Les pêches (qui englobent la gestion, les captures, la transformation, la commercialisation du poisson) et l’aquaculture (l’élevage du poisson) apportent une contribution à l’alimentation, à l’emploi et aux loisirs des populations du monde entier. Des millions de personnes dépendent de la pêche pour leurs moyens d’existence. Si nous voulons que l’offre de poisson soit suffisante pour les générations futures, il faut que nous contribuions tous à conserver et à aménager les pêches mondiales.
C’est dans ce contexte que plus de 170 membres de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture ont adopté en 1995 le Code de conduite pour une pêche responsable. Le Code a un caractère facultatif plutôt que contraignant et concerne tous ceux qui travaillent dans les pêches et l’aquaculture ou y sont associés, qu’ils se trouvent dans des zones continentales ou en mer. Parce que le Code est facultatif, il est nécessaire de veiller à ce que tous ceux qui s’occupent de pêches et d’aquaculture s’engagent vis à vis de ses principes et de ses objectifs et prennent les mesures pratiques pour les faire respecter.
Le Code de conduite qui est un recueil de principes, d’objectifs et d’éléments d’action a pris plus de deux ans pour être élaboré. Des représentants des États membres de la FAO, des organisations intergouvernementales, du secteur halieutique et des organisations non gouvernementales ont travaillé longtemps et sans ménager leurs efforts pour parvenir à se mettre d’accord. Le Code est donc le fruit des efforts déployés par de nombreux groupes différents qui s’occupent de pêche ou d’aquaculture et à cet égard traduit un consensus ou un accord mondial sur des sujets aussi variés que nombreux ayant trait aux pêches ou à l’aquaculture.
Les gouvernements, en coopération avec le secteur halieutique et les communautés de pêcheurs de leur pays, ont à charge de le faire appliquer. Le rôle de la FAO est de soutenir au plan technique les activités qu’ils mettront en œuvre mais elle n’est pas directement chargée de son application étant donné qu’elle n’est pas responsable de l’élaboration et de l’application des politiques halieutiques des pays, qui sont seulement du ressort des gouvernements.
L’application du Code se fera avec d’autant plus d’efficacité que les gouvernements pourront transposer ses principes et ses objectifs dans leurs politiques et législations. Pour garantir que ces aménagements de politiques et législatifs reçoivent le soutien nécessaire, il faudrait que les gouvernements s’engagent à consulter le secteur halieutique et les autres groupes concernés afin de s’assurer de leur appui et de favoriser une application bénévole du Code. Ils devraient encourager les communautés de pêcheurs et le secteur halieutique à élaborer des codes d’usage qui soient compatibles avec les objectifs du Code de conduite et en réaffirment les principes. De tels codes constitueraient un autre bon moyen de faciliter l’application du Code.
La présente brochure a pour objet de décrire de manière non technique plusieurs aspects importants du Code de conduite. Il faut espérer que ces informations sensibiliseront davantage les populations aux objectifs et principes du Code et les encourageront à l’appliquer dans tous les secteurs des pêches, que ce soit la pêche artisanale ou hauturière, ou l’aquaculture. La brochure ne remplace pas le Code de conduite mais tente de donner simplement de plus amples renseignements le concernant.
La FAO a fait traduire le Code dans les cinq langues officielles de l’Organisation : anglais, arabe, chinois, espagnol et français. En outre, les gouvernements, l’industrie et d’autres organisations ont fait traduire le Code dans d’autres langues, notamment l’albanais, l’allemand, le cinghalais, le croate, l’estonien, le farsi, l’indonésien, l’islandais, l’italien, le japonais, le polonais, le russe, le slovène, le tamoul, le thaïlandais et le tigrigna. Le texte du Code dans certaines de ces langues peut être consulté sur le site web du Département des pêches de la FAO sur l’Internet.
Les personnes qui souhaiteraient avoir davantage de renseignements sur le Code ou en obtenir un exemplaire peuvent se rendre sur le site web du Département des pêches de la FAO à l’adresse suivante :http://www.fao.org/fi/agreem/codecond/codecond.asp.
Si vous n’avez pas la possibilité d’avoir accès à l’Internet, veuillez contacter le responsable du Département des pêches (FIPL), Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), pour obtenir un exemplaire du Code en précisant la langue souhaitée (anglais, arabe, chinois, espagnol ou français).
