Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale


Nous, Chefs d'Etat et de gouvernement1, ou nos représentants, réunis pour le Sommet mondial de l'alimentation à l'invitation de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, réaffirmons le droit de chaque être humain d'avoir accès à une nourriture saine et nutritive conformément au droit à une nourriture adéquate et au droit fondamental de chacun d'être à l'abri de la faim.

Nous proclamons notre volonté politique et notre engagement commun et national de parvenir à la sécurité alimentaire pour tous et de déployer un effort constant afin d'éradiquer la faim dans tous les pays et, dans l'immédiat, de réduire de moitié le nombre des personnes sous-alimentées d'ici à 2015 au plus tard.

Nous estimons intolérable que plus de 800 millions de personnes dans le monde et, plus particulièrement, dans les pays en développement, n'aient pas une nourriture suffisant à leurs besoins nutritionnels essentiels. Cette situation est inacceptable. Les disponibilités alimentaires ont considérablement augmenté, mais les difficultés d'accès à la nourriture, l'insuffisance chronique des revenus familiaux et nationaux pour l'achat d'aliments, l'instabilité de l'offre et de la demande, ainsi que les catastrophes naturelles ou causées par l'homme, empêchent la satisfaction des besoins alimentaires essentiels. La faim et l'insécurité alimentaire sont des problèmes aux dimensions planétaires qui risquent fort de persister, voire de s'aggraver de façon dramatique dans certaines régions, si des mesures énergiques et concertées ne sont pas prises de toute urgence, compte tenu de l'accroissement prévu de la population mondiale et de la pression exercée sur les ressources naturelles.

Nous réaffirmons qu'un environnement politique, social et économique pacifique, stable et propice est la condition essentielle permettant aux Etats d'accorder une priorité adéquate à la sécurité alimentaire et à l'éradication de la pauvreté. La démocratie, la promotion et la protection de tous les droits de l'être humain et de ses libertés fondamentales, y compris le droit au développement, et la pleine participation des hommes et des femmes sur un pied d'égalité sont des facteurs essentiels pour parvenir à la sécurité alimentaire durable pour tous.

La pauvreté est une cause majeure de l'insécurité alimentaire et des progrès durables dans l'éradication de la pauvreté sont essentiels pour améliorer l'accès à la nourriture. Les conflits, le terrorisme, la corruption et la dégradation de l'environnement contribuent aussi pour une bonne part à l'insécurité alimentaire. L'accroissement de la production alimentaire, y compris des aliments de base, doit être recherché. Cela doit se faire dans le cadre de l'aménagement durable des ressources naturelles, de l'élimination des modes non viables de consommation et de production, en particulier dans les pays industrialisés, ainsi que d'une stabilisation rapide de la population mondiale. Nous rendons hommage à la contribution fondamentale des femmes à la sécurité alimentaire, notamment dans les zones rurales des pays en développement, et soulignons la nécessité d'assurer l'égalité entre hommes et femmes. La revitalisation des zones rurales doit aussi être une priorité pour renforcer la stabilité sociale et enrayer le mouvement d'exode rural excessif que connaissent nombre de pays.

Nous soulignons l'urgente nécessité d'agir dès aujourd'hui pour nous acquitter de notre responsabilité: réaliser la sécurité alimentaire pour les générations présentes et futures. La sécurité alimentaire est une tâche complexe, qui incombe d'abord à chacun de nos gouvernements. Ceux-ci doivent créer un environnement propice et adopter des politiques assurant la paix, ainsi que la stabilité sociale, politique et économique, l'équité et l'égalité entre les sexes. Nous exprimons notre vive préoccupation face à la persistance de la faim qui, à une telle échelle, constitue une menace à la fois pour les sociétés nationales et, par l'intermédiaire de divers mécanismes, pour la stabilité de la communauté internationale elle-même. Au niveau mondial, les gouvernements devraient aussi collaborer activement, entre eux et avec les organismes des Nations Unies, les institutions financières, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et les secteurs public et privé, à des programmes visant à assurer à tous la sécurité alimentaire.

La nourriture ne doit pas être utilisée comme instrument de pression politique et économique. Nous réaffirmons l'importance de la coopération et de la solidarité internationales, ainsi que la nécessité de s'abstenir de mesures unilatérales qui ne sont conformes ni au droit international ni à la Charte des Nations Unies et qui mettent en danger la sécurité alimentaire.

Nous affirmons la nécessité d'adopter des politiques favorisant les investissements dans la mise en valeur des ressources humaines, la recherche et les infrastructures en vue d'atteindre la sécurité alimentaire. Nous devons encourager la création d'emplois et de revenus et favoriser un accès équitable aux ressources productives et financières. Nous convenons que le commerce est un élément essentiel à la sécurité alimentaire. Nous convenons de poursuivre des politiques commerciales, dans tous les domaines et dans celui des denrées alimentaires, qui encourageront nos producteurs et nos consommateurs à utiliser les ressources disponibles de façon économiquement rationnelle et durable. Nous reconnaissons l'importance pour la sécurité alimentaire du développement durable de l'agriculture, des pêches, des forêts et du développement rural durable dans les zones à faible comme à fort potentiel. Nous reconnaissons le rôle fondamental des agriculteurs, des pêcheurs, des forestiers, des populations autochtones et de leurs communautés, et des autres personnes actives dans le secteur alimentaire, et de leurs organisations, soutenus par un système de recherche et de vulgarisation efficace, dans la réalisation de la sécurité alimentaire. Nos politiques de développement durable favoriseront la pleine participation des populations, spécialement des femmes, et la dévolution de pouvoirs en leur faveur, une répartition équitable des revenus, l'accès aux soins de santé et à l'éducation, et des possibilités pour les jeunes. Une attention particulière sera accordée à ceux qui sont dans l'impossibilité de produire ou de se procurer suffisamment de nourriture pour un régime adéquat, y compris les victimes de la guerre, des troubles civils, des catastrophes naturelles ou des changements écologiques dus au climat. Nous sommes conscients de la nécessité d'agir rapidement pour lutter contre les ravageurs, la sécheresse et la dégradation des ressources naturelles, notamment la désertification, la surexploitation des pêches et l'érosion de la diversité biologique.

Nous sommes décidés à faire en sorte que les ressources techniques et financières, de toutes les sources, y compris l'allégement de la dette extérieure des pays en développement, soient mobilisées et soient affectées et utilisées au mieux, afin de renforcer les mesures nationales de mise en oeuvre des politiques de sécurité alimentaire durable.

Convaincus que les nombreuses facettes du problème de la sécurité alimentaire appellent une action nationale concertée, et des efforts internationaux efficaces pour compléter et renforcer les mesures nationales, nous prenons les engagements suivants:

Nous nous engageons à mettre en oeuvre et à soutenir le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation.

Rome, le 13 novembre 1996

Notes

1 Le terme «gouvernement» désigne aussi la Communauté européenne dans ses domaines de compétence.

 


Plan d'action
du Sommet mondial de l'alimentation


1. La Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale et le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation ouvrent des voies diverses vers un objectif commun - la sécurité alimentaire aux niveaux individuel, familial, national, régional et mondial. La sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active. A cet égard, une action concertée à tous les niveaux est nécessaire. Chaque nation doit adopter une stratégie adaptée à ses ressources et à ses capacités afin d'atteindre les buts qu'elle s'est elle-même fixée et, en même temps, coopérer aux échelons régional et international pour trouver des solutions collectives aux problèmes mondiaux de la sécurité alimentaire. Dans un monde caractérisé par l'interdépendance croissante des institutions, des sociétés et des économies, il est indispensable de coordonner les efforts et de partager les responsabilités.

2. L'éradication de la pauvreté est essentielle à l'amélioration de l'accès à la nourriture. La grande majorité des personnes sous-alimentées ne sont pas en mesure de produire ou d'acheter des quantités suffisantes d'aliments. Elles ont un accès inadéquat aux moyens de production tels que la terre, l'eau, les intrants, les semences et végétaux améliorés, les technologies appropriées et le crédit agricole. En outre, des millions de personnes souffrent des guerres, des troubles civils, des catastrophes naturelles, des changements écologiques liés au climat et de la dégradation de l'environnement. Même si une aide alimentaire leur est fournie pour soulager leurs souffrances, elle ne permet pas, à long terme, de lutter contre les causes sous-jacentes de l'insécurité alimentaire. Il est important de maintenir, au sein de la communauté internationale, une capacité adéquate d'aide alimentaire, pour réagir aux situations d'urgence chaque fois que cela est nécessaire. Un accès équitable à des approvisionnements alimentaires stables doit être assuré.

3. Le maintien de la paix et de la stabilité dans chaque pays est une condition indispensable pour parvenir à une sécurité alimentaire durable. C'est aux gouvernements qu'il incombe de créer un environnement qui permette au secteur privé et aux collectivités de consacrer leurs compétences, leurs efforts et leurs ressources, en particulier leurs investissements, à la réalisation d'un objectif commun: la nourriture pour tous. Cet effort doit être entrepris avec la coopération et la participation de tous les membres de la société. Les agriculteurs, les pêcheurs, les forestiers et les autres producteurs et fournisseurs d'aliments ont un rôle critique à jouer pour atteindre la sécurité alimentaire et leur pleine participation et habilitation sont indispensables au succès.

4. La pauvreté, la faim et la malnutrition comptent parmi les principales causes de l'accélération des migrations des campagnes vers les villes dans les pays en développement. Nous assistons actuellement au plus vaste déplacement de populations de tous les temps. Si ces problèmes ne sont pas traités comme il convient et en temps utile, la stabilité politique, économique et sociale de nombreux pays et régions risque fort d'être affectée gravement, ce qui pourrait même menacer la paix mondiale. Il est nécessaire d'identifier les populations et les zones les plus touchées par la faim et la malnutrition, d'en déterminer les causes et de prendre les mesures qui s'imposent pour améliorer la situation. Il faudrait, dans cette optique, disposer, à tous les niveaux, de sources d'information plus complètes et conviviales.

5. On peut assurer des disponibilités alimentaires suffisantes pour tous. Les 5,8 milliards d'habitants de la planète disposent aujourd'hui en moyenne de 15 pour cent de nourriture en plus par personne que la population mondiale de 4 milliards d'habitants d'il y a 20 ans. Toutefois, la production alimentaire mondiale devra encore progresser de manière importante, grâce à la gestion durable des ressources naturelles, pour nourrir une population en expansion et améliorer les régimes alimentaires. La production accrue, y compris les cultures traditionnelles et leurs produits, ainsi que les importations alimentaires, les réserves et les échanges internationaux peuvent être combinés de manière rationnelle pour renforcer la sécurité alimentaire et faire face aux disparités régionales. L'aide alimentaire est l'un des nombreux instruments disponibles pour promouvoir la sécurité alimentaire. Les investissements à long terme dans la recherche et dans l'inventaire et la conservation des ressources génétiques, en particulier à l'échelon national, sont essentiels. Le lien entre approvisionnements alimentaires suffisants et sécurité alimentaire des ménages doit être assuré.

6. On peut réduire l'instabilité saisonnière et interannuelle néfaste des approvisionnements alimentaires. Les progrès doivent notamment viser à réduire le plus possible la vulnérabilité aux fluctuations climatiques et aux ravageurs et maladies et leurs conséquences. Pour réaliser en temps opportun des transferts d'approvisionnements alimentaires vers les zones déficitaires et la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, il faut associer judicieusement un système de prévision climatique avancée, le transfert et l'utilisation de technologies agricoles2, halieutiques et forestières appropriées, la production, et des mécanismes commerciaux, financiers et de stockage qui soient fiables. Il est souvent possible de prévoir, et même d'éviter, les catastrophes, qu'elles soient d'origine naturelle ou humaine, et il convient de réagir rapidement et efficacement quand elles surviennent, et de façon à aider au redressement.

