mali,
Niger, Sénégal et Togo.
[10] Au Sénégal le prix trigger
a été porté à une moyenne pondérée du
prix international (30 pour cent) et des coûts de production interne (70
pour cent).
[11] A lexception du riz relevant du code
de SH 1904-90-90 qui sont soumis à un droit de 15 pour cent.
[12] Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou
et Venezuela.
[13] Si le prix de référence se
trouve entre le prix plancher et le prix plafond, le droit variable est calculé
à 20 pour cent du prix de référence, indépendamment
de la valeur réelle des importations. Si le prix de référence
se trouve au-dessous du prix plancher, le droit variable est calculé à
20 pour cent du prix plancher majoré de la différence entre le prix
de référence et le prix plancher. Lorsque le prix de référence
dépasse le prix plafond, la surtaxe est établie à 20 pour
cent du prix plafond, diminuée de la différence entre le prix de
référence et le prix plafond.
[14] Calculé à partir dun
taux de change de 119,33 yens/dollars E.-U. le 1er avril 1999 et de 102,28 yen
le dollar E.-U. le 1er avril 2000.
[15] Repose sur cinq prix caf de référence
standard, en vrac, ports de la CE.
[16] Dans la CE la campagne rizicole va du 1er
septembre au 31 août.
[17] Tous les pays ACP plus lAfghanistan,
le Bangladesh, le Bhoutan, le Cambodge, le Laos, les Maldives, la Mauritania,
le Myanmar, le Népal et le Yémen.
[18] Les chances de succès sont étroitement
liées à la part que les exportateurs participant au plan représentent
sur le marché du riz, ainsi quà lélasticité
de la demande mondiale dimportations et à lélasticité
des approvisionnements dans les pays non-membres.