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DÉFINITIONS

Les définitions suivantes, loin d’être exhaustives, ont pour but de clarifier certains termes qui reviennent souvent dans le document. Ils concernent en particulier la pêche de poissons destinés à la consommation humaine et à d’autres formes d’activité économique. Ils sont sans rapport avec l’aménagement à des fins exclusives de conservation.

Pêche continentale: toute activité visant à capturer des poissons et d’autres organismes aquatiques dans des eaux continentales.

Pêche par capture: collecte d’organismes aquatiques dans des eaux continentales à l’état naturel ou aménagées.

Pêche fondée sur l’élevage: pêche par capture dont la durabilité dépend de l’empoissonnement avec du matériel en provenance d’installations aquacoles.

Pêche aménagée (comprend aussi la pêche fondée sur l’élevage): activités visant à introduire ou maintenir la présence d’un ou de plusieurs organismes aquatiques et à augmenter ainsi la production totale ou la production de certains éléments d’une pêcherie donnée au-delà d’un niveau correspondant à une exploitation durable par des procédés naturels.

Approche de précaution: ensemble de mesures et d’activités convenues d’un certain coût-efficacité, y compris pour l’avenir, capable d’assurer une gestion prudente, de limiter ou d’éliminer les risques encourus par les ressources, l’environnement et les personnes dans toute la mesure possible tout en tenant explicitement compte des incertitudes existantes et des conséquences potentielles des erreurs éventuelles.

Pêche récréative: activités de pêche réalisées par des particuliers à des fins essentiellement sportives, bien que parfois accessoirement pour capturer du poisson à des fins de consommation privée et sans revente à des tiers.

Pêche sauvage: pêche fondée sur des productions et repeuplements naturels.

Développement durable: depuis longtemps, les biologistes utilisent à propos des pêches marines et des pêches continentales le terme «durable» pour désigner la récolte qui peut être indéfiniment obtenue d’un stock halieutique. La durabilité d’un stock halieutique dépend aussi de son habitat et de ses relations d’interdépendance avec d’autres espèces végétales et animales. Toutefois, en matière de pêche continentale, le recours croissant à des techniques d’aménagement confère au terme "durable" une connotation plus agricole qui suppose le maintien de certains niveaux de production correspondant à des régimes d’apport particuliers, sans endommagement du milieu. A cet égard, la FAO propose une définition au sens large du développement agricole et rural durable: «... aménager et conserver les ressources naturelles de base et orienter les changements techniques et institutionnels de manière à satisfaire les besoins des générations actuelles et futures. Dans les secteurs de l’agriculture, des forêts et des pêches, un tel développement durable intéresse les terres, les eaux et le patrimoine zoo- et phytogénétique; il fait appel à des moyens sans danger pour l’environnement, techniquement bien adaptés, économiquement viables et socialement acceptables».

Les sections ci-après contiennent des commentaires relatifs à certains articles du Code lorsqu’ils s’appliquent aux pêches continentales. Elles attirent l’attention sur des caractéristiques spécifiques des pêches continentales qui peuvent les distinguer des caractéristiques de la pêche maritime et nécessitent à ce titre une interprétation particulière.


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