7. Si les gouvernements nationaux et la communauté internationale ne s'attaquent pas aux causes multiples qui sous-tendent l'insécurité alimentaire, le nombre des personnes souffrant de la faim et de malnutrition restera très élevé dans les pays en développement, particulièrement en Afrique au sud du Sahara; et la sécurité alimentaire durable ne sera pas atteinte. Cette situation est inacceptable. Le présent Plan d'action envisage un effort continu afin d'éradiquer la faim dans tous les pays, avec l'intention immédiate de réduire de moitié le nombre des personnes sous-alimentées d'ici à 2015 au plus tard, étant entendu qu'un examen à mi-parcours sera réalisé pour vérifier s'il est possible d'atteindre cet objectif dès l'an 2010.

8. Les ressources requises pour l'investissement proviendront pour l'essentiel de sources intérieures, privées et publiques. La communauté internationale a un rôle clef à jouer pour soutenir l'adoption de politiques nationales appropriées et, lorsque cela est nécessaire et approprié, fournir une assistance technique et financière afin d'aider les pays en développement et les pays en transition à promouvoir la sécurité alimentaire.

9. Le caractère multidimensionnel du suivi du Sommet mondial de l'alimentation comporte des mesures aux niveaux national, intergouvernemental et interinstitutions. La communauté internationale, le système des Nations Unies, notamment la FAO, ainsi que d'autres institutions et organes selon leurs mandats, ont des contributions importantes à faire pour la mise en œuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation. Le Comité FAO de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) sera chargé de surveiller la mise en oeuvre du Plan d'action.

10. Atteindre la sécurité alimentaire mondiale durable fait partie intégrante des objectifs de développement social, économique, environnemental et humain convenus lors de récentes conférences internationales. Le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation s'appuie sur le consensus qui s'est dégagé lors de ces forums et il repose sur la conviction que, même si le monde est confronté à une insécurité alimentaire majeure, il existe des solutions à ces problèmes. Si toutes les parties aux niveaux local, national, régional et international agissent avec détermination et persévérance, il sera possible d'atteindre l'objectif ultime d'une nourriture suffisante pour tous, à tout moment.

11. Le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation est conforme aux objectifs et principes de la Charte des Nations Unies et au droit international et s'efforce de consolider les résultats d'autres conférences des Nations Unies organisées depuis 1990 sur des questions ayant une incidence sur la sécurité alimentaire.

12. La mise en application des recommandations contenues dans le Plan d'action relève du droit souverain et de la responsabilité de chaque Etat appliquant sa législation nationale et ses stratégies, politiques, programmes et priorités de développement, conformément à tous les droits de l'être humain et aux libertés fondamentales, y compris le droit au développement, et la signification et le plein respect des diverses valeurs religieuses et ethiques, des bases culturelles et des convictions philosophiques des individus et de leurs communautés doivent permettre à tous de jouir pleinement de tous les droits de l'être humain, afin d'atteindre l'objectif de la sécurité alimentaire pour tous.

 


ENGAGEMENT UN

Nous assurerons un environnement politique, social et économique propice, visant à instaurer les meilleures conditions pour l'éradication de la pauvreté et le maintien d'une paix durable, fondé sur la pleine participation des hommes et des femmes sur un pied d'égalité, particulièrement favorable à la sécurité alimentaire durable pour tous.

Raisons d'agir

13. Une population mondiale croissante et l'urgence d'éradiquer la faim et la malnutrition exigent des politiques déterminées et des actions efficaces. Un environnement politique, social et économique pacifique, stable et propice est la condition essentielle permettant aux Etats d'accorder une priorité adéquate à la sécurité alimentaire, à l'éradication de la pauvreté, au développement durable de l'agriculture, des pêches et des forêts et au développement rural durable. La promotion et la protection de tous les droits de l'être humain et de ses libertés fondamentales, y compris le droit au développement et la réalisation progressive du droit à une nourriture adéquate pour tous ainsi que la pleine participation des hommes et des femmes sur un pied d'égalité, sont également indispensables à la réalisation de notre objectif: la sécurité alimentaire durable pour tous.

Objectifs et actions

14. Objectif 1.1:

Empêcher et résoudre les conflits de manière pacifique et créer un environnement politique stable fondé sur le respect de tous les droits de l'être humain et de ses libertés fondamentales, sur la démocratie, un cadre juridique transparent et efficace, la transparence et la responsabilité dans la conduite des affaires dans toutes les institutions nationales et internationales, publiques et privées, et sur une participation effective et équitable de tous, à tous les niveaux, aux décisions et aux actions affectant leur sécurité alimentaire.

A cette fin, et lorsque cela n'est pas déjà une réalité, les gouvernements, en collaboration, selon qu'il conviendra, avec tous les acteurs de la société civile:

a) en coopération, selon qu'il conviendra, avec la communauté internationale, assureront et consolideront la paix, en développant les mécanismes de prévention des conflits, en réglant leurs différends par des moyens pacifiques, ainsi qu'en encourageant la tolérance, la non-violence et le respect de la diversité;

b) mettront au point des processus d'élaboration des politiques et des systèmes législatifs et exécutifs démocratiques, transparents, participatifs, habilitants, capables de répondre à l'évolution de la situation et particulièrement favorables à la réalisation de la sécurité alimentaire durable pour tous;

c) favoriseront et renforceront des systèmes juridiques et judiciaires fonctionnels protégeant les droits de tous;

d) reconnaîtront et appuieront les populations autochtones et leurs communautés dans leur poursuite du développement économique et social, en respectant pleinement leur identité, leurs traditions, leurs modes d'organisation sociale et leurs valeurs culturelles.

En outre, les gouvernements, en collaboration avec tous les acteurs de la société civile et avec le soutien des institutions internationales, et selon qu'il conviendra:

e) renforceront les règles et mécanismes existant dans les organisations internationales et régionales pour chercher, conformément à la Charte des Nations Unies, à prévenir et à résoudre les conflits qui provoquent ou exacerbent l'insécurité alimentaire, ainsi que régler les différends par des moyens pacifiques, promouvoir la tolérance, la non-violence, le respect de la diversité et le strict respect du droit international.

15. Objectif 1.2:

Assurer des conditions économiques stables et mettre en oeuvre des stratégies de développement qui encouragent pleinement les initiatives privées et publiques, individuelles et collectives en faveur d'un développement économique et social durable et équitable, intégrant aussi les préoccupations en matière de population et d'environnement.

A cette fin, les gouvernements, et, selon qu'il conviendra, en collaboration avec tous les acteurs de la société civile:

a) favoriseront des politiques visant à promouvoir un environnement national et international plus favorable à un développement économique et social durable et équitable;

b) établiront des mécanismes juridiques et autres, selon qu'il conviendra, qui fassent progresser la réforme agraire, reconnaissent et protègent les droits de propriété, d'accès à l'eau et d'usage, pour améliorer l'accès des pauvres et des femmes aux ressources. Ces mécanismes devraient aussi promouvoir la conservation et l'utilisation durable des ressources naturelles (telles que terres, eaux et forêts), réduire les risques et encourager l'investissement;

c) intégreront pleinement les préoccupations en matière de population dans les stratégies, plans et processus de décision concernant le développement, y compris les facteurs influant sur les migrations, et mettront au point des politiques et programmes appropriés en matière de population et des services de planification de la famille, conformément au Rapport et au Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement (Le Caire 1994).

16. Objectif 1.3:

Assurer l'égalité entre les sexes et la dévolution de pouvoirs aux femmes.

A cette fin, les gouvernements:

a) soutiendront et concrétiseront les engagements pris lors de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Beijing 1995) visant à intégrer le souci d'égalité entre les sexes dans toutes les politiques;

b) encourageront la pleine participation des femmes dans l'économie, sur un pied d'égalité avec les hommes, et, à cette fin, introduiront et appliqueront une législation soucieuse d'égalité entre le sexes, assurant aux femmes un accès sûr et égal aux ressources productives telles que le crédit, la terre et l'eau et un contrôle sur ces ressources;

c) feront en sorte que les institutions assurent un accès égal aux femmes;

d) assureront des possibilités égales aux hommes et aux femmes en matière d'éducation et de formation dans les domaines de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits alimentaires;

e) adapteront les services techniques et de vulgarisation aux femmes productrices et augmenteront le nombre des conseillères et agents féminins;

f) amélioreront la collecte, la diffusion et l'utilisation de données ventilées par sexe dans les domaines de l'agriculture, des pêches, des forêts et du développement rural;

g) centreront les efforts de recherche sur la répartition du travail et l'accès aux revenus ainsi que sur leur contrôle au sein du ménage;

h) rassembleront des informations sur les connaissances et les compétences traditionnelles des femmes dans les domaines de l'agriculture, des pêches, des forêts et de la gestion des ressources naturelles.

17. Objectif 1.4:

Encourager la solidarité nationale et procurer des chances égales à tous, à tous les niveaux, dans la vie politique, économique et sociale, particulièrement en ce qui concerne les groupes et personnes vulnérables et défavorisés.

A cette fin, les gouvernements, en collaboration avec tous les acteurs de la société civile, et selon qu'il conviendra:

a) appuieront les investissements dans la mise en valeur des ressources humaines, notamment dans les domaines de la santé, de l'enseignement, de l'alphabétisation et dans d'autres domaines de formation, indispensables au développement durable, y compris le développement agricole, halieutique, forestier et rural;

b) mettront en oeuvre, ou renforceront les politiques visant à lutter contre la discrimination à l'égard de membres de groupes socialement vulnérables et défavorisés et de personnes appartenant à des minorités, en ce qui concerne particulièrement leurs droits à la terre et autres biens et leur accès au crédit, à l'éducation et à la formation, aux marchés et aux programmes de sécurité alimentaire;

c) feront appliquer une législation et établiront des structures institutionnelles visant à offrir des possibilités aux jeunes, et à renforcer la contribution spéciale des femmes à la nutrition de la famille et des enfants en accordant toute son importance à l'allaitement maternel des nourrissons;

d) accorderont une attention particulière à la promotion et à la protection des intérêts et des besoins des enfants, particulièrement des filles, dans les programmes de sécurité alimentaire, conformément au Sommet mondial pour l'enfance - Convention relative aux droits de l'enfant (New York 1990).


ENGAGEMENT DEUX

Nous mettrons en oeuvre des politiques visant à éradiquer la pauvreté et l'inégalité et à améliorer l'accès physique et économique de tous, à tout moment, à une alimentation suffisante, adéquate du point de vue nutritionnel et sanitaire, et son utilisation efficace.

Raisons d'agir

18. Un accès assuré à des aliments sains et appropriés du point de vue nutritionnel est indispensable au bien-être des individus ainsi qu'au développement social et économique national, selon la Déclaration mondiale sur la nutrition de la Conférence internationale sur la nutrition (CIN, Rome 1992). Tous les pays du monde ont des particuliers, des ménages et des groupes vulnérables et défavorisés qui ne peuvent pas subvenir à leurs propres besoins. Soixante-dix pour cent des pauvres sont des femmes et ce fait doit être pris en considération à l'heure de préparer des initiatives d'éradication de la pauvreté. Même lorsque, et là où, les approvisionnements alimentaires globaux sont suffisants, la pauvreté empêche l'accès de tous à la quantité et à la variété d'aliments nécessaires pour satisfaire les besoins de la population. La croissance démographique rapide et la pauvreté rurale entraînent un exode excessif vers les zones urbaines qui a des conséquences graves sur les plans social, économique, écologique et nutritionnel. Si des efforts extraordinaires ne sont pas entrepris, une proportion inadmissible de la population mondiale, en particulier dans les pays en développement, pourrait encore souffrir de sous-alimentation chronique en l'an 2010, sans compter les souffrances supplémentaires causées par les crises alimentaires périodiques. La malnutrition est renforcée faute d'une utilisation appropriée des aliments qui, dans ce contexte, suppose la digestion et l'absorption correctes par le corps humain des éléments nutritifs contenus dans les aliments, ce qui nécessite un régime alimentaire adéquat, l'assainissement de l'eau, des services de santé, et une éducation sanitaire.