Pour garantir la meilleure offre de poisson possible aux futures générations, le Code de conduite souligne que les pays et tous ceux qui s’occupent de pêches ou d’aquaculture doivent travailler de concert pour conserver et gérer les ressources halieutiques et leurs habitats. Tous ceux qui sont associés aux pêches devraient s’efforcer de préserver ou de reconstituer les stocks de poisson à des niveaux permettant de produire des volumes de capture raisonnables tant maintenant qu’à l’avenir. L’expression rendement durable maximum est souvent utilisée pour décrire ce niveau de capture. Autrement dit, un pays devrait concevoir les opérations de pêche et les politiques halieutiques de façon à garantir l’utilisation durable à long terme des ressources halieutiques, et assurer ainsi la conservation des ressources, la continuité de l’offre et la réduction de la pauvreté des communautés de pêcheurs.
C’est pourquoi la véritable raison d’être du Code est d’aider les pays et les groupes de pays à développer et à améliorer leurs pêches et leur aquaculture pour qu’ils puissent atteindre cet objectif.
Nous savons tous que l’élaboration de bonnes politiques halieutiques exige des moyens financiers, des compétences et de l’expérience, lesquels pourraient faire défaut dans les pays en développement et en particulier dans les pays les moins avancés et les petits pays insulaires. Le Code encourage les organisations internationales telles que la FAO à aider ces pays à renforcer leurs capacités nationales afin qu’ils puissent développer et aménager les pêches et l’aquaculture.
Le Code décrit comment les pêches doivent être aménagées de façon responsable et comment les opérations de pêches proprement dites doivent être conduites. Il traite ensuite de l’évolution de l’aquaculture, des liens existant entre la pêche et les autres activités côtières, de la transformation et de la vente des captures. Le Code met en évidence l’importance que les pays coopèrent les uns avec les autres dans tous les domaines de la pêche.
Le Code n’explique pas de façon précise comment les pêcheurs, le secteur halieutique et les gouvernements devraient prendre les mesures pratiques nécessaires pour faire appliquer le Code. C’est pour cette raison que la FAO élabore actuellement des directives détaillées concernant toute une série de thèmes, dans le but de soutenir la mise en application du Code. Ces directives auront pour objet de fournir des conseils pratiques et techniques aux pêcheurs, au secteur et aux responsables des pêches sur les mesures qu’ils pourraient prendre pour garantir que le Code est appliqué comme il se doit.
Le Code préconise que les pays doivent adopter des politiques halieutiques précises et bien structurées pour aménager leurs pêches. Il faudrait que ces mesures de politique soient définies en coopération avec le secteur halieutique, ceux qui travaillent dans les pêches, les groupes d’environnementalistes et les autres organisations concernées.
Lorsque la coopération entre pays en matière de conservation et d’aménagement est nécessaire car les ressources sont partagées entre plusieurs de ces pays, le Code préconise de créer de nouvelles organisations régionales d’aménagement des pêches ou de renforcer celles qui existent. Une telle coopération constitue la seule façon réaliste d’atteindre les objectifs à long terme qui ont été examinés dans la section précédente de la présente brochure. Le rôle des organisations régionales d’aménagement des pêches est traité de nouveau dans la section portant sur la coopération régionale et internationale.
Il est important que les industries halieutiques à tous les niveaux fonctionnent dans un cadre organisationnel et juridique bien défini de sorte que tous ceux qui participent aux pêches comprennent bien les règles à suivre.
Il faudrait aménager les pêches de façon que les opérations de pêche et la transformation du poisson soient effectuées dans des conditions qui réduisent au minimum l’impact sur l’environnement, diminuent le gaspillage et préservent la qualité du poisson pêché. Les pêcheurs devraient conserver des registres de leurs opérations de pêche. Les gouvernements devraient disposer de lois contraignantes assorties de dispositifs permettant de retrouver et de punir les contrevenants. Les pénalités devraient aller du simple procès-verbal au retrait de la licence de pêche si l’infraction est grave.
Lors de l’élaboration de politiques en matière de pêche, il est important de tenir compte de plusieurs éléments, notamment des coûts et des profits liés à la pêche et des incidences environnementales et sociales des activités halieutiques.