Objectifs et actions

19. Objectif 2.1:

Poursuivre l'éradication de la pauvreté, tant dans les villes que dans les campagnes, et la sécurité alimentaire durable pour tous en tant que priorités politiques et favoriser, par des politiques nationales rationnelles des emplois sûrs et rémunérateurs et un accès équitable et égal aux ressources productives telles que terres, eau et crédit, pour accroître au maximum les revenus des pauvres.

A cette fin, les gouvernements, en collaboration avec tous les acteurs de la société civile, selon qu'il conviendra:

a) examineront et adopteront des politiques d'éradication de la faim et de sécurité alimentaire durable, au niveau des ménages comme au plan national, en leur attribuant une priorité de premier rang, consentiront tous les efforts voulus pour éliminer les obstacles aux progrès vers la sécurité alimentaire, tels que le chômage et le manque d'accès aux facteurs de production, et mettront en oeuvre les engagements pertinents auxquels ils ont souscrit lors du Sommet mondial pour le développement social (Copenhague 1995);

b) amélioreront les compétences et les capacités humaines grâce à l'éducation de base et à la formation professionnelle et en cours d'emploi;

c) adopteront des politiques créant des conditions qui favorisent la stabilité de l'emploi, particulièrement dans les zones rurales, y compris les emplois hors exploitation, afin de procurer des gains suffisants pour faciliter l'achat des biens de première nécessité; et encourageront, selon qu'il conviendra, les technologies à forte intensité de main-d'oeuvre;

d) poursuivront des politiques rationnelles dans les domaines de l'économie, de l'agriculture, des pêches, des forêts et de la réforme agraire permettant aux agriculteurs, pêcheurs, forestiers et autres producteurs d'aliments, notamment aux femmes, de tirer un juste revenu de leur travail, de leur capital et de leur gestion, et encourageront la conservation et la gestion durable des ressources naturelles, y compris dans les zones marginales;

e) amélioreront l'accès égal des hommes et des femmes à la terre et aux autres ressources naturelles et productives, en particulier, si nécessaire, par l'application effective de réformes agraires et la promotion d'une utilisation efficiente des ressources naturelles et agricoles et la réinstallation sur de nouvelles terres, si les circonstances le permettent;

f) favoriseront l'accès des agriculteurs et des communautés agricoles aux ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture.

20. Objectif 2.2:

Donner aux ménages, aux familles et aux particuliers en situation d'insécurité alimentaire les moyens de satisfaire leurs besoins alimentaires et nutritionnels et chercher à aider ceux qui en sont incapables.

A cette fin, les gouvernements, en collaboration avec tous les acteurs de la société civile, selon qu'il conviendra:

a) établiront et mettront à jour périodiquement, en cas de besoin, un système national d'information et de cartographie sur l'insécurité et la vulnérabilité alimentaires, indiquant les zones et les populations (y compris au niveau local) souffrant ou risquant de souffrir de faim et de malnutrition, ainsi que les facteurs d'insécurité alimentaire, en tirant le meilleur parti possible des données existantes et d'autres systèmes d'information afin d'éviter tout chevauchement d'efforts;

b) mettront en oeuvre, le cas échéant, des programmes de travaux publics d'un bon rapport coût-efficacité à l'intention des personnes sans emploi ou sous-employées dans les régions d'insécurité alimentaire;

c) mettront en place, dans la limite des ressources disponibles, des dispositifs de sécurité nutritionnelle et d'aide sociale bien ciblés pour satisfaire les besoins des victimes de l'insécurité alimentaire, en particulier des indigents, des enfants et des infirmes.

21. Objectif 2.3:

S'assurer que les approvisionnements alimentaires soient sains, accessibles d'un point de vue physique et économique, qu'ils soient appropriés et correspondent aux besoins énergétiques et nutritionnels de la population.

A cette fin, les gouvernements, en collaboration avec tous les acteurs de la société civile, selon qu'il conviendra:

a) surveilleront la disponibilité et la qualité nutritionnelle des approvisionnements alimentaires et des stocks de réserve, en prêtant une attention particulière aux zones à risque élevé d'insécurité alimentaire, aux groupes vulnérables sur le plan nutritionnel et aux régions où les variations saisonnières ont des incidences nutritionnelles importantes;

b) appliqueront, conformément à l'Accord relatif à l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et à d'autres accords internationaux pertinents, des mesures visant à garantir la qualité et l'innocuité des approvisionnements alimentaires, notamment en renforçant les activités normatives et les contrôles dans les domaines de la santé humaine, animale et végétale et de la salubrité;

c) encourageront, selon qu'il conviendra, la production et l'utilisation de cultures vivrières appropriées sur le plan culturel, traditionnelles et sous-utilisées, parmi lesquelles les céréales, les graines oléagineuses, les légumineuses, les plantes-racines, les fruits et légumes, et favoriseront à cet effet, à l'aide de technologies durables, les jardins potagers familiaux et, le cas échéant, scolaires et l'agriculture urbaine, et encourageront l'exploitation durable des ressources halieutiques non ou sous-utilisées;

d) concevront des technologies améliorées de transformation, conservation et entreposage des denrées alimentaires et encourageront leur utilisation afin de réduire les pertes alimentaires après récolte, en particulier au niveau local;

e) encourageront les communautés et les ménages ruraux à adopter des technologies peu coûteuses et des pratiques novatrices;

f) proposeront et appuieront des programmes communautaires de nutrition et de sécurité alimentaire encourageant l'autonomie grâce à des processus participatifs de planification et de mise en oeuvre;

g) réaliseront les objectifs de prévention et d'élimination des carences spécifiques en micronutriments, comme convenu lors de la CIN.

22. Objectif 2.4:

Promouvoir l'accès de tous, en particulier des pauvres et des membres des groupes vulnérables et défavorisés, à l'enseignement de base et aux soins de santé primaires, afin de renforcer leur capacité d'autonomie.

A cette fin, les gouvernements, en collaboration avec tous les acteurs de la société civile:

a) favoriseront l'accès de tous, en particulier des pauvres et des membres des groupes vulnérables et défavorisés aux soins de santé primaires, y compris les services d'hygiène de la reproduction conformément au Rapport et au Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement (Le Caire 1994);

b) faciliteront l'accès de tous à l'eau salubre et aux services d'assainissement, notamment dans les communautés pauvres et les zones rurales;

c) favoriseront accès et soutien à un enseignement primaire complet y compris, le cas échéant, aux programmes d'alimentation scolaire, en prêtant une attention particulière aux enfants des zones rurales et aux fillettes;

d) organiseront des campagnes de nutrition, d'hygiène et d'éducation sanitaire et encourageront les technologies et les programmes de formation concernant la nutrition, l'économie domestique, la protection de l'environnement, les approvisionnements alimentaires et la santé.


ENGAGEMENT TROIS

Nous poursuivrons des politiques et méthodes participatives et durables de développement alimentaire, agricole, halieutique, forestier et rural dans les régions à potentiel élevé comme dans celles à faible potentiel, qui sont essentielles pour assurer des approvisionnements alimentaires adéquats et fiables au niveau des ménages ainsi qu'aux échelons national, régional et mondial, et lutterons contre les ravageurs, la sécheresse et la désertification, considérant le caractère multifonctionnel de l'agriculture.

Raisons d'agir

23. Le développement de la production alimentaire s'impose, en particulier dans les pays à faible revenu et à déficit vivrier (PFRDV), pour satisfaire les besoins des populations sous-alimentées et victimes de l'insécurité alimentaire, les besoins supplémentaires découlant de l'accroissement de la population et de la demande de nouveaux produits due à l'amélioration des niveaux de vie et à l'évolution des modes de consommation. La production doit augmenter sans alourdir davantage la surcharge de travail des agricultrices, dans des conditions telles que la capacité de production, la gestion durable des ressources naturelles et la protection de l'environnement soient assurées.

24. Un peu partout dans le monde, des politiques et programmes non viables et insuffisants à d'autres égards, des technologies inappropriées, les carences des infrastructures et institutions rurales ainsi que les ravageurs et les maladies sont responsables de l'inefficacité et du gaspillage des ressources naturelles et humaines, des intrants et des produits. La base de ressources pour l'alimentation, l'agriculture, les pêches et les forêts se rétrécit et se trouve menacée par des problèmes tels que la désertification, le déboisement, la surexploitation des pêches, la surcapacité et les rejets des pêcheries, les pertes de diversité biologique ainsi que l'utilisation irrationnelle de l'eau, le changement climatique et l'appauvrissement de la couche d'ozone. Tout cela contribue à l'insécurité alimentaire et à la dégradation de l'environnement. Les grands principes du développement agricole, halieutique, forestier et rural durable aux fins de la sécurité alimentaire ont été élaborés dans le Programme d'action pour le développement durable (Action 21) de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) (Rio de Janeiro 1992) et développés récemment dans la Déclaration et le Plan d'action de Kyoto concernant la contribution durable des pêches à la sécurité alimentaire (Déclaration et Plan d'action de Kyoto, 1995) ainsi que dans la Déclaration et le Plan d'action mondial de Leipzig concernant la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (Déclaration et Plan d'action mondial de Leipzig, 1996).

25. L'accroissement de la production dans les PFRDV est fréquemment l'un des moyens essentiels d'accroître les possibilités d'accès à la nourriture et aux revenus pour ceux qui vivent dans la pauvreté. L'essentiel de l'augmentation de la production alimentaire de ces pays, et de régions plus développées, devrait provenir de zones dont la situation agroclimatique permet d'engendrer des excédents suffisants dans des conditions économiquement et écologiquement rationnelles, notamment pour nourrir le nombre croissant de consommateurs urbains. En créant des revenus et des emplois, on soutiendra la demande solvable dans ces régions, ce qui stimulera la production, la diversification économique et le développement rural. Dans les zones marginales et les collectivités des zones littorales à faible potentiel et dont l'environnement est fragile, il est tout aussi nécessaire d'accroître la production alimentaire par l'apport d'intrants et de technologies appropriées en vue de réduire l'exode rural, mais cela doit se faire sur la base d'une gestion durable des ressources et de l'environnement. Dans de nombreuses régions, une utilisation efficiente des terres pour l'agriculture durable contribuera également à réduire de façon significative les pressions visant à transformer des forêts en terres agricoles.

26. La sécurité alimentaire dépend, entre autres, de la gestion durable de la pêche, des forêts et de la faune sauvage. Dans de nombreuses communautés autochtones, ces ressources sont les principales sources de protéines du régime alimentaire. Les connaissances traditionnelles de ces communautés jouent également un rôle important dans la réalisation de la sécurité alimentaire, pour elles-mêmes et pour d'autres.

27. Pour établir des modes de production durables et diversifiés, il convient de tenir compte des besoins présents et futurs de la population ainsi que du potentiel et des limites des ressources naturelles. Des politiques comportant un dispositif efficace d'incitation à la gestion durable des ressources naturelles contribueront à garantir que les plans et les pratiques nationales concernant l'agriculture, les pêches, les forêts et les ressources naturelles seront élaborés et mis en oeuvre selon une approche globale.

28. Les petits Etats insulaires en développement sont menacés par les pertes en terre et l'érosion des sols du fait des changements climatiques et de l'élévation du niveau des mers, et leur développement durable suscite des besoins particuliers. Des améliorations dans les domaines du commerce, des transports, des communications et des ressources humaines, la stabilisation des revenus et l'accroissement des recettes d'exportation renforceront la sécurité alimentaire de ces pays.

29. La production alimentaire et le développement rural, en particulier dans les pays connaissant des défauts prononcés de sécurité alimentaire, exigent des technologies appropriées et à jour qui, dans le respect des critères de développement durable et des traditions alimentaires locales, encouragent la modernisation des méthodes de production locale et facilitent le transfert de technologies. Pour que ces technologies soient pleinement bénéfiques, il faut prévoir des programmes de formation, d'éducation et de perfectionnement en vue de la mise en valeur des ressources humaines locales. Les efforts nationaux visant à accroître les capacités locales, associés à une coopération internationale regroupée, facilitent l'application du savoir-faire et de la technologie dans des régions à conditions similaires, ainsi que de nouvelles techniques. Pour cela, une active coopération internationale Nord-Sud et Sud-Sud s'impose, notamment en faveur des pays en développement.

30. La recherche dans les domaines de l'agriculture, des pêches et des forêts sera essentielle pour obtenir les gains durables de productivité alimentaire dont dépend la sécurité alimentaire à court et à long terme d'une population mondiale en expansion. L'association de cette recherche et d'un environnement propice peut améliorer la sécurité alimentaire tant à l'échelle des pays qu'à celui des ménages. Il faudrait accorder toute l'attention qu'elles méritent aux questions d'équité et à l'égalité entre les hommes et les femmes lors de l'établissement des futurs programmes de recherche. Les efforts internationaux dans le domaine de la recherche devraient clairement être centrés sur l'éradication de la pauvreté et la création de systèmes de production agricole, halieutique, forestière et alimentaire plus viables écologiquement. Cette recherche devrait concerner les zones à faible comme à fort potentiel en fonction de leurs besoins précis dans ce domaine. Il faudrait redoubler d'efforts pour associer les agriculteurs, les pêcheurs, les forestiers et leurs organisations à la définition des priorités et des grands axes de la recherche et pour leur permettre d'accéder aux résultats tirés de l'expérimentation.

31. Le développement économique et social du secteur rural est une condition clé de la réalisation de la sécurité alimentaire pour tous. La pauvreté rurale est un phénomène complexe qui varie considérablement d'un pays à l'autre comme au sein d'un même pays. Les zones rurales des pays en développement sont en général défavorisées sous l'angle des ressources techniques et financières et de l'infrastructure éducative. Dans ces régions le manque d'activités rémunératrices, les mauvaises récoltes et l'absence d'entretien des systèmes de production, des réseaux inadaptés de distribution des produits de base, des intrants et des biens de consommation, un accès limité aux services publics et la médiocrité de ces derniers sont autant d'aspects fondamentaux qui doivent être pris en considération s'agissant de la sécurité alimentaire rurale. Leurs conséquences se traduisent par une forte croissance démographique et l'émigration, tant interne qu'internationale.

Objectifs et actions

32. Objectif 3.1:

Chercher à assurer, par des méthodes participatives, une production alimentaire durable, intensifiée et diversifiée, caractérisée par des gains de productivité, d'efficience et de salubrité, la lutte contre les ravageurs et une réduction des gaspillages et des pertes, en tenant pleinement compte de la nécessité de maintenir en état les ressources naturelles.

A cette fin, les gouvernements, en collaboration avec tous les acteurs de la société civile et avec l'appui des institutions internationales, et selon qu'il conviendra:

a) établiront des politiques et mettront en oeuvre des programmes pour optimiser, d'une manière économiquement, socialement et écologiquement rationnelle, une production agricole, halieutique et forestière durable, notamment celle des principaux aliments de base, visant à réaliser la sécurité alimentaire;

b) favoriseront des politiques et des programmes qui encouragent les technologies appropriées, les techniques culturales et autres méthodes durables, telles que l'agriculture biologique, contribuant à la rentabilité des activités agricoles, en vue de réduire la dégradation de l'environnement tout en créant des ressources financières dans le cadre de ces activités. Ces programmes devraient, comme il conviendra, tirer parti de l'expérience des agriculteurs et du savoir local;

c) encourageront la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et de ses éléments dans les écosystèmes terrestres et marins, en vue d'améliorer la sécurité alimentaire, notamment en soutenant la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (1992);

d) encourageront le développement durable dans le cadre de systèmes associant agriculture et élevage et de la transformation et commercialisation de divers produits et sous-produits alimentaires, pour répondre aux besoins qu'ont les consommateurs de régimes équilibrés;

e) encourageront la productivité des cultures et de l'élevage grâce à une utilisation généralisée des semences et des races améliorées et aux méthodes intégrées de nutrition des plantes, là où cela est nécessaire et viable du point de vue écologique et économique; en outre, ils chercheront à améliorer durablement la fertilité des sols tropicaux;

f) encourageront l'adoption de systèmes de production animale plus efficients et plus durables, grâce à l'amélioration des pâturages et des cultures fourragères, et à l'utilisation de sources multiples d'aliments pour animaux;

g) encourageront la conception d'une aquaculture écologiquement rationnelle et durable, bien intégrée dans le développement des zones rurales, agricoles et côtières;

h) encourageront la production et l'utilisation durables d'aliments, de fourrage, de combustibles et d'autres produits dérivés des forêts pour améliorer la sécurité alimentaire; ces activités se traduiront aussi par une amélioration du revenu et de l'emploi dans les zones rurales, favorisant ainsi l'aménagement durable des forêts par leur valorisation;

i) s'efforceront d'assurer une prévention efficace et une maîtrise progressive des infestations de ravageurs et des maladies des animaux et des plantes, notamment lorsqu'elles sont de nature transfrontière comme la peste bovine, la tique du bétail, la fièvre aphteuse et le criquet pèlerin, là où l'apparition de foyers peut provoquer des pénuries alimentaires importantes, déstabiliser les marchés et déclencher des mesures commerciales; et ils encourageront parallèlement une collaboration régionale dans le domaine de la lutte contre les maladies des plantes, les ravageurs et les maladies des animaux, ainsi que la mise au point et l'utilisation généralisées de méthodes de lutte intégrée contre les ravageurs.

33. Objectif 3.2:

Lutter contre les menaces écologiques pour la sécurité alimentaire, en particulier la sécheresse et la désertification, les ravageurs, l'érosion de la diversité biologique et la dégradation des ressources naturelles, terrestres et aquatiques, restaurer et mettre en valeur la base de ressources naturelles, y compris les eaux et les bassins versants, dans les zones où elle est épuisée et surexploitée, pour accroître la production.

A cette fin, les gouvernements, en collaboration avec tous les acteurs de la société civile et avec l'appui des institutions internationales, et selon qu'il conviendra:

a) surveilleront et favoriseront la remise en état et la conservation des ressources naturelles dans les zones de production alimentaire ainsi que dans les terres boisées, les terres non arables et les bassins versants adjacents, et, le cas échéant, amélioreront durablement la capacité de production de ces ressources; et ils mettront en oeuvre des politiques offrant des incitations économiques et sociales visant à limiter la dégradation des ressources naturelles;

b) identifieront le potentiel et amélioreront l'utilisation productive des ressources nationales en terre et en eau dans l'optique d'une augmentation durable de la production alimentaire, en tenant compte des effets prévus de la variabilité naturelle du climat et du changement climatique sur les régimes des précipitations et des températures;

c) mettront au point des politiques et des plans appropriés aux niveaux national et régional sur les eaux et les bassins versants et des techniques de gestion de l'eau; encourageront une amélioration de l'irrigation rationnelle aux plans économique, social et écologique, en particulier de la petite irrigation, et l'intensification durable de l'agriculture pluviale, en vue d'accroître l'intensité des cultures et de réduire l'impact des sécheresses et des inondations sur la production alimentaire ainsi que de remettre en état les ressources naturelles, tout en préservant la qualité et la disponibilité de l'eau à d'autres fins, en particulier pour la consommation humaine;

d) encourageront une ratification et une mise en oeuvre rapides de l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (Accord des Nations Unies sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs) et l'Accord FAO visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion. Ils mettront en oeuvre un aménagement et des pratiques durables des pêches, en particulier le Code de conduite pour une pêche responsable, pour assurer une utilisation et une conservation responsables et durables des ressources halieutiques afin d'optimiser une contribution durable, à long terme, des ressources halieutiques à la sécurité alimentaire - et en reconnaissant pleinement le Programme Action 21 ainsi que la Déclaration et le Plan d'action de Kyoto dans le cadre des dispositions pertinentes du droit international tel qu'il est défini dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer3 - notamment en renforçant et en créant, si nécessaire, des organisations et arrangements appropriés d'aménagement régionaux et sous-régionaux des pêches, en réduisant les pertes, en limitant la surcapacité de pêche et en appliquant la démarche de précaution, conformément à l'Accord des Nations Unies4 sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs et au Code de conduite pour une pêche responsable; en instaurant et en renforçant une gestion intégrée des zones maritimes et côtières; en conservant et en utilisant de manière durable la diversité biologique des ressources d'eau de mer et d'eau douce; et en étudiant l'efficacité de la gestion multispécifique dans le cadre des dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et du Programme Action 21. Dans l'action entreprise pour réaliser ces objectifs, la situation et les besoins particuliers des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits pays insulaires en développement, devront être pleinement reconnus;

e) favoriseront une démarche intégrée de conservation et d'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, grâce, entre autres, à des mesures appropriées in situ et ex situ, à des activités systématiques de prospection et d'inventaire, à des méthodes de sélection végétale qui élargissent la base génétique des plantes cultivées et à un partage juste et équitable des bénéfices découlant de l'utilisation de ces ressources;

f) encourageront la conservation et l'utilisation durable des ressources zoogénétiques;

g) réduiront le taux de déboisement et étendront le couvert forestier, soutiendront et développeront les multiples contributions des forêts, des arbres et de la foresterie à la sécurité alimentaire et à l'utilisation durable des ressources terrestres et hydriques, y compris comme moyen de protection des bassins versants, et comme réservoir de diversité biologique; à cette fin, mettront en oeuvre les résultats de la CNUED concernant les forêts;

h) s'efforceront de mieux comprendre les effets sur la sécurité alimentaire des menaces qui pèsent sur l'environnement mondial, en particulier le changement et la variabilité des climats, l'appauvrissement de la couche d'ozone, la perte de diversité biologique et les diverses formes de pollution de l'environnement;

i) appliqueront le Plan d'action mondial de Leipzig;

j) encourageront la ratification et la mise en oeuvre rapides de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou par la désertification, en particulier en Afrique (1994) et appliqueront la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (1992), le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987), et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1992);

k) chercheront à prévenir et à maîtriser la dégradation et la surexploitation des ressources naturelles dans les zones pauvres en ressources et perturbées du point de vue écologique. Dans les zones critiques pour la réalisation de la sécurité alimentaire des pays en développement, les gouvernements favoriseront et assureront un appui institutionnel, infrastructurel et technique destiné spécifiquement à ces zones.

34. Objectif 3.3:

Promouvoir des politiques et programmes rationnels de transfert et d'utilisation des technologies, d'amélioration des compétences et de formation correspondant aux besoins des pays en développement en matière de sécurité alimentaire, et compatibles avec le développement durable, en particulier dans les zones rurales et défavorisées.

A cette fin, les gouvernements, en collaboration avec tous les acteurs de la société civile et avec le soutien des institutions internationales, et selon qu'il conviendra:

a) renforceront les systèmes d'enseignement, de formation, de perfectionnement et de vulgarisation agricoles, halieutiques et forestiers, en assurant des possibilités égales aux hommes et aux femmes et une interaction étroite avec les systèmes de recherche et les agriculteurs, les pêcheurs et les forestiers, notamment les petits agriculteurs, pêcheurs et forestiers et autres producteurs d'aliments et leurs organisations représentatives pour ce qui est des technologies de production alimentaire et de leur transfert, et lanceront des programmes pour accroître la proportion de femmes dans ces systèmes. Les efforts tendant à renforcer les capacités nationales, notamment dans les PFRDV, devraient être appuyés par une coopération Nord-Sud et Sud-Sud entre établissements d'enseignement, de vulgarisation et de recherche;

b) favoriseront le transfert de technologies viables et les services de vulgarisation répondant aux besoins locaux réels; encourageront des programmes qui contribueront à identifier les possibilités de coopération bilatérale et régionale afin que les expériences et les informations technologiques puissent être échangées sur une base Sud-Sud et Nord-Sud;

c) encourageront la réduction de la charge de travail des agricultrices en appuyant et favorisant l'accès à des techniques appropriées économisant le travail, tant pour la production que pour les tâches domestiques;

d) élaboreront des politiques et des programmes pour le développement et l'utilisation des technologies qui offrent des bénéfices économiques et écologiques et protègent les consommateurs et l'environnement.