Lorsqu’ils préparent de telles politiques, les pays devraient avoir recours aux informations disponibles les plus fiables tout en tenant compte, lorsque nécessaire, des pratiques et connaissances traditionnelles en matière de pêches. En l’absence d’informations scientifiques adéquates, ils devraient être encore plus prudents lorsqu’ils fixent des limites.
Il faudrait encourager toutes les personnes et organisations concernées par la pêche à échanger des points de vue et des informations sur les questions liées à la pêche. Il faudrait se préoccuper en particulier des besoins des populations locales dont les moyens d’existence dépendent de la pêche. Les pays devraient s’efforcer d’éduquer et de former les pêcheurs et les aquaculteurs de sorte qu’ils puissent participer à l’élaboration et à l’application de politiques propres à garantir des pêches durables dans le court et le long terme.
Pour protéger les ressources halieutiques, il faudrait interdire dans tous les pays le recours à la dynamite, aux poisons et à toute autre pratique de pêche destructrice.
Les pays devraient s’assurer que seuls les navires de pêche autorisés pratiquent la pêche dans leurs eaux territoriales. Cette pêche devrait être conduite de manière responsable et se conformer à tous règles, règlements et législations qui pourraient avoir été mis en vigueur par l’un quelconque des pays.
Pour éviter une pêche excessive (pêcher des quantités telles que les stocks diminuent), il faudrait que la taille de la flotte de pêche soit proportionnelle aux disponibilités naturelles de poisson. En outre, avant d’utiliser un nouvel engin de pêche, il faudrait en connaître les incidences sur l’environnement (impact sur les récifs de corail par exemple). Les méthodes et les engins de pêche devraient être sélectifs et conçus de façon à réduire le plus possible le gaspillage et à accroître le taux de survie des poissons échappés. Il faudrait que les engins de pêche réduisent aussi au minimum les captures d’espèces non désirées (espèces non visées et captures accessoires) ou menacées. Il conviendrait d’éliminer progressivement les engins qui ne sont pas sélectifs ou entraînent un niveau élevé de gaspillage.
Les équipements des navires seront de nature à réduire le plus possible les déchets et le gaspillage. Les propriétaires et les équipages de navires de pêche devraient garantir que l’élimination des déchets ne provoque pas de pollution grave.
Pour protéger la qualité de l’air, les pays devraient adopter des directives visant à réduire les émanations de gaz d’échappement dangereux et la décharge des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, que l’on trouve dans certains systèmes de refroidissement des navires de pêche. Ces substances devraient être progressivement éliminées.
Il faudrait protéger les grands habitats du poisson tels que marécages, mangroves, récifs et lagons, contre la pollution et la destruction. Lorsque des catastrophes naturelles mettent en danger les ressources halieutiques, les pays devaient être prêts à prendre, le cas échéant, des mesures d’urgence en matière de conservation et d’aménagement.
Les pays dont les navires pêchent au-delà de leurs eaux territoriales ont à charge de garantir que ces navires sont en possession des certificats adéquats et qu’ils sont autorisés à pêcher. Les pays devaient conserver des registres détaillés des navires qui pêchent au-delà de leurs propres eaux territoriales.
Les États du pavillon (c’est-à-dire les pays qui attribuent un pavillon à un navire de pêche) devraient également veiller à ce que leurs navires soient en bon état et qu’ils soient assurés. En outre, les navires et les engins devraient être marqués de façon appropriée conformément aux législations nationales et/ou internationales. En cas d’accident impliquant des ressortissants étrangers, des renseignements détaillés devront être communiqués aux autorités étrangères pertinentes.
Les pays devraient prévoir, entre autres, des inspections des navires de pêches étrangers qui entrent dans les ports, sauf dans les cas où les navires s’y arrêtent pour des raisons d’urgence, afin d’aider à vérifier qu’ils ont pêché de façon responsable. Les États du port devraient coopérer avec le pays qui a attribué un pavillon au navire (État du pavillon) lorsque celui-ci demande de l’aide pour enquêter sur d’éventuelles infractions commises par ses navires.
Les ports et les lieux de débarquement devraient constituer des abris sûrs pour les navires de pêche et disposer des installations adéquates pour les navires, les vendeurs et les acheteurs de poisson. Des approvisionnements suffisants en eau douce, des installations sanitaires et des systèmes d’élimination des déchets devraient être également prévus.