35. Objectif 3.4:

Prendre des mesures radicales, en coopération avec le secteur public et le secteur privé, pour renforcer et élargir la recherche et la coopération scientifique dans l'agriculture, la pêche et la foresterie à l'appui des politiques et de l'action menée aux niveaux international, régional, national et local en vue d'accroître le potentiel de production et de conserver la base des ressources naturelles de l'agriculture, des pêches et des forêts, et à l'appui des efforts déployés pour éradiquer la pauvreté et promouvoir la sécurité alimentaire.

A cette fin, les gouvernements, en collaboration avec la communauté internationale et scientifique des secteurs public et privé, selon qu'il conviendra:

a) renforceront les systèmes nationaux de recherche agricole de façon à développer des programmes coordonnés à l'appui de la recherche pour la promotion de la sécurité alimentaire. Ces programmes devraient être axés sur la recherche interdisciplinaire pour fournir une base scientifique aux politiques et aux mesures visant à maintenir la base des ressources naturelles tout en augmentant le potentiel de productivité de l'agriculture, des pêches, y compris l'aquaculture, et des forêts. Une attention appropriée sera accordée aux zones moins bien dotées en ressources naturelles. Une coopération accrue avec le secteur privé sera encouragée;

b) renforceront les systèmes de recherche internationaux, en particulier le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), et favoriseront la coordination et la collaboration entre les institutions internationales et les institutions des pays développés et des pays en développement;

c) participeront activement et appuieront la coopération internationale en matière de recherche pour promouvoir la sécurité alimentaire, spécialement dans les pays en développement, en mettant en particulier l'accent sur les cultures vivrières sous-utilisées dans ces pays;

d) renforceront le cadre institutionnel permettant la pleine participation de toutes les parties intéressées, y compris des populations autochtones et de leurs communautés, des populations locales, des consommateurs, des agriculteurs, des pêcheurs, des forestiers et de leurs organisations, ainsi que du secteur privé, à l'identification des besoins en matière de recherche;

e) favoriseront la mise en place de systèmes adaptés, entre autres de systèmes participatifs, pour la diffusion et la vulgarisation des résultats de recherche;

f) assureront l'intégration du souci d'équité entre les sexes dans la planification et la mise en oeuvre de la recherche;

g) favoriseront le développement de méthodes et de critères pour renforcer une connaissance scientifique intégrée et pertinente du point de vue des politiques;

h) favoriseront la recherche-développement débouchant sur l'utilisation aux niveaux régional, national et local de technologies appropriées, de techniques pertinentes pour les opérations après récolte et la transformation, et d'améliorations adaptées de souches végétales et animales répondant aux besoins locaux;

i) favoriseront la recherche afin de poursuivre les efforts internationaux visant à élaborer, diffuser et utiliser les informations sur les prévisions météorologiques, qui permettront d'améliorer, sur une base durable, la productivité de l'agriculture, de la pêche et de la foresterie et seront particulièrement utiles aux pays en développement.

36. Objectif 3.5:

Formuler et mettre en oeuvre des stratégies intégrées de développement rural dans les zones à faible comme à haut potentiel, qui favorisent l'emploi rural, le perfectionnement professionnel, les infrastructures, les institutions et les services, à l'appui du développement rural et de la sécurité alimentaire des ménages, et qui renforcent la capacité locale de production des agriculteurs, pêcheurs, forestiers et autres personnes travaillant activement dans le secteur alimentaire, y compris des membres des groupes vulnérables et défavorisés, des femmes, des populations autochtones, et de leurs organisations représentatives, et qui assurent leur participation effective.

A cette fin, les gouvernements, en collaboration avec tous les acteurs de la société civile et avec l'appui des institutions internationales, et selon qu'il conviendra:

a) incluront dans leurs politiques, plans et programmes nationaux de développement économique et social des mesures qui encourageront la revitalisation sociale et économique du secteur rural, en veillant en particulier à la promotion des investissements et de l'emploi utilisant à bon escient la main-d'oeuvre rurale ainsi qu'à la promotion de la décentralisation politique, économique et administrative;

b) renforceront les institutions de gouvernement local en milieu rural et leur fourniront des ressources adéquates, des pouvoirs de décision et des mécanismes pour une participation au niveau local;

c) encourageront et habiliteront les agriculteurs, les pêcheurs, les forestiers et les autres producteurs et fournisseurs d'aliments ainsi que leurs organisations, en particulier les petits paysans et les artisans pêcheurs, en renforçant les structures institutionnelles visant à définir leurs responsabilités et à protéger leurs droits et les droits des consommateurs;

d) favoriseront le développement et la diversification des marchés ruraux, réduiront les pertes après récolte et assureront des installations sûres de stockage, de transformation et de distribution des aliments et des systèmes de transport;

e) renforceront le suivi de la Conférence mondiale sur la réforme agraire et le développeront rural (CMRADR, 1979);

f) élaboreront et encourageront des programmes de formation dans le domaine de l'aménagement durable des ressources naturelles.

Les gouvernements, en coopération avec le secteur privé et les organisations non gouvernementales:

g) développeront l'infrastructure technique et éducative en milieu rural;

h) favoriseront le développement en milieu rural des banques et des systèmes de crédit et d'épargne, selon qu'il conviendra, y compris l'accès au crédit des hommes et des femmes sur un pied d'égalité, le microcrédit pour les pauvres et des mécanismes adéquats d'assurance;

i) favoriseront les systèmes de production, de transformation et de commercialisation des aliments qui augmentent les possibilités d'emploi stable, rémunérateur, égal et équitable dans les secteurs alimentaire et rural; selon qu'il conviendra, favoriseront les activités hors exploitation dans les zones rurales, combinant la production agricole, halieutique et forestière à des activités de transformation et de commercialisation, à l'industrie artisanale et au tourisme, particulièrement dans les zones marginales et périurbaines;

j) favoriseront l'organisation sociale et économique de la population rurale, en mettant l'accent en particulier sur le développement des coopératives de petits agriculteurs, pêcheurs et forestiers, les organisations communautaires et les associations de développement, afin que les habitants ruraux puissent être associés de manière active aux décisions, au suivi et à l'évaluation des programmes de développement rural;

k) reconnaîtront les organisations d'agriculteurs, de pêcheurs et de forestiers, de travailleurs ruraux et de consommateurs aux niveaux local, national, régional et international et encourageront un dialogue régulier et un partenariat avec les gouvernements respectifs et l'établissement de liens avec tous les secteurs et institutions appropriés concernant la production agricole, halieutique et forestière durable et la gestion durable des ressources naturelles;

l) favoriseront la dévolution de pouvoirs aux petits agriculteurs, pêcheurs et forestiers, tant hommes que femmes, pour la mise en place de leurs propres coopératives et entreprises commerciales, ainsi qu'aux institutions de financement et d'entraide des agriculteurs et des pêcheurs;

m) renforceront la coopération et les échanges entre les agriculteurs, les pêcheurs, les forestiers et leurs organisations représentatives, tant au sein du pays qu'avec des pays en développement, des pays industrialisés et des économies en transition.

Les gouvernements, en collaboration avec la communauté internationale:

n) développeront des programmes internationaux de coopération technique Sud-Sud qui faciliteront la mise en oeuvre de programmes nutritionnels qui ont fait leurs preuves dans d'autres pays en développement;

o) s'acquitteront des engagements qu'ils ont pris à la CNUED, en particulier en ce qui concerne le Chapitre 14 du Programme Action 21.


ENGAGEMENT QUATRE

Nous nous efforcerons de faire en sorte que les politiques concernant le commerce des denrées alimentaires et agricoles et les échanges en général contribuent à renforcer la sécurité alimentaire pour tous grâce à un système commercial mondial à la fois juste et axé sur le marché.

Raisons d'agir

37. Le commerce est un élément essentiel à la sécurité alimentaire mondiale. Le commerce engendre une utilisation efficace des ressources et encourage la croissance économique qui est indispensable pour améliorer la sécurité alimentaire. Le commerce permet à la consommation alimentaire de dépasser la production vivrière, contribue à réduire les fluctuations de la production et de la consommation et évite en partie d'avoir à constituer des stocks. Il facilite considérablement l'accès à la nourriture grâce à ses effets positifs sur la croissance économique, les revenus et l'emploi. Des politiques économiques et sociales appropriées sont le meilleur moyen d'assurer que tous, y compris les pauvres, profitent de la croissance économique. Les politiques commerciales appropriées doivent promouvoir les objectifs de croissance durable et de sécurité alimentaire. Il est essentiel que tous les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) respectent et remplissent la totalité des engagements du Cycle d'Uruguay. A cette fin, il sera nécessaire de s'abstenir de mesures unilatérales non conformes aux obligations de l'OMC.

38. L'Accord du Cycle d'Uruguay a défini un nouveau cadre commercial international qui donne la possibilité aux pays tant développés qu'en développement de tirer parti de politiques commerciales appropriées et de stratégies de non-dépendance. L'application progressive des mesures décidées lors du Cycle d'Uruguay dans leur ensemble améliorera les possibilités d'expansion des échanges et de croissance économique, pour tous les participants. Par conséquent, il faut assurer l'adaptation aux clauses des divers accords pendant la période de leur mise en application. Certains des pays les moins avancés et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires peuvent subir des effets négatifs à court terme quant à l'obtention de quantités adéquates de denrées alimentaires de base sur les marchés extérieurs à des conditions raisonnables, y compris des difficultés à court terme pour financer leurs importations commerciales normales de produits alimentaires de base. La Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (Marrakech, 1994) sera pleinement mise en oeuvre.

Objectifs et actions

39. Objectif 4.1:

Relever les défis et mettre à profit les possibilités découlant du nouveau cadre commercial international établi lors des récentes négociations commerciales mondiales et régionales.

A cette fin, les gouvernements, en collaboration avec tous les acteurs de la société civile, et selon qu'il conviendra:

a) chercheront à établir, notamment dans les pays en développement, des systèmes de commercialisation et de transport internes efficaces pour faciliter l'établissement de meilleures liaisons au sein des marchés intérieurs, régionaux et mondiaux, et entre ces marchés, et diversifier les échanges;

b) chercheront à faire en sorte que les politiques nationales se rapportant aux accords commerciaux internationaux et régionaux n'aient pas de retombées négatives sur les activités économiques, nouvelles ou traditionnelles, entreprises par les femmes pour parvenir à la sécurité alimentaire.

Les membres de l'OMC:

c) appliqueront l'Accord du Cycle d'Uruguay qui améliorera les débouchés pour les producteurs et transformateurs efficients de produits alimentaires, agricoles, halieutiques et forestiers, notamment ceux des pays en développement.

La communauté internationale, en coopération avec les gouvernements et la société civile, selon qu'il conviendra:

d) continuera à aider les pays à ajuster leurs institutions et normes pour se conformer aux prescriptions en matière de salubrité et d'hygiène des aliments, tant pour le commerce interne que pour les échanges internationaux;

e) envisagera pleinement de promouvoir l'assistance technique et financière destinée à améliorer la productivité et l'infrastructure agricoles des pays en développement, notamment des PFRDV, afin d'optimiser les possibilités découlant du cadre commercial international;

f) favorisera une assistance technique et encouragera le transfert de technologies, conformément aux règlements du commerce international, en particulier vers les pays en développement qui en ont besoin, pour qu'ils puissent respecter les normes internationales de qualité des produits et profiter ainsi des nouveaux débouchés commerciaux;

g) s'efforcera d'assurer le soutien mutuel des politiques en matière de commerce et d'environnement à l'appui de la sécurité alimentaire durable, en demandant à l'OMC de veiller aux relations entre les dispositions de l'OMC et les mesures commerciales concernant les questions d'environnement, conformément aux dispositions de la Décision ministérielle sur le commerce et l'environnement figurant dans l'Accord du Cycle d'Uruguay et fera tout son possible pour que les mesures écologiques n'affectent pas indûment l'accès au marché des produits alimentaires et agricoles exportés par les pays en développement;

h) conduira le commerce international du poisson et des produits de la pêche de manière durable, conformément aux principes, droits et obligations définis dans l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Accord des Nations Unies sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs, le Code de conduite pour la pêche responsable et les autres accords internationaux pertinents.

40. Objectif 4.2:

Satisfaire les besoins essentiels d'importations alimentaires de tous les pays, compte tenu des fluctuations des cours mondiaux et des disponibilités et particulièrement des niveaux de consommation alimentaire des groupes vulnérables dans les pays en développement.

A cette fin, les gouvernements et la communauté internationale, selon qu'il conviendra:

a) reconnaissant les effets des fluctuations des cours mondiaux, examineront les options compatibles avec l'OMC et prendront toutes les mesures appropriées pour préserver l'aptitude des pays importateurs, notamment des PFRDV, à acheter sur les marchés extérieurs des quantités adéquates de denrées alimentaires de base à des conditions raisonnables.

Les pays exportateurs de denrées alimentaires devraient:

b) se comporter comme des sources fiables d'approvisionnement pour leurs partenaires commerciaux et tenir dûment compte de la sécurité alimentaire des pays importateurs, notamment des PFRDV;

c) réduire les subventions accordées aux exportations de denrées alimentaires conformément à l'Accord du Cycle d'Uruguay dans le contexte du processus de réforme de l'agriculture mené à l'OMC;

d) administrer de manière responsable toutes les politiques et programmes commerciaux liés aux exportations, afin d'éviter les bouleversements des marchés mondiaux des exportations et importations alimentaires et agricoles, pour améliorer l'environnement en vue de favoriser les approvisionnements, la production et la sécurité alimentaire, en particulier dans les pays en développement.

Les membres de l'OMC:

e) mettront pleinement en oeuvre la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du Programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires par l'intermédiaire du Comité de l'agriculture de l'OMC et encourageront les institutions financières internationales, le cas échéant, à aider les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires à surmonter des difficultés à court terme de financement de leurs importations alimentaires essentielles;

f) s'abstiendront d'appliquer des restrictions à l'exportation, conformément à l'Article 12 de l'Accord de l'OMC relatif à l'agriculture.

Les organisations internationales et, en particulier, la FAO:

g) continueront de suivre de près l'évolution des prix et des stocks mondiaux de denrées alimentaires et d'en informer les Etats Membres.

41. Objectif 4.3:

Appuyer la poursuite du processus de réforme conformément à l'Accord du Cycle d'Uruguay notamment à l'Article 20 de l'Accord sur l'agriculture.

A cette fin, les gouvernements, selon qu'il conviendra:

a) encourageront les politiques et programmes de sécurité alimentaire au niveau national et régional, des pays en développement notamment en ce qui concerne leurs denrées alimentaires de base;

b) appuieront la poursuite du processus de réforme conformément à l'Accord du Cycle d'Uruguay et s'assureront que les pays en développement sont correctement informés et considérés comme des partenaires égaux dans le processus, en oeuvrant à des solutions efficaces, capables d'améliorer leur accès au marché et de préparer la voie d'une sécurité alimentaire durable.

Les organisations internationales, y compris la FAO, selon leurs mandats respectifs:

c) continueront à aider les pays en développement à se préparer aux négociations commerciales multilatérales concernant notamment l'agriculture, les pêches et les forêts, entre autres par des études, des analyses et des activités de formation.


ENGAGEMENT CINQ

Nous nous efforcerons de prévenir les catastrophes naturelles et les crises provoquées par l'homme, d'y être préparés, et de répondre aux besoins alimentaires provisoires d'urgence, d'une façon qui stimule la reprise, le redressement et le développement et renforce la capacité de satisfaire les besoins futurs.

Raisons d'agir

42. Le nombre de personnes touchées par des catastrophes naturelles varie d'une année à l'autre, mais le nombre des victimes de conflits civils augmente de façon spectaculaire. Ces situations nécessitent une aide d'urgence et soulignent à quel point il importe d'agir assez tôt pour désamorcer les tensions et d'être bien préparé aux catastrophes afin de réduire au maximum les risques de crises futures et éviter les crises alimentaires.

43. Les opérations de secours nationales et internationales sont souvent la seule solution lorsqu'une population affamée est directement menacée de famine, et doivent rester prioritaires et être menées de façon impartiale et apolitique, tout en respectant comme il se doit la souveraineté nationale, et conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes directeurs de la Résolution 46/182 de l'Assemblée générale des Nations Unies. Cependant, l'aide alimentaire d'urgence ne peut être la base de la sécurité alimentaire durable. La prévention et la résolution des conflits, ainsi que la dynamisation des activités de redressement et de promotion du développement qui empêchent la réapparition des crises alimentaires et réduisent la vulnérabilité face à celles-ci, sont des éléments essentiels de la sécurité alimentaire. La préparation aux catastrophes est l'élément central d'une action visant à réduire au maximum les effets négatifs des crises alimentaires et des famines.

Objectifs et actions

44. Objectif 5.1:

Réduire la demande d'aide alimentaire d'urgence en renforçant les efforts visant à prévenir et à résoudre les situations d'urgence provoquées par l'homme, en particulier les conflits internationaux, nationaux et locaux.

A cette fin, les gouvernements, individuellement et collectivement, en collaboration avec tous les acteurs de la société civile:

a) utiliseront des mécanismes appropriés, aux niveaux national et régional, pour prévenir ou résorber de telles situations, spécialement les guerres et les conflits intérieurs, qui provoquent des situations d'urgence dues à l'homme et une demande accrue d'aide d'urgence, notamment d'aide alimentaire;

b) coordonneront les politiques, actions et instruments juridiques et/ou les mesures visant à combattre le terrorisme et autres activités contraires aux droits de l'homme et à la dignité humaine;

c) encourageront la poursuite des débats internationaux et la coopération sur toutes les questions concernant les mines terrestres antipersonnel.

45. Objectif 5.2:

Etablir au plus tôt des stratégies de prévention et de préparation à l'intention des PFRDV et d'autres pays et régions sujets aux situations d'urgence.

A cette fin, les gouvernements, en collaboration avec tous les acteurs de la société civile et, le cas échéant, avec les organisations internationales, et selon qu'il conviendra:

a) établiront et/ou mettront à jour, pour chaque PFRDV et pour les autres pays et régions vulnérables, des informations et des cartes sur la vulnérabilité, en utilisant notamment, dès qu'il sera créé, un système d'information et de cartographie sur l'insécurité et la vulnérabilité alimentaires, qui analysent les principales causes de la vulnérabilité et leurs conséquences en tirant pleinement parti des données et des systèmes d'information existants afin d'éviter tout chevauchement d'efforts;

b) maintiendront, encourageront et établiront au plus tôt, en collaboration avec les organisations non gouvernementales et les autres organisations, selon qu'il conviendra, les stratégies et mécanismes de préparation convenus lors de la CIN, notamment en ce qui concerne l'élaboration et l'utilisation des prévisions météorologiques pour la surveillance et l'alerte rapide, notamment en cas de sécheresses, d'inondations, d'autres catastrophes naturelles, d'infestations et de maladies;

c) appuieront les efforts internationaux visant à développer et à utiliser les prévisions météorologiques pour améliorer l'efficacité et l'efficience des activités de préparation et de réaction aux situations d'urgence, en veillant particulièrement à créer un effet de synergie et à éviter tout chevauchement;

d) encourageront l'élaboration de systèmes appropriés de surveillance à l'échelle communautaire et régionale pour recueillir et évaluer l'information et mettre en oeuvre des programmes de prévention et de préparation.

46. Objectif 5.3:

Améliorer et, si nécessaire, mettre en place des mécanismes d'intervention immédiate efficients et efficaces aux niveaux international, régional, national et local.

A cette fin, les organisations internationales, en coopération étroite avec les gouvernements et avec la société civile selon qu'il conviendra:

a) renforceront la coordination et l'efficience de l'assistance internationale d'urgence afin d'assurer une réaction rapide, coordonnée et appropriée, notamment en améliorant les communications au sein de la communauté internationale.

Les gouvernements, en collaboration avec tous les acteurs de la société civile, et selon qu'il conviendra:

b) s'efforceront de garantir une supervision adéquate des opérations d'urgence et de s'assurer la collaboration des collectivités, des autorités et institutions locales et des organismes et structures de secours au niveau local, dans la mise en oeuvre des opérations d'urgence, pour mieux identifier et atteindre les populations et les zones à plus haut risque. Les femmes doivent être pleinement associées à l'évaluation des besoins et à la conduite et à l'évaluation des opérations de secours;

c) poursuivront aux niveaux local et national, selon qu'il conviendra, des politiques et programmes de réserves stratégiques adéquats et d'un bon rapport coût-efficacité, visant à assurer la sécurité alimentaire dans les situations d'urgence;

d) favoriseront les opérations triangulaires d'aide alimentaire;

e) protégeront la vie des populations civiles, y compris des travailleurs de l'aide humanitaire, en périodes de conflit;

f) chercheront à assurer la protection de l'accès aux vivres pendant les situations d'urgence, en particulier pour les ménages dirigés par des femmes;

g) envisageront la création de corps de volontaires nationaux, sur le modèle des «casques blancs», tels que définis par les résolutions 49/139B et 50/19 de l'Assemblée générale des Nations Unies et déjà créés par les Volontaires des Nations Unies, afin d'appuyer les opérations de secours d'urgence et de redressement, lorsque cela est jugé pertinent et conformément aux principes directeurs de l'aide humanitaire énoncés dans la résolution 46/182 de l'Assemblée générale des Nations Unies.

47. Objectif 5.4:

Renforcer les liens entre opérations de secours et programmes de développement, ainsi qu'avec les activités de déminage le cas échéant, de façon à ce qu'ils se complètent mutuellement et facilitent la transition du secours au développement.

A cette fin, les organisations internationales, les gouvernements et la société civile, selon qu'il conviendra:

a) garderont sous examen les normes de qualité nutritionnelle de l'aide alimentaire aux populations touchées par les catastrophes;

b) veilleront à ce que les opérations d'urgence encouragent la transition du secours au redressement, puis au développement;

c) prépareront et exécuteront des programmes correctement planifiés de redressement et de développement après urgence, afin de rétablir la capacité des ménages, y compris ceux dirigés par des femmes, à subvenir à leurs besoins de base à long terme, de reconstituer la capacité nationale de production et de revenir le plus rapidement possible à un développement économique durable et au progrès social. En tant que de besoin, ces programmes devraient inclure des opérations d'élimination des mines terrestres.


ENGAGEMENT SIX

Nous encouragerons l'affectation et l'utilisation optimales de l'investissement public et privé pour faire progresser les ressources humaines, les systèmes alimentaires, agricoles, halieutiques et forestiers durables et le développement rural, dans les zones à fort comme à faible potentiel.

Raisons d'agir

48. De nombreux pays en développement doivent surmonter un désintérêt récent pour les investissements dans l'agriculture et le développement rural et mobiliser des ressources d'investissement suffisantes à l'appui d'une sécurité alimentaire durable et d'un développement rural diversifié. Un environnement sain en matière de politiques, dans lequel l'investissement lié à l'alimentation puisse donner tout son potentiel, est essentiel. La plupart des ressources nécessaires aux investissements proviendront de sources intérieures, privées et publiques. Les gouvernements doivent fournir un cadre économique et juridique permettant de promouvoir des marchés efficaces qui encouragent dans le secteur privé la mobilisation de l'épargne, l'investissement et la formation de capital. Ils doivent aussi consacrer une part appropriée de leurs dépenses à des investissements qui favorisent la sécurité alimentaire durable.