Le développement de l’aquaculture doit avoir comme objectif principal de préserver la diversité génétique et de réduire le plus possible les effets négatifs de l’élevage du poisson sur les espèces sauvages tout en augmentant l’offre de poisson pour la consommation humaine.
Des ressources, telles que l’eau, les golfes et les espaces terrestres, sont souvent utilisés par plusieurs usagers ou recèlent un potentiel pour d’autres usages. Pour éviter les conflits et les différends entre les usagers de ressources, les pays doivent prévoir des politiques et des plans visant à garantir que ces ressources sont utilisées et attribuées de façon équitable.
Les pays devraient veiller à ce que le développement de l’aquaculture n’ait pas d’effets négatifs sur les moyens d’existence des communautés locales, notamment l’accès aux zones de pêche et la productivité de ces zones. Des procédures de surveillance et d’évaluation des effets sur l’environnement devraient être instaurées. De plus, il faudrait surveiller les types d’aliments et d’engrais utilisés pour l’élevage du poisson. L’utilisation de produits pharmaceutiques pour lutter contre les maladies devrait être réduite au minimum car ils peuvent avoir un impact négatif sur l’environnement. Il est également important de veiller à la sécurité sanitaire et à la qualité des produits aquacoles.
Au cas où les effets de l’aquaculture pourraient se faire sentir au-delà des eaux territoriales d’un pays, les pays devraient consulter les pays voisins avant d’introduire des espèces non indigènes dans leur système d’élevage. Pour réduire au minimum les maladies provoquées par des espèces nouvelles, les pays devraient élaborer des codes d’usage ou de comportement reconnus par tous concernant l’introduction de plants et animaux aquatiques et leur transfert d’un endroit à un autre. Lors de la planification de projets aquacoles, les pays et le secteur halieutique devraient concevoir des techniques permettant de rétablir et d’accroître l’offre d’espèces menacées (celles qui pourraient disparaître si des mesures correctives ne sont pas prises).
Lorsque l’on décide de la manière d’utiliser les ressources côtières (par exemple l’eau, la terre, etc.), il faudrait tenir compte des populations, notamment des pêcheurs, qui vivent dans la région et prendre en compte leur point de vue dans le processus de planification.
Lorsque la zone côtière offre de multiples utilisations, il faudrait favoriser des pratiques de pêche qui permettent d’éviter les conflits entre les pêcheurs et les autres utilisateurs et prévoir en cas de différends que ces conflits soient réglés conformément à des procédures établies et équitables. En outre, les pays ayant des zones côtières avoisinantes devraient agir de concert pour veiller à ce que les ressources côtières soient conservées et bien gérées
Les
pays devraient encourager leur population à manger du poisson et veiller
à ce que le poisson et les produits de la pêche ne présentent
aucun danger du point de la sécurité sanitaire. Il faudrait fixer
des normes de qualité du poisson que les gouvernements pourraient faire
respecter et appliquer afin de protéger la santé des consommateurs
et prévenir la fraude commerciale (par exemple fournir des informations
erronées aux consommateurs sur la qualité du poisson mis en vente).
En outre, les pays devraient coopérer pour élaborer des mesures
sanitaires et des programmes de certification communs.
Les méthodes de transformation, de transport et de stockage du poisson devraient être respectueuses de l’environnement (ne pas avoir d’incidences négatives sur l’environnement). Les pertes post-capture et les rejets devraient être minimes; les captures accessoires (les espèces dont les pêcheurs ne veulent pas vraiment) devraient être utilisées dans la mesure du possible; l’eau, l’énergie et surtout le bois qui servent à la transformation du poisson devraient être gérés avec soin. Autant que faire se peut, il faudra encourager la production de produits à valeur ajoutée ou de transformation car ils sont habituellement sources de revenus plus élevés pour les pêcheurs.
Les lois commerciales régissant le poisson et les produits de la pêche devraient être simples, claires et compatibles avec les règlements internationaux. Les pays devraient consulter les pêcheurs, les organisations qui s’occupent d’environnement et les associations de consommateurs lorsqu’ils élaborent des lois et règlements commerciaux ou les remanient. Ils devraient notifier les autres pays de toute nouvelle loi ou d’une quelconque modification des textes et leur laisser le temps d’introduire les changements qui pourraient s’avérer nécessaires dans leurs procédures d’importation ou d’exportation.
Il est important que le commerce international ne porte pas sur du poisson capturé dans des stocks épuisés (des stocks qui ont été déjà trop pêchés) et que les pays coopèrent pour faire respecter les accords internationaux réglementant le commerce des espèces menacées. En outre, le commerce du poisson et des produits de la mer ne devrait pas porter préjudice à la conservation et à l’utilisation durable des pêches.
Les pays devraient reconnaître que les politiques en matière de pêches responsables exigent des bases scientifiques solides. Ils devraient donc mettre des moyens à disposition et encourager la formation de jeunes techniciens. Les organisations techniques et internationales devraient appuyer les pays dans leurs efforts de recherche, en s’attachant en particulier aux besoins des pays les moins avancés et des petits pays insulaires en développement.
Pour effectuer des recherches, les pays devront surveiller la situation des poissons et de leurs habitats et observer toute modification de ces conditions. Il conviendrait de rassembler des données sur les effets que les différents engins de pêche produisent sur les populations de poissons visés et l’environnement en général. De telles recherches sont particulièrement importantes lorsqu’un pays prévoit d’introduire sur un plan commercial de nouveaux engins ou techniques de pêche.
Les pays devraient participer ensemble aux efforts de recherche internationale. Lorsque de telles recherches sont entreprises dans les eaux d’un autre pays, il est important qu’elles respectent les règlements en matière de pêche mis en place par le pays hôte. Des renseignements relatifs à la pêche et des informations scientifiques adéquates devraient être fournis dans les meilleurs délais à tous les pays intéressés.
Il est évident que les pays et les organisations régionales d’aménagement des pêches doivent concerter leurs efforts à propos de nombreuses questions touchant aux pêches. Les mesures d’aménagement prises par un pays devraient être compatibles avec des mesures similaires adoptées par d’autres surtout lorsque ces pays pêchent les mêmes stocks de poisson. En outre, la coopération instaurée par l’intermédiaire d’organismes régionaux devrait réduire la possibilité que les pays soient impliqués dans des différends à propos de la pêche. Cependant si cela devait se produire, il faudrait s’efforcer à tout prix de régler les conflits rapidement et par des moyens pacifiques.
Les organisations régionales d’aménagement des pêches devraient tenter de récupérer auprès de leurs membres les coûts liés aux activités de conservation, d’aménagement et de recherche. En outre, les représentants des organismes locaux de pêche devraient pouvoir participer aux travaux des organisations régionales.
En tant que ressource naturelle, le poisson peut être capturé année après année si les pays mettent en place des politiques rationnelles et s’ils ont recours à des pratiques raisonnables de pêche et d’utilisation. De même dans le domaine de l’aquaculture, il faudrait encourager un élevage qui n’endommage pas l’environnement étant donné que ce type d’activité apportera une contribution sociale et économique non négligeable aux communautés de pêcheurs et à l’économie de leur pays.
Si le Code de conduite pour une pêche responsable est appliqué avec succès par tous ceux qui sont concernés par les pêches et l’aquaculture, on pourrait s’attendre à ce que l’offre de poisson et de produits de la pêche soit assez abondante pour la consommation des générations présentes et futures. À vrai dire, les générations actuelles ont le devoir moral de veiller à ce que l’offre de poisson ne diminue pas à l’avenir en raison d’une exploitation et d’une utilisation excessives aujourd’hui.
Le Code de conduite pour une pêche responsable exhorte les pays et leurs citoyens à appliquer des politiques globales et intégrées dans le secteur des pêches de sorte que le secteur devienne plus solide et plus sain. À long terme, un comportement responsable donnera de bons résultats en permettant d’améliorer la situation des stocks de poisson, de contribuer davantage à la sécurité alimentaire et de stabiliser les sources de revenus.
Si tous les pays du monde appliquent de façon concertée des pratiques de pêches responsables, les disponibilités resteront abondantes pour de nombreuses générations à venir. Le Département des pêches de la FAO espère que la présente brochure vous apportera les informations nécessaires et que vous contribuerez à veiller à ce que les pêches et l’aquaculture dans le monde soient développées et aménagées de manière responsable.