49. La communauté internationale doit jouer un rôle clé en soutenant l'adoption de politiques nationales appropriées et, le cas échéant, en fournissant une aide technique et financière aux pays en développement et aux pays en transition, à l'appui de leur sécurité alimentaire. L'investissement direct étranger (IDE) et les autres apports financiers privés ont beaucoup augmenté récemment et constituent une source importante de ressources extérieures. L'aide publique au développement (APD) manifeste depuis quelques années une tendance à la baisse. Dans le cadre de la sécurité alimentaire, l'APD a une importance critique, en particulier pour les pays et les secteurs ne bénéficiant pas d'autres sources extérieures de financement.

50. Tous les partenaires du développement, y compris les investisseurs et les donateurs, doivent accorder la priorité aux secteurs de l'économie des pays en développement liés à la sécurité alimentaire. A cette fin, les gouvernements doivent adopter des politiques qui encouragent l'investissement direct, de source intérieure ou extérieure, et une utilisation efficace de l'aide au développement.

51. Vu leur situation particulière, les petits pays insulaires en développement ont identifié des secteurs prioritaires où des investissements sont nécessaires pour garantir un développement durable.

Objectifs et actions

52. Objectif 6.1:

Créer le cadre politique et les conditions qui encourageront au maximum les investissements publics et privés dans le développement équitable et durable des systèmes alimentaires, le développement rural et les ressources humaines à l'échelle nécessaire pour contribuer à la sécurité alimentaire.

A cette fin, les gouvernements, en collaboration avec tous les acteurs de la société civile, les institutions de financement international et privé, et les organismes d'assistance technique, et selon qu'il conviendra:

a) encourageront des politiques et des mesures visant à renforcer le flux et l'efficacité des investissements aux fins de sécurité alimentaire;

b) accorderont la priorité à la mise en valeur des ressources humaines et renforceront les institutions publiques, particulièrement dans les PFRDV, notamment en améliorant leur équipement et la formation de leur personnel, afin de renforcer leur rôle de facilitation et de soutien dans la promotion d'investissements accrus aux fins de sécurité alimentaire;

c) encourageront le développement de partenariats entre secteurs public et privé et d'autres institutions aptes à promouvoir des investissements et réinvestissements responsables du point de vue social et écologique, provenant de sources intérieures et étrangères, et renforceront la participation des communautés locales aux investissements;

d) renforceront la coopération, aux niveaux régional et international, afin de partager les coûts des investissements dans les domaines d'intérêt commun, tels que la mise au point de technologies appropriées grâce à la recherche en collaboration et aux transferts et pour partager les expériences en matière d'investissement et les meilleures méthodes.

53. Objectif 6.2:

Chercher à mobiliser les ressources techniques et financières de toutes provenances, y compris par l'allégement de la dette, et à optimiser leur utilisation, pour accroître l'investissement dans les activités liées à l'agriculture, la pêche, la foresterie et la production alimentaire durables dans les pays en développement au niveau requis pour contribuer à la sécurité alimentaire.

A cette fin, les gouvernements, en coopération avec la communauté internationale et tous les acteurs de la société civile, ainsi qu'avec les institutions de financement internationales et privées, et selon qu'il conviendra:

a) entreprendront de mobiliser un financement suffisant et stable auprès de sources privées et publiques, intérieures et étrangères, afin d'atteindre et de maintenir la sécurité alimentaire;

b) encourageront des investissements destinés à créer des infrastructures et des systèmes de gestion qui facilitent une utilisation et une gestion durables des ressources hydriques;

c) appuieront les investissements qui contribuent à la sécurité alimentaire durable et qui renforcent la conservation ainsi que l'utilisation et la gestion durables des ressources naturelles, y compris terres, eaux, bassins versants, pêcheries et forêts;

d) s'efforceront d'assurer une aide financière internationale appropriée pour les secteurs liés à la sécurité alimentaire, là où elle est nécessaire;

e) renforceront les efforts visant à atteindre l'objectif convenu de 0,7 pour cent du PNB consacré à l'APD. En cherchant à favoriser la sécurité alimentaire durable, les partenaires du développement devraient s'efforcer de mobiliser des ressources techniques et financières à l'échelle nécessaire pour atteindre cet objectif, d'optimiser leur utilisation, et devraient faire en sorte que ces financements à conditions de faveur soient canalisés vers des activités durables d'un point de vue tant économique qu'écologique;

f) orienteront l'APD vers les pays qui en ont véritablement besoin, notamment les pays à faible revenu, et renforceront leur capacité à utiliser cette aide efficacement;

g) exploreront de nouveaux moyens de mobiliser des ressources financières publiques et privées en faveur de la sécurité alimentaire, entre autres grâce à la réduction appropriée des dépenses militaires excessives, y compris les dépenses militaires mondiales et le commerce des armes et les investissements effectués pour la production et l'achat d'armes, compte tenu des impératifs de sécurité nationale;

h) favoriseront des mécanismes permettant de mobiliser l'épargne intérieure, y compris l'épargne rurale;

i) favoriseront des mécanismes permettant tant aux femmes qu'aux hommes d'accéder, sur un pied d'égalité, à des crédits adéquats pour des activités dans le secteur alimentaire, y compris des microcrédits;

j) favoriseront, dans les programmes de sécurité alimentaire, les investissements profitant aux petits producteurs d'aliments, en particulier aux femmes, et à leurs organisations; renforceront leurs capacités de conception et de mise en oeuvre de ces programmes;

k) accorderont la priorité aux investissements axés sur l'être humain, dans les domaines de l'éducation, de la santé et de la nutrition, pour promouvoir une croissance économique à large assise et la sécurité alimentaire durable;

l) identifieront les ressources financières, physiques et techniques disponibles sur le plan international et encourageront un meilleur transfert de ces ressources, selon qu'il conviendra, vers les pays en développement et les pays en transition tout en développant la mise en place d'un environnement propice, notamment par le renforcement des capacités nationales, y compris les ressources humaines;

m) intensifieront la recherche de solutions pratiques et efficaces aux problèmes de la dette des pays en développement et appuieront les récentes initiatives d'institutions financières internationales (Fonds monétaire international et Banque mondiale) visant à réduire le fardeau de la dette extérieure totale des Pays pauvres très endettés;

n) exploreront les possibilités pour les pays d'utiliser les fonds dégagés grâce aux conversions de dettes pour la réalisation de la sécurité alimentaire.


ENGAGEMENT SEPT

Nous exécuterons ce Plan d'action, et assurerons son contrôle et son suivi, à tous les niveaux en coopération avec la communauté internationale.

Raisons d'agir

54. La sécurité alimentaire mondiale préoccupe tous les membres de la communauté internationale du fait de son interdépendance croissante quant à des problèmes tels que la stabilité politique et la paix, l'éradication de la pauvreté, la prévention des crises et des catastrophes et la réaction à de telles situations, la dégradation de l'environnement, le commerce international, les menaces globales sur la durabilité de la sécurité alimentaire, la croissance démographique mondiale, les mouvements de populations transfrontières ainsi que la technologie, la recherche, l'investissement et la coopération financière.

55. Les mécanismes nationaux, régionaux et internationaux de coopération politique, financière et technique devraient centrer leur action sur la réalisation, dès que possible, de la sécurité alimentaire mondiale durable.

56. C'est à chaque gouvernement qu'il incombe au premier chef de créer un environnement économique et politique qui assure la sécurité alimentaire de ses citoyens en impliquant à cette fin tous les éléments de la société civile. La communauté internationale, et le système des Nations Unies, y compris la FAO, et d'autres institutions et organismes selon leur mandat, ont des contributions importantes à fournir en vue de la réalisation de l'objectif de la sécurité alimentaire pour tous.

57. La nature multidimensionnelle du suivi du Sommet mondial de l'alimentation suppose des actions aux niveaux national, intergouvernemental et interinstitutions. Outre la mobilisation indispensable des énergies nationales, la mise en oeuvre efficace du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation exige une coopération internationale intense et un processus de suivi aux niveaux national, régional et mondial s'appuyant sur les mécanismes et instances déjà en place. Pour permettre une meilleure coopération, il faut améliorer, selon qu'il conviendra, l'information relative aux différents acteurs dans les domaines de la sécurité alimentaire et du développement agricole, halieutique, forestier et rural, ainsi que sur leurs activités et leurs ressources. La fixation d'objectifs réalistes et le suivi des progrès accomplis dans leur réalisation exigent que l'on dispose d'informations et d'analyses fiables et pertinentes, ce qui est encore loin, bien souvent, d'être le cas aux niveaux national et international. La coordination et la coopération au sein du système des Nations Unies, y compris avec les institutions de Bretton Woods, sont essentielles au suivi du Sommet mondial de l'alimentation et doivent tenir compte du mandat de la FAO et d'autres organisations compétentes. Compte tenu de la Résolution 50/109 de l'Assemblée générale des Nations Unies, les résultats du Sommet mondial de l'alimentation doivent être intégrés dans le suivi des principales conférences internationales et sommets des Nations Unies, y compris dans l'application de leurs programmes d'action respectifs, comme le prévoient la Résolution 50/227 de l'Assemblée générale des Nations Unies et la Résolution 1996/36 du Conseil économique et social, pour faire de la sécurité alimentaire durable pour tous l'élément fondamental de l'effort déployé par le système des Nations Unies pour éradiquer la pauvreté. Dans ce contexte, la mise en oeuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation exige une action au niveau intergouvernemental, en particulier par l'intermédiaire du CSA, ainsi qu'au niveau interinstitutions, par le truchement du Comité administratif de coordination (CAC). Sur le terrain, les représentants de toutes les institutions des Nations Unies doivent agir, au sein du système des coordonnateurs résidents des Nations Unies, pour appuyer la mise en oeuvre au niveau national du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation.

Objectifs et actions

58. Objectif 7.1:

Adopter des mesures dans le cadre national propre à chaque pays pour améliorer la sécurité alimentaire et permettre la mise en oeuvre des engagements pris dans le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation.

A cette fin, les gouvernements, selon qu'il conviendra:

a) examineront et réviseront, selon qu'il conviendra, leurs politiques, programmes et stratégies nationaux afin de parvenir à la sécurité alimentaire, conformément aux engagements pris lors du Sommet mondial de l'alimentation;

b) établiront ou amélioreront des mécanismes nationaux pour fixer des priorités et mettre au point, appliquer et suivre les diverses mesures à prendre pour assurer la sécurité alimentaire dans des délais donnés sur la base à la fois des besoins nationaux et locaux, et leur fourniront les ressources nécessaires à leur fonctionnement;

c) en collaboration avec la société civile, formuleront et lanceront des campagnes nationales sur le thème «De la nourriture pour tous» afin de mobiliser, dans chaque pays, toutes les parties prenantes de la société et leurs ressources à l'appui de l'exécution du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation;

d) encourageront activement les organisations de la société civile à participer davantage à l'action en faveur de la sécurité alimentaire, et les alliances avec elles;

e) s'efforceront de mobiliser des ressources publiques et privées pour appuyer les initiatives de sécurité alimentaire au niveau des communautés;

f) établiront des mécanismes pour recueillir des informations sur la situation nutritionnelle de tous les membres des communautés, particulièrement des pauvres, des femmes, des enfants et des membres des groupes vulnérables et défavorisés, pour suivre et améliorer la sécurité alimentaire des ménages concernés;

g) compléteront les plans nationaux d'action sur la nutrition, mis au point dans le cadre du suivi de la CIN, par des mesures portant sur des aspects pertinents de la sécurité alimentaire ou, le cas échéant, mettront au point ces plans, conformément aux recommandations de ce Sommet et de la CIN, en collaboration avec tous les acteurs de la société civile;

h) planifieront et suivront de manière coordonnée l'application des recommandations pertinentes de toutes les conférences des Nations Unies visant à éradiquer la pauvreté et à améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition.

59. Objectif 7.2:

Améliorer la coopération sous-régionale, régionale et internationale, mobiliser les ressources disponibles et en optimiser l'utilisation, à l'appui des efforts nationaux visant à assurer dans les meilleurs délais une sécurité alimentaire mondiale durable.

A cette fin, les gouvernements, agissant de concert et en coopération avec les institutions internationales, et utilisant des informations, y compris cartographiques, sur l'insécurité et la vulnérabilité alimentaires, et selon qu'il conviendra:

a) renforceront les stratégies d'éradication de la pauvreté et orienteront les politiques d'aide au développement des institutions internationales du système des Nations Unies, avec la large participation des pays en développement, de manière à consacrer des ressources au développement durable, y compris au développement agricole pour la sécurité alimentaire, et contribueront efficacement à améliorer la situation des ménages confrontés à l'insécurité alimentaire;

b) encourageront les institutions pertinentes du système des Nations Unies à entamer des consultations, notamment dans le cadre du CAC des Nations Unies, pour poursuivre l'élaboration et la définition d'un système d'information et de cartographie sur l'insécurité et la vulnérabilité alimentaires, qui devra être mis au point de façon coordonnée; les Etats Membres et leurs institutions et d'autres organisations, selon qu'il conviendra, devraient être associés à la mise au point, au fonctionnement et à l'utilisation du système; la FAO devrait jouer un rôle d'agent catalyseur dans cet effort, dans le cadre des activités des groupes ad hoc interinstitutions pour le suivi des conférences des Nations Unies. Les résultats de ces travaux seront présentés au Conseil économique et social des Nations Unies par l'intermédiaire du CAC;

c) amélioreront la collecte, par une définition de normes communes, et l'analyse, la diffusion et l'utilisation des informations et des données, ventilées notamment par sexe, pour orienter et suivre les progrès vers la réalisation de la sécurité alimentaire; dans ce contexte, la contribution des ONG est reconnue;

d) continueront, dans le cadre des Résolutions 50/120, 50/227 de l'Assemblée générale et du suivi coordonné par le système des Nations Unies des principaux sommets et conférences des Nations Unies à partir de 1990, d'examiner les fonctions et capacités du système des Nations Unies, notamment des institutions spécialisées, des programmes et des fonds, par rapport à la sécurité alimentaire; cet examen devrait limiter les doubles emplois et combler les lacunes, définir les tâches de chacun compte tenu de son mandat, faire des propositions concrètes en vue de renforcer ces organismes, d'améliorer encore la coordination avec les gouvernements nationaux, et d'éviter les chevauchements d'efforts entre organisations compétentes; et ils mettront en oeuvre ces propositions de toute urgence;

e) à partir de 1997, examineront si les ressources financières et humaines sont convenablement affectées et efficacement utilisées en faveur des actions nécessaires pour assurer de la nourriture pour tous au titre du suivi du Sommet mondial de l'alimentation, et réaffecteront les ressources disponibles en conséquence, en tenant compte particulièrement des besoins des pays confrontés à la dégradation de leur sécurité alimentaire, de la nutrition, de la santé et de leurs ressources naturelles;

f) examineront et rationaliseront les mécanismes existants, renforceront la coopération et le partage des connaissances et des données d'expérience entre pays en développement et avec les pays développés, et amélioreront la coordination entre tous les partenaires concernés pour créer un effet de synergie maximum en faveur de la sécurité alimentaire;

g)concentreront plus efficacement l'assistance technique sur le renforcement et la mobilisation des capacités nationales, de l'expertise et des institutions locales;

h) inviteront le CAC, par l'intermédiaire de son Président, le Secrétaire général de l'ONU à assurer une coordination interinstitutions appropriée conformément à la Résolution 50/227 de l'Assemblée générale des Nations Unies et, au moment de décider de la présidence de tout mécanisme du CAC chargé du suivi interinstitutions du Sommet mondial de l'alimentation, à reconnaître, dans l'esprit de la Résolution 1996/36 du Conseil économique et social, le rôle majeur joué par la FAO dans la sécurité alimentaire, dans le cadre de son mandat.

Des tâches précises étant confiées à chacun selon son mandat et avec une coordination à l'échelle du système, dans le cadre du suivi coordonné des Conférences des Nations Unies, conformément à la Résolution 50/120 de l'Assemblée générale des Nations Unies, la FAO, les autres organismes compétents du système des Nations Unies, les institutions financières et commerciales internationales et les autres organisations internationales et régionales d'assistance technique:

i) aideront, à leur demande, les pays à passer en revue et à formuler des plans d'action nationaux comprenant des buts, objectifs et calendriers de réalisation de la sécurité alimentaire;

j) faciliteront, au niveau du terrain, le suivi cohérent et coordonné du Sommet mondial de l'alimentation par le système des Nations Unies, par l'intermédiaire des coordonnateurs résidents, en étroite consultation avec les gouvernements et en coordination avec les institutions financières internationales;

k) fourniront une assistance technique aux pays membres afin de faciliter l'exécution de programmes de sécurité alimentaire pour aider les gouvernements à atteindre leurs objectifs;

l) faciliteront la conclusion de partenariats en vue d'une coopération économique et technique entre pays axée sur la sécurité alimentaire;

m) élèveront la prise de conscience mondiale des questions de sécurité alimentaire par des activités de plaidoyer à l'échelle du système des Nations Unies et appuieront les engagements du Sommet mondial de l'alimentation en faveur de la sécurité alimentaire mondiale.

De concert, les gouvernements et les institutions financières internationales:

n) feront tout leur possible pour que les objectifs et les programmes de sécurité alimentaire et d'éradication de la pauvreté soient préservés dans les périodes difficiles de transition économique, d'austérité budgétaire et d'ajustement structurel;

o) encourageront les banques multilatérales de développement à renforcer leur soutien aux efforts des pays en développement en faveur de la sécurité alimentaire, spécialement en Afrique.

60. Objectif 7.3:

Suivre activement l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation.

A cette fin, les gouvernements, en collaboration avec tous les acteurs de la société civile, en coordination avec les organisations internationales pertinentes, et conformément à la Résolution 1996/36 du Conseil économique et social sur le suivi des principales Conférences internationales et Sommets des Nations Unies, selon qu'il conviendra:

a) établiront, par l'intermédiaire du CSA, un calendrier, des procédures et des modèles de rapport, qui ne fassent pas double emploi avec les rapports analogues faits aux Nations Unies, à la FAO et à d'autres organismes, sur la mise en oeuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation aux niveaux national, sous-régional et régional;

b) établiront, au sein du CSA, un processus permettant de définir des objectifs et des indicateurs vérifiables de la sécurité alimentaire mondiale et nationale, là où ils n'existent pas encore;

c) feront rapport au CSA sur l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation aux niveaux national, sous-régional et régional, en utilisant, pour leurs analyses, le système d'information et de cartographie sur l'insécurité et la vulnérabilité alimentaires, dès qu'il sera mis en place;

d) inviteront le Secrétaire général des Nations Unies à demander au CAC d'adresser au Conseil économique et social, conformément aux procédures établies, des rapports sur le suivi du Sommet mondial de l'alimentation tel qu'il est assuré par les organismes des Nations Unies;

e) suivront, par l'intermédiaire du CSA, l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation aux niveaux national, sous-régional et régional en se fondant sur les rapports des gouvernements nationaux, les rapports sur le suivi des Nations Unies et la coordination interinstitutions et des informations provenant d'autres institutions internationales compétentes;

f) présenteront régulièrement des rapports sur l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation au Conseil économique et social, par l'intermédiaire du CSA et du Conseil de la FAO;

g) encourageront la participation effective des acteurs pertinents de la société civile au processus de suivi du CSA, en reconnaissant leur rôle essentiel dans l'amélioration de la sécurité alimentaire;

h) d'ici l'an 2006, entreprendront au CSA, dans les limites des ressources disponibles, une évaluation intérimaire de grande ampleur concernant la mise en oeuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation et un examen à mi-parcours de l'objectif fixé, qui est de réduire de moitié le nombre des personnes sous-alimentées d'ici à 2015 au plus tard. Cette évaluation intérimaire et cet examen devront se faire dans le cadre d'un forum spécial organisé à l'occasion d'une session ordinaire du CSA, avec la participation active des gouvernements, des organisations internationales compétentes et des acteurs de la société civile.

61. Objectif 7.4:

Clarifier le contenu du droit à une nourriture adéquate et le droit fondamental de chacun d'être à l'abri de la faim, tel qu'il figure dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (le Pacte) et autres instruments internationaux et régionaux pertinents, et accorder une attention particulière à l'exécution et à la réalisation pleine et progressive de ce droit comme moyen de parvenir à la sécurité alimentaire pour tous.

A cette fin, les gouvernements, en collaboration avec tous les acteurs de la société civile, et selon qu'il conviendra:

a) feront tout pour appliquer les dispositions de l'Article 11 du Pacte et les dispositions pertinentes d'autres instruments internationaux et régionaux;

b) demanderont instamment aux Etats qui ne sont encore Parties au Pacte d'adhérer à ce Pacte dans les meilleurs délais possibles;

c) inviteront le Comité des droits économiques, sociaux et culturels à accorder une attention particulière à ce Plan d'action dans le cadre de ses activités et à continuer de surveiller l'application des mesures spécifiques prévues à l'Article 11 du Pacte;

d) inviteront les organes pertinents des traités et les institutions spécialisées appropriées des Nations Unies à envisager comment ils pourraient contribuer, dans le cadre du suivi coordonné par le système des Nations Unies des principales conférences et sommets internationaux des Nations Unies, y compris la Conférence mondiale des droits de l'homme (Vienne 1993), dans le cadre de leur mandat respectif, à faire progresser l'application de ce droit;

e) invite le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, en consultation avec les organes pertinents des traités, et en collaboration avec les institutions et programmes spécialisés pertinents du système des Nations Unies et les mécanismes intergouvernementaux appropriés, à mieux définir les droits concernant la nourriture figurant à l'Article 11 du Pacte et à proposer des moyens d'appliquer et de matérialiser ces droits afin de remplir les engagements et d'atteindre les objectifs du Sommet mondial de l'alimentation, prenant en compte la possibilité de formuler des lignes directrices facultatives en vue de la sécurité alimentaire pour tous.

62. Objectif 7.5:

Partager les responsabilités en vue de parvenir à la sécurité alimentaire pour tous afin que l'exécution du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation se déroule au niveau le plus bas possible, qui permette d'atteindre son objectif dans les meilleures conditions.

Pour l'exécution de ce Plan d'action, il est reconnu que:

a) les individus et les ménages ont un rôle clef à jouer dans les décisions et mesures affectant leur sécurité alimentaire. Ils doivent être habilités et encouragés à participer activement, à titre individuel ainsi que collectivement, par l'intermédiaire des organisations de producteurs, de consommateurs et autres organisations de la société civile;

b) les gouvernements ont la responsabilité d'assurer un environnement propice à la réalisation de la sécurité alimentaire;

c) la coopération régionale tire parti des complémentarités géographiques au sein des régions ainsi que des économies d'échelle;

d) étant donné l'interdépendance entre les nations et entre les régions, la coopération et la solidarité internationales entre des zones ayant un niveau de développement différent sont indispensables pour parvenir à la sécurité alimentaire pour tous


Notes

2 Dans le présent document, les termes «agriculture» et «agricoles» englobent l'élevage.

3 Les références faites dans le présent Plan d'action à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, à l'Accord des Nations Unies sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs, et à d'autres accords internationaux, ne préjugent pas de la position d'un Etat concernant la signature, la ratification ou l'adhésion à ladite Convention ou auxdits autres accords.

4 Ibid